Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/04/2015 12h15Lu 269 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 279 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

24/04/2015 21h51Lu 272 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

24/04/2015 08h58Lu 365 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

23/04/2015 14h13Lu 394 fois

Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

23/04/2015 10h51Lu 400 fois

Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

23/04/2015 09h10Lu 334 fois

Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-172

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 18/08/2009

Arrêt n° 119/09, Société OANDO-TOGO / Compagnie Africaine de Pétrole (CAP-TOGO

Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - PROCEDURE - REQUETE - CONDI
   
 

DoctrineOhadata D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 869, p. 393.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • France 

Contact : M. DABO Amara

2, rue Soeur Bouvier R.U Alix E 113 69005 Lyon

Tél. : +33 (0)6 09 34 42 04

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Defense à exécution

Question : je voudrais avoir de vous des réponses sur les questions ci-après: 1°/- Pouvez-vous me donner lecture de la substance de l'Arrêt dit "SOCOM Sarl" qui, semble-t-il,permettrait aux juridictions d'Appel des Etats parties de prononcer des défenses à ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

Quelle est la responsabilité de l'arbitre selon ohada et a ccja?

Accès aux forums