Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/10/2014 11h41Lu 123 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 302 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 366 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 490 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 739 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 484 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

24/10/2014 20h20Lu 514 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-186

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 30/07/2009

Ordonnance n° 015/2009/CCJA, Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) contre ETAT de COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 47.

Mots clés :

FRAIS DE JUSTICE - DROITS ET ÉMOLUMENTS - LIQUIDATION- TAXATION

   
 

DoctrineOhadata D-06-04

Le droit ivoirien de la concurrence.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

UEMOA - COTE D'IVOIRE - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Les actes de commerce

Question : J'aimerais savoir en quoi est-ce que les opérations de bourse(bourse de valeur, bourse de commerce) constitutent des actes de commerce. Merci

 

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29/10/2014 – Contrats d'affaires • [Auteur : Isaac Tagro]

L'avant-projet est prèt.il a été ridigé par le professeur Marcel Fontaine.membre d'Unidroit...mais beaucoup de questions subsistent qui sont à mon avis à la base de sa stagnation...le domaine de compétence, les innovations apportées sur l'imprévion et la …

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