Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-148

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 19/02/1971

Arrêt n° 42, C.G.A. c/ Birame NIANG.- Code CIMA, Les textes annotés / 2007, p. 83

Mots clés : ASSURANCE - CODE CIMA - PRIME - PRISE D'EFFET DE L'ASSURANCE - DÉCLARATION DE SINISTRE - S
   
 

DoctrineOhadata D-17-24

L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : OTTO Ibii.

SAHARA Inc

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHA
   
 

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Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Clause de reserve de propriété

Question : une clause de reserve de propriété conclue pendant la periode suspecte est-elle opposable à la masse des créanciers?

 

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20/02/2018 – CLUB OHADA AU BENIN • [Auteur : AKLE Alexis ]

Bonsoir Messieurs et Dames, j'aimerais savoir comment me procurer le document de AFRITAC, sur la nouvelle codification des comptes. Merci

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