Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/06/2015

Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - RÉCUSATION DE L'ENSEMBLE DES JUGES DE LA COUR - IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MARTOR Boris.

Article paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.

Mots clés :

INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE

 

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Question : Avec le droit de l'OHADA qui est appliqué de plus en plus ,que dire alors de la force juridique des usages conventionnels qui ne sont pas à negliger alors?

 

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