L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi • Jugement du 23/01/2002
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CREANCE IMPAYEE - ASSIGNATION EN CESSATION
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
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Auteur : Pony MATSANDE
Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €
Question : Cher monsieur, Je vous prie de bien vouloir me dire si ce sujet peut constituer un bon sujet de thèse: - Les innovations de l'OHADA par rapport à l'ancien droit de la faillite applicale au Cameroun en matière d'entreprises en difficulté. Si vous...(Lire la suite)
28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]
Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI
