Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-15-31

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 031/2013, pourvoi n° 097/2006/PC du 08 décembre 2006 : Société Compagnie Francaise de l'Afrique de l'Ouest dite CFAO-C c/ Société Scierie du Bandama.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 178-181.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER : PREUVE DE LA CRÉANCE - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - P
   
 

DoctrineOhadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDIT
   
 

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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

De la procédure Procédure de désignation des ARBITRES.

Question : Juriste en fin de formation,avec une solide expérience comme HUISSIER DE JUSTICE,et comme CONSULTANT dans un cabinet de la place,je voudrais suivre une formation à l'ERSUMA.Quelle est la procédure? Par ailleurs,quelle est la procédure pour être dés...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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