Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-78

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 051/2012, Affaire : Gérard POULALION S.A (Conseil : Maître Ariette NGOULLA FOTSO, Avocat à la Cour) c/ JUTRANS SARL (Conseil : Maître KAMAKO Martin, Avocat à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 18, Janvier - Juin 2012, p. 105

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - LITIGE METTANT EN CAUSE DES RÈGLES DE L'AUPSRVE E
   
 

DoctrineOhadata D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KASSIA Bi Oula.

AIDD, 2006, p. 188.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Droit de retention

Question : Qu'est ce qui differencie le droit de retention du gage?

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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