Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

04/07/2015 20h52Lu 168 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 29 et 30 octobre 2015

04/07/2015 10h18Lu 193 fois

OHADA RDC / Journées des Barreaux de KINSHASA (GOMBE et MATETE) du 9 au 11 juillet 2015 au Pullman Grand Hôtel de KINSHASA

03/07/2015 13h02Lu 359 fois

Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

03/07/2015 08h46Lu 523 fois

recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

02/07/2015 08h48Lu 732 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

01/07/2015 09h41Lu 1026 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

30/06/2015 13h17Lu 1117 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-173

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 061/2012, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA) (Conseils : SCPA Martial AKAKPO, Avocats à la Cour) c/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO) (Conseil : Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 18, Janvier - Juin 2012, p. 200.

Mots clés : TIERS SAISI - DEMANDE DE DÉSIGNATION D'UN SÉQUESTRE - OBSTACLE À L'EXÉCUTION DE LA SAISIE
   
 

DoctrineOhadata D-08-12

Etude synthétique des comptes consolidés et comptes combinés dans le système comptable Ohada.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : ESMEL Sidonie.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - COMPTES CONSOLIDES - COMPTES COMBINES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Côte d'Ivoire 

Contact : M. BEDI Paul Camille

08 BP 149 Abidjan 08

Gsm. : +225 05 64 74 61

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Dirigeants sociaux

Question : pour traiter ce theme, peut-on envisager l hypothese ou le dirigeant de la personne morale s est porte caution des dettes de l entreprise soumise a une procedure collective.

 

Forums de discussion

05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

Accès aux forums