Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/03/2015 16h13Lu 106 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

30/03/2015 16h12Lu 133 fois

Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

30/03/2015 07h32Lu 116 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 549 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 400 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 632 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 619 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-147

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 20/01/2003

Arrêt, El hadji Khouma GUEYE contre Mouhamadou Bamba GUEYE

Mots clés : DROIT DES SOCIETES - INITIATIVE DE FAIRE DU COMMERCE ET DE CONFIER LA GESTION A UNE AUTRE
   
 

DoctrineOhadata D-13-17

Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BANE Oumar.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Guinée 

Contact : M. CAMARA Damantang

BP 847 Conakry

Tél. : +224 64 20 58 58 Gsm. : +224 60 20 05 77

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Les suretés en guinée bissau

Question : le droit des suretés est-il appliqué à Bissau?

 

Forums de discussion

29/03/2015 – Etats Financiers Annuels - Democratic Republic of Congo • [Auteur : R M Babu]

Dear All, I want to have the Etats Financiers Annuel & Donnees Statistiques Et Fiscales Formulair in Excel Sheets in order to prepare the Financials for the Year Ending 31st December 2014. Further I want to have the Chart of Accounts in French & Eng…

Accès aux forums