L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Série de séminaires de formations-apprentissage sur l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
AUSCGIE du 30 janvier 2014 : un numéro spécial de la Revue Droit et Patrimoine en préparation
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n°11/SP-OHADA/PACI/2014
Matinée d'information OHADA du Cabinet August et Debouzy / 25 mars 2014 : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?
La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne (Article Cabinet LINKLATERS)
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 10/01/2002
Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 5. Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril-juin 2002, p. 10. Penant, n° 843, p. 230.
Mots clés : INJONCTION DE PAYER - JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION CONFIRMANT L'ORDONNANCE D'INJONCTION D
Auteur : MUKENDI WAFWANA Emery.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
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l'Union Européenne
Contact : M. BASSENE Victor
UFR des Sciences économiques et Sociales BP 523 Ziguinchor
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Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers
Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €
Question : Pouvez m'indiquez s'il existe des écrits sur les contrats à l'épreuve des procédures collectives dans le cadre du droit ohada?Surtout des thèses, de préference.Merci d'avance
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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