JurisprudenceOhadata J-13-108
Cour d'Appel de Pointe-Noire • Arrêt du 13/06/2008
Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.
Mots clés : DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SO
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
03/03/2015 16h34Lu 161 fois
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
03/03/2015 08h11Lu 218 fois
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
24/02/2015 16h40Lu 1084 fois
Université d'été du droit continental 2015
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Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
DoctrineOhadata D-04-41
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA.
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Auteur : NGUIHE KANTE Pascal.
Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 77.
Mots clés :ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - DOMAINE D'APPLICATION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE
Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
La procédure d'alerte
Question : J'aimerais savoir : - Qu'est-ce que la procédure d'alerte ? - Quand et comment faut-il la déclencher ? - Quelle est la conséquence d'une telle procédure
Forums de discussion
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres