L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014
6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Finale nationale ivoirienne vendredi 18 juillet 2014 à Abidjan
OHADA / RD Congo / Compte rendu de présentation de Mémoire de Diplôme d'Études Approfondie sur le droit OHADA des procédures collectives à l'Université Protestante du Congo le 22 mai 2014
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 06/11/2003
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - PERSONNE MORALE - REPRESENTATION - APPEL - QUALITE POUR AGIR - APP
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.
Mots clés :JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE
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Auteur : N'Doningar Djimasna
Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €
Question : Monsieur, J'ai l'honneur de venir auprès de votre haute personnalité poser la question de savoir ;quelle différence faites vous entre la sécurité et la sûreté,d'une part,et d'autre part,qu'est ce que la sûreté?
22/07/2014 – REVISION DE L ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE • [Auteur : Fritz Léa]
Le soucie de tenir compte des pratiques extra statutaires (convention extrastatutaire encadré par le législateur communautaire) intégrer davantage les NTIC dans la vie sociétale (les actionaires veront dans la convocation et la tenue tant du CA que des as…
