L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa

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Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA

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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

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coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-62

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 02/02/2000

Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.

Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - AVIS - PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES INVESTISSEMENTS DE L
   
 

DoctrineOhadata D-02-01

Le régime de nullité des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. (A la lumière de quelques décisions récentes).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : IPANDA François.

Revue camerounaise de droit.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - ACTES DE PROCEDURE
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296994768La concurrence des organisations régionales en Afrique

Auteur : Matthieu Fau-Nougaret

Edition : L'Harmattan (31 juillet 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Déjudiciarisation

Question : L'expression déjudiciarisation de la procédure est elle appropriée pour désigner le règlement d'un litige par le procédé de l'arbitrage? Sobicas

 

Forums de discussion

29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]

Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE

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