L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/09/2014 09h03Lu 40 fois

Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

18/09/2014 10h06Lu 199 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 270 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 267 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 363 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 425 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

13/09/2014 09h45Lu 790 fois

Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-213

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - ACTES SOCIAUX - ACTION EN NU
   
 

DoctrineOhadata D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul Gérard.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Délai de grâce

Question : Après avoir reçu une simple mise en demeure, un débiteur sollicite du juge de référé un délai de grâce.Est-il en le droit de le faire alors qu'aucune procédure d'exécution forcée n'a pour le moment été entreprise?

 

Forums de discussion

19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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