La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
20/01/2020 12h14Lu 157 fois
Parution de l'ouvrage intitulé : Recueil de Jurisprudence 2018 de la CCJA20/01/2020 07h41Lu 178 fois
OHADA / Guinée / Remise d'ouvrages OHADA à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le 13 janvier 2020 à Conakry17/01/2020 16h00Lu 652 fois
11/12/2019 17h59Lu 2474 fois
Parution d'un ouvrage OHADA intitulé : La société par actions simplifiées de Droit OHADA, étude sous l'angle de la théorie générale du Droit17/01/2020 15h47Lu 553 fois
Règlement Officiel du 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », N'Djamena 202017/01/2020 12h11Lu 793 fois
14/01/2020 08h36Lu 760 fois
OHADA / Mali / Cérémonie pour les lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 11 janvier 2020 à Bamako10/01/2020 08h34Lu 1231 fois
Sessions de formation de l'ERSUMA à Kinshasa (RDC) du 03 au 08 février 202013/01/2020 19h13Lu 885 fois
Nouvel ouvrage OHADA à paraître : L'efficacité de l'arbitrage OHADACour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 11/07/2000
Mots clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - VEHICULES TERRESTR
Auteur : YAO Eloi Koffi.
Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.
Mots clés :OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - UNIFORMISATION
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Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA
Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €
Question : qui fixe la remuneration du syndic? qelles garanties pour le recouvrement de celle ci?
17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]
Pouvez vous m'éclairer sur la question de l'organisation contractuelle des pouvoirs en droit OHADA des sociétés commerciales
