Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).
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En route vers un code européen des affaires : Inscrivez-vous à la Conférence de presse du Mardi 4 octobre à 18h28/09/2016 14h07Lu 356 fois
Parution de l'ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives »23/09/2016 18h48Lu 1254 fois
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Compte-rendu de la Journée OHADA RDC et inauguration officielle du CLUB OHADA RDC le 12 septembre 2016 à AFRICANA PALACE à Kinshasa en RDC21/09/2016 10h00Lu 1074 fois
Publication d'un nouvel ouvrage intitulé Droit camerounais de la consommation19/09/2016 20h55Lu 1199 fois
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Cameroun : Les avocats exigent la version anglaise du traité OHADACour d'Appel de l'Ouest • Arrêt du 27/04/2011
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - DEMANDE DE DISTRACTION BIENS - PREUVE DE LA QUALITÉ DE PROPRI
Auteur : N'GBANDAMA-KOFFI Prisca Désirée.
Master « Recherche droit privé fondamental ».
Mots clés :ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS - CAPITAUX - AUSCGIE
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La Comptabilité Générale - Annexe au Volume 1
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €
Question : Combien de temps faut-il observer pour l'entrée en vigeur d'un Acte Uniforme après son adoption?
29/09/2016 – Droit aux devidendes • [Auteur : Auguste]
Bonjour Je pense que les actionnaires peuvent régler ces modalités dans les statuts de la société. Cordialement
