Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 03/06/2010
Actualités Juridiques, Edition économique n° 1 / 2011, p. 22.
Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LIBRE DISPOSITION DES DROITS - INCOMPÉTENCE DU JUGE ÉT
Auteur : KASSIA Bi Oula.
AIDD, 2006, p. 188.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE
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Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA
Auteur : Ange Constantin Mancabou
Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €
Question : Bonjour Mrs et Mmes les Professeurs, Je suis étudiante en Master "droit de la mer et des activités maritimes", j'aurais aimé faire un sujet relatif au contrat de tranport maritime, matière relevant du droit commercial et je me rends compte qu'il n'...(Lire la suite)
31/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Auguste]
Bonjour je suggère plutôt de faire une présentation du contexte juridique dans lequel le règlement préventif prend ses racines. le règlement préventif est une partie d'un ensemble des procédures collectives. ensuite il serait alors aborder les conditio…
