Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Journées des Barreaux de KINSHASA (GOMBE et MATETE) du 9 au 11 juillet 2015 au Pullman Grand Hôtel de KINSHASA

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Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

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recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

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couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

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Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-327

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 04/06/2003

Jugement n° 271, Compagnie d'Assurance FONCIAS-S.A. c/ SOTRAMAT, SARL

Mots clés : RESPONSABILITE CIVILE - CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - AVARIE - RESPONSA
   
 

DoctrineOhadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-3841746675La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stock

Question : Le nantissement d'un stock de marchandises requiert l'enregistrement du contrat de nantissement au RCCM. Si une telle opération est envisageable dans le cadre d'une opération "one shot", elle devient contraignante lorsque le débiteur reçoit un finance...(Lire la suite)

 

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03/07/2015 – Thèse • [Auteur : Karim]

Bonjour j'ai un master en droit des affaires et je voudrais prendre une inscription en doctorant aidez moi dans le choix du sujet Merci

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