L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Participation de Cercle OHADA du Burkina à la 8ième édition des journées portes ouvertes de justice (JPO) du 3 au 5 avril 2014 à Dédougou, dans la région de la boucle du Mouhoun (Burkina Faso)
Série de séminaires de formations-apprentissage sur l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
AUSCGIE du 30 janvier 2014 : un numéro spécial de la Revue Droit et Patrimoine en préparation
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n°11/SP-OHADA/PACI/2014
Matinée d'information OHADA du Cabinet August et Debouzy / 25 mars 2014 : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?
La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne (Article Cabinet LINKLATERS)
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Tribunal régional hors classe de Dakar • Décision du 12/06/2001
Mots clés : 1 - PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER - REQUETE - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DEVANT ACCOMPAGNER
Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.
Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.
Mots clés :VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Question : qu'est ce qui distingue fondamentalement le reglement OHADA du reglement de la chambre de commerce internationale de Paris
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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