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07/02/2016 18h14Lu 652 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
 

DoctrineOhadata D-11-50

L'arbitrage en Afrique : questions d'actualité.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : JARROSSON Charles.

Revue camerounaise d'arbitrage, février 2010, p. 204.

Mots clés :

ARBITRAGE - AFRIQUE - QUESTIONS

 

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