Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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31/08/2015 09h29Lu 209 fois

couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

28/08/2015 15h59Lu 450 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

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OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

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Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

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Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-23

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/04/2006

Arrêt n° 84, Affaire : TAMBOURA Hamadoum c/ OUEDRAOGO Sibiri Joseph

Mots clés : SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - PRET BANCAIRE - CAUTION - PAIEMENT DE LA DETTE - AC
   
 

DoctrineOhadata D-02-12

L'intégration juridique des Etats africains de la zone franc.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Recueil Penant, 1997, n° 823 p. 5 et s ; n° 824, p. 125 et s.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-3841746675La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Application du droit de rétention

Question : Certaines banques réalisent leur droit de rétention par une pratique simple en "soldant" le dépôt à terme nanti à leur profit, souvant en invoquant l'unité ou l'unicité de compte sans appliquer l'AUVE. Qu'en est-il exactement?

 

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30/08/2015 – Obligations des parties dans le contrat de commerce • [Auteur : Bertin Awundja]

Bonsoir , merci pour cette plate forme africaine . ma preocupation se situe pour l'obtention des articles sur les obligations des parties dans un contrat.

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