Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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logo-cgho-2015-tn.jpgOffre de Partenariat : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 23 août 2015

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photo-tn.jpgTenue des premières journées OHADA à Paris et Casablanca / 13 et 17 avril 2015

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de « Renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures » de la ville de KISANGANI (PROVINCE ORIENTALE DE LA RDC) / 16 au 18 avril 2015

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Publication Mai 2015 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

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1er colloque annuel du Diplôme Inter-Universitaire Juriste OHADA / Lundi 22 juin 2015 Paris / Conseil Supérieur du Notariat

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-76

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/06/2009

Arrêt n° 037/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 105/2003/PC du 13 novembre 2003, Affaire : ABB LUMUS GLOBAL SPA (Conseil : Maître Joseph MILANDOU, Avocat à la Cour) contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres.- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 97

Mots clés : VIOLATION AUSSI BIEN DE L'ARTICLE 130 DE LA LOI N° 22-92 DU 20 JUILLET 1992 PORTANT ORGANI
   
 

DoctrineOhadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

OHADA - DROIT PENAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Question : voulez vous m'indiquer les decisions rendues sur la question de manière generale c'est à dire au niveau des juridictions nationales des Etats parties?

 

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05/05/2015 – Les difficultés d'exécution des décisions de justice en matière de saisie mobilière • [Auteur : Temimbami]

Bonjour Les voies de recours extraordinaires sont-elles recevables en matière de contentieux de l'exécution, à l'instar de la tierce opposition? Si oui, quel en est le fondement?

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