Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

20/12/2014 10h56Lu 232 fois

OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

19/12/2014 09h16Lu 292 fois

couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

18/12/2014 08h53Lu 366 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

17/12/2014 10h56Lu 499 fois

couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

16/12/2014 09h32Lu 675 fois

code-bleu-tn.jpgSéminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

15/12/2014 09h38Lu 683 fois

Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

12/12/2014 09h16Lu 785 fois

couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-216

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Catégories : ACTES DE COMMERCE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
 

DoctrineOhadata D-12-64

Le droit de l'OHADA, un droit très important et original.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : PAILLUSSEAU Jean.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 1. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 101.

Mots clés :

OHADA - IMPORTANCE - ORIGINALITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Actions en recouvrement du banquier

Question : Quels sont les moyens dont dispose le banquier pour recouvrer sa créance vis à vis de son client débiteur ? Les Etats, mieux les personnes morales de droit public,peuvent ils être débiteurs du banquier ? Que fera donc le banquier pour recouvrer dan...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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