Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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couverture-v-tn.jpgQuelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-346

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 29/07/2003

Arrêt n° 1098, La SCI Résidence du Stade C/ Maître Béatrice COWPPLI BONI

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - REHABILITATION DE L'IMMEUBLE - CONTINUATION D
   
 

DoctrineOhadata D-09-52

La « caducité » d'une hypothèque pour non-renouvellement de l'inscription hypothécaire peut-elle être invoquée dans tous les pays de la zone OHADA pour faire échec à une procédure de saisie immobilière ?

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MANDESSI BELL Evelyne.

Mots clés :

SURETES - HYPOTHEQUES - CADUCITE - PEREMPTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

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Question : Merci pour la réponse. Toutefois dans votre réponse vous vous référez à l'alinéa 4 de l'article 13 de l'AUS "Nonobstant touteclause contraire", tout en parlant de l'article 13. Des éclaircis S.V.P Aussi c'est pour savoir si c'est le seul al...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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