Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/10/2014 11h41Lu 37 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 251 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 319 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 464 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 716 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 471 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

24/10/2014 20h20Lu 506 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-03

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 23/07/2003

Jugement, Société générale d'assurances dite AGS c/ Ibrahima CISSE.

Revue internationale de droit africain EDJA, n° 67, octobre-décembre 2005, p. 71.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DIRECTEUR GÉNÉRAL - RÉVOCATION - INDEMNITÉS - APPLICATION DU CODE
   
 

DoctrineOhadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

La gestion des dividendes

Question : Bonsoir chers Professeurs; pour ce qui est du partage des dividendes, est ce que les associés d'une SA par exemple doivent avoir le même montant, si leur contribution à la création de la société etait de même valeur? Si 5 ans après l'existence d...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

29/10/2014 – Contrats d'affaires • [Auteur : Isaac Tagro]

L'avant-projet est prèt.il a été ridigé par le professeur Marcel Fontaine.membre d'Unidroit...mais beaucoup de questions subsistent qui sont à mon avis à la base de sa stagnation...le domaine de compétence, les innovations apportées sur l'imprévion et la …

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