Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)
Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise
Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique
Ouvrage « LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL » sous la direction de Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU / Présentation de l'ouvrage le 22 janvier 2015 à 18h30 dans les locaux des Editions PEDONE, 13 rue Soufflot Paris 5ème
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/03/2012
Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 18, Janvier - Juin 2012, p. 135.
Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE SUSPENSION DES POURSUITES - ABSENCE DE PREUVE DE LOYERS SU
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 6.
Mots clés :CONFORMITE - DROITS NATIONAUX ET ACTES UNIFORMES - METHODOLOGIE
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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage
Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein
Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €
Question : Jaimerais avoir votre opinion concernant le caractère indéfinissable de la notion d'"actes de commerce" qui tend à soustraire un certain nombre de professions notamment libérales,artisanales ,agricoles et autres de la sphère de compétence du droit c...(Lire la suite)
24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]
L'arbitrage est une justice privée basée sur la volonté expresse des personnes consernées. De même, comme l'a affirmé mon précedant, il l'intitulé ne lie pas la validité. Il suffit en general de rapporter une quelconque preuve de l'existance de la convent…
