Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-108

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 010/2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS.

Le Juris Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 30 ; Recueil de jurisprudence Ohada, n° 1, janvier-juin 2003, p. 49.

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - ANNULATION - ETENDUE DE LA MISSION DES ARBITRES - INDICAT
   
 

DoctrineOhadata D-06-12

Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Interprétation des articles 154 al 2 et 161 al 2 et 4

Question : Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur le sens à donner aux alinéas de ces 2 articles. Car, il me semble que leur interprétation n'est pas la même. Par exemple, en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 161,est-ce le montant des sommes objet de la...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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