La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
06/12/2019 21h19Lu 223 fois
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA appelle à la création d'une zone OHADA/ZLECAf06/12/2019 08h37Lu 332 fois
05/12/2019 17h18Lu 359 fois
Invitation - Débat-Public sur le Code européen des affaires en région transfrontalière, le 10 décembre 2019 à Nancy05/12/2019 08h30Lu 566 fois
Interview du Secrétaire Permanent de l'OHADA en marge des assemblées annuelles et réunions de printemps de la Banque mondiale04/12/2019 14h32Lu 766 fois
Bulletin du bureau de l'administrateur du 12 novembre 2019 de la Banque Mondiale (Groupe Afrique II) consacré à l'OHADA04/12/2019 12h24Lu 603 fois
Promotion du droit OHADA au sein de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le décembre 201903/12/2019 11h52Lu 1220 fois
Le droit OHADA : levier d'investissements, vecteur de développement02/12/2019 15h16Lu 1153 fois
Conférence-débat de sensibilisation, d'information et de promotion du droit OHADA à Niamey le 6 décembre 201902/12/2019 09h13Lu 839 fois
Colloque international sur le droit de l'insolvabilité, le 11 décembre 2019 à ParisCour d'Appel de Pointe-Noire • Arrêt du 24/10/2003
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - TIERS SAISI - REQUÊTE AUX FINS DE SURSIS AU PAIEMENT - ÉTABLI
Auteur : KOULIBALY Alpha Oumar.
www.ohada.com
Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CONFIDENTIALITÉ DU PACTE D'ACTIONN
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Auteur : Martin Dieudonné NDENE
Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €
Question : Pouvez m'indiquez s'il existe des écrits sur les contrats à l'épreuve des procédures collectives dans le cadre du droit ohada?Surtout des thèses, de préference.Merci d'avance
23/11/2019 – Leading Diagonal • [Auteur : Freeforex20]
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