Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/05/2015 13h31Lu 95 fois

OHADA / RD Congo / Journée de formation sur le thème « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques » le 08 juillet 2015 au Grand Hôtel Pullmann KINSHASA

28/05/2015 16h47Lu 293 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

28/05/2015 08h06Lu 316 fois

Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-35

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/12/2008

Arrêt n° 061/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 098/2004/PC du 14 septembre 2004, Affaire : El Hadj Mamadou Alseny BAH (Conseils : Maîtres Georges Sidibé DESTEPHEN et Bassirou BARRY, Avocats à la Cour) contre 1) El Hadj Mamadou Lamine DIALLO, 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A (Conseil : Maître Joseph KOLEMOU, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 95

Mots clés : RECEVABILITÉ DU RECOURS EN CASSATION AU REGARD DE L'ARTICLE 28, ALINÉA 1 DU RÈGLEMENT DE P
   
 

DoctrineOhadata D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n°5 - novembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFORMATIO
   
 

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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Tribunaux tronqués

Question : Quelles sont les dispositions prévues par le droit uniforme OHADA pour que l'arbitrage se poursuive malgré la défaillance de l'un des membres du tribunal arbitral, lorsque les circonstances l'imposent. Sobicas

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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