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Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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07/02/2016 18h14Lu 745 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-09-312

Arrêt

Arrêt n° 027/01, Affaire : Sté PAPIGRAPII CI (MES KONE Mamadou et KOUASSI N'GUESSAN Paul) c/ Sté COFACREDIT (Mes DOGUE-ABBE-YAO et Associé).

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DoctrineOhadata D-02-24

Bilan et perspectives de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Ecodroit n° 11, mai 2002, p. 10.

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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