L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/08/2014 11h11Lu 285 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 253 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 399 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

15/08/2014 11h18Lu 686 fois

Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 753 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 1011 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

12/08/2014 12h59Lu 801 fois

code-bleu-tn.jpgSéances de présentation publique, débat et de dédicace du « Code Bleu OHADA » le 19 août 2014 à Kinshasa et le 22 août 2014 à Douala

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-126

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 21/02/2003

Arrêt n° 184,SIB C/ société CORECA

Mots clés : SURETES - LETTRE DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE - DENOMINATION - DEFAUT D'INDICATION - NUL
   
 

DoctrineOhadata D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.

Mots clés :

ARBITRAGE AD HOC - TRIBUNAL ARBITRAL CONSTITUTION - DIFFICULTES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Corruption et arbitrabilité

Question : Lorsqu'un accord a pour objet la piraterie, le terrorisme le génocide, l'esclavage ou la discrimination raciale, il est dit contraire aux règles d'ordre public auquelles il n'est pas permis de déroger (jus cogens. Quid de la corruption? sobicas

 

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21/08/2014 – Responsabilité des dirrigeants sociaux à l'egard des tiers • [Auteur : Iswath]

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