Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-04

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 30/04/2001

Avis n° 1/2001/EP.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.

Mots clés : I. TRAITÉ - ARTICLE 10 - PRINCIPE DE SUPRANATIONALITÉ DES ACTES UNIFORMES - ABROGATIONS DE
   
 

DoctrineOhadata D-06-36

L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NDZUENKEU Alexis.

Juris périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 113-119.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - DROIT INTERNE - DROIT OHADA - DROIT CAMEROUNAIS - CAMEROUN

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. MAHAMIDOU Ibrahim

BP 13564 Niamey

Tél. : +227 80 97 26 06

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Auteur : Souleymane TOE

Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Création d'une PME

Question : Quels sont les éléments constitutifs d'un dossier de création d'une société.

 

Forums de discussion

04/02/2016 – Syscoa et ohada • [Auteur : Compta]

1) qu'est ce qui motive selon vous l?importance des vérifications sur les postes clients et stocks, d?une façon générale? 2) quelles sont les grandes lignes d?un programme minimum de contrôle à répartir entre vous-même (chargé du dossier) et un assistant…

Accès aux forums