Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-224

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 21/07/2009

Arrêt n° 112/09, Dénis François ROSAND, Dame LAWSON Latré Kayi Tassito C/ La Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST La Société BOKAMION

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES - NOMINATION D'UN ADMINIS
   
 

DoctrineOhadata D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.

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Mots clés :

PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA

 

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livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

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Question : un entrepreneur possedant une licence d'exploitation miniere d'or , la licence est a son nom au dernier moment il a un probleme de financement et ne peut en aucun cas executer le contrat d'exploitation est-ce-que il peut : 1)ceder le contrat a une autre ...(Lire la suite)

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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