L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

02/09/2014 09h55Lu 47 fois

Nouvelles dates de la 6ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Abidjan, du 23 au 27 septembre 2014

01/09/2014 10h59Lu 162 fois

Campus international des avocats du 11 au 13 septembre 2014 à Bamako : Encore quelques places disponibles !

29/08/2014 10h38Lu 488 fois

OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

28/08/2014 10h19Lu 635 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

27/08/2014 11h28Lu 626 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 730 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 946 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-193

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/12/2008

Arrêt n° 061, Société FLEX FASO c/ BACB, Etat burkinabè et TRAORE Boubacar

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - CREANCIER - ASSIGNA
   
 

DoctrineOhadata D-14-10

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Angola 

Contact : M. MATEUS DINTETE Jaime

Rua Ribiera da Janala R.C N° 19, B° Hoji Ya Yenda Caixa Luanda

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Qu'est ce que la sûreté?

Question : Monsieur, J'ai l'honneur de venir auprès de votre haute personnalité poser la question de savoir ;quelle différence faites vous entre la sécurité et la sûreté,d'une part,et d'autre part,qu'est ce que la sûreté?

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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