Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-255

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2002

Arrêt n° 121, Etablissements Oudou Karimoun c/ Hadja Aïssa maîga Kaduna

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - DENONCIATION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 79 AUPSRVE - DELAI
   
 

DoctrineOhadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

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Exception de la francophonie

Question : Est-ce que les Etats anglophones seront autorisés à intégrer l'ohada. si oui quelle incidence?

 

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05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]

Quels sont les comptes individuels des sociétés commerciales ?

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