Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/01/2015 08h52Lu 60 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

30/01/2015 08h40Lu 59 fois

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29/01/2015 11h38Lu 278 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

28/01/2015 10h30Lu 362 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 611 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 411 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 822 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-185

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 26/09/2001

Jugement n° 790, Requête aux fins de liquidation des biens de la Société de Pétrole TAGUI

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REQUETE AUX FINS DE
   
 

DoctrineOhadata D-13-29

Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Actualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131549274Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Mise en demeure

Question : Qu'implique une mise en demeure en droit des affaires ohadaet que doit faire celuiqui est mis en demmeure? Peut_il négocier un abattement sur la créance due?

 

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27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

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