L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové
Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
Parution à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'ouvrage intitulé : « L'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée »
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/10/2007
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - S
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : Me CHIFFLOT BOURGEOIS Frédérique
77, rue de Turbigo 75003 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 54 98 24
Email :
Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Question : J'ai obtenu une décision exécutoire devant la Cour d'Appel d'Abidjan. Je procède donc à une saisie attribution sur le compte de mon débiteur. Mais ce dernier obteint une ordonnance de sursis à exécution devant la Cour Suprême. Me fondant sur l'arr...(Lire la suite)
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
Rechercher un plan pour ce sujet
