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Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DoctrineOhadata D-11-44

L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : M'BOSSO Jacques.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 161.

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17/08/2017 – Les litiges individuels du travail peuvent ils etre soumis a l'arbitrage? • [Auteur : Arbitralite Objective]

Bonsoir! L'arbitrage ohada ne fait plus de frontiere entre le domaine commercial et le domaine civil. Je souhaiterais savoir si la clause compromissoire et le compromis sont acceptes en droit du travail lors des litiges individuels.

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