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07/02/2016 18h14Lu 535 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-13-28

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/07/2011

Abidjan, Arrêt n° 268, Affaire : SOTRA C/ SIPA.

Juris Ohada, 2012, n° 1, Janvier-mars, p. 57.

Mots clés : RECOUVREMENT DE CRÉANCE - INJONCTION DE PAYER - MENTIONS - MONTANT DE LA SOMME RÉCLAMÉE AV
   
 

DoctrineOhadata D-02-16

La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mélanges offerts au Doyen Roger Decottignies, Presses universitaires de Grenoble, 2002.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE

 

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Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Particularités des différentes société commerciales et GIE

Question : Quels sont les particularismes que la législation ohada apporte dans la conception des diférentes sortes de sociétés commerciales. Ou alors, dans le contexte d'un pays comme le Cameroun, quels sont les innovations que le droit ohada introduit dans le...(Lire la suite)

 

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08/02/2016 – Droit des sociétés • [Auteur : Fabregas]

Quel est le sort des contrats et des conflits de travail en cours en cas de changement de société?

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