Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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JurisprudenceOhadata J-10-211

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 025, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) SA c/ Société Française d'Importation et d'Exportation de Produits Métalliques (MISETAL) SA.

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - VENTES INTERNATI
   
 

DoctrineOhadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

 

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Clause de voie parée

Question : Mes chers frères, Je tiens tout d'abord à vous souhaiter une Bonne et Heureuse Année 2004. S'agissant de ma qustion,elle est relative à la clause de voie parée. -Est-ce-que le pouvoir spécial de vente de gré à gré donné à...(Lire la suite)

 

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