JurisprudenceOhadata J-10-264
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 18/08/2008
Arrêt n° 149/REF, Affaire : Société NINA contre SCB Cameroun & Autres
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - ASTREINTE - LIQUIDATION - COMPETENCE - JUGE
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
01/08/2014 07h52Lu 80 fois
Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
31/07/2014 09h04Lu 345 fois
OHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa
30/07/2014 10h19Lu 304 fois
Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
29/07/2014 09h10Lu 367 fois
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
28/07/2014 09h18Lu 768 fois
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
27/07/2014 13h58Lu 751 fois
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
25/07/2014 22h40Lu 694 fois
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
DoctrineOhadata D-05-50
Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes.
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Auteur : JOHNSON Franck K. A..
Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n° 2.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - COMMISSAIRE AUX COMPTES - INTERDICTIONS - INCOMPATIBILITES
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Clubs Ohada • Burkina Faso
Contact : M. BAMA Alfred
06 BP 10028 Ouagadougou 06
Tél. : +226 70 24 61 37 Gsm. : +226 76 61 30 00
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
OHADA - Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noël YAO
Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Mention manuscrite, condition de formation du contrat de cautionnement ou mode de preuve?
Question : la mention manuscrite est-elle une condition de formation du contrat de cautionnement ou un mode de preuve?
Forums de discussion
29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]
Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE