Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

24/10/2014 20h20Lu 114 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

24/10/2014 10h58Lu 213 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 335 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

22/10/2014 11h11Lu 319 fois

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

22/10/2014 10h57Lu 329 fois

International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

21/10/2014 15h18Lu 422 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

21/10/2014 12h48Lu 427 fois

affiche-tn.jpgColloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-78

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 26/03/2003

Jugement civil n° 96, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR).

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DECISIONS COLLECTIVES - VALIDITE DES RESOLUTIONS - ARTICLE 130 - N
   
 

DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Burkina Faso 

Contact : M. BAMA Alfred

06 BP 10028 Ouagadougou 06

Tél. : +226 70 24 61 37 Gsm. : +226 76 61 30 00

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Droit commercial général

La lberté d'acheter et de vendre

Question : que recouvre cette notion et quelle en est la portée aujourdhui?

 

Forums de discussion

18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

Accès aux forums