L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

15/09/2014 12h28Lu 138 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

13/09/2014 09h45Lu 514 fois

Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

11/09/2014 15h19Lu 527 fois

photo6-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie de présentation publique et de dédicace du « Code bleu OHADA » à Douala les 19 et les 22 août 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 23 au 27 septembre 2014 / Programme

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Séminaire de formation « Etude complète du Référentiel Comptable OHADA » / COTONOU / 23 au 26 septembre 2014

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MarocArbitrage.com : Espace d'échange et de partage dédié à l'arbitrage et au droit du commerce international

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-06

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p.37. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 24. Penant n° 841, p. 538. Voir Ohadata J-04-105 Voir Ohadata D-05-14

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION ? EXÉCUTION PROVISOIRE ? SUSPENSION ? ARTICLE 32 AUPSRVE ? VIOLATION ? C
   
 

DoctrineOhadata D-06-53

Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Penant n° 856, p. 273.

Mots clés :

CAUTION REELLE - HYPOTHEQUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Obtention du titre exécutoire

Question : A la suite d'une saisie conservatoire pratiquée sans titre entre les mains du débiteur,le juge du fond saisi à l'effet d'ordonner la vente ou transformer ladite saisie en saisie-vente,doit il se déclarer matériellement incompétent? Est-il ine...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

16/09/2014 – Expertise comptable • [Auteur : Marsyl]

Bonsoir,je cherche une école s'appuyant sur le Syscohada qui formerait en expertise comptable et commissariat aux comptes s'il vous plait...je ne veux pas passer par les DCG et DSCG français.

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