Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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06/03/2015 08h32Lu 137 fois

photo3-tn.jpgOHADA / Côte d'ivoire / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA / Abidjan 03 mars 2014

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Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 1029 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-12-195

Cour Suprême du Sénégal • Arrêt du 16/08/2007

Arrêt n° 90, Affaire : La SOSAR ALAMANE c/ La S.S.F.D.

Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême, n° 15, Année judiciaire 2006-2007, p. 38.

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DoctrineOhadata D-04-11

Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : HAMID Birahima.

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Les instruments de paiement

Question : on remarque qu'il n'existe pas d'acte uniforme sur les effets de commerce ou plus précisemment sur les instruments de paiement si toutefois donc une affaire est pendante devant la COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE QU'elle sera la position de cette j...(Lire la suite)

 

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06/03/2015 – LES VOIES D'EXECUTION • [Auteur : Geronimo]

Bonjour j'aimerais savoir quelle juridiction est compétente pour ordonner le sursis à exécution d'un arrêt de la cour d'appel en matière commerciale d'un des Etats membres du traité OHADA.. Est ce la cour suprême de l'ETAT membre ou la CCJA tout en sacha…

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