L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

21/08/2014 11h28Lu 223 fois

Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

20/08/2014 11h11Lu 419 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 337 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 491 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

15/08/2014 11h18Lu 860 fois

Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 819 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 1062 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-04

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/12/2001

Arrêt n° 98, Affaire : FLEX-FASO c/ CNCA et YOUGBARE Antoinette et 7 autres.

Observations Joseph ISSA SAYEGH, professeur.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DÉCISION DE RECON
   
 

DoctrineOhadata D-07-42

La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ZOUATCHAM Hubert patrice.

Mémoire Université Yaoundé II, Soa, 2004/2005.

Mots clés :

SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE ATTRIBUTION - SOMMES D'ARGENT - BANQUES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Canada 

Contact : M. Rémy ZOCK

740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal

Tél. : +1 514 554 6068

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Les créanciers

Question : Les obligations des créanciers dans les procédures collectives.

 

Forums de discussion

21/08/2014 – Responsabilité des dirrigeants sociaux à l'egard des tiers • [Auteur : Iswath]

J aimerai avoir votre aide sur ce sujet.

Accès aux forums