Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-25

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/05/2006

Arrêt n° 116, Affaire : KABORE Henriette (BTM) c/ Société sahel compagnie (SOSACO)

Mots clés : DROIT DE L'ARBITRAGE - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - INCOMPETENCE DU TRIBUNAL - ANNUL
   
 

DoctrineOhadata D-10-47

Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ».

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue du Barreau du mali, n° 1 janvier-avril, p. 41.

Mots clés :

OAPI - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - ARCHITECTURE - CIVIL LAW

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Sénégal 

Contact : Mlle CAMARA Yacine

Dakar

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Omission de condamner a payer

Question : Réponse : D'aprés l'article 14 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécuion, la décision de la juridiction saisie de l'opposition se substitue à la décision portant injonction de payer....(Lire la suite)

 

Forums de discussion

14/10/2018 – LOGICIEL DE COMPTABILITE OHADA • [Auteur : NDUDA LUAMBA JOSEPH]

Messieurs, Le logiciel "Comptabilité facile" vient de subir une mise à jour. Il est disponible à l'adresse : www.toutkin.net Bonne utilisation. JOSEPH NDUDA LUAMBA

Accès aux forums