Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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26/11/2014 13h21Lu 219 fois

Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 197 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

25/11/2014 14h11Lu 283 fois

Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

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couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

24/11/2014 09h44Lu 481 fois

photo6-tn.jpgOHADA RCI / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de BOUAKE (Côte d'Ivoire) - 13 au 16 Octobre à BOUAKE, organisée par l'AEDJ

21/11/2014 16h21Lu 550 fois

Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-305

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 26/11/2009

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : CCJA - RECOURS EN CASSATION - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES
   
 

DoctrineOhadata D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Question : 1. Quelle est la valeur juridique de l'exécution des décisions ou du moins des sentences arbitales de l'ohada dans un espace hors OHADA? 2. Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales de l'ohada. 3. Peut-on considerer l'arbitrage...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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