L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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24/07/2014 09h32Lu 104 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

23/07/2014 11h25Lu 202 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

22/07/2014 09h14Lu 343 fois

OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

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ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

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code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-08-96

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 27. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 19.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) - MOYEN DU POURVOI FONDE SUR L'OMISSION DE S
   
 

DoctrineOhadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Situation des créanciers chirographaires en cas de cloture de la procédure pour insuffisance d'actif

Question : les créanciers chirographaires ne sont-ils pas doublement lésés,lorsqu'une procédure est cloturée pour insuffisance d'actif? Sachant qu'ils avaient perdu les droits de poursuites individuels à la constitution de la masse et qu'ils recouvrent ces mem...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

24/07/2014 – Mainlevée • [Auteur : Aser]

Je reformule ma question: Un arrêt civil de référé rendu ordonnant la mainlevée d'une saisie attribution de créances est-il exécutoire ou non par le tiers saisi?

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