Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/01/2015 10h53Lu 142 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

24/01/2015 10h35Lu 460 fois

Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

23/01/2015 09h07Lu 359 fois

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015 08h01Lu 269 fois

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

22/01/2015 09h28Lu 207 fois

Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

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Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

20/01/2015 17h30Lu 496 fois

affiche-tn.jpgOuvrage « LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL » sous la direction de Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU / Présentation de l'ouvrage le 22 janvier 2015 à 18h30 dans les locaux des Editions PEDONE, 13 rue Soufflot Paris 5ème

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-155

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/03/2012

Arrêt n° 030/2012, Affaire : AMITY BANK CAMEROUN S.A (CONSEILS : MAITRE PIERRE BOUBOU, AVOCAT A LA COUR) c/ MONSIEUR TASHA LOWEH LAWRENCE.

Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 18, Janvier - Juin 2012, p. 135.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE SUSPENSION DES POURSUITES - ABSENCE DE PREUVE DE LOYERS SU
   
 

DoctrineOhadata D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 6.

Mots clés :

CONFORMITE - DROITS NATIONAUX ET ACTES UNIFORMES - METHODOLOGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2359710649Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein

Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Acte de commerce ou activité économique?

Question : Jaimerais avoir votre opinion concernant le caractère indéfinissable de la notion d'"actes de commerce" qui tend à soustraire un certain nombre de professions notamment libérales,artisanales ,agricoles et autres de la sphère de compétence du droit c...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]

L'arbitrage est une justice privée basée sur la volonté expresse des personnes consernées. De même, comme l'a affirmé mon précedant, il l'intitulé ne lie pas la validité. Il suffit en general de rapporter une quelconque preuve de l'existance de la convent…

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