Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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27/04/2015 14h25Lu 106 fois

couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/04/2015 12h15Lu 416 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 346 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

24/04/2015 08h58Lu 473 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

23/04/2015 10h51Lu 445 fois

Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-212

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 029, KADSONDO Justin c/ BICIA-B

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
 

DoctrineOhadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Responsabilité du CAC

Question : Je voudrai savoir quel es la responsabilité du CAC lorsqu'une entreprise cotée donne des informations comptables manipulées aux investisseurs? Est-ce que OHADA a prévu des sanctions à cet effect?

 

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27/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Akus]

Dans un mémoire de fin d'étude peut on traiter des procédures de recouvrement sans parler des voies d'exécutions?

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