Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/04/2015 06h39Lu 144 fois

Seconde Rentrée pour le Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Université Panthéon-Assas et Paris 13)

27/04/2015 14h25Lu 182 fois

couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

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Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-210

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 23, PAOLI Daniel Vincent et EBTPE c/ SGBB

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - COMPTE COURANT -
   
 

DoctrineOhadata D-09-40

Réflexions sur la modification du concordat préventif en droit OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Mode de fonctionnement d'une société commerciale

Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir comment fonctionne une société commerciale . Merci

 

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28/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Akus]

Bonjour khalil, et merci pour ta reactivité. pourrais tu stp m'orienter sur un cas pratique ou arret rendu dans le cas d'un litige sur la vente internationale ou d'une société de transport sur ce thème du recouvrement?

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