Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/07/2015 10h41Lu 499 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 557 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1167 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 630 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1442 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 696 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 754 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-37

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 27/05/2005

Arrêt n° 563, B.S. c/ FEGECE, Le Juris-Ohada n° 4/2006, p. 51

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE - DIRES ET OBSERVATIONS DEPO
   
 

DoctrineOhadata D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296994768La concurrence des organisations régionales en Afrique

Auteur : Matthieu Fau-Nougaret

Edition : L'Harmattan (31 juillet 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Abus de biens sociaux

Question : l'article 891 de l'acte uniforme sur les sociétés ne vise pas le directeur général adjoint d'une société anonyme dans l'énumération des personnes susceptibles d'être^poursuivies pour le délit d'abus de biens sociaux. compte tenu du principe d...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

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