L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové
Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 10/02/2010
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL - EXPIRATION - ASSIGNATION - DEMANDE DE RENOUVE
Auteur : POUGOUE Paul Gérard.
Mots clés :CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET
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l'Union Européenne
Contact : M. GNAKOURI Moïse Achille
Institut de Droit des Affaires Internationales Faculté de droit de l'université du Caire BP 14, 11639 El Ghoria, Le Caire
Tél. : +20 11 17 42 24 11
Email :
OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E
Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb
Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €
Question : JE VOUDRAIS AVOIR DE TRES AMPLES INFORMATIONS SUR LES APPORTS EN INDUSTRIE DANS LES S.A.R.L DANS L ESPACE OHADA
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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