L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
4ème édition de la semaine des ouvrages OHADA à Abidjan
Nouvelles publications d'ouvrages et articles en droit africain des affaires
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/02/2012
Juris Ohada, 2012, n° 4, octobre-décembre, p. 7.
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - VENTE COMMERCIALE - FORMATION - RÉQUISITION NE REMPLISSANT PAS
Auteur : MOULOUL Alhousseini.
2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.
Mots clés :OHADA - GENERALITES
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l'Union Européenne
Contact : M. KOUASSI Franck Hervé
Abidjan
Tél. : +225 22 44 56 33 Gsm. : +225 05 54 16 48
Email :
Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE
Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €
Question : Je souhaite obtenir des clarifications sur: -la convention de Washington -le systeme du CIRDI -le systeme de la CACI -le syteme de la CCI -la convention de NEW YORK,tous relatifs au droit de l'arbitrage.
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
