Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-196

Cour d'appel de Bangui • Arrêt du 10/06/2011

Arrêt civil n°179, Affaire BPMC (Me KOMENGUE) c/ Consorts MEYA (Me GBANGOLO).

Répertoire n° 179, Année 2011.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - ADJUDICATION - TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT D'ADJUDICATION - IRRECEV
   
 

DoctrineOhadata D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL - NOUVELLES NORMES - INCOTERMS 2010

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Le commerçant

Question : Un expert comptable qui tire des lettres de change devient-il pour cela commerçant? Merci.

 

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26/11/2016 – Le droit de l'arbitrage • [Auteur : BAKO]

Salut à tous! dans une instance pendante devant un tribunal etatique, une partie à l'instance souleve l'incompetence de la juridiction etatique en raison de l'existence d'une clause compromissoire dans le contrat. Mais elle affirme y renoncer et demande…

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