L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 03/04/2009
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - CESSION DES ACTIONS
Auteurs : FERRERI Silvia • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..
Mots clés :SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE
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l'Union Européenne
Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €
Question : Bonjour, aux termes des articles 416 et 417 de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, la société anonyme peut être composé de trois membres au moins et de douze au plus; étant observé que d...(Lire la suite)
24/07/2014 – Mainlevée • [Auteur : Aser]
Je reformule ma question: Un arrêt civil de référé rendu ordonnant la mainlevée d'une saisie attribution de créances est-il exécutoire ou non par le tiers saisi?
