Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/11/2014 09h40Lu 200 fois

photo6-tn.jpgOHADA / Luxembourg / Compte rendu du colloque organisé à l'Université du Luxembourg du 20 au 21 novembre 2014 sur l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

27/11/2014 09h08Lu 391 fois

Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

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Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 401 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

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couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-01

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 07/07/1999

Avis n° 001/99/JN.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial janvier 2003, p. 70.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - ACTES DE PROCÉDURE - FORMALITÉS PRESCRITES À PEINE DE NULLITÉ - JUGE C
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Abus de biens sociaux

Question : l'article 891 de l'acte uniforme sur les sociétés ne vise pas le directeur général adjoint d'une société anonyme dans l'énumération des personnes susceptibles d'être^poursuivies pour le délit d'abus de biens sociaux. compte tenu du principe d...(Lire la suite)

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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