JurisprudenceOhadata J-02-62
Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 02/02/2000
Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.
Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - AVIS - PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES INVESTISSEMENTS DE L
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
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Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
DoctrineOhadata D-07-26
L'impact de la future adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA.
Catégorie : TRAITÉ OHADA
Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.
Mots clés :TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français
Auteur : Mamadou Koné
Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Le droit de rétention
Question : J'ai un mémoire avec le sujet "droit de rétention dans l'OHADA" et je ne dispose que des dispositions de l'Acte Uniforme portant sur les suretés sur la question.Je voudrais donc avoir plus de documents et d'orientations sur ce sujet. Je vous remercie ...(Lire la suite)
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29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]
Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE