Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-09-300

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
   
 

DoctrineOhadata D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Convergence du système comptable Ohada avec les normes comptables internationales

Question : Je suis professeur de Lycée d'enseignement technique en service au Lycée Technique d'Ombe, dans la partie anglophone du Cameroun. Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de notre pays a entrepris de traduire la liste...(Lire la suite)

 

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