Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 385 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 487 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 817 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

23/02/2015 10h26Lu 1063 fois

photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

20/02/2015 10h34Lu 1314 fois

Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

19/02/2015 18h08Lu 1290 fois

OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

18/02/2015 20h10Lu 1346 fois

photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-80

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/06/2009

Arrêt n° 042/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 087/2006/PC du 09 novembre 2006, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur Abdoulaye FOFANA (Conseil : Maître OBIN Georges Roger, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 113

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉ
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Tchad 

Contact : M. MADJENOUM Jocelyn

BP 1117 N'Djamena

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Immunités et privilèges diplomatiques

Question : Pourquoi l'arbitre personne privée bénéficie-t-elle des immunités et privilèges diplomatiques a même titre que les fonctionnaires de la ccja?

 

Forums de discussion

27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]

Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?

Accès aux forums