Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-298

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/03/2004

Arrêt n° 013, Affaire F. C c/ SGBC, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 27, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 10

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - VENTE - JURIDICTION COMPETENTE - JURIDICTION AYAN
   
 

DoctrineOhadata D-12-30

La souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques faits.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CHARRUAULT Christian.

Actualités Juridiques n° 68-69 / 2010, p. 14.

Mots clés :

JUGE DU FOND - POUVOIR SOUVERAIN D'APPRÉCIATION

 

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livre-ohada-978-2359710649Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein

Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement

Question : Conformément aux dispositions des articles 91 et suivants de l'AUS régissant le nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles et particulièrement à l'article 93, un véhicule automobile mis en circulation et immatriculé dans...(Lire la suite)

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

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