Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Jugement du 24/02/2006
Mots clés : SURETES - SURETES REELLES - HYPOHEQUE - HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE - ACTION EN VALIDITE - CO
Auteur : BERTHE Abdoul Wahab.
Mots clés :INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - POURVOI EN CASSATION
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Contact : M. DIALLO Daouda
Conseil juridique et fiscal 11 BP 990 Ouagadougou 11
Tél. : +226 50 34 15 33 Gsm. : +226 70 21 50 70
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Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale
Auteur : David Kamdem
Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €
Question : Existe-t-il des jurisprudences en matière d'arbitrage de la CCJA
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
