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Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 767 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-15-35

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 035/2013, pourvoi n° 022/2009/PC du 02 mars 2009 : Banque Internationale du Burkina dite BIB c/ 1) Compagnie AXA Côte d'Ivoire dite AXA-CI, 2) Société Citibank dite CITIBANK S.A., 3) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI, 4) Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 105-111.

Mots clés : SAISIE-ATTRIBUTION : MAINLEVÉE - JURIDICTION COMPÉTENTE - DÉTERMINATION UNIQUEMENT SUR LE
   
 

DoctrineOhadata D-13-21

L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE

 

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livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stocks

Question : Quelles sont les conditions de fond et de forme de nantiddement de stock? Quels sont les effets du nantissement à l'egard des parties, à l'egard des tiers? Quels sont les droits et devoirs du débiteur, du créancier? Quel est l'intéret du formali...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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