L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 27/08/2002
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - INFRACTION RELATIVE A LA GERANCE (OUI) - CESSATION DES PAIEMENTS
Auteur : GNAHOUI Rock David.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.
Mots clés :DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES TRAVAILLEURS
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Auteur : Epiphane B. Lawson
Edition : L'Harmattan (7 juin 2012) • Prix : 37,50 €
Question : j'ai un exposé à faire sur le sujet
25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]
Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?
