L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne (Article Cabinet LINKLATERS)
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant n° 870, p. 80.
Mots clés :PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS
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l'Union Européenne
Contact : Me BABONGENO Urbain
BP 3484 Kinshasa Gombe
Tél. : +243 99 57 702
Email :
Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative
Auteur : Fabrice NSHINGU
Edition : Éditions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €
Question : Bonjour chers professeurs 1- conformement à l'article 21 du traité OHADA, la CCJA a-t-elle eu à encadrer des arbitrages? 2- Existe-t-il de jurisprudences arbitrales au sein de la CCJA ? 3- La CCJA a-t-elle eu à octroyer d'exequatur pour l'exécut...(Lire la suite)
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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