L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 22/01/2004
Mots clés : NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 664 A 668 AUSCGIE - MOYEN
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
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l'Union Européenne
Contact : M. DJAH Sylvain Yao
20 BP 847 Abidjan
Tél. : +225 07 96 11 60
Email :
Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €
Question : Je suis Me Georges Gérard WAMBA MAKOLLO; Avocat au Barreau du Cameroun BP: 20464 Yaoundé Cameroun . Veuillez recevoir mes voeux de bonheur pour l'année de grace 2004. Ma question : La cautionnement dans l'acte uniforme sur les suretes est solida...(Lire la suite)
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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