Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-12-214

Tribunal de Grande Instance du Wouri • Jugement du 10/05/2011

Jugement n° 554, CNPS c/ ETUDE MAITRES NGUINI ET ETOUNGOU.

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - BAIL COMMERCIAL - NON PAIEMENT DES LOYERS - MISE EN DEMEURE - R
   
 

DoctrineOhadata D-10-68

La responsabilité du tiers-saisi.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SENE M. Louis.

Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

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