Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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26/11/2014 13h21Lu 92 fois

Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 129 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

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couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

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photo6-tn.jpgOHADA RCI / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de BOUAKE (Côte d'Ivoire) - 13 au 16 Octobre à BOUAKE, organisée par l'AEDJ

21/11/2014 16h21Lu 537 fois

Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-77

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 18/06/2003

Jugement civil n° 199, Liquidation S.E.E.E. Niger

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETES COMMERCIALES - ARTICLE 257 AUPCAP - LIQUIDATION JUDICIAI
   
 

DoctrineOhadata D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRAORE Bakary.

Actualités juridiques, n° 35/2003, p.7.

Mots clés :

COMMERCANT - INTERMEDIAIRES DU COMMERCE - STATUT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement

Question : Conformément aux dispositions des articles 91 et suivants de l'AUS régissant le nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles et particulièrement à l'article 93, un véhicule automobile mis en circulation et immatriculé dans...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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