Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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29/01/2015 11h38Lu 237 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

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OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

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Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-28

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001

Arrêt n° 01-158/C, SNAR-LEYMA c/ Groupe Hima Souley.

Voir Ohadata J-02-36.

Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE RÈGLE NATIONALE DE PROCÉDUR
   
 

DoctrineOhadata D-11-71

Conflits de compétence entre l'OHADA et l'UEMOA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIARRAH Boubacar.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 77.

Mots clés :

OHADA - UEMOA - CONFLITS DE NORMES - CONFLITS DE JURIDICTIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-9462360952International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice

Auteur : Benoit Le Bars

Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

La question penale

Question : Pourquoi les redacteurs des actes uniformes ont passé sous silence les aspects penaux dans leurs travaux?

 

Forums de discussion

27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

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