L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n°11/SP-OHADA/PACI/2014
Matinée d'information OHADA du Cabinet August et Debouzy / 25 mars 2014 : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?
La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne (Article Cabinet LINKLATERS)
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000
Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
Auteur : TEMPLE Henri.
Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.
Mots clés :DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME
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l'Union Européenne
Contact : M. ALABA Richard Mèdèlèzi
Namur
Tél. : +32 488 477 150 Gsm. : +32 488 477 150
Email :
Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage
Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein
Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €
Question : A ce jour,peut-on dire de l'arbitrage qu'il a été institué pour rémédier aux CARENCES de la justice étatiq?
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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