Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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31/10/2014 11h02Lu 70 fois

plaquette2-tn.jpg2ème édition du séminaire sur L'analyse du risque juridique à la lumière de la Jurisprudence Bancaire, du 10 au 12 novembre 2014 à Abidjan

30/10/2014 11h41Lu 277 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 402 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 434 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 559 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 810 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 511 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-388

Tribunal de première instance de Gagnoa • Arrêt du 04/06/2003

Jugement n° 79, Affaire: O. c/ V.

Mots clés :

SURETES - CAUTIONNEMENT - CONSTITUTION - PREUVE (NON) - NULLITE ARTICLE 4 AUS

   
 

DoctrineOhadata D-02-03

Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE OHADA. (Schémas didactiques, Modèles de statuts, de procès-verbaux et autres formulaires).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIALLO Mamadou Ibra, SAMBE Oumar.

Editions comptables et juridiques 5 avenue Carde, BP 11230 CD Dakar, Sénégal. 2ème éd. 2008.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE - GIE - GUIDE PRATIQUE - MODELES
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

NULLITE D'UN EXPLOIT

Question : Une saisie attribution est pratiquée entre les mains d'un tiers saisi et dénoncée. Le débiteur, personne morale, fait opposition avec assignation à cette saisie devant le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N° 6. Le défaut d'indication da...(Lire la suite)

 

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29/10/2014 – Contrats d'affaires • [Auteur : Isaac Tagro]

L'avant-projet est prèt.il a été ridigé par le professeur Marcel Fontaine.membre d'Unidroit...mais beaucoup de questions subsistent qui sont à mon avis à la base de sa stagnation...le domaine de compétence, les innovations apportées sur l'imprévion et la …

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