L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

20/08/2014 11h11Lu 119 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 190 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 323 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

15/08/2014 11h18Lu 623 fois

Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 668 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 965 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

12/08/2014 12h59Lu 765 fois

code-bleu-tn.jpgSéances de présentation publique, débat et de dédicace du « Code Bleu OHADA » le 19 août 2014 à Kinshasa et le 22 août 2014 à Douala

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-24

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 13/01/2004

Arrêt n° 28 du 13 janvier 2004, C.O c/ C.A

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SARL - ASSEMBLEE GENERALE - REVOCATION DU GERANT - TROUBLES CAUSES
   
 

DoctrineOhadata D-04-31

Intérêt de l'entreprise et droit des salariés.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : GNAHOUI Rock David.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES TRAVAILLEURS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Belgique 

Contact : M. De Beule Dirk

Vlaamse Kaai 76 B-2000 Antwerpen

Tél. : +32 3 232 68 88

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Gérant associé d'une SARL

Question : L'associé majoritaire d'une SARL peut-il demander à son co-associé qui est également gérant de lui fournir des garanties sur ses biens personnels afin de le prémunir d'une éventuelle mauvaise gestion ? Si oui peuvent-ils inclure cette clause dans...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

15/08/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gnadoupierre]

Merci christian

Accès aux forums