L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

29/08/2014 10h38Lu 291 fois

OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

28/08/2014 10h19Lu 421 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

27/08/2014 11h28Lu 451 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 557 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 813 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

21/08/2014 11h28Lu 890 fois

Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

20/08/2014 11h11Lu 1007 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-382

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/06/2004

Arrêt n° 21, Affaire: SDV-CÔTE D'IVOIRE C/Société RIAL TRADING, Le Juris Ohada, n° 3/2004, juillet octobre 2004, p. 11, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 130.

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFEE DE CREANCE - IINJONCTION DE PAYER - DECISION RENDUE SUR OPPOSITION
   
 

DoctrineOhadata D-11-65

Les tendances jurisprudentielles de la Cour commune de justice et d'arbitrage par Acte uniforme appliqué.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : MAIDAGI Maïnassara.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 35.

Mots clés :

JURISPRUDENCE - CCJA - ACTES UNIFORMES - TENDANCES JURISPRUDENTIELLES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296994768La concurrence des organisations régionales en Afrique

Auteur : Matthieu Fau-Nougaret

Edition : L'Harmattan (31 juillet 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Re:demande de thème

Question : Bonjour, je suis un étudiant en droit des affaires,je vous ai demandé de me proposer un thème de recherche, et vous m'avez dit que vous ne savez pas mes connaissances, ressources doc ...alors, j'ai fais ma formation initiale à l'ENA d'Alger,et je pr...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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