Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/03/2015 16h34Lu 53 fois

couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

03/03/2015 08h11Lu 126 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

02/03/2015 08h52Lu 358 fois

le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

26/02/2015 14h35Lu 638 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 781 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 1056 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-161

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 29/09/2000

Arrêt n° 427, Entreprise générale du Cap Vert (EGECAP) c/ Richard AKEL.

Voir Ohadata J-03-322.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - JUGEMENT RENDU À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE APPEL - MOYEN- QUESTIONS LIÉES
   
 

DoctrineOhadata D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Qu'est ce que la sûreté?

Question : Monsieur, J'ai l'honneur de venir auprès de votre haute personnalité poser la question de savoir ;quelle différence faites vous entre la sécurité et la sûreté,d'une part,et d'autre part,qu'est ce que la sûreté?

 

Forums de discussion

02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]

Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres

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