Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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02/04/2015 08h10Lu 57 fois

Publication au titre du mois d'avril de la « Revue du Droit des Affaires en Afrique »

01/04/2015 12h01Lu 152 fois

Communiqué du CLUB OHADA BORDEAUX : Anniversaire des 10 ans du CLUB OHADA BORDEAUX et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

01/04/2015 09h15Lu 273 fois

Avant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation de la OHADAC / Lancement du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation OHADAC durant le congrès qui aura lieu en GUADELOUPE

30/03/2015 16h13Lu 469 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

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Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

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Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 838 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-291

Cour d'Appel de Zinder • Arrêt du 25/05/2006

Arrêt n° 30, Affaire : Syntramin section, Somaïr Arlit, contre SONIBANK

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - TIERS SAISI DEFAILLANT - DECISION DEVENUE DEFINIT
   
 

DoctrineOhadata D-07-18

La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEMAN (née THIERO) Fatimata.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

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Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Le droit des sociétés cotées

Question : A quand un droit uniforme sur la bourse afin d'uniformiser les lois boursières nationales?

 

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31/03/2015 – Les numero des comptes de régularisation actif et passif. • [Auteur : Comptes Syscohada]

Salut, je suis étudiant en première année sciences économique à l'université de Lubumbashi en RDC, pour mon Travail pratique de comptabilité, j'aimerais savoir les numero que portent les comptes de régularisation actif et passaf selon le plan OHADA, et le…

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