Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-12-50

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/04/2010

Arrêt n° 030/2010, Pourvoi n° 094/2007/PC du 26 octobre 2007, Affaire : THALES SECURITY SYSTEMS SAS (Conseils : Cabinet Cheick DIOP, Avocats à la Cour) contre Maître Olivier KATTIE (Conseils : Maître Moussa DIAWARA, Maître Binate BOUAKE SCPA EKDB, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 15, Janvier - Juin 2010, p 156.

Mots clés : RECEVABILITÉ DU POURVOI AU REGARD DES ARTICLES 23.1, 25, ALINÉAS 1 ET 28, ALINÉAS 2 ET 4 D
   
 

DoctrineOhadata D-15-14

Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NGONO Véronique Carole.

Mots clés :

ESPACE JUDICIAIRE OHADA - CCJA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Sûretés

Mention manuscrite, condition de formation du contrat de cautionnement ou mode de preuve?

Question : la mention manuscrite est-elle une condition de formation du contrat de cautionnement ou un mode de preuve?

 

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19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]

Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?

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