Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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24/10/2014 10h58Lu 113 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 260 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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affiche-tn.jpgColloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-275

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 03/12/2003

Jugement n° 1995, Mr Serigne MBOUP contre Mr Ndakhte SYLLA

Mots clés : BAIL A USAGE D'HABITATION - APPLICATION DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES (C
   
 

DoctrineOhadata D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MARTOR Boris.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - LETTRE DE GARANTIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Cautionnement (Suite)

Question : Merci pour la réponse. Toutefois dans votre réponse vous vous référez à l'alinéa 4 de l'article 13 de l'AUS "Nonobstant touteclause contraire", tout en parlant de l'article 13. Des éclaircis S.V.P Aussi c'est pour savoir si c'est le seul al...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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