Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/10/2014 11h02Lu 250 fois

plaquette2-tn.jpg2ème édition du séminaire sur L'analyse du risque juridique à la lumière de la Jurisprudence Bancaire, du 10 au 12 novembre 2014 à Abidjan

30/10/2014 11h41Lu 471 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 529 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 524 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 653 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 862 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 545 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-248

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 31/01/2003

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)

Mots clés : DROIT DE RÉTENTION - CONDITION D'EXERCICE - DÉBITEUR NON PROPRIÉTAIRE DE LA CHOSE RETENUE
   
 

DoctrineOhadata D-05-01

Le projet d'Acte uniforme sur les contrats et les Principes d'Uni droit relatifs aux contrats du commerce international.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, Rome, NS. Vol. IX, p. 253.

Mots clés :

OHADA - CONTRATS - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL - PRINCIPES UNIDROIT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Le contrat d'affacturage

Question : Ma question porte sur la réalisation de l'opération d'affacturage.

 

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31/10/2014 – Droit des sociétés et droit de l'environnement • [Auteur : Andrianina]

Je souhaiterai savoir si une obligation de divulguer dans le rapport de gestion des informations environnementale pèse sur les sociétés régies par le droit OHADA des sociétés ? Merci.

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