L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

20/08/2014 11h11Lu 189 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 208 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 350 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

15/08/2014 11h18Lu 641 fois

Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 699 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 986 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

12/08/2014 12h59Lu 775 fois

code-bleu-tn.jpgSéances de présentation publique, débat et de dédicace du « Code Bleu OHADA » le 19 août 2014 à Kinshasa et le 22 août 2014 à Douala

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-42

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 26/06/2002

Jugement n° 701, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) c/ Syndics liquidateurs de la Société des Ciments et Matériaux du Burkina (CIMAT)

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • VENTE COMMERCIALE

Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REALISATION DE L'ACTI
   
 

DoctrineOhadata D-13-29

Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Actualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - APPLICATION - CONFLITS DE NORMES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. MAHAMIDOU Ibrahim

BP 11623 ou BP 13564 Niamey

Tél. : +227 20 72 50 78 Gsm. : +227 96 40 29 16

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Bicéphalisme de la ccja

Question : Lorsqu'on lit les attributions de la CCJA on se rend compte que le législateur OHADA n'a pas soucie de savoir qu'il asphyxie l'institution à travers la multiplicité de ses attributions. La CCJA est avant tout une cour de justice, elle est la plus haute...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

15/08/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gnadoupierre]

Merci christian

Accès aux forums