L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/05/2013 08h58Lu 260 fois

Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013

16/05/2013 09h31Lu 150 fois

Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013

15/05/2013 11h29Lu 325 fois

couverture-repertoire-2012-tn.jpgParution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012

14/05/2013 09h05Lu 265 fois

Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA

13/05/2013 09h52Lu 451 fois

Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala

12/05/2013 10h12Lu 387 fois

Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013

11/05/2013 11h01Lu 434 fois

Affiche-colloque-OHADA-20 juin-2013-tn.jpgColloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever

10/05/2013 19h13Lu 696 fois

Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA

10/05/2013 10h52Lu 454 fois

photo3-tn.jpgCompte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?

09/05/2013 06h19Lu 461 fois

OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013

08/05/2013 10h30Lu 462 fois

Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal

07/05/2013 17h01Lu 236 fois

OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-02-38

Tribunal de Première Instance de Lomé • Jugement du 15/12/2000

Jugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER LE SOLDE D'UN PRIX DE VENTE - OPPOSITION FONDEE SUR L'ABSENCE ET LA NU
   
 

DoctrineOhadata D-11-03

A propos de la jurisprudence communautaire.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de droit uniforme africain, n° 00, p. 17.

Mots clés :

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

Les Institutions de l'OHADA

Le Conseil des ministres

Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Augmentation de Capital

Question : Dans une société anonyme, une augmentation de capital en numéraire souscrite par un actionaire peut-elle être réalisée avec des créances de l'actionnaire sur la société ? L'utilisation des créances sur la société peut-elle être complétée p...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

20/05/2013 – Quelle est votre opinion sur les hommes d\'affaires chinois? • [Auteur : Nathalie]

Nous sommes Plate-forme Commerciale Chine-Afrique www.toafrica.net, nous voulons savoir si vous aimez les hommes d'affaires chinois et les prodcuts fabriqués en Chine. Si vous aimez prodcuts chinois, je voudrais vous inviter à visiter www.toafrica.ne…

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