L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

16/09/2014 09h56Lu 107 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 220 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

13/09/2014 09h45Lu 603 fois

Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

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photo6-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie de présentation publique et de dédicace du « Code bleu OHADA » à Douala les 19 et les 22 août 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 23 au 27 septembre 2014 / Programme

10/09/2014 10h01Lu 654 fois

Séminaire de formation « Etude complète du Référentiel Comptable OHADA » / COTONOU / 23 au 26 septembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-223

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 05/05/2003

Jugement, Samba Gouye Mbaye contre Shell Sénégal

Mots clés : DROIT COMMERCIAL - BAIL COMMERCIAL - CONTRAT DE LOCATION GERANCE - DEMANDE DE DESIGNATION
   
 

DoctrineOhadata D-13-29

Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Actualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - APPLICATION - CONFLITS DE NORMES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Question : Quel l'article de l'OHADA qui fait obligation aux sociétés anomynes de mettre en place un manuel de procedures

 

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16/09/2014 – Expertise comptable • [Auteur : Marsyl]

Bonsoir,je cherche une école s'appuyant sur le Syscohada qui formerait en expertise comptable et commissariat aux comptes s'il vous plait...je ne veux pas passer par les DCG et DSCG français.

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