Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 95 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

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logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

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L'intérêt des praticiens du droit pour l'OHADA

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Formation qualifiante en pratique de l'audit juridique des entreprises selon les normes OHADA et autres sources / Abidjan (COTE D'IVOIRE) du 10 au 12 juin 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-274

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 28/07/2005

Arrêt n° 05-181/C, Affaire : Société d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SAPI), contre Me Mohamed Ali Diallo, Huissier de Justice

Mots clés : NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 47 ET 49 AUPSRVE - EXCEPT
   
 

DoctrineOhadata D-08-23

La nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANE EBANGA Paul.

Juris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie des valeurs mobilières

Question : Dans quel espace de temps la saisie des valeurs mobilières peut-elle être transformée en saisie vente .Le non respect d'un tel délai est-il assorti d'une forcluision?

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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