Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-02-110

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 06/02/2001

Arrêt n° 182, Looky Lamseh c/ Fofana Birahima.

Mots clés : PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ETABLI A L'ETRANGER - NECESSITE DE L'EXEQUATUR POUR LE RENDR
   
 

DoctrineOhadata D-06-34

Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

La decheance

Question : En matiere d'injonction de payer,qu'est ce qui peut motiver le tribunal de declarer l'opposition faite par le debiteur irrecevable pour decheance de ce dernier?

 

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11/10/2019 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Arthur]

Bjr, La loi exige t-elle que Conseil d'administration des SA, se tienne au siege de la societe? Peut-on le tenir en un tout autre endroit?

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