Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
24/06/2019 08h21Lu 162 fois
22/06/2019 11h37Lu 389 fois
Investir au Bénin, dans l'espace OHADA : Djogbénou invité pour ses actions dans l'espace l'OHADA22/06/2019 11h29Lu 441 fois
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Soutenance de thèse de Doctorat sur la protection des parties au contrat de bail à usage professionnel dans les procédures collectives OHADA21/06/2019 08h34Lu 540 fois
Compte rendu du colloque sur les thèmes : l'effectivité du droit OHADA et l'efficacité de l'arbitrage OHADA, 14 juin 2019 à Paris20/06/2019 13h31Lu 721 fois
OHADA / Mali / Formation sur le recouvrement de créances dans l'espace OHADA : Théories et pratique, Etat de la jurisprudence de la CCJA, les 22 et 23 juillet 2019 à Bamako19/06/2019 12h23Lu 843 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016
Mots clés :POURVOI EN CASSATION - CONTRARIÉTÉ DE MOTIFS : ABSENCE DE MOTIF - CASSATION
Auteur : JOHNSON Franck K. A..
Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 6 - décembre 2005.
Mots clés : ENTREPRISE - SOCIETES COMMERCIALES - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
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L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada
Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €
Question : Chèrs professeurs, Je suis étudiant congolais en Chine et,dans le cadre de mes recherches,je dois initier une approche comparative du droit chinois et africain de l'arbitrage. Ma question est donc la suivante:que prévoient les dispositions de l'OHA...(Lire la suite)
19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]
Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?
