Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 55 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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L'intérêt des praticiens du droit pour l'OHADA

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Formation qualifiante en pratique de l'audit juridique des entreprises selon les normes OHADA et autres sources / Abidjan (COTE D'IVOIRE) du 10 au 12 juin 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-18

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 12/06/2002

Jugement n° 631, KINDA Jean Pascal c/ TRUCHET Firmin

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MESENTENTE
   
 

DoctrineOhadata D-04-18

Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

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Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Fiscalité des entreprises

Question : je constate que l'ohada ne traite pas de la question de la fiscalité des entreprises ...est ce délibéré?

 

Forums de discussion

28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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