Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 322 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 424 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 764 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

18/02/2015 20h10Lu 1324 fois

photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-181

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 11/02/2000

Arrêt n° 205, KACOU Georges c/ Dame TIGORI Ahoua.

Actualités juridiques, n° 30-31, août-septembre 2002, p. 23.

Mots clés :

DROIT CIVIL - SOCIETES DE FAIT - LIQUIDATION - LOI APPLICABLE

   
 

DoctrineOhadata D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TWENGEMBO.

Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DEL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Exécution des décisions de justice.

Question : 1)- A partir de quelle date commence à courir le délais de l'obtention de la grosse en matière d'oposition d'injonction de payer? 2)- Faut-il une notification de la décision après que le Juge a vider son délibéré ? 3)- Quels sont les délais ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]

Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?

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