L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/12/2001
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE DE VEHICULE - RESOLUTION (OUI) - RESTITUTION DU PRIX (OUI
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.
Mots clés :JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. SYLLA Momoya
Quartier Lambanyi, Commune de Ratoma BP 3223 Conakry
Tél. : +224 664 39 87 32
Email :
L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1
Auteur : Philippe Fouchart
Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €
Question : 1.-Peut-on considérer la sentence arbitrale comme faisant partie de l'instance arbitrale? 2.-Vu que la sentence est réputée être rendue au siège, quelle incidence juridique peut avoir une sentence rendue à un autre endroit que le siège de l'arbit...(Lire la suite)
28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]
Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI
