Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

06/07/2015 12h30Lu 39 fois

Présentation du campus eLearning OHADA du cabinet Lex Support Services

06/07/2015 09h53Lu 63 fois

Déjeuners - débats et ateliers sur le droit OHADA en RDC - Juillet 2015

04/07/2015 20h52Lu 373 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 29 et 30 octobre 2015

04/07/2015 10h18Lu 385 fois

OHADA RDC / Journées des Barreaux de KINSHASA (GOMBE et MATETE) du 9 au 11 juillet 2015 au Pullman Grand Hôtel de KINSHASA

03/07/2015 13h02Lu 440 fois

Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

03/07/2015 08h46Lu 620 fois

recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

02/07/2015 08h48Lu 815 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-138

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 058/2012, Affaire : Monsieur DOUCOURE Bouyagui (Conseil : ATO-BI K. Raymond, Avocat à la Cour) c/ Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME.

Mots clés : RECOURS EN INTERPRÉTATION - DÉFAUT DE PRODUCTION PAR LE CONSEIL DU MANDAT SPÉCIAL À CET EF
   
 

DoctrineOhadata D-09-06

Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - DROIT APPLICABLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • France 

Contact : M. Jacques-Brice MOMNOUGUI

12 avenue de tivoli 33110 Le Bouscat, Bordeaux

Tél. : +33 5 56 44 75 77

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2296994768La concurrence des organisations régionales en Afrique

Auteur : Matthieu Fau-Nougaret

Edition : L'Harmattan (31 juillet 2012) • Prix : 46,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

La question penale

Question : Pourquoi les redacteurs des actes uniformes ont passé sous silence les aspects penaux dans leurs travaux?

 

Forums de discussion

05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

Accès aux forums