L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/04/2014 08h45Lu 120 fois

Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014

21/04/2014 09h17Lu 121 fois

Affiche-Seminaire-SCGIE-Abidjan-tn.jpgSéminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014

19/04/2014 08h35Lu 527 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 356 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 291 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 361 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 329 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-10-248

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 31/01/2003

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)

Mots clés : DROIT DE RÉTENTION - CONDITION D'EXERCICE - DÉBITEUR NON PROPRIÉTAIRE DE LA CHOSE RETENUE
   
 

DoctrineOhadata D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRAT
   
 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802714279L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Demande de jurisprudence

Question : Bonjour pr.F.M.SAWADOGO. J'aimerait solliciter de la jurisprudence burkinabe concernant des décisions de sociétés sous procédures collectives mais qui restent inédites.Egalement des décisions pronon-çant des sanctions ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

17/04/2014 – Cautionnement • [Auteur : Olivier]

Bonjour, Je voudrais connaître la position du droit Ohada en matière de cautionnement international lorsque les parties n'ont fait le choix de la loi applicable. Merci

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