Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-06

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 07/11/2002

Ordonnance de référé n° 217/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 230 et 238/02 - Société YAHIK INTER COMPANY - SARL et un autre (Me Evelyne da SILVA) c/ Société VAN AERT WORLDWIDE TRADING et un autre (Me ALABI Rafikou)

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DoctrineOhadata D-11-70

La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

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Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Notions de loi applicable et droit applicable

Question : Il est dit que le défaut d'indication du droit applicable au fond du litige par les parties entraine la compétence de l'arbitre pour ce faire. À cet effet, l'art 17 al 1er prévoit que l'arbitre appliquera la loi désignée....L'utilisation de la termi...(Lire la suite)

 

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17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]

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