Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
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Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Libreville, 14 juin 201815/06/2018 09h05Lu 877 fois
Séminaire de formation sur la méthodologie de basculement des comptes 2017 au SYSCOHADA révisé du 4 au 6 juillet 2018 à Cotonou (BENIN)14/06/2018 09h36Lu 981 fois
Libreville abrite les travaux de la 46e session du Conseil des ministres de l'OHADA29/05/2018 12h26Lu 2180 fois
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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la campagne de présélection pour la participation du Tchad au 10ème concours « Génies en Herbe OHADA »13/06/2018 08h55Lu 1011 fois
Conférence-débat Droit OHADA / Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali) / Vendredi 6 juillet 201812/06/2018 14h37Lu 1074 fois
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/05/2005
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT PREVENTIF - NOMINATION DE SYNDIC (NO
Auteurs : DJIMADOUM Michel, MBAYE Kéba.
Mots clés :ASSURANCE - CIMA - TRANSACTION
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L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada
Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €
Question : Chers professeurs; J'ai besoin, pour mon mémoire,d'avoir des informations sur l'exécution provisoire des décisions de justice;de connaître les opportunités et les dangers qu'elle comporte. Quelles sont les décisions de justice dont l'exécution pr...(Lire la suite)
13/06/2018 – Commerçant et fonds de commerce • [Auteur : FODJO]
Pour dire mieux le fond de commerce est constitue l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail?). Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels, tels que le mobil…
