Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/01/2015 08h52Lu 53 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

30/01/2015 08h40Lu 53 fois

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29/01/2015 11h38Lu 267 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

28/01/2015 10h30Lu 355 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 596 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 407 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 816 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-206

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 06/12/2011

Arrêt n° 22, Affaire : LA COMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE c/ T et G .

Juris Ohada n° 2/2012, p. 37.

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DoctrineOhadata D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

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