Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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couverture-tn.jpgPublication : OHADA - Principales innovations de l'Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014

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couverture-v-tn.jpgQuelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

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couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

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Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 453 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-120

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - MAINLEVEE - JURIDICTION COMPETENTE -
   
 

DoctrineOhadata D-11-24

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BA Seydou.

Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 2 du 11 mars 2010.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PRESENTATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Défense

Question : une association de consommateurs peut-elle poursuivre l'Etat après qu'une société ait été liquidée...et réclamer la totalité de la dette dues par la société liquidée.

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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