Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-02-04

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 30/04/2001

Avis n° 1/2001/EP.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.

Mots clés : I. TRAITÉ - ARTICLE 10 - PRINCIPE DE SUPRANATIONALITÉ DES ACTES UNIFORMES - ABROGATIONS DE
   
 

DoctrineOhadata D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement

Question : Conformément aux dispositions des articles 91 et suivants de l'AUS régissant le nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles et particulièrement à l'article 93, un véhicule automobile mis en circulation et immatriculé dans...(Lire la suite)

 

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11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]

Bonjour à vous Je suis étudiante en Droit et j’aimerais que vous m’éclairer Sur un sujet de mémoire : le devoir de l’actionnaire en droit Ohada Merci d’avance

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