Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-97

Cour d'Appel du Littoral • Ordonnance du 22/09/2003

Ordonnance n° 197 /CC/PCA/DLA, AFFAIRE MAITRES DOUALA MOUTOME PATRICE MONTHE ETAH & NAN II C/ Société BENEFICIAL LIFE ASSURANCE SA

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU CON
   
 

DoctrineOhadata D-12-03

L'action de priorité dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue Jurifis Info n° 11, p. 9.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION DE PRIORITÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Rwanda 

Contact : Me KAVARUGANDA Julien

BP 4062 Kigali

Tél. : +250 08 69 87 05

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Statut des arbitres

Question : Le droit OHADA à l'art 7 al 5 de l'AUA dispose "toute cause de récusation doit être soulevée sans délai par la partie qui entend s'en prévaloir".On en déduit, et à bon droit, l'impossibilité d'attaquer ultérieurement la sentence pour défaut d'...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

17/02/2017 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Bénédicte Willy]

Bénédicte Willy 17/02/2017, 17h52Mes respects Doyen! Je suis étudiante en droit et je prends plaisir à découvrir le droit OHADA. Ma préoccupation est la suivante : Pourrai-je savoir quelles sont les mesures mises en place par l'OHADA pour assurer la …

Accès aux forums