JurisprudenceOhadata J-03-238
Cour d'appel d'Abidjan • Arrêt du 10/06/2003
Arrêt n° 762, Société AFFE - CI SECURITE C/ CNRA
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SOCIETE ANONYME A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE - IMMUNITE D'EXECU
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
17/05/2013 08h58Lu 259 fois
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
14/05/2013 09h05Lu 262 fois
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
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Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
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Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
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Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
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Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
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OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
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Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
07/05/2013 17h01Lu 235 fois
OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa
DoctrineOhadata D-07-10
Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT.
Catégorie : SURETES
Auteur : BROU Kouakou Mathurin.
Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 90.
Mots clés :DROIT DE RETENTION - DROITS DU RETENTEUR
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Librairie • Ouvrages Ohada
Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
Dossier des salariés
Question : L'OHADA précise t-il comment devrait être constitué le dossier d'un employé dans une entreprise?
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11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…