Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.
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OHADA / RDC / Compte rendu de l'atelier de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en République Démocratique du Congo / Session de Bukavu, du 25 au 26 mai 201710/08/2017 11h43Lu 1128 fois
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Bimensuel électronique E.legal News N°8 du 1er au 15 août 2017Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - VIOLATION DE LA LOI - CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - DÉ
Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.
Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
Mots clés :ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE D'ACCORD PARTIES - LIMITES
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Contact : M. SYLLA Mohamed Lamine
1, rue d'Alsace 67300 Schiltigheim
Tél. : +33 (0)6 60 94 07 80
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OHADA - Droit commercial général
Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €
Question : Quelles sont les garanties les plus efficaces auxquelles une banque de développment peut avoir recours pour garantir ses prêts?
17/08/2017 – Les litiges individuels du travail peuvent ils etre soumis a l'arbitrage? • [Auteur : Arbitralite Objective]
Bonsoir! L'arbitrage ohada ne fait plus de frontiere entre le domaine commercial et le domaine civil. Je souhaiterais savoir si la clause compromissoire et le compromis sont acceptes en droit du travail lors des litiges individuels.
