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Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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22/07/2016 20h42Lu 404 fois

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JurisprudenceOhadata J-02-167

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/06/2002

Arrêt n° 018/2002, Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie, dite FECTI c/ Société CFAO-CI, département Auto, dite CICA-Auto.

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre - décembre 2002, p. 52, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 60.

Mots clés : PROCEDURE DE RECOUVREMENT ENTREPRISE APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AUPSRVE - APPLICATION
   
 

DoctrineOhadata D-02-16

La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mélanges offerts au Doyen Roger Decottignies, Presses universitaires de Grenoble, 2002.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE

 

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Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Cautionnement.procedure collective

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22/07/2016 – Comptabilité agricole • [Auteur : Chrono]

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