L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
4ème édition de la semaine des ouvrages OHADA à Abidjan
Nouvelles publications d'ouvrages et articles en droit africain des affaires
Séminaire sur le droit international de l'investissement et l'arbitrage Investisseur/Etat
Kinshasa : première audience de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Obligations de révélation des arbitres / Déclarations d'indépendance des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 2 juillet 2013 et du 29 octobre 2013 / Obligations des centres d'arbitrage / AAA ICDR
OHADA / GABON / Première édition du Symposium Juridique de Libreville les 21 et 22 novembre 2013
Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 01/03/1998
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - INFORMATION DES ACTIONNAIRES - COMMISSAIRES AUX COMPTES - CONSEIL
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Revue camerounaise d'arbitrage, n° spécial, oct-01, p. 22.
Mots clés :ARBITRAGE - ARBITRABILITE - GENERALITES
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l'Union Européenne
Contact : M. CAMARA Damantang
BP 847 Conakry
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Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Question : L'acte uniforme definit dans son article 103 le fonds de commerce comme "un ensemble de moyens qui permettent au commercant d'attirer et de conserver une clientele", et dans son article 104 nous cite les elements obligatoires du fonds commercial. Le fait...(Lire la suite)
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bÅ
