Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 668 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-11-96

Tribunal de Première Instance de Lomé • Jugement du 06/07/2010

Jugement n° 1828/2010, CACIEJ-TOGO c/ Sieur DAGBOVIE Théophile. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

Mots clés : PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - R
   
 

DoctrineOhadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Question : Je voudrais savoir si après avoir hypothéqué un immeuble, le débiteur peut encore estimer lors de l'audience des dires et observations que les améliorations qu'il y a faîtes non seulement lui reviennent, mais en plus et surtout que l'estimation de l...(Lire la suite)

 

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08/02/2016 – Droit des sociétés • [Auteur : Fabregas]

Quel est le sort des contrats et des conflits de travail en cours en cas de changement de société?

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