Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-13-142

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 012/2011, 1/ Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 065/2009/PC du 13 juillet 2009 ; 2/ Requête en tierce opposition n° 073/2009/PC du 11 août 2009 ; 3/ Requête en exequatur en date du 18 juin 2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : Société Civile Professionnelle d'Avocats dite SCPA « Paris-Village » assistée de Maître Rasseck BOURGI, Avocat à la Cour) et La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Conseils : La SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre La Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE) (Conseils : Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 22 .

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - TIERCE OPPOSITION À LA SENTENCE - REQUÊTE EN EXEQUATUR -
   
 

DoctrineOhadata D-18-06

Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste

Catégories : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : ALEMDJRODO Richard.

www.ohada.com

Mots clés : COMMERCE MOBILE - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - TRANSACTIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES - MONNAI
   
 

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16/10/2018 – Les droits de l'usufruitier et du nue-proprietaire sut les parts sociales • [Auteur : Auly ]

Moi j'aimerai savoir si l'étude de l'usufruit dans les sociétés commerciales consisterai à analyser la valeur de l'apport en usufruit dans la société commerciale ou le statut de l'usufruitier dans les sociétés commerciales?

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