Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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01/07/2015 09h41Lu 127 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

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OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

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Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

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comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

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OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-186

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 04/02/2010

Arrêt n° 029, Affaire : La société EKA-BENYA (La SCPA MOIZE-BAZIE, KOYO et ASSA AKOH) c/ DJE LOU DJENAN Antoinette (Me COULIBALY Soungalo).

Actualités Juridiques n° 71 / 2011, pg 149.

Mots clés : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT COM
   
 

DoctrineOhadata D-10-62

L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : YONDO BLACK Lionel.

Droit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13

Mots clés :

SURETES - REFORME - CREDIT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

L'appel publique à l'epargne

Question : J'aimerais savoir quel est l'organe de regulation et de protection des epargnants dans le cadre des transactions boursieres dans l'espace ohada? En france nous avons la cob,qu'en est-il chez nous? De plus quelles sont les problemes poses par les societe...(Lire la suite)

 

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01/07/2015 – ERSUMA • [Auteur : Galilee]

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