Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/01/2015 10h30Lu 190 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 403 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 327 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 631 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

24/01/2015 10h35Lu 1020 fois

Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

23/01/2015 09h07Lu 571 fois

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015 08h01Lu 413 fois

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-176

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 24/02/2011

Ordonnance n° 006/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure). Recours : n° 026/2011/PC, Affaire : 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA, (Conseil : Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) c/ 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Avocat à la Cour Maître KOUAME-KETE Rosine, Avocat à la Cour) ; 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY, Avocat à la Cour).

Mots clés : DEMANDE À LA CCJA DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION DE SON ARRÊT - ABSENCE DE TOUTE MESURE D'EXÉCU
   
 

DoctrineOhadata D-10-20

Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : PONSOT Dominique.

Mots clés :

OHADA - MODELE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

L'etendue des sentences arbitrales rendues par la CCJA

Question : Ch¨¨rs professeurs, Je viens par la pr¨¦sente,solliciter un ¨¦clairage sur la question qui suit; Les sentences arbitrales rendues par la CCJA, sont-elles ex¨¦cutoires dans des pays signataires de la convention de New-York de 1958 ? En d¡¯autre...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

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