L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014
Cour d'Appel de Cotonou • Arrêt du 27/01/2000
Mots clés : ACTES UNIFORMES - APPLICATION DANS LE TEMPS - VENTE COMMERCIALE ANTERIEURE A L'ENTREE EN V
Auteur : GATSI Jean.
Mots clés :BANQUES - CREANCES - RECOUVREMENT
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l'Union Européenne
Contact : M. BASSENE Victor
UFR des Sciences économiques et Sociales BP 523 Ziguinchor
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €
Question : au regard des dispositions de l'article 246 de l'AUPSRVE, est ce qu'une clause ou une convention par laquelle le débiteur a donné pouvoir spécial à son créancier de vendre de gré à gré l'immeuble donné en garantie, est valable ? Autrement dit ...(Lire la suite)
24/07/2014 – Mainlevée • [Auteur : Aser]
Je reformule ma question: Un arrêt civil de référé rendu ordonnant la mainlevée d'une saisie attribution de créances est-il exécutoire ou non par le tiers saisi?
