Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-15-164

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 25/04/2014

Arrêt n° 073/2014, Pourvoi n° 111/2012/PC du 10/09/ 2012 : Monsieur Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin).

Mots clés : POURVOI EN CASSATION AVOCAT - SUBSTITUTION D'UN AVOCAT PAR UN DE SES COLLABORATEUR ÉGALEM
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie attribution - Quelle procédure ?

Question : J'ai pratiqué une saisie attribution (dans les mains d'une société anonyme).
Après denonciation, le saisi me donne une lettre pour dire qu'il ne conteste pas ladite saisie attributon.
Sur présentation de courrier au greffe, on m'a déli...(Lire la suite)

 

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16/10/2019 – Relation entre droit ohada et droits de l'homme • [Auteur : MOUSSA ABDOULWAHAB]

Bonjour Cette question mérite réflexion. D'ailleurs en ce qui me concerne je me pose la question de savoir si les règles OHADA sont respectueuses des droits fondamentaux

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