Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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06/03/2015 08h32Lu 74 fois

photo3-tn.jpgOHADA / Côte d'ivoire / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA / Abidjan 03 mars 2014

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Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 04/02/2003

Jugement n° 252 - Hadya TANDIAN contre la C.B.A.O

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Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MARTOR Boris.

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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : Je suis Me Georges Gérard WAMBA MAKOLLO, Avocat au Barreau du Cameroun BP : 20464 Yaoundé CAmeroun . Je viens d'apprndre que la CCJA avait pris un arret de revirement relativement à l'arret KARNIB, qu'en est-il exactement. Si oui, je vous prierais ...(Lire la suite)

 

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06/03/2015 – Le nouveau visage de l'apport en industrie • [Auteur : OUMAR LY]

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