Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
23/05/2019 17h23Lu 302 fois
23/05/2019 10h41Lu 331 fois
OHADA / RDC / Colloque sur le thème « La sécurisation du climat des affaires en République Démocratique du Congo : les apports et perspectives du droit OHADA », le 03 juin 2019 Lubumbashi22/05/2019 14h23Lu 457 fois
Colloque sur l'effectivité du droit OHADA et sur l'efficacité de l'arbitrage OHADA le 14 juin 2019 à Paris22/05/2019 09h25Lu 446 fois
Compte rendu de la Semaine OHADA Côte d'Ivoire qui s'est tenue du 13 au 18 mai 2019 à Abidjan21/05/2019 08h41Lu 525 fois
OHADA / Côte d'Ivoire : Compte rendu des demi-finales ivoiriennes du 11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Bouaké 18 mai 201921/05/2019 08h05Lu 734 fois
OHADA / Togo / Compte rendu de la finale nationale pour le Togo du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), samedi 18 mai 201921/05/2019 07h47Lu 374 fois
Rappel : Paiement des frais d'inscription pour la 11e édition du Concours « Génies en Herbe OHADA »20/05/2019 17h07Lu 600 fois
OHADA / Cameroun / 3ème édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), du 23 au 25 mai 2019 à YaoundéTribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 12/06/2002
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MESENTENTE
Auteur : MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel.
Sur la circulation et l'influence du modèle juridique français en Afrique noire francophone.
Mots clés :DROIT FRANÇAIS - MODELE - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
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l'Union Européenne
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OHADA - Harmonisation du droit des affaires
Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble
Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €
Question : En matière commerciale, doit-on tirer argument de la clause limitative de responsabilité même quand bien même l'un des cocontractant a commis une faute dans l'exécution de ses obligations? Les faits: La Sté A signe avec l'Ets B un contrat de fourn...(Lire la suite)
16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]
Bonjour, j'aimerais savoir si la jurisprudence de la CCJA a proposé une définition de la sentence arbitrale
