Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
22/03/2019 09h56Lu 85 fois
OHADA / BURKINA FASO / Don d'ouvrages OHADA à l'Université Ouaga 222/03/2019 09h07Lu 73 fois
Université du Québec à Montréal (UQAM), en partenariat avec le Comité International du Concours Génies en Herbe, du 13 au 19 juin 2019 à l'UQAM22/03/2019 08h37Lu 106 fois
21/03/2019 18h12Lu 352 fois
OHADA / ERSUMA / Formation certifiante sur l'Arbitrage du 08 au 12 avril 2019 à Kigali (RWANDA)21/03/2019 10h52Lu 476 fois
OHADA / NIGER / 3è édition du Concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Niamey, du 22 au 23 mars 201920/03/2019 18h14Lu 726 fois
OHADA / SENEGAL / 72 heures du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis du 21 au 23 mars 2019 à Saint-Louis20/03/2019 10h53Lu 683 fois
19/03/2019 14h42Lu 692 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015
Mots clés : SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - CONTENU DE L'ACTE DE SAISIE - OMISSION DE LA DATE ET DE L'
Auteur : FALL Abdoulaye.
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Mots clés :APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Auteur : Koumba Euloge Mesmin
Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €
Question : Une personne morale peut elle se porter caution solidaire et personnelle d'une autre?
11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]
Bonjour à vous Je suis étudiante en Droit et j’aimerais que vous m’éclairer Sur un sujet de mémoire : le devoir de l’actionnaire en droit Ohada Merci d’avance
