L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

24/07/2014 09h32Lu 129 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

23/07/2014 11h25Lu 223 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

22/07/2014 09h14Lu 350 fois

OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

22/07/2014 08h24Lu 356 fois

ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

18/07/2014 09h35Lu 679 fois

code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-08-96

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 27. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 19.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) - MOYEN DU POURVOI FONDE SUR L'OMISSION DE S
   
 

DoctrineOhadata D-04-11

Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : HAMID Birahima.

Mots clés :

OHADA - DROIT COMPTABLE - ENTREPRISES - GOUVERNANCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Annulation des codes de procédures civiles

Question : commentant l'article 336 de l'Acte n°6, il est spécifié que ledit Acte abroge les codes procédures civiles des Etats parties.Pouvez-vous être plus précis, amors qu'on sait que l'Ohada ne concerne que le droit des affaires ?

 

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24/07/2014 – Mainlevée • [Auteur : Aser]

Je reformule ma question: Un arrêt civil de référé rendu ordonnant la mainlevée d'une saisie attribution de créances est-il exécutoire ou non par le tiers saisi?

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