Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)
Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 03/01/2001
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - DISTRACTION DE MEUBLES SAISIS - PREUVE DE LA PROPRIETE
Auteur : PONSOT Dominique.
Mots clés :OHADA - MODELE
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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
Auteur : Alhousseini Mouloul
Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €
Question : J'aimerais savoir quel est l'organe de regulation et de protection des epargnants dans le cadre des transactions boursieres dans l'espace ohada? En france nous avons la cob,qu'en est-il chez nous? De plus quelles sont les problemes poses par les societe...(Lire la suite)
27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]
Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.
