Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
10/12/2018 13h34Lu 320 fois
Prix de la Chancellerie des Universités de Paris accordé à une thèse OHADA07/12/2018 14h38Lu 836 fois
Séminaire pratique sur la nouvelle liasse du SYSCOHADA révisé, du 12 au 14 décembre 2018 à Lomé (TOGO)07/12/2018 13h36Lu 647 fois
Assemblée générale de l'antenne du Cercle OHADA de Guinée à l'université Général Lansana CONTE de Sonfonia07/12/2018 11h48Lu 697 fois
06/12/2018 17h42Lu 1027 fois
OHADA NIGER / 1ère Edition de la Journée Carrière du Droit, les 21 et 22 décembre 2018 à Niamey05/12/2018 16h32Lu 1090 fois
Journée OHADA sur l'Arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA, le 12 décembre 2018 à Paris05/12/2018 13h57Lu 717 fois
05/12/2018 09h50Lu 1155 fois
Consultations citoyennes sur l'Europe : Le code européen des affaires, une attente concrète des européensCour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 08/01/2004
Mots clés : CCJA - PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETE MULTINATIONALE - PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE -
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Revue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. ALABA Richard Mèdèlèzi
Namur
Tél. : +32 488 477 150 Gsm. : +32 488 477 150
Email :
International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice
Auteur : Benoit Le Bars
Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €
Question : Telle que desormais organisé par le nouvel Acte Uniforme portant Organisation des surètés, un creancier, transporteur pour le compte de son debiteur avec lequel il est en relation d'affaire, a-t-il le droit de faire bloquer et retenir la marchandise de...(Lire la suite)
07/12/2018 – Hypothèques forcées judiciaires • [Auteur : TANG Sandra]
Bonjour. Je voudrais savoir si l'article 213 alinéas 3 et 4 (ou article 136 alinéas 3 et 4) de l'AUS prévoit une nullité absolue. En clair, si le juge des requêtes, dans son ordonnance d'inscription provisoire d'une hypothèque, oublie d'indiquer les délai…
