Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-54

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 19/01/2001

Arrêt n° 44, Affaire SOCIETE SAGEM-SENEGAL(Me Soulèye MABAYE - Me Nafi DIOUF) C/ SOCIETE ENGENEERING BETI SENEGAL (Mes LO & KAMARA)

Mots clés : I. RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION. ARTICLE 63 AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOI
   
 

DoctrineOhadata D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

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Le redressement judiciaire

Question : En quoi et comment concrétement le redressement judiciaire est une solution pour les entreprises en difficultés?

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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