JurisprudenceOhadata J-03-255
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2002
Arrêt n° 121, Etablissements Oudou Karimoun c/ Hadja Aïssa maîga Kaduna
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - DENONCIATION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 79 AUPSRVE - DELAI
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
05/03/2015 16h13Lu 35 fois
Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015
03/03/2015 16h34Lu 305 fois
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
03/03/2015 08h11Lu 338 fois
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
02/03/2015 08h52Lu 572 fois
Dernières publications OHADA
26/02/2015 14h35Lu 804 fois
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
26/02/2015 11h03Lu 966 fois
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
24/02/2015 16h40Lu 1117 fois
Université d'été du droit continental 2015
DoctrineOhadata D-13-34
Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.
Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
Auteur : FIENI Pacôme.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Clubs Ohada • Rwanda
Contact : Me KAVARUGANDA Julien
BP 4062 Kigali
Tél. : +250 08 69 87 05
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €
Questions fréquentes • Arbitrage
Exception de la francophonie
Question : Est-ce que les Etats anglophones seront autorisés à intégrer l'ohada. si oui quelle incidence?
Forums de discussion
05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]
Quels sont les comptes individuels des sociétés commerciales ?