Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
21/01/2019 09h39Lu 320 fois
Séminaire de formation sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, du 11 au 13 mars 2019 à Conakry21/01/2019 08h52Lu 243 fois
Vertrag von Aachen vom 22. Januar 2019: Frankreich und Deutschland legen Grundstein für die Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts 20. Januar 201921/01/2019 08h42Lu 496 fois
Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : la France et l'Allemagne posent les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans un cadre européen21/01/2019 07h31Lu 248 fois
Table Ronde de la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale : « Pour un Code européen des affaires », 17 janvier 201920/01/2019 19h58Lu 350 fois
OHADA / Cameroun / Compte rendu de la Conférence du Club OHADA UCAC du 16 janvier 2019 dédiée à l'arbitrage OHADA18/01/2019 13h14Lu 829 fois
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18/01/2019 09h19Lu 588 fois
Semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement du 20 au 25 février 2019 à Abidjan17/01/2019 15h22Lu 865 fois
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Récompenses des lauréats du 10ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008
Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 105.
Mots clés : DÉFAUT DE BASE LÉGALE PAR INSUFFISANCE DE MOTIFS : CASSATION DEMANDE DE SURSIS À STATUER
Auteur : BA Bassirou.
Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.
Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
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Le Directeur Général de Banque
Auteur : Danielle KAMDOUM
Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €
Question : Après avoir reçu une simple mise en demeure, un débiteur sollicite du juge de référé un délai de grâce.Est-il en le droit de le faire alors qu'aucune procédure d'exécution forcée n'a pour le moment été entreprise?
08/01/2019 – COMPTABILISATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE • [Auteur : TIASSOU]
Bonjour BALIE Réf de ma réponse: GUIDE D'APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE Première partie Chapitre 3 : Autres opérations d'exploitation Section 4 : Charges de personnel Merci!! TIASSOU
