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Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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07/02/2016 18h14Lu 721 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-15-24

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/04/2013

Arrêt n° 024/2013, pourvoi n° 065/2008/PC du 28 juillet 2008 : Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL c/ 1) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI, 2) DRAMA KOFFI Jean Pierre et Autres.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 11-14.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - REPRÉSENTATION EN JUSTICE - ABSENCE DE VALIDITÉ DU MANDAT SPÉCIAL
   
 

DoctrineOhadata D-08-80

Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : BOURDIN René.

Revue camerounaise de droit, n° 5, avril-juin 1999, 10.

Mots clés :

ARBITRAGE CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE

 

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livre-ohada-2802714279L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Fonds de commerce

Question : L'Acte Uniforme sur le droit commercial Général, nous donne une définition trés exacte du fonds de commerce. Elle cite des éléments obligatoires et des éléments facultatifs. Et portant! Le fait pour une société de céder, des éléments d'act...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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