JurisprudenceOhadata J-05-271
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 09/07/2002
Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ABUS DE BIENS SOCIAUX - COMPLICITE - APPLICATION DE L'ARTICLE 891
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
17/04/2014 07h51Lu 77 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
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Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
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Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
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Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
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Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
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Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé
DoctrineOhadata D-13-52
L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Mots clés :PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Questions fréquentes • Arbitrage
Question : 1. Quelle est la valeur juridique de l'exécution des décisions ou du moins des sentences arbitales de l'ohada dans un espace hors OHADA? 2. Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales de l'ohada. 3. Peut-on considerer l'arbitrage...(Lire la suite)
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09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]
Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?