L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

22/07/2014 08h24Lu 283 fois

ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

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code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Finale nationale ivoirienne vendredi 18 juillet 2014 à Abidjan

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-18

Cour d'Appel de Daloa • Arrêt du 08/05/2002

Arrêt n° 154, K.K. c/ KY dit N., Le Juris-Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 29

Mots clés : PROCEDURE DE RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - CARACTERE INCERTAIN DE LA CREANCE - CAUSE
   
 

DoctrineOhadata D-10-42

Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.

Revue internationale de droit africain EDJA, 2008, n° 79, p. 9-36.

Mots clés :

FONDS DE COMMERCE - VENTE - DOL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Contact : M. MANCUSO Salvatore

University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Compensation en compte courant commercial, opposabilité

Question : Lorsqu'une procédure collective de liquidation des biens ou de règlement judiciaire est ouverte,et que deux sociétés sont liés par des relations d'affaires faisant l'objet d'un compte courant, le cocontractant peut -il opposer la compensation de ses ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

22/07/2014 – REVISION DE L ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE • [Auteur : Fritz Léa]

Le soucie de tenir compte des pratiques extra statutaires (convention extrastatutaire encadré par le législateur communautaire) intégrer davantage les NTIC dans la vie sociétale (les actionaires veront dans la convocation et la tenue tant du CA que des as…

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