Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015
Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 26/04/2000
Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 73.
Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - ARTICLE 449 AUSCGIE - APPLICATION AUX BANQUES
Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.
Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.
Mots clés :VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES
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Contact : M. ADJAKA Michel
Palais de justice de Cotonou 03 BP 2107 Cotonou
Tél. : +229 97 07 91 85 Gsm. : +229 97 07 91 85
Email :
Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE
Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €
Question : l'acte uniforme déclare que : "le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de moyens qui permettent au commeçant d'attirer et de conserver la clientelle". en effet, l'acte uniforme donne la constitution du fonds de commerce sans toute fois...(Lire la suite)
25/02/2015 – Comptabilité • [Auteur : OUMAR LY]
Dans quel cas le mécanisme de la consolidation est utilisé par les sociétés ?
