Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/07/2015 21h40Lu 1085 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 377 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 518 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

24/07/2015 11h54Lu 686 fois

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro

23/07/2015 13h03Lu 679 fois

Propagation et développement du droit OHADA de l'arbitrage : Une académie africaine de l'arbitrage ouvre ses portes à Bamako

22/07/2015 12h32Lu 685 fois

Congrès O.H.A.D.A.C (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) des 21 et 22 septembres 2015 à POINTE A PITRE - GUADELOUPE - FWI / Publication du flyer d'invitation / Ouverture des inscriptions

20/07/2015 14h02Lu 923 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu du premier colloque annuel du diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Paris 2 - Paris 13) / Paris, 22 juin 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-225

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 28/04/2009

Arrêt n° 071/09, La société Entreprise Nouvelle Togolaise des Travaux Publics (ENTTP) C/ Société ALPHA EQUIPEMENT SARL

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIES SUR COMPTES - MAINLEVEE - DELAI DE GRACE - DEBITEUR DE MAUVAIS
   
 

DoctrineOhadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • TRAITÉ OHADA

Auteur : NDIAYE Amadou Tidiane.

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Nature juridique de l'autorisation provisoire

Question : Merci de votre réponse. Néanmoins, des inquiétudes demeurent. Si le saisissant muni d'une autorisation préalable doit revenir devant le juge pour solliciter un titre exécutoire, quel sera le sens de la procédure judiciaire à engager? Serait-ce u...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

12/07/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Brido]

Quand on parle des paiements dans l'acte uniforme sur les procédures collectives OHADA, comment doit-on interpréter cela? Faut-il réduire ces paiements uniquement à ceux effectués par le débiteur en cessation des paiements vis-à-vis de ses créanciers (apu…

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