Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/03/2015 09h35Lu 172 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 240 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 453 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 440 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 483 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 535 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

23/03/2015 07h46Lu 432 fois

8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-213

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - ACTES SOCIAUX - ACTION EN NU
   
 

DoctrineOhadata D-05-51

Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue juridique tchadienne n° 12, p. 1.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - REVOCATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

De l'application de l'a15 du Traité OHADA

Question : la CCJA peut-elle statuer sur un pourvoi renvoyé par une juridiction de cassation nationale sur une question relative aux Actes uniformes alors meme qu'elle a deja declarée irrecevable la meme cause et les memes faits lorsque saisie drirectement par les...(Lire la suite)

 

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28/03/2015 – La jusrisprudence relative à la faute de gestion • [Auteur : Gilbert Faye]

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