L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Soutenance d'une thèse en droit sur Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA
Conférence sur les situations juridiques internationales dans l'espace OHADA le 08 juillet 2013 à Paris
OHADA / BURKINA FASO / Finale du Concours universitaire de plaidoirie sur le Droit des affaires OHADA le 22 juin 2013 à Ouagadougou
Confirmation de la tenue du colloque sur le droit des sociétés coopératives OHADA / 18 et 19 juin 2013
Nouvelle édition 2013 du cdrom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
5ème Concours International Génies en Herbe OHADA - Edition Spéciale 20 ans de l'OHADA
Programme final de la VIe édition du Congrès africain des juristes d'affaires (COJA 2013) / Ouagadougou du 2 au 4 juillet 2013
Soutenance de thèse de doctorat : L'implication du créancier dans les procédures collectives, étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA
Ateliers pratiques organisés par l'ERSUMA et le Cabinet SIRE-OHADA du 29 au 31 juillet à Porto Novo (BENIN)
Nouveau numéro en version numérique de La Mosaïque, revue juridique africaine
Disponibilité des Répertoires annuels de jurisprudence OHADA 2011 et 2012 à Abidjan
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA du 13 au 14 juin 2013 / Adoption d'importantes réformes inscrites à l'ordre du jour
Tribunal de première instance de Gagnoa • Jugement du 27/10/2004
Le Juris-Ohada n° 1/2006, p. 37.
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE DE RÉCOLTE SUR PIED - DÉSIGNATION DE GÉRANT À L'EXPLOITATION À
Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.
Revue camerounaise de l'arbitrage n° 33, Avril-Mai-Juin 2006, p. 3.
Mots clés :ARBITRAGE - MONDIALISATION - ARBITRES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET EN TRANSITION
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Contact : M. MABOUO Hervé
Douala
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Auteur : Rodrigue NTUNGU
Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €
Question : Comment analysez vous le régime des nullités de l'article 157 de l'acte uniforme sur les voies d'exécution.
Nous précisons que cet article sanctionne de nullité l'acte de saisie-attribution pour inobservation d'un certain nombre de formalités...(Lire la suite)
12/06/2013 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Amindugu]
Chers tous, je voudrais savoir, pour une nouvelle SARL Unipersonnelle, est-ce que les apports en natures suffisent pour constituer le capital social de la nouvelle société en formation?. Je vie en occident, et j'ai envie de me créer une sarl unipersonn…
