Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 252 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

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logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-06

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p.37. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 24. Penant n° 841, p. 538. Voir Ohadata J-04-105 Voir Ohadata D-05-14

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION ? EXÉCUTION PROVISOIRE ? SUSPENSION ? ARTICLE 32 AUPSRVE ? VIOLATION ? C
   
 

DoctrineOhadata D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 338, Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 45.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - INTERET SOCIAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Guinée 

Contact : M. CAMARA Damantang

BP 847 Conakry

Tél. : +224 64 20 58 58 Gsm. : +224 60 20 05 77

 

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Recouvrement de creances

Question : L'article 32 de l'AUVE est-il applicable à une ordonnance de référé qui a décidé de la mainlevée d'une saisie conservatoire lorsque le Président d'une Cour d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution de ladite ordonnance en vertu des d...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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