Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-162

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/03/2002

Arrêt n° 7, CCAR c/ Ayants-droit Worokotang MBATANG et ayants-droit MUCHING David.

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre - décembre 2002, p. 4, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 45.

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - ARRET DE LA COUR D'APPEL ORDONNANT L'ATTRIBUTION DE SOMMES NON PREVUE
   
 

DoctrineOhadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

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Question : Bonjour, je voudrais des plus amples informations sur les lieux de vente et les prix des manuels ohada plus précisement sur le DROIT$SYSTEMES COMPTABLES OHADA DANS LA REPUBLIQUE DU CONGO, A BRAZZAVILLE

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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