L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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29/07/2014 09h10Lu 72 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA

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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

27/07/2014 13h58Lu 482 fois

Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

25/07/2014 22h40Lu 515 fois

Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

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coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

23/07/2014 11h25Lu 539 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-422

Tribunal de Grande Instance du Mfoundi • Jugement du 23/01/2002

Jugement civil n° 158, Affaire Société SHO Cameroun S.A. c/ La société UDEC

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CREANCE IMPAYEE - ASSIGNATION EN CESSATION
   
 

DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Sujet de thèse?

Question : Cher monsieur, Je vous prie de bien vouloir me dire si ce sujet peut constituer un bon sujet de thèse: - Les innovations de l'OHADA par rapport à l'ancien droit de la faillite applicale au Cameroun en matière d'entreprises en difficulté. Si vous...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]

Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI

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