Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/08/2015 15h59Lu 75 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 251 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 287 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 297 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 427 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 643 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 642 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-80

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Arrêt n° 050/2009, Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Me NOUWWE Michel et Célestin NZALA, Avocats à la Cour) c/ Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Me Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour).

Actualités Juridiques n° 70, 2011, p. 54.

Mots clés : DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION SOCIALE OU INDIVIDUELLE DIRIGÉE CONTRE UN CO-ASSO
   
 

DoctrineOhadata D-09-52

La « caducité » d'une hypothèque pour non-renouvellement de l'inscription hypothécaire peut-elle être invoquée dans tous les pays de la zone OHADA pour faire échec à une procédure de saisie immobilière ?

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MANDESSI BELL Evelyne.

Mots clés :

SURETES - HYPOTHEQUES - CADUCITE - PEREMPTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Partenariat

Question : A partir du moment où un nom n'a pas été déposé à l'INPI je suppose que j'ai le droit de l'utiliser. Si ce nom est déjà utilisé par une société hors OHADA puis-je signer des accords de partenariat avec ladite société ? Si la société étra...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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