JurisprudenceOhadata J-03-59
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 08/05/2001
Jugement n° 881, Souleymane Sow c/ Yéro Mbaye Konaté
Mots clés : SAISIE IMMOBILIERE - DEMANDE DE RADIATION PAR LE CREANCIER POURSUIVANT - OPPOSITION FORMUL
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
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Université d'été du droit continental 2015
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Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS
DoctrineOhadata D-05-13
Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : LAM Cheikh Tidiane.
Revue sénégalaise de droit, n° 2, 3 et 4, p. 109.
Mots clés :VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
OHADA - Droit commercial général
Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Le nouveau droit ohada et la sécurité des affaires.
Question : En quoi on peut apprecier la sécurité des affaires telle que pronée par l'ohada?
Quelle est la solution réservée au sort des permis d'occuper au Sénégal quant à la constitution sur ces titres d'hypothèques ou de gage?
Les textes de l...(Lire la suite)
Forums de discussion
25/02/2015 – Comptabilité • [Auteur : OUMAR LY]
Dans quel cas le mécanisme de la consolidation est utilisé par les sociétés ?