Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

15/04/2015 18h33Lu 562 fois

OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

14/04/2015 07h31Lu 455 fois

photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

16/04/2015 14h19Lu 393 fois

Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

15/04/2015 14h40Lu 467 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)

15/04/2015 12h56Lu 544 fois

Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

15/04/2015 08h34Lu 495 fois

OHADA RDC / Renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures des villes de KISANGANI (16 au 18 avril 2015) et LUBUMBASHI (14 au 16 mai 2015)

14/04/2015 10h43Lu 357 fois

couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-254

Cour Suprême du Cameroun • Jugement du 24/04/2008

Jugement n°332/CC, Compagnie d'Assurances les provinces réunies and NZOFOU Samuel

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - ARRET - APPLICATION DE l'AUPSRVE - POURVOI - COMPETENCE - COUR DE CA
   
 

DoctrineOhadata D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Congo Kinshasa 

Contact : Me BABONGENO Urbain

BP 3484 Kinshasa Gombe

Tél. : +243 99 57 702

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Article 13

Question : Avez vous l'impresion comme moi que toutes les dispositions de l'article 13 sont d'ordre publique et non seulement l'alinéa 3? Au cas où vous seriez d'un avis contraire dites moi alors la portée de la forme impérativbe utilisée dans la rédaction...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

Merci de me faire part de vos pensées scientifiques

Accès aux forums