L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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ouverture-atelier-ohada-tn.jpgOHADA / ABIDJAN / Le nouvel acte uniforme exposé aux experts du droit et opérateurs économiques

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Ouverture du 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » à Abidjan du 23 au 27 septembre 2014

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Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

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Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

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L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

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Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-88

Cour d'Appel de Yaoundé • Arrêt du 07/11/2003

Arrêt n° 48/CIV, AFFAIRE n° 729/RG/02-03 du 07 Juillet 2003 La Société SYSTEM and Software International SARL (Me DJONKO F.) C/ La Sté CONTINENTAL BUSINESS MACHINES S.A.)

Catégories : FONDS DE COMMERCE • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - SAISIE-ATTRIBUTION - OPPOSITION - DELAI DE RECLAMATION DE PAIEM
   
 

DoctrineOhadata D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.

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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Gérant associé d'une SARL

Question : L'associé majoritaire d'une SARL peut-il demander à son co-associé qui est également gérant de lui fournir des garanties sur ses biens personnels afin de le prémunir d'une éventuelle mauvaise gestion ? Si oui peuvent-ils inclure cette clause dans...(Lire la suite)

 

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19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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