L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé
Séminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin sur le thème : Responsabilité pénale du professionnel des chiffres et leviers de mitigation dans le cadre de l'AUSCGIE révisé
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001
Voir Ohadata J-02-36.
Mots clés : CCJA - COMPETENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE REGLE NATIONALE DE PROCEDUR
Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.
Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010
Mots clés :ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
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l'Union Européenne
Contact : M. ADJANON Brice
07 BP 0383 Cotonou
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Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]
Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?
