L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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code-vert-2014-tn.jpgOHADA / RD Congo / Dotation en Codes OHADA (700 exemplaires) et en ouvrage sur le nouveau droit des sociétés OHADA (500 Exemplaires) en faveur des magistrats

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Recueil-CCJA-Numero-19-tn.jpgParution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa

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Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014

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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-07-83

Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 10/08/2006

Ordonnance n° 196/05-06, Affaire M. WAFO David c/ Liquidation Ex BICIC S.A

Mots clés : SAISIE VENTE - DEFAUT D'INDICATION EXACTE DU DOMICILE DU SAISI - DEFAUT D'INDICATION DE L'
   
 

DoctrineOhadata D-13-08

De la SARL en droits français et OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JEANSON Guillaume.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 15.

Mots clés :

SARL - DROIT FRANÇAIS - DROIT CONGOLAIS - COMPARAISON

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Réalisation de l'actif

Question : quelles sont les difficultés liées à la réalisation de l'actif de l'entreprise en liquidation judiciaire? aussi quelle est sa spécificité en terme de droit comparé?

 

Forums de discussion

01/08/2014 – Minorite de blocage • [Auteur : Ibra4558]

Bonjour, D'une manière simple, la minorité de blocage est le fait qu'un associé détenant un nombre de parts dans une société refuse de voter une résolution indispensable pour la survie de la société. Exemple avec une société à responsabilité limitée…

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