JurisprudenceOhadata J-04-225
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 25/09/2000
Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM
Mots clés : SAISIE - DEMANDE DE DISTRACTION DES BIENS SAISIS - COMPETENCE - JUGE DU FOND (NON) - ARTIC
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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08/03/2014 10h10Lu 75 fois
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
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KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
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Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
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Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
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Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové
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Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
DoctrineOhadata D-13-17
Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : BANE Oumar.
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.
Mots clés :PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA
Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson
Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €
Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE
Expertise de gestion
Question : Comment les rédacteurs de l'acte uniforme conçoivent-ils la réalisation pratique de l'expertise de gestion? Y'a t-il à l'heure d'aujourd'hui une jurisprudence en la matière? Doit-on penser à la lettre et à l'esprit de l'article 159 de l'AU qu...(Lire la suite)
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05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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