Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-15-37

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 037/2013, pourvoi n° 012/2010/ PC du 16 février 2010 : 1) Monsieur Dénis Daniel François ROZAND, 2) Madame Latré Kayi Tassito LAWSON-HELOU c/ 1) Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST (FAO) SARL, 2) Société BOKAMION SARL.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 47-49.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION : IRRECEVABILITÉ D'UN MOYEN NOUVEAU MÉLANGE DE FAIT ET DE DROIT

   
 

DoctrineOhadata D-10-18

Prévenir et traiter les difficultés.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BLANC Gérard.

Mots clés :

DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Sociétés

Question : comment peut-on classifier les sociétés ?

 

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04/02/2016 – Syscoa et ohada • [Auteur : Compta]

1) qu'est ce qui motive selon vous l?importance des vérifications sur les postes clients et stocks, d?une façon générale? 2) quelles sont les grandes lignes d?un programme minimum de contrôle à répartir entre vous-même (chargé du dossier) et un assistant…

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