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Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 702 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-04-119

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA

Le Juris-Ohada, n° 4/2003, p. 10, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence CCJA, n° 2, juillet-décembre 2003, p. 30

Mots clés : SÛRETÉS - CAUTIONNEMENT - ACTES DE CAUTIONNEMENT POSTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AC
   
 

DoctrineOhadata D-13-41

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.

Mots clés :

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Auteur : Pierre Meyer

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

L'article 49 voies d'exécution

Question : L'article précité instaure t-il le juge de l'exécution qu'il appartient aux législations nationales de tracer les modalités de saisine, la compétence ?... Ou doit-il être interprété comme donnant compétence au juge des référés ?

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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