L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 20/10/2009
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - SOCIETE D'ASSURANCE - LIQUIDATION DES BIENS
Auteur : MOULOUL Alhousseini.
2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.
Mots clés :OHADA - GENERALITES
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l'Union Européenne
Contact : M. BASSENE Victor
UFR des Sciences économiques et Sociales BP 523 Ziguinchor
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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Auteur : Koumba Euloge Mesmin
Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €
Question : Est-il possible en l'état actuel du droit communautaire sur les voies d'exécution de saisir les immeubles appartenant à un débiteur et n'ayant pas fait l'objet de la procedure d'immatriculation requise?
25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]
Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?
