Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / Côte d'ivoire / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA / Abidjan 03 mars 2014
Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Tribunal de Première Instance de Yaoundé • Ordonnance du 08/07/2004
Mots clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - ABSENCE DE MENTION MANUSCRITE PAR LA CAUTION - VIOLATION DE L'AR
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. BASSENE Victor
UFR des Sciences économiques et Sociales BP 523 Ziguinchor
Email :
Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA
Auteur : Ange Constantin Mancabou
Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €
Question : quelles sont les avancées de l'ohada en ce qui concerne les sociétés ou entreprises d'état qu'elles soient EPIC OU EPA. Quid de la privatisation et des ukases de la banque mondiale
06/03/2015 – LES VOIES D'EXECUTION • [Auteur : Geronimo]
Bonjour j'aimerais savoir quelle juridiction est compétente pour ordonner le sursis à exécution d'un arrêt de la cour d'appel en matière commerciale d'un des Etats membres du traité OHADA.. Est ce la cour suprême de l'ETAT membre ou la CCJA tout en sacha…
