Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
15/10/2018 08h39Lu 73 fois
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13/10/2018 17h36Lu 476 fois
Cocktail de rentrée du Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Panthéon Assas Paris 2 et Paris 13)12/10/2018 20h20Lu 575 fois
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11/10/2018 20h18Lu 659 fois
Consultation citoyenne Europe / Code européen des affaires / Start-ups et entrepreneurs10/10/2018 16h07Lu 902 fois
Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles10/10/2018 15h25Lu 659 fois
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/05/2006
Mots clés : DROIT DE L'ARBITRAGE - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - INCOMPETENCE DU TRIBUNAL - ANNUL
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Revue du Barreau du mali, n° 1 janvier-avril, p. 41.
Mots clés :OAPI - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - ARCHITECTURE - CIVIL LAW
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Le Directeur Général de Banque
Auteur : Danielle KAMDOUM
Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €
Question : Réponse : D'aprés l'article 14 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécuion, la décision de la juridiction saisie de l'opposition se substitue à la décision portant injonction de payer....(Lire la suite)
14/10/2018 – LOGICIEL DE COMPTABILITE OHADA • [Auteur : NDUDA LUAMBA JOSEPH]
Messieurs, Le logiciel "Comptabilité facile" vient de subir une mise à jour. Il est disponible à l'adresse : www.toutkin.net Bonne utilisation. JOSEPH NDUDA LUAMBA
