Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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03/08/2015 12h37Lu 274 fois

photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 640 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 652 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

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OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1524 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

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couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-198

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 30/11/2014

Ordonnance n° 0269/PMK/08/2014 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PRÊT BANCAIRE - PREUVE DE LA DETTE DE L'EMPRUNTEUR - DÉLIVRANCE D'UN
   
 

DoctrineOhadata D-02-03

Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE OHADA. (Schémas didactiques, Modèles de statuts, de procès-verbaux et autres formulaires).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIALLO Mamadou Ibra, SAMBE Oumar.

Editions comptables et juridiques 5 avenue Carde, BP 11230 CD Dakar, Sénégal. 2ème éd. 2008.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE - GIE - GUIDE PRATIQUE - MODELES
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Commerce électronique

Question : Peut-on parler de signature électronique ou de signature numérique en droit commercial OHADA? Quelle valeur juridique le nouveau droit OHADA accorde-t-il à la signature électronique? Avec le développement des moyens de paiements électronique p...(Lire la suite)

 

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03/08/2015 – Reglement preventif • [Auteur : Soumaré]

Bonjour professeur.est - ce que le règlement préventif est réellement efficace?

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