L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne (Article Cabinet LINKLATERS)
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Tribunal de Grande Instance de la Mifi • Jugement du 17/06/2008
Mots clés : 1. INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - EXPLOIT DE SIGNIFICATION - MENTIONS - MONTANT DES FR
Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.
condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p.177.
Mots clés :VENTE COMMERCIALE - RESOLUTION - PRIVATION SUBSTANTIELLE
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Tél. : +228 220 68 20 Gsm. : +228 903 58 00
Email :
Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €
Question : Qu'elle différence existe t'il entre le commercant et l'artisan Peut on dire d'aprés l'acte uniforme OHADA qu'un artisan est un commercant
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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