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Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Jugement n° 218, Yves PHILIPPE c/ Société des Transports AKF, la Société Multiloc, Maître Ndèye Tegue Fall LO et Maître Mademba Guèye

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DISTRACTION D'OBJETS SAISIS - DEMANDE PORTANT SUR DES OBJETS
   
 

DoctrineOhadata D-12-25

Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Recouvrement de creances

Question : L'article 32 de l'AUVE est-il applicable à une ordonnance de référé qui a décidé de la mainlevée d'une saisie conservatoire lorsque le Président d'une Cour d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution de ladite ordonnance en vertu des d...(Lire la suite)

 

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11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]

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