L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / RD Congo / Dotation en Codes OHADA (700 exemplaires) et en ouvrage sur le nouveau droit des sociétés OHADA (500 Exemplaires) en faveur des magistrats
Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
OHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa
Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 10/08/2006
Mots clés : SAISIE VENTE - DEFAUT D'INDICATION EXACTE DU DOMICILE DU SAISI - DEFAUT D'INDICATION DE L'
Auteur : JEANSON Guillaume.
Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 15.
Mots clés :SARL - DROIT FRANÇAIS - DROIT CONGOLAIS - COMPARAISON
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OHADA - Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noël YAO
Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €
Question : Dispositions légales applicables à l'OHADA relatives aux Ouvertures de Comptes en banque.
01/08/2014 – Minorite de blocage • [Auteur : Ibra4558]
Bonjour, D'une manière simple, la minorité de blocage est le fait qu'un associé détenant un nombre de parts dans une société refuse de voter une résolution indispensable pour la survie de la société. Exemple avec une société à responsabilité limitée…
