Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-143

Tribunal de Première Instance de Libreville • Ordonnance du 02/04/2003

Ordonnance de référé, Répertoire n° 310/ 2002-2003, Société MOBIL OIL GABON c/ SCI ABIALI

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - CONDITIONS - SAISINE DU JUGE DU FOND - CREANCE
   
 

DoctrineOhadata D-14-05

Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BADJAGA Boubacar.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Allemagne 

Contact : Mlle NADIEBA Larba

Nuremberg

Tél. : +49 911 27 45 355 Gsm. : +49 176 641 670 05

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Création de Société

Question : Je suis en train d'engager les procédure de création d'une entreprise au Cameroun. Je suis Français et je vais m'installer au Cameroun (où j'ai travaillé 2 ans). Mon associé veux que l'on crée une Société Française, qui implantera une pe...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

02/10/2017 – DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES • [Auteur : TANKO RISSA]

A L'exception du siège social (les sociétés commerciales et les groupements d?intérêt économique demeurent soumis aux lois non contraires au présent Acte uniforme qui sont applicables dans l?Etat partie où se situe leur siège social), existe-t-il un autr…

Accès aux forums