Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Jugement du 17/02/2011
Mots clés : RECOUVREMENT DE CRÉANCE - INJONCTION DE PAYER - CRÉANCE RÉSULTANT DU CAUTIONNEMENT SOLIDAI
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Mots clés :PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
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Abidjan
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Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
Auteur : Souleymane TOE
Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €
Question : Monsieur/Madame, Je souhaite savoir si le droit des marchés publics a été déjà uniformisé ou est en projet? Cordialement, Dr. Trimua Christian
30/01/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Koutouan]
Quel est le rôle du gérant social dans le cadre des procédures collectives ?
