Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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Système comptable OHADA / Communiqué de la société Thalia informatique24/04/2019 09h48Lu 255 fois
OHADA / Cameroun / 3ème édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), du 23 au 25 mai 2019 à Yaoundé24/04/2019 09h30Lu 236 fois
OHADA / Cameroun / Compte rendu des pré-sélections du Concours International Génies en Herbe OHADA de l'Université de Yaoundé II (Cameroun), le 11 avril 201924/04/2019 09h02Lu 273 fois
Cursus harmonisé du diplôme d'expertise comptable dans l'espace OHADA : les experts se concertent24/04/2019 08h37Lu 291 fois
Ouvrage OHADA : Le Règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article22/04/2019 19h45Lu 432 fois
OHADA / Burkina Faso / Compte rendu la 1ère phase de présélection des candidats du Burkina Faso pour la 11ème édition du Concours « Génies en Herbe OHADA »22/04/2019 14h33Lu 642 fois
OHADA / Maroc / Conférence sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA et sur le rôle de la CCJA OHADA le 29 avril 2019 à Agadir22/04/2019 14h10Lu 420 fois
Droit européen des affaires : Il existe une volonté commune d'adopter un Code européen des affaires22/04/2019 13h55Lu 425 fois
20/04/2019 09h37Lu 848 fois
Le gage des stocks, un instrument de crédit innovateur en OHADACour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008
Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.
Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
Auteur : FONTAINE Marcel.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
Mots clés :DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET
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Auteur : Ndongo Celine
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €
Question : Je suis professeur de Lycée d'enseignement technique en service au Lycée Technique d'Ombe, dans la partie anglophone du Cameroun. Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de notre pays a entrepris de traduire la liste...(Lire la suite)
22/04/2019 – Conseil d'administration dans une SAS • [Auteur : Bolansafa]
Les dispositions relatives au conseil d'administration d'une SA n'étant pas applicables aux SAS, notamment les articles 414 et suivants. Est-ce pour autant qu'un conseil d'administration dans une SAS n'est pas possible? Dans l'hypothèse ou le CA est po…
