Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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04/08/2015 10h29Lu 55 fois

Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

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couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

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photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

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OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

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JurisprudenceOhadata J-07-211

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 11/09/2002

Jugement n° 320, Monsieur O.T. c/ Monsieur A.B.

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ
   
 

DoctrineOhadata D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ?

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.

Mots clés :

BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Difficulté d'exécution

Question : 1- De quel recours dispose un usager contre des réquisitions du Parquet Général tendant à paralyser l'exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, laquelle exécution provisoire est confirmée tour à tour par la Cour d'appel et la Cou...(Lire la suite)

 

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03/08/2015 – Reglement preventif • [Auteur : Soumaré]

Bonjour professeur.est - ce que le règlement préventif est réellement efficace?

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