L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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24/07/2014 09h32Lu 85 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

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ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

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code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-206

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 03/04/2009

Arrêt n° 016/09, DIALLO Boukary c/ ZAREI Daouda et 13 autres, maître OUATTARA Mamadou

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - CESSION DES ACTIONS
   
 

DoctrineOhadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : FERRERI Silvia • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

SA avec Conseil d'Administration

Question : Bonjour, aux termes des articles 416 et 417 de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, la société anonyme peut être composé de trois membres au moins et de douze au plus; étant observé que d...(Lire la suite)

 

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24/07/2014 – Mainlevée • [Auteur : Aser]

Je reformule ma question: Un arrêt civil de référé rendu ordonnant la mainlevée d'une saisie attribution de créances est-il exécutoire ou non par le tiers saisi?

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