Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/08/2015 16h58Lu 243 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 252 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 375 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 596 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 601 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

24/08/2015 09h49Lu 613 fois

OHADA / Etats et arbitrage international / Colloque à Douala, 14 et 15 octobre 2015

21/08/2015 17h53Lu 761 fois

Séminaire Interbancaire à Libreville (GABON) du 14 au 18 septembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-19

Tribunal de Première Instance d'Abidjan • Jugement du 21/06/2001

Jugement n° 1245, Michel Jacob et autres c/ Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres.

Ecodroit n° 1 juillet-août 2001, p. 49.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉ ANONYME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PRÉSENCE OU REPRÉSENTATION
   
 

DoctrineOhadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SÛRETÉS

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Auteur : Souleymane TOE

Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Caution bancaire, garantie à première demande?

Question : Le cautionnement tel que les banques l'émettent stipule généralement un engagement à première demande. Cette notion n'est-elle pas fondamentalement contradictoire avec le principe du cutionnement? Jean Marcel ABOUMON BENIN

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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