L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA

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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

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coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-31

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 042/2005, Affaire : Monsieur Etienne KONAN-BALLY KOUAKOU (Conseils : Maîtres YAO N'GUESSAN et Associés, Avocats à la Cour) c/ Messieurs Hussein NASSAR, Ali GADDAR (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin - décembre 2005, p. 22. Le Juris Ohada, n° 1/2006, p. 5. Jurifis Info n° 8, décembre 2010, p.18. Voir Ohadata D-10-65

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - MOYENS NOUVEAUX ET MÉLANGES DE FAIT ET DE DROIT : IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIAKHATE Mamadou.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES - EXECUTION FORCEE - ACTES DE PROCEDURES - NULL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

Les Institutions de l'OHADA

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays membres de l'OHADA

Le Conseil des ministres

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le Secrétariat Permanent

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

 
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livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Parallelisme des formes dans le déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans la societe anonyme

Question : durant la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes dans une SA ,à quels moments précisement la lettre recommandée avec demande d' accusé de réception est-elle obligatoire?

 

Forums de discussion

29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]

Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE

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