JurisprudenceOhadata J-05-129
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 24/11/2004
Jugement n° 2533 , SAGOR DIOP C/ LA SDV
Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVRMENT - PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION A L'O
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
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Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
DoctrineOhadata D-10-42
Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA.
Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.
Revue internationale de droit africain EDJA, 2008, n° 79, p. 9-36.
Mots clés :FONDS DE COMMERCE - VENTE - DOL
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
Voies d'excution
Question : Le régime juridique du gardien en matière de saisie mobilière
Forums de discussion
27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]
Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.