Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2020

couverture1-tn.jpgLe Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus.

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L'OHADA regroupe 17 États

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 30/04/2001

Avis n° 1/2001/EP.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.

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La variabilité du capital social en droit OHADA

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Questions fréquentes • Procédures collectives

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Question : 1-l'état de solvabilité d'une entreprise a t-il une incidence sur les procedures collectives ? 2-quel est le role de l'information dans la gestion de l'entreprise? 3-quelle est l'incidence des procedures collectives sur les personnes physiques com...(Lire la suite)

 

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13/01/2021 – Comptabilité • [Auteur : Christian Noutsa]

Slt TMK. La bonne pratique selon OHADA serait de créer des extensions de compte dans le sens horizontal et non vertical. De ce fait, les racines à 4 chiffres telles que prévues par OHADA sont figés.

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