Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/04/2015 12h15Lu 127 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 216 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

24/04/2015 21h51Lu 196 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

24/04/2015 08h58Lu 281 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

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Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

23/04/2015 09h10Lu 307 fois

Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-95

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 05/03/2009

Ordonnance n° 004/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 176.

Mots clés : ARRÊTS DE LA CCJA - EXÉCUTION FORCÉE - DEMANDE DE SURSIS A EXÉCUTION FORCÉE DEMANDÉE À LA
   
 

DoctrineOhadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Autorisation préalable est-ce un titre exécutoire?

Question : L'une des grandes questions suscitant la controverse dans le domaine des voies d'exécution est le sort réservé à l'ordonnance sur pied de requête encore appelée "Autorisation provisoire". (cf. article 54 AUVE).
Pour beaucoup de magistrats, ap...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

Quelle est la responsabilité de l'arbitre selon ohada et a ccja?

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