Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

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Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales.

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livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Juge compétent

Question : Mon salut. Je vous prierais de bien vouloir m'indiquer, quel est le juge compétent à travers les textes Uniformes habilité à liquider provisoirement les astrentes. Veuiller me communiquer si possibles jurisprudences de la CCJA et les textes de lois...(Lire la suite)

 

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31/08/2015 – Durée maximale du premier exercice comptable et date de clôture • [Auteur : LONGILA]

J'aimerais connaître avec précision la durée maximale du premier exercice comptable et la date de clôture de tout exercice est obligatoirement le 31 décembre. Merci d'avance

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