L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
4ème édition de la semaine des ouvrages OHADA à Abidjan
Nouvelles publications d'ouvrages et articles en droit africain des affaires
Séminaire sur le droit international de l'investissement et l'arbitrage Investisseur/Etat
Kinshasa : première audience de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Obligations de révélation des arbitres / Déclarations d'indépendance des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 2 juillet 2013 et du 29 octobre 2013 / Obligations des centres d'arbitrage / AAA ICDR
Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 07/09/2005
Le Juris Ohada, n° 3/2006, p. 38.
Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE - RÉALISATION - PREUVE DU NANTISSEME
Auteur : TCHANTCHOU Henri.
Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.
Mots clés :EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. Rémy ZOCK
740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal
Tél. : +1 514 554 6068
Email :
L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Question : Je vous remercie pour la célérité. cependant, me semble que vous n'aviez pas répondu à ma question. Du moins je ne me suis pas très bien fait comprendre. Je suis entièrement d'accord qu'un droit éventuel dans une clause compromissoire n'est pas en...(Lire la suite)
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
