Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-130

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS

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L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Suretés

Question : Quant j'ai lu chapitre II sur les surtés réelles je n'a pas bien compris la question qu'on a possez sur, quels pouvoirs conserver au debiteur pour ne pas compromettre totalement son credit? et ensuite comment ont peut dire que le droit de retention et ...(Lire la suite)

 

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27/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Akus]

Dans un mémoire de fin d'étude peut on traiter des procédures de recouvrement sans parler des voies d'exécutions?

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