Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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JurisprudenceOhadata J-07-64

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Jugement civil n° 63, AFFAIRE Me GEUGANG C/ DJOBDIE AMADAMA

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DoctrineOhadata D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Revue de droit des affaires Internationales, n° 1, 2002, p. 47 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - FUSION

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : quelles sont les règles applicables aux procédures de vente aux enchères publiques d'un immeuble indivis (matière successorale donc)aujourd'hui? Est l'Acte Uniforme portant voie d'exécution ou le code de procédure civile?

 

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02/10/2017 – DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES • [Auteur : TANKO RISSA]

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