Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Auteur : Ange Constantin Mancabou

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Question : Peut-on parler de signature électronique ou de signature numérique en droit commercial OHADA? Quelle valeur juridique le nouveau droit OHADA accorde-t-il à la signature électronique? Avec le développement des moyens de paiements électronique p...(Lire la suite)

 

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27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

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