Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/01/2015 08h52Lu 307 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

30/01/2015 08h40Lu 459 fois

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29/01/2015 11h38Lu 664 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

28/01/2015 10h30Lu 672 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 920 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 446 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 1079 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-195

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 03/06/2010

Arrêt n° 035/2010, Carlos Domingo GOMES (Me VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) c/ Banque de l'Afrique Occidentale dite BAO SA (Me PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour).

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Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LIBRE DISPOSITION DES DROITS - INCOMPÉTENCE DU JUGE ÉT
   
 

DoctrineOhadata D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KASSIA Bi Oula.

AIDD, 2006, p. 188.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Droit maritime

Question : Bonjour Mrs et Mmes les Professeurs, Je suis étudiante en Master "droit de la mer et des activités maritimes", j'aurais aimé faire un sujet relatif au contrat de tranport maritime, matière relevant du droit commercial et je me rends compte qu'il n'...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

31/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Auguste]

Bonjour je suggère plutôt de faire une présentation du contexte juridique dans lequel le règlement préventif prend ses racines. le règlement préventif est une partie d'un ensemble des procédures collectives. ensuite il serait alors aborder les conditio…

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