JurisprudenceOhadata J-12-213
Tribunal de Grande Instance du Wouri • Jugement du 16/05/2011
Jugement n° 587, KONDO SAMUEL c/ SGBC S.A ET SRC S.A.
Mots clés : SÛRETÉS - CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT ANTÉRIEUR À L'AUS - NON APPLICATION DE L'AUS APPLI
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
17/05/2013 08h58Lu 220 fois
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
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Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
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Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
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Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
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Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
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OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
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Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
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OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa
DoctrineOhadata D-06-29
Une présentation critique de l'Acte uniforme Ohada du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises par rapport au plan comptable OCAM-CEMAC.
Catégories : DROIT COMPTABLE • PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : NEMEDEU Robert.
Juris Périodique, n° 58, avril-juin 2004, p. 94.
Mots clés :DROIT COMPTABLE - PLAN COMPTABLE OCAM-CEMAC
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Clubs Ohada • Congo Brazzaville
Contact : M. MBENGOU Roméo
BP 14333 Brazzaville
Tél. : +242 950 27 07
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Annulation des codes de procédures civiles
Question : commentant l'article 336 de l'Acte n°6, il est spécifié que ledit Acte abroge les codes procédures civiles des Etats parties.Pouvez-vous être plus précis, amors qu'on sait que l'Ohada ne concerne que le droit des affaires ?
Forums de discussion
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…