Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
Auteur : KASSIA Bi Oula.
AIDD, 2006, p. 188.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE
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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
Auteur : Alhousseini Mouloul
Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €
Question : Mon ami à une affaire qui battait de l'aile, il à décidé de céder 50% des actions pour une valeur de 20 000 000 FCFA. Seulement, son nouvel associé après avoir versé 7 300 000 FCFA se prévaut deja de détenir 50% du capital. est ce possible. en ...(Lire la suite)
05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]
Quels sont les comptes individuels des sociétés commerciales ?
