Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/10/2014 11h02Lu 92 fois

plaquette2-tn.jpg2ème édition du séminaire sur L'analyse du risque juridique à la lumière de la Jurisprudence Bancaire, du 10 au 12 novembre 2014 à Abidjan

30/10/2014 11h41Lu 327 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 422 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 452 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 579 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 823 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 518 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-45

Cour d'Appel de Port-Gentil • Arrêt du 09/12/1999

Arrêt, Société Kossi c/ Paroisse Saint-Paul des Bois.

Catégories : ACTES UNIFORMES • BAIL COMMERCIAL

Penant n° 837, septembre-décembre 2001, p. 345.

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - SOCIÉTÉ PRENEUSE A OBJET COMMERCIAL - NATURE COMMERCIALE DU BAIL EXISTE
   
 

DoctrineOhadata D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.

Mots clés :

INTEGRATION REGIONALE - DROIT DE LA CONCURRENCE - UEMOA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Sociétés

Question : Au lieu d'interdire le compte courant d'associés( art 350 et s. AUDSC-GIE) n'aurait-il pas été judicieux pour le législateur de faire une distinction selon que le compte est débiteur ou créditeur? Merci

 

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31/10/2014 – Droit des sociétés et droit de l'environnement • [Auteur : Andrianina]

Je souhaiterai savoir si une obligation de divulguer dans le rapport de gestion des informations environnementale pèse sur les sociétés régies par le droit OHADA des sociétés ? Merci.

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