Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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03/08/2015 12h37Lu 140 fois

photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 622 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 637 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1244 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1518 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 731 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-286

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 14/05/2002

Arrêt n° 644, CI - TELECOM C/ M. AKA BROU Etienne

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE SOMME D'ARGENT - DEFAUT D'INDICATION DES ELEMENTS DE LA CREANCE
   
 

DoctrineOhadata D-10-62

L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : YONDO BLACK Lionel.

Droit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13

Mots clés :

SURETES - REFORME - CREDIT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804453558Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics

Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

NULLITE D'UN EXPLOIT

Question : Une saisie attribution est pratiquée entre les mains d'un tiers saisi et dénoncée. Le débiteur, personne morale, fait opposition avec assignation à cette saisie devant le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N° 6. Le défaut d'indication da...(Lire la suite)

 

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03/08/2015 – Reglement preventif • [Auteur : Soumaré]

Bonjour professeur.est - ce que le règlement préventif est réellement efficace?

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