Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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04/08/2015 10h29Lu 320 fois

Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

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couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

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photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 767 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

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Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

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OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-227

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 07/01/2003

Arrêt n° 132, SAEC c/ Société AFRIBAIL-CI

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - CREDIT BAIL - NON PAIEMENT DES LOYERS - INJONCTION DE
   
 

DoctrineOhadata D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ?

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.

Mots clés :

BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Autonomie de la convention d'arbitrage

Question : Bonjour, si en droit des contrats on admet que l'absence de consentement être une cause invalidante d'un contrat,on en conclu que ledit contrat est inexistant et donc ne peut produire des effets. cependant, en va t-il autrement pour ce qui est de l'au...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

04/08/2015 – AU-Revisé SC&GIE-en • [Auteur : Kevin]

Bonjour à tous, Pourrais-je obtenir de l'aide pour l'obtention de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés commerciales et des GIE en anglais.

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