Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/03/2015 08h11Lu 43 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

02/03/2015 08h52Lu 282 fois

le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

26/02/2015 14h35Lu 600 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 738 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 1013 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

23/02/2015 10h26Lu 1287 fois

photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

20/02/2015 10h34Lu 1468 fois

Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-69

Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Jugement du 24/02/2006

Jugement n° 48/Civ., affaire Nunkam Pierre C/ Tagne André

Mots clés : SURETES - SURETES REELLES - HYPOHEQUE - HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE - ACTION EN VALIDITE - CO
   
 

DoctrineOhadata D-02-21

Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BERTHE Abdoul Wahab.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - POURVOI EN CASSATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Burkina Faso 

Contact : M. DIALLO Daouda

Conseil juridique et fiscal 11 BP 990 Ouagadougou 11

Tél. : +226 50 34 15 33 Gsm. : +226 70 21 50 70

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrage de la CCJA

Question : Existe-t-il des jurisprudences en matière d'arbitrage de la CCJA

 

Forums de discussion

02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]

Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres

Accès aux forums