Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 232 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 333 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 676 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

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photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-59

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 08/05/2001

Jugement n° 881, Souleymane Sow c/ Yéro Mbaye Konaté

Mots clés : SAISIE IMMOBILIERE - DEMANDE DE RADIATION PAR LE CREANCIER POURSUIVANT - OPPOSITION FORMUL
   
 

DoctrineOhadata D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : LAM Cheikh Tidiane.

Revue sénégalaise de droit, n° 2, 3 et 4, p. 109.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Le nouveau droit ohada et la sécurité des affaires.

Question : En quoi on peut apprecier la sécurité des affaires telle que pronée par l'ohada?
Quelle est la solution réservée au sort des permis d'occuper au Sénégal quant à la constitution sur ces titres d'hypothèques ou de gage?
Les textes de l...(Lire la suite)

 

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25/02/2015 – Comptabilité • [Auteur : OUMAR LY]

Dans quel cas le mécanisme de la consolidation est utilisé par les sociétés ?

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