Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/05/2015 08h42Lu 243 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 307 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 309 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 460 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 454 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-275

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 22/01/2004

Arrêt n° 04-024, Affaire : Elh. Balla Kalto Loutou et Etat du Niger, contre BIA Niger

Mots clés : NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 664 A 668 AUSCGIE - MOYEN
   
 

DoctrineOhadata D-11-58

Panorama pratique du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ? L'exequatur des décisions et sentences CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama pratiques du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ?

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCES ARBITRALES - ARRETS CCJA - EXEQUATUR

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Article 11 de l'Au PPCAUP et autorisation de céder un bien de l'actif de l'entreprise

Question : Un président de tribunal de commerce, saisi par voie requête à fin de règlement préventif peut-il d'une part ordonner la suspension provisoire des poursuites avant même que le débiteur n'ait déposé une offre de concordat dans le délai de trente ...(Lire la suite)

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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