Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-13-137

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 017/2011, Pourvoi n° 026/2008/PC du 05 mai 2008, Affaire : Société CAROIL SA CONGO (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) contre société INTERNATIONAL CATERING SERVICES.

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 5 .

Mots clés : RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - COMPÉTENCE DE LA COUR DE CÉANS AU REGARD DE L'ARTICLE 14, A
   
 

DoctrineOhadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

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Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Auteur : Souleymane TOE

Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

La protection du debiteur dans les voies d'execution

Question : je suis etudiant en maitrise et je ne comprends pas pourquoi a la lecture de mon cours ,il me semble que l'acte uniforme semble proteger le debiteur alors que tenu d'ene dette il doit necessairement payer sa creance.A ce propos je voudrais avoir quelques...(Lire la suite)

 

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16/04/2015 – Actuel Président CCJA • [Auteur : Acquah]

Je cherche le nom de l'actuel Président de la CCJA à Abidjan

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