La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
01/04/2020 10h48Lu 344 fois
Soutenance de thèse de Doctorat en Droit Privé sur le thème : « Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français », le 12 décembre 2019 à Bouaké (Côte d'Ivoire)31/03/2020 13h47Lu 441 fois
25/03/2020 10h58Lu 1281 fois
24/03/2020 11h34Lu 1256 fois
OHADA / Sénégal / Rapport du séminaire de formation sur la gestion des risques juridiques au regard du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit, Saly les 12 et 13 mars 202023/03/2020 10h42Lu 1119 fois
Version espagnole des états financiers du Système Comptable OHADA21/03/2020 12h35Lu 1407 fois
Compte rendu de la conférence du Club OHADA Paris du 11 mars 202021/03/2020 11h55Lu 1295 fois
OHADA / ERSUMA / Report du demarrage des Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA20/03/2020 11h07Lu 1096 fois
Parution d'un Logiciel de comptabilité OHADA : Expert-Compta pour les entreprises et les cabinets comptablesCour d'Appel de Lomé • Arrêt du 21/04/2009
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION DES
Auteur : FENEON Alain.
Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.
Mots clés :SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE
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Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €
Question : En quoi on peut apprecier la sécurité des affaires telle que pronée par l'ohada?
Quelle est la solution réservée au sort des permis d'occuper au Sénégal quant à la constitution sur ces titres d'hypothèques ou de gage?
Les textes de l...(Lire la suite)
14/03/2020 – Les delais institués par l'article 313 • [Auteur : Me Rakim Kimputu ]
La fraude corrompt tout ......
