Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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JurisprudenceOhadata J-16-142

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2015

Arrêt n° 149/2015, Pourvoi n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 : BCEAO, Direction nationale du Niger c/ El Hadj RABIOU DJITAOU représentant les ayants droits de Mamane DJITAOU.

Mots clés :

IMMUNITÉ DE JURIDICTION ET D'EXÉCUTION - BCEAO - INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION SAISIE

   
 

DoctrineOhadata D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION

 

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livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

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Abus de biens sociaux

Question : l'article 891 de l'acte uniforme sur les sociétés ne vise pas le directeur général adjoint d'une société anonyme dans l'énumération des personnes susceptibles d'être^poursuivies pour le délit d'abus de biens sociaux. compte tenu du principe d...(Lire la suite)

 

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16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]

Bonjour, j'aimerais savoir si la jurisprudence de la CCJA a proposé une définition de la sentence arbitrale

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