Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
18/10/2019 07h53Lu 300 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Compte rendu de la formation de la section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de Cocody18/10/2019 07h40Lu 292 fois
17/10/2019 10h03Lu 476 fois
16/10/2019 17h56Lu 527 fois
Evénement OHADAC : Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC / 24 Octobre 2019 / Pointe-à-Pitre, Guadeloupe16/10/2019 17h30Lu 633 fois
Parution de la Revue ATDA n°2 (Juil-Sept. 2019), Actualité Trimestrielle de Droit des affaires15/10/2019 08h44Lu 964 fois
OHADA / Sénégal / Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD), les 14 et 15 novembre 2019 à Dakar14/10/2019 13h24Lu 1864 fois
Le cabinet d'avocats BETTO PERBEN PRADEL FILHOL offre un stage au Meilleur Plaideur du 11ème Concours International Génies en Herbe OHADA10/10/2019 09h20Lu 1652 fois
Session de formation de l'ERSUMA à Abidjan 21 au 23 octobre 2019Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 25/04/2014
Mots clés : POURVOI EN CASSATION AVOCAT - SUBSTITUTION D'UN AVOCAT PAR UN DE SES COLLABORATEUR ÉGALEM
Auteur : MOULOUL Alhousseini.
2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.
Mots clés :OHADA - GENERALITES
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Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français
Auteur : Aziber Seïd ALGADI
Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €
Question : J'ai pratiqué une saisie attribution (dans les mains d'une société anonyme).
Après denonciation, le saisi me donne une lettre pour dire qu'il ne conteste pas ladite saisie attributon.
Sur présentation de courrier au greffe, on m'a déli...(Lire la suite)
16/10/2019 – Relation entre droit ohada et droits de l'homme • [Auteur : MOUSSA ABDOULWAHAB]
Bonjour Cette question mérite réflexion. D'ailleurs en ce qui me concerne je me pose la question de savoir si les règles OHADA sont respectueuses des droits fondamentaux
