Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-265

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 02/12/2003

Jugement civil n° 1970, SFE c/ Madieng Dieng

Mots clés : SURETES - CONTRAT DE CREDIT BAIL - GAGE - EXECUTION PROVISOIRE SOLLICITEE - CREANCE - REAL
   
 

DoctrineOhadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

 

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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie des valeurs mobilières

Question : Dans quel espace de temps la saisie des valeurs mobilières peut-elle être transformée en saisie vente .Le non respect d'un tel délai est-il assorti d'une forcluision?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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