Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
15/10/2018 08h39Lu 272 fois
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Cocktail de rentrée du Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Panthéon Assas Paris 2 et Paris 13)12/10/2018 20h20Lu 681 fois
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Consultation citoyenne Europe / Code européen des affaires / Start-ups et entrepreneurs10/10/2018 16h07Lu 990 fois
Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles10/10/2018 15h25Lu 697 fois
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 25/02/2011
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCES - DEMANDE D'ANNULATION DE LA S
Auteur : OTTO Ibii.
SAHARA Inc
Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHA
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L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Question : J'aimerais savoir si les dispositions de l'article 13 de l'A.U portant organisation des Sûretés est d'ordre public. Sinon pourquoi l'alinéa 1er de l'article 14 est d'ordre public? Sincèrement à vous.
16/10/2018 – Les droits de l'usufruitier et du nue-proprietaire sut les parts sociales • [Auteur : Auly ]
Moi j'aimerai savoir si l'étude de l'usufruit dans les sociétés commerciales consisterai à analyser la valeur de l'apport en usufruit dans la société commerciale ou le statut de l'usufruitier dans les sociétés commerciales?
