Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/04/2015 06h39Lu 168 fois

Seconde Rentrée pour le Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Université Panthéon-Assas et Paris 13)

27/04/2015 14h25Lu 197 fois

couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/04/2015 12h15Lu 500 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 382 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-07

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/05/2001

Arrêt n° 37, Affaire : Requête de la SONAPHARM afin de liquidation des biens

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - DISSOLUTION ANTICIPEE - DISSOLUTION AMIABLE -
   
 

DoctrineOhadata D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Peut maintenir un corps humain comme garantie

Question : je voudrais savoir s'il est possible ,qu'un hopital retienne un corps comme garantie du paiement des soins administrés au defunt?

 

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28/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Akus]

Bonjour khalil, et merci pour ta reactivité. pourrais tu stp m'orienter sur un cas pratique ou arret rendu dans le cas d'un litige sur la vente internationale ou d'une société de transport sur ce thème du recouvrement?

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