Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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12/06/2018 14h28Lu 1064 fois

couverture-tn.jpgParution du Code Bleu OHADA 2018

 
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JurisprudenceOhadata J-07-22

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/05/2005

Arrêt n° 540, AFFAIRE : SOCIETE SMMG et SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU BELVEDERE et AUTRES, Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 45

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DoctrineOhadata D-08-03

Analyse contributive sur le principe de la transaction en assurance.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

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Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE

Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Exécution

Question : Chers professeurs; J'ai besoin, pour mon mémoire,d'avoir des informations sur l'exécution provisoire des décisions de justice;de connaître les opportunités et les dangers qu'elle comporte. Quelles sont les décisions de justice dont l'exécution pr...(Lire la suite)

 

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13/06/2018 – Commerçant et fonds de commerce • [Auteur : FODJO]

Pour dire mieux le fond de commerce est constitue l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail?). Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels, tels que le mobil…

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