Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/01/2015 10h53Lu 171 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

24/01/2015 10h35Lu 500 fois

Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

23/01/2015 09h07Lu 380 fois

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015 08h01Lu 286 fois

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

22/01/2015 09h28Lu 215 fois

Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

21/01/2015 10h30Lu 694 fois

Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

20/01/2015 17h30Lu 502 fois

affiche-tn.jpgOuvrage « LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL » sous la direction de Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU / Présentation de l'ouvrage le 22 janvier 2015 à 18h30 dans les locaux des Editions PEDONE, 13 rue Soufflot Paris 5ème

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-136

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 31/01/2011

Arrêt n° 03, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA.

Le Juris Ohada n° 2 / 2011, Avril - Juin 2011, p. 8. Recueil de jurisprudence de la CCJA.

Mots clés : ARBITRAGE - RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ - DEMANDEUR N'ÉTANT PAS PARTIE AU PACTE D'
   
 

DoctrineOhadata D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 6.

Mots clés :

CONFORMITE - DROITS NATIONAUX ET ACTES UNIFORMES - METHODOLOGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Dossier des salariés

Question : L'OHADA précise t-il comment devrait être constitué le dossier d'un employé dans une entreprise?

 

Forums de discussion

24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]

L'arbitrage est une justice privée basée sur la volonté expresse des personnes consernées. De même, comme l'a affirmé mon précedant, il l'intitulé ne lie pas la validité. Il suffit en general de rapporter une quelconque preuve de l'existance de la convent…

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