Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

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GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 360 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-239

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 13/06/2003

Arrêt n° 778 STE EL NASR IMPORT EXPORT C/ ETAT DE COTE D'IVOIRE

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - NECESSITE D'UNE CREANCE CERTAINE
   
 

DoctrineOhadata D-10-27

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Revue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.

Mots clés :

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Auteur : Rodrigue NTUNGU

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Questions fréquentes • Arbitrage

Nature de l'acte Uniforme

Question : Peut-on estimer que l'acte uniforme a un caractère purement supplétif lorsque l'arbitrage a lieu dans un Etat OHADA conformement à un règlement institutionnel autre que celui de la CCJA comme le règlement de la CNUDCI ou de la CCI? Sobicas

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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