Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/03/2015 07h32Lu 54 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 436 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 360 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 588 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 562 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 602 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 607 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-09

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 18/07/2002

Ordonnance de référé n° 176/02 - 1ère CCIV, Dossier N° 312/2001/R.G. - Madame Bai AVLESSI née MONTCHO (Me Sévérin QUENUM) c/ Valérien AMOUSSOU (Me COVI)

Mots clés : EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE - DIFFICULTES D'EXECUTION - DEFINITION - COMPETENCE DU
   
 

DoctrineOhadata D-13-11

Les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines. Revue congolaise de droit et des affaires, n° 10, p. 15.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUMBA Euloge Mesmin.

Mots clés :

SECTEUR INFORMEL - ACTES UNIFORMES OHADA - APPLICATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Article 11 de l'Au PPCAUP et autorisation de céder un bien de l'actif de l'entreprise

Question : Un président de tribunal de commerce, saisi par voie requête à fin de règlement préventif peut-il d'une part ordonner la suspension provisoire des poursuites avant même que le débiteur n'ait déposé une offre de concordat dans le délai de trente ...(Lire la suite)

 

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29/03/2015 – Etats Financiers Annuels - Democratic Republic of Congo • [Auteur : R M Babu]

Dear All, I want to have the Etats Financiers Annuel & Donnees Statistiques Et Fiscales Formulair in Excel Sheets in order to prepare the Financials for the Year Ending 31st December 2014. Further I want to have the Chart of Accounts in French & Eng…

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