Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/06/2015 13h17Lu 114 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 302 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 410 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 527 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

26/06/2015 08h11Lu 611 fois

OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

25/06/2015 12h54Lu 552 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

25/06/2015 08h41Lu 553 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « Le contrat de transport de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-145

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 08/03/2012

Arrêt n° 008/2012, Affaire : Société WESTPORT Cl (Conseils : Cabinet Abel KASSI, Avocats à la Cour) c/ Société VOEST Alpine Intertrading (Conseils : SCPA Malick SALL et Associés, Avocats à la Cour).

Mots clés :

CRÉANCE D'ORIGINE CONTRACTUELLE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER RECEVABLE (OUI)

   
 

DoctrineOhadata D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MARTOR Boris.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - LETTRE DE GARANTIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie revendication

Question : une saisie revendication est pratiquée sur un véhicule automobile,suite à une ordonnance du président du tribunal de prémière instance,juge des requêtes * une assignation en validité de saisie a suivi; * la partie ayant subie la saisie a saisi...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/06/2015 – RECHERCHE D'UNE LOI • [Auteur : Dorénavant]

L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

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