Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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03/03/2015 16h34Lu 231 fois

couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

03/03/2015 08h11Lu 279 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

02/03/2015 08h52Lu 506 fois

le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

26/02/2015 14h35Lu 752 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 907 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-22

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/05/2005

Arrêt n° 540, AFFAIRE : SOCIETE SMMG et SOCIETE ANONYME CLINIQUE DU BELVEDERE et AUTRES, Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 45

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT PREVENTIF - NOMINATION DE SYNDIC (NO
   
 

DoctrineOhadata D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TOGORA Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.

Mots clés :

BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Cession des Actions

Question : Mon ami à une affaire qui battait de l'aile, il à décidé de céder 50% des actions pour une valeur de 20 000 000 FCFA. Seulement, son nouvel associé après avoir versé 7 300 000 FCFA se prévaut deja de détenir 50% du capital. est ce possible. en ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]

Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres

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