Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

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couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

18/12/2014 08h53Lu 472 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

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couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

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Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

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couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-265

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 06/04/2004

Arrêt n° 476, La société SOTACI (Mes THEODORE et ETTE) c/ Monsieur DELPECH GERARD et Mme DELPECH JOELLE (Mes AHOUSSOU - KONAN et associés)

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - NON CONTESTATION DES FRAIS D'HUISSIER - MAINTIEN
   
 

DoctrineOhadata D-05-04

L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Thèse Yaoundé II. 2005.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

L'etendue des sentences arbitrales rendues par la CCJA

Question : Ch¨¨rs professeurs, Je viens par la pr¨¦sente,solliciter un ¨¦clairage sur la question qui suit; Les sentences arbitrales rendues par la CCJA, sont-elles ex¨¦cutoires dans des pays signataires de la convention de New-York de 1958 ? En d¡¯autre...(Lire la suite)

 

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11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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