Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 439 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 548 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 864 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

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photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-203

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013

Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVE DE LA CRÉANCE ÉTABLIE PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE D'INJONCT
   
 

DoctrineOhadata D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Obtention du titre exécutoire

Question : A la suite d'une saisie conservatoire pratiquée sans titre entre les mains du débiteur,le juge du fond saisi à l'effet d'ordonner la vente ou transformer ladite saisie en saisie-vente,doit il se déclarer matériellement incompétent? Est-il ine...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]

Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?

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