Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/05/2015 11h40Lu 86 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

27/05/2015 08h47Lu 76 fois

logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

26/05/2015 12h00Lu 310 fois

L'intérêt des praticiens du droit pour l'OHADA

18/05/2015 14h10Lu 603 fois

Formation qualifiante en pratique de l'audit juridique des entreprises selon les normes OHADA et autres sources / Abidjan (COTE D'IVOIRE) du 10 au 12 juin 2015

25/05/2015 09h34Lu 448 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu du séminaire sur le thème : « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances dans la zone OHADA et les solutions appropriées » / Douala (CAMEROUN) 07 et 08 mai 2015. Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN

22/05/2015 08h42Lu 674 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 743 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-09

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 13/02/2002

Jugement n° 128, LALLOU Georges c/ SAWADOGO Pelga Boukary.

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET D
   
 

DoctrineOhadata D-13-16

La saisie immobilière en OHADA vue par le juge suprême. Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 25 du 15 juillet 2004, Aff. Dame M c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais dite SCB-CL.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.

Mots clés :

SAISIE IMMOBILIÈRE - JURISPRUDENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Benin 

Contact : M. ICHOLA Saliou

01 BP 112 Cotonou

Tél. : +229 31 43 61

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Article 138

Question : Quelle est d'après vous la portée de cet article?

 

Forums de discussion

27/05/2015 – Article 199 AU portant Organisation des Sûretés • [Auteur : Ibra4558]

Bonjour à tout le monde, Il ressort de l'article 199 AU portant Organisation des Sûretés que le créancier peut devenir propriétaire de l'immeuble qui lui est affecté en garantie par le constituant en cas de non remboursement de sa créance sous réserve …

Accès aux forums