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Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 760 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-05-190

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/01/2005

Arrêt n° 08/2005, SGBCI c/ GETRAC, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 21

Mots clés : OBLIGATION - PRET - REMBOURSEMENT - COMPTE COURANT - SOLDE DEBITEUR - REGLEMENT DU PRET -
   
 

DoctrineOhadata D-02-24

Bilan et perspectives de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Ecodroit n° 11, mai 2002, p. 10.

Mots clés :

OHADA - BILAN - PERSPECTIVES

 

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Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Question : Le cautionnement des époux communs en biens; quelle démarche utilisée pour en aboutir ?

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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