Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - CONTRARIÉTÉ DE MOTIFS : ABSENCE DE MOTIF - CASSATION

   
 

DoctrineOhadata D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 6 - décembre 2005.

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CIETAC-OHADA:tentative d'une approche comparative de l'arbitrage.

Question : Chèrs professeurs, Je suis étudiant congolais en Chine et,dans le cadre de mes recherches,je dois initier une approche comparative du droit chinois et africain de l'arbitrage. Ma question est donc la suivante:que prévoient les dispositions de l'OHA...(Lire la suite)

 

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19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]

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