L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
OHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa
Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 19/05/2003
Mots clés : BAIL COMMERCIAL A DUREE DETERMINEE - ABSENCE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL PAR LE P
Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.
Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
Mots clés :ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - PORTEE ABROGATOIRE
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l'Union Européenne
Contact : M. MBENGOU Roméo
BP 14333 Brazzaville
Tél. : +242 950 27 07
OHADA - Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noël YAO
Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €
Question : A quand un droit uniforme sur la bourse afin d'uniformiser les lois boursières nationales?
29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]
Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE
