Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/03/2015 16h13Lu 201 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

30/03/2015 16h12Lu 270 fois

Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

30/03/2015 07h32Lu 170 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 634 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 475 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 658 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 656 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-103

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/04/2013

Arrêt n° 021/2013, Pourvoi n° 123/2009/PC du 03/12/2009, Affaire : Société Nationale d'Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC (Conseil : Maître El hadji Ibrahima NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre : Banque Islamique du Sénégal dite BIS (Conseil : Maître Abdou THIAM, Avocat à la Cour) ; Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA (Conseils : SCPA Nafissatou DIOUF MBODJI et Souleye MBAYE Avocats à la Cour).

Mots clés : GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE - OBLIGATION DU GARANT DE PAYER L'INTÉGRALITÉ DE LA DETTE SANS
   
 

DoctrineOhadata D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Belgique 

Contact : M. VERMEESCH Maurice

Bruxelles

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

ARBITRE

Question : Quelles sont les conditions pour être arbitre?

 

Forums de discussion

31/03/2015 – Les numero des comptes de régularisation actif et passif. • [Auteur : Comptes Syscohada]

Salut, je suis étudiant en première année sciences économique à l'université de Lubumbashi en RDC, pour mon Travail pratique de comptabilité, j'aimerais savoir les numero que portent les comptes de régularisation actif et passaf selon le plan OHADA, et le…

Accès aux forums