L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Version anglaise du traité pratique de Benoît LE BARS sur le droit des sociétés et de l'arbitrage international dédié à la zone OHADA
ARBITRAGE / Séminaire de formation à Abidjan le 13 décembre 2013 sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage OHADA
Arbitrage OHADA / Evènement organisé à Paris le 12 décembre par le groupe des jeunes praticiens de l'arbitrage du Comité français de l'arbitrage
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 17/04/2006
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - BANQUE - PERTES DE PLUS DU QUART DU CAPITAL - DISSOLUTION DE LA SO
Auteur : MARTOR Boris.
Article paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.
Mots clés :INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE
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Le Directeur Général de Banque
Auteur : Danielle KAMDOUM
Edition : Éditions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €
Question : En matière commerciale, doit-on tirer argument de la clause limitative de responsabilité même quand bien même l'un des cocontractant a commis une faute dans l'exécution de ses obligations? Les faits: La Sté A signe avec l'Ets B un contrat de fourn...(Lire la suite)
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
