Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 330 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

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Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

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Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

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Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-262

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 09/07/2008

Arrêt n° 125/REF, Affaire : Monsieur DJEUYAG Abraham contre sieur HAMA ANDREW

Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUE - INSCRIPTION PROVISOIRE DHYPOTHEQUE - DROIT APPLICABLE - DROIT NATIO
   
 

DoctrineOhadata D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KASSIA Bi Oula.

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livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Question : Once mortgage,always a mortgage.Examine the veracity of this assertion with regard to the uniform act organising securities and related mortgage concepts that abound in England today. Thanks;MBAH EMMANUEL CHESAMI

 

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27/01/2015 – La société holding • [Auteur : Amadou]

Quelles sont les sanctions du défaut de défaut de convocation d'un actionnaire l'assemblée générale chargée de statuer sur un projet de fusion? Quelles sont les opérations que le dirigeant peut réaliser sur les titres reçus en complément des rémunérati…

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