Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-13-136

Cour d'Appel de Pointe-Noire • Arrêt du 24/10/2003

Arrêt n° 042, OULD MOHAMED LEMINE, Rigobert NDALOU c/ BANQUE C.A.I.C.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - TIERS SAISI - REQUÊTE AUX FINS DE SURSIS AU PAIEMENT - ÉTABLI
   
 

DoctrineOhadata D-17-22

Pacte d'actionnaires, quel intérêt dans une SAS ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

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