L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé
Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo • Ordonnance du 31/12/2002
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SIGNIFICATION DE COMMANDEMENT - PERSONNE MORALE - INCAPACITE D'EXERCIC
Auteur : PAILLUSSEAU Jean.
Communication à la Journée de l'Association Henri Capitant du 22 novembre 2002, Paris, in Petites Affiches, Le Quotidien Juridique, n° 205, p. 19.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
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Contact : M. MANCUSO Salvatore
University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao
Tél. : +853 397 4087
Email :
L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada
Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €
Question : durant la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes dans une SA ,à quels moments précisement la lettre recommandée avec demande d' accusé de réception est-elle obligatoire?
09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]
Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?
