Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/11/2014 09h08Lu 254 fois

Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

26/11/2014 13h21Lu 419 fois

Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 303 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

25/11/2014 14h11Lu 376 fois

Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

25/11/2014 08h53Lu 362 fois

Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

24/11/2014 16h28Lu 464 fois

couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

24/11/2014 09h44Lu 554 fois

photo6-tn.jpgOHADA RCI / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de BOUAKE (Côte d'Ivoire) - 13 au 16 Octobre à BOUAKE, organisée par l'AEDJ

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-35

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 35. Le Juris Ohada, n° 2/2006, p. 6.

Mots clés : CCJA - CASSATION - ACTES DE COMMERCE - PREUVE - ARTICLE 5 AUDCG - LIBERTÉ DES MOYENS DE PR
   
 

DoctrineOhadata D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - DEFENSE DES INTERETS DU CREANCIER

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Chine 

Contact : M. MANCUSO Salvatore

University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao

Tél. : +853 397 4087

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Avoir des détailles sur l'ohada

Question : j'aimerais connaitre l'essentiel sur l'OHADA

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

Accès aux forums