L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

19/04/2014 08h35Lu 262 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 225 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 197 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 271 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 255 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 316 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 456 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-10-255

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 17/11/2008

Arrêt n° 194/réf, Société UTRAS CAMEROUN SARL C/ Dame Charlotte Ndongo

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - VENTE DE L' IMMEUBLE LOUE - FIN DU CONTRAT DE
   
 

DoctrineOhadata D-13-15

Un débiteur forclos de son droit d'opposition peut-il contester devant la cour d'appel, le bien-fondé de l'ordonnance d'injonction de payer ? Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 15 du 29 juin 2006 - 1ère Chambre, Aff. C.D. c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Les titulaires des voies de recours contre une décision d' ouverture d' une procédure collective.

Question : L'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif OHADA prévoit que la décision d' ouverture d'une procédure collective peut faire l'objet de voies de recours, sans préciser ceux qui peuvent les exercer. Alors,j'aimerai savoi...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

17/04/2014 – Cautionnement • [Auteur : Olivier]

Bonjour, Je voudrais connaître la position du droit Ohada en matière de cautionnement international lorsque les parties n'ont fait le choix de la loi applicable. Merci

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