Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/05/2015 09h34Lu 124 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu du séminaire sur le thème : « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances dans la zone OHADA et les solutions appropriées » / Douala (CAMEROUN) 07 et 08 mai 2015. Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN

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photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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JurisprudenceOhadata J-14-201

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 08/10/2013

Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVES DE SA CRÉANCE PRODUITES PAR LE REQUÉRANT - DÉLIVRANCE DE L'O
   
 

DoctrineOhadata D-06-50

La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

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livre-ohada-978-2804453558Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Clause de reserve de propriété

Question : une clause de reserve de propriété conclue pendant la periode suspecte est-elle opposable à la masse des créanciers?

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

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