L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Lancement du Code annoté de l'OHADA réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre
Version anglaise du traité pratique de Benoît LE BARS sur le droit des sociétés et de l'arbitrage international dédié à la zone OHADA
ARBITRAGE / Séminaire de formation à Abidjan le 13 décembre 2013 sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage OHADA
Arbitrage OHADA / Evènement organisé à Paris le 12 décembre par le groupe des jeunes praticiens de l'arbitrage du Comité français de l'arbitrage
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/02/2012
Juris Ohada, 2012, n° 4, octobre-décembre, p. 7.
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - VENTE COMMERCIALE - FORMATION - RÉQUISITION NE REMPLISSANT PAS
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p. 5.
Mots clés :DROIT UNIFORME - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - TECHNIQUES
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l'Union Européenne
Contact : M. THIAW Alphonse
Université Gaston Berger Saint Louis
Tél. : +221 77 650 73 64
Email :
Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux
Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila
Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €
Question : merci de votre reponse .mais j aimerais savoir si a titre de memoire pour le dea on pourrait consacrer une sous partie de nos travaux a l etude de l inapplicabilite des sanctions aux dirigeants sociaux soumis a une procedure collective
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
