Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-164

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 22/06/2006

Arrêt n° 85/06, Liquidation Compagnie Air Afrique / Société Aéroport Lomé Tokoin (SALT)

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT - PROCES-VERBAL DE CONCILIATION - TITRE EXECUTOIRE -
   
 

DoctrineOhadata D-10-09

La révision du traité de l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Congo Brazzaville 

Contact : M. LANDZE MBERE Rock Dieudonné

43, rue Mouila Ouenzé BP 14642 Brazzaville

Tél. : +242 540 55 66 Gsm. : +242 662 89 55

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin Dieudonné NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Les sociétés commerciales et GIE face à la gestion des risques

Question : Qelles sont dans l'espace ohada,les dispositions qui visent la sécurité des personnes dans les sociétés cmmerciales?

 

Forums de discussion

27/04/2017 – Capital social d'une SARL de RD Congo • [Auteur : Yvan Fréddy OKONO]

Il est constant que l'acte uniforme fixe le plancher du capital social dans une Sarl (1000000), mais que la loi Congolaise laisse plutôt le soin aux associés de fixer le montant de leur capital social et adopte un mutisme assez déconcertant quant à la val…

Accès aux forums