Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-137

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/11/2015

Arrêt n° 144/2015, Pourvoi n° 087/2013/PC du 08/07/2013 et 096/2013/PC du 29/07/2013 : Financial Bank Gabon devenue ORABANK c/ Société PAMIKO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS NARKELIS.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - POURVOIS FORMÉS CONTRE LE MÊME ARRÊT : JONCTION DES PROCÉDURES SAI
   
 

DoctrineOhadata D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : FENEON Alain.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.

Mots clés :

SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE

 

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16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]

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