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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Arrêt n° 067/09, Société des Produits de Pansements (S2P) / BTCI, AKPAKI Kokou et Alain BOISNARD

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DoctrineOhadata D-12-82

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