L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

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ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

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code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Finale nationale ivoirienne vendredi 18 juillet 2014 à Abidjan

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-102

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 18/05/2009

Ordonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 189.

Mots clés :

CCJA - POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT - DÉPENS

   
 

DoctrineOhadata D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE - VENTE COMMERCIALE - VE
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

Les Institutions de l'OHADA

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays membres de l'OHADA

Le Conseil des ministres

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le Secrétariat Permanent

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livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Article 92 l'AU DCG

Question : la demande de renouvellement du bail commercial à durée déterminée par acte extrajudiciaire est obligatoire et d'ordre public. ( art 102) Cependant une pratique commerciale de renouvellement tacite du bail entraine la non application de cette clause...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

22/07/2014 – REVISION DE L ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE • [Auteur : Fritz Léa]

Le soucie de tenir compte des pratiques extra statutaires (convention extrastatutaire encadré par le législateur communautaire) intégrer davantage les NTIC dans la vie sociétale (les actionaires veront dans la convocation et la tenue tant du CA que des as…

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