Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 378 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 481 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 812 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

23/02/2015 10h26Lu 1059 fois

photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

18/02/2015 20h10Lu 1342 fois

photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-80

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/06/2009

Arrêt n° 042/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 087/2006/PC du 09 novembre 2006, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur Abdoulaye FOFANA (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 113

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉ
   
 

DoctrineOhadata D-10-08

La sécurisation des moyens de paiement dans la zone CEMAC.

Catégorie : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SIDI MOUKAM Lionel.

Mots clés :

CEMAC - MOYENS DE PAIEMENT - SECURISATION - SECURITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802714279L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Compétences en matière pénale

Question : l'harmonisation implique nécessairement une unification des régles de compétence;pourquoi alors l'ohada persiste t-elle à nier une compétence absolu à la ccja dans le contentieux pénal. veuillez agréer cher professeur, l'expression de notre haute...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]

Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?

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