Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance »

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Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.

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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

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Questions fréquentes • Arbitrage

Autonomie de la convention d'arbitrage

Question : Bonjour, si en droit des contrats on admet que l'absence de consentement être une cause invalidante d'un contrat,on en conclu que ledit contrat est inexistant et donc ne peut produire des effets. cependant, en va t-il autrement pour ce qui est de l'au...(Lire la suite)

 

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05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

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