Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/01/2015 08h52Lu 332 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

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30/01/2015 08h40Lu 486 fois

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

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29/01/2015 11h38Lu 709 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

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28/01/2015 10h30Lu 708 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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27/01/2015 08h12Lu 966 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

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26/01/2015 09h08Lu 455 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

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25/01/2015 10h53Lu 1107 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-39

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/12/2008

Arrêt n° 054/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 024/2003/PC du 06/02/2003, Affaire : ROCHE Jean Germain (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle (Conseil : Maître AYEPO Vincent, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 129

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI IVOIRIENNE N° 77-995 DU 18 DÉCEMBRE 1977 RÉGLEMENTANT L
   
 

DoctrineOhadata D-03-02

La mention manuscrite dans le cautionnement Ohada.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KALIEU ELONGO Yvette Rachel.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - SIGNATURE DE LA CAUTION - MENTION MANUSCRITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

Les Institutions de l'OHADA

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays membres de l'OHADA

Le Conseil des ministres

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le Secrétariat Permanent

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

LA COMPETENCE DE LA CCJA EN MATIERE PENALE

Question : BONJOUR D'après ce que j'ai compris il me semble que la ccja n'a pas de competen- ces penales.Pourquoi donc en tant que juridiction de cassation,elle ne peut pas se prononcer sur ce domaine? Et quel serait le sort des personnes physiq...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

31/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Auguste]

Bonjour je suggère plutôt de faire une présentation du contexte juridique dans lequel le règlement préventif prend ses racines. le règlement préventif est une partie d'un ensemble des procédures collectives. ensuite il serait alors aborder les conditio…

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