L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/08/2014 11h28Lu 107 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 260 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 563 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

21/08/2014 11h28Lu 687 fois

Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

20/08/2014 11h11Lu 875 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 805 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 898 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-211

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 025, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) SA c/ Société Française d'Importation et d'Exportation de Produits Métalliques (MISETAL) SA.

Catégories : INJONCTION DE PAYER • VENTE COMMERCIALE

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - VENTES INTERNATI
   
 

DoctrineOhadata D-13-08

De la SARL en droits français et OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JEANSON Guillaume.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 15.

Mots clés :

SARL - DROIT FRANÇAIS - DROIT CONGOLAIS - COMPARAISON

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Conventions soumises à autorisation préalable du Conseil d'administration

Question : Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les incidences éventuelles du non respect de l'exigence d'obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour les conventions soumises à cette procédure?

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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