Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/06/2015 12h54Lu 700 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

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Présentation du campus eLearning OHADA du cabinet Lex Support Services

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Déjeuners - débats et ateliers sur le droit OHADA en RDC - Juillet 2015

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Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 29 et 30 octobre 2015

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OHADA RDC / Journées des Barreaux de KINSHASA (GOMBE et MATETE) du 9 au 11 juillet 2015 au Pullman Grand Hôtel de KINSHASA

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recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-12-28

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 25/03/2010

Arrêt n° 018/2010, Pourvoi n° 098/2006/PC du 08 décembre 2006, Affaire : COTE D'IVOIRE TELECOM SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie-Chantal, Avocat à la Cour) contre Monsieur Lamory SANOGO (Conseil : Maître DJOLAUD D. Aristide, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 15, Janvier - Juin 2010, p 56. Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 017/2010 du 25 Mars 2010 relatif à l'affaire : Monsieur Lamory SANOGO c/ Côte d'Ivoire Télécom SA.par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat, Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS » n° 5.

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉ
   
 

DoctrineOhadata D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés :

SOCIETE - ACQUISITION - ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

 

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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Question : est-ce que la phase pres-contractuelle peut etre un sujet d'arbitrage, avec la prendre en considération le problème du non contrat,?

 

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05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

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