Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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OHADA / MALI / Compte rendu de la conférence sur « L'approche juridique de l'OHADA dans le traitement des difficultés d'une société commerciale », organisée par l'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali le 23 mars 201926/03/2019 09h01Lu 94 fois
OHADA / MALI / Première édition de la Semaine Culturelle OHADA au MALI « SECO-2019 » / Bamako, les 29 et 30 mars 201925/03/2019 12h01Lu 539 fois
OHADA / NIGER / Compte rendu de la conférence publique organisée le 15 mars 2019 par le Club OHADA UAM/FSJP25/03/2019 09h45Lu 311 fois
25/03/2019 09h15Lu 393 fois
OHADA / COTE D'IVOIRE / Compte-rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), le 20 mars 2019 à Abidjan25/03/2019 08h57Lu 414 fois
25/03/2019 08h46Lu 407 fois
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OHADA / GUINÉE / Compte rendu de la cérémonie inaugurale de l'Antenne du Cercle OHADA de Guinée à l'Université Nongo Conakry, le 9 mars 201925/03/2019 08h27Lu 310 fois
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 26/03/2009
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - QUALITE D'ASSOCIE - DETENTION DE PARTS SOCIALES DROIT D
Auteurs : ALGADI Aziber Seïd, ELKOUBI Laurence.
Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 25.
Mots clés :PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CONTRATS - RÉSOLUTION
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Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale
Auteur : David Kamdem
Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €
Question : durant la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes dans une SA ,à quels moments précisement la lettre recommandée avec demande d' accusé de réception est-elle obligatoire?
11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]
Bonjour à vous Je suis étudiante en Droit et j’aimerais que vous m’éclairer Sur un sujet de mémoire : le devoir de l’actionnaire en droit Ohada Merci d’avance
