Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel d'Abidjan • Ordonnance du 02/07/2003

Ordonnance de référé n° 1435, Touré Kouakou Edmond et Amani N'Zué contre ASECNA

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De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 338, Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 45.

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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

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Composition des frais de justice

Question : Dans le cadre du classement des créances après réalisation d'une sûreté immobilière, peut-on inclure les honoraires de l'avocat poursuivant dans les frais de justice et les considérer ainsi comme une créance de premier rang ?

 

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