Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)
Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise
Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 09/07/2008
Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUE - INSCRIPTION PROVISOIRE DHYPOTHEQUE - DROIT APPLICABLE - DROIT NATIO
Auteur : KASSIA Bi Oula.
AIDD, 2006, p. 188.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE
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1, rue d'Alsace 67300 Schiltigheim
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Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat
Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013
Question : Once mortgage,always a mortgage.Examine the veracity of this assertion with regard to the uniform act organising securities and related mortgage concepts that abound in England today. Thanks;MBAH EMMANUEL CHESAMI
27/01/2015 – La société holding • [Auteur : Amadou]
Quelles sont les sanctions du défaut de défaut de convocation d'un actionnaire l'assemblée générale chargée de statuer sur un projet de fusion? Quelles sont les opérations que le dirigeant peut réaliser sur les titres reçus en complément des rémunérati…
