Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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17/12/2014 10h56Lu 161 fois

couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

16/12/2014 09h32Lu 354 fois

code-bleu-tn.jpgSéminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

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Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

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couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

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Séminaire sur les innovations relatives à l'acte uniforme OHADA révisé portant sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, Douala du 21 au 23 janvier 2015

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couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur le droit comparé (droit OHADA et droit français) des entreprises en difficulté

09/12/2014 09h34Lu 773 fois

code-vert-2014-tn.jpgPoints de vente du Code Vert OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-51

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 07/07/2005

Ordonnance n° 06/2005/CCJA, Affaire : Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour) c/ Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA -Banque Internationale pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseils : la SCPA NGONGO-OTTOU et NDENGUE Kameni, Avocats associés à la Cour).

Recueil de jurisprudence CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 110.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) - POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT - RADIA
   
 

DoctrineOhadata D-08-10

Réflexions sur la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace Ohada. Mémoire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Mémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007

Mots clés :

OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Recours contre le tiers saisi

Question : J'ai pratique une saisie attribution entre les mains d'une banque francaise au Cameroun, cette derniere m'a répondu que le saisi n'entretenait par de relation avec elle. Je lui ai écrit pour lui donner le numéro du compte de ce saisi dans ses livres, e...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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