Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 28/01/2008

Arrêt n° 25/REF, STÉ BUSINESS STAR OFFICE Rep par NNHO NSOUMBI C/ Société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES

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Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : HAMID Birahima.

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Cession des parts sociales dans une SARL.

Question : Quel est le délai imparti au bénéficiaire d'une promesse de cession de parts sociales pour la levée de cette promesse? La levée doit intervenir avant combien de temps précisement?

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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