Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du Campus International Mali 2014

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-31

Cour d'Appel de Douala • Arrêt du 15/05/2000

Arrêt n° 81/REF, SOCIAA c/ BAD.

Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPÉTENCE DU JUGE ÉTATIQUE POUR ORDONNER UNE SAISIE C
   
 

DoctrineOhadata D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Mots clés :

ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Le portage d'actions

Question : Quelle est la nature juridique de l'opération de portage au sens du droit communautaire de l'OHADA? Quels sont les critères de validité de cette opération dans l'espace OHADA au regard de la prohibition des clauses léonine?

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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