Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/06/2015 13h17Lu 106 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 294 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 403 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 517 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

26/06/2015 08h11Lu 605 fois

OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

25/06/2015 12h54Lu 550 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

25/06/2015 08h41Lu 552 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « Le contrat de transport de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne »

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-156

Tribunal de première instance de Nkongsamba • Ordonnance du 08/02/2000

Ordonnance n° 18/Re, Aff. : Veuve et enfants Ndeffo c/ SRC - Maître Difack Joseph et autre

Mots clés : SAISIE IMMOBILIERE - INCIDENTS - COMPETENCE DU JUGE DES REFERES STATUANT EN MATIERE D'EXEC
   
 

DoctrineOhadata D-09-22

La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 367.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - COORDINATION AVEC LES AUTRES ACTES UNI
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. MAHAMIDOU Ibrahim

BP 11623 ou BP 13564 Niamey

Tél. : +227 20 72 50 78 Gsm. : +227 96 40 29 16

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

La gestion des dividendes

Question : Bonsoir chers Professeurs; pour ce qui est du partage des dividendes, est ce que les associés d'une SA par exemple doivent avoir le même montant, si leur contribution à la création de la société etait de même valeur? Si 5 ans après l'existence d...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/06/2015 – RECHERCHE D'UNE LOI • [Auteur : Dorénavant]

L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

Accès aux forums