Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Tribunal de commerce de Pointe-Noire • Jugement du 28/12/2007
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES ET D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - CRÉANCES - DÉCIS
Auteur : TIGER Philippe.
Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.
Mots clés :CONTRATS ET OBLIGATIONS - PREUVE - ESPACE OHADA - GENERALITES
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Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €
Question : En milieu bancaire une confusion est entretenue pour désigner la sureté dont peut faire l'objet un compte affecté en garantie: Nantissement ou gage? Cher professeur, veuillez lever l'équivoque. Profond respect
30/01/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Koutouan]
Quel est le rôle du gérant social dans le cadre des procédures collectives ?
