L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

13/09/2014 09h45Lu 424 fois

Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

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photo6-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie de présentation publique et de dédicace du « Code bleu OHADA » à Douala les 19 et les 22 août 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 23 au 27 septembre 2014 / Programme

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Séminaire de formation « Etude complète du Référentiel Comptable OHADA » / COTONOU / 23 au 26 septembre 2014

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MarocArbitrage.com : Espace d'échange et de partage dédié à l'arbitrage et au droit du commerce international

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couverture1-tn.jpgDeux publications comptables OHADA / « Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS » de Martin NDENE

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-69

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Arrêt n° 022/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 065/2006/PC du 31 juillet 2006, Affaire : BIAO-CI SA (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL (Conseil : Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 74

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFI
   
 

DoctrineOhadata D-12-62

Management et financement de la société anonyme.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : LE BARS Benoît, MARTOR Boris.

Supplément n° 5 à la Semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004, p. 12. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

SOCIETE ANONYME - FINANCEMENT - MANAGEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Ohada

Question : bonjour chers monsieurs je m'appelle Abdoulaye Loum et je suis d'origine senegalaise. Je voudrais des informations sur la génése de l'ohada;comment elle est structurée,ses objectifs,ses institutions,son traité et reglements,ses actes uniformes,sa ju...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

12/09/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : PAUL]

Bonjour. SVP j'aimerais savoir à quelles conditions le tribunal arbitral peut assortir sa sentence de l'exécution provisoire?

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