JurisprudenceOhadata J-04-340
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 01/07/2000
Jugement n° 1373, Société GPL Dakar frais (SARL)
Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - EQUETE D'OUVERTURE - COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE (NO
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
21/05/2013 12h20Lu 46 fois
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
20/05/2013 16h04Lu 147 fois
OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
17/05/2013 08h58Lu 310 fois
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
16/05/2013 09h31Lu 186 fois
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
15/05/2013 11h29Lu 362 fois
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
14/05/2013 09h05Lu 302 fois
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
13/05/2013 09h52Lu 487 fois
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
12/05/2013 10h12Lu 420 fois
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
11/05/2013 11h01Lu 457 fois
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
10/05/2013 19h13Lu 787 fois
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
10/05/2013 10h52Lu 477 fois
Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
09/05/2013 06h19Lu 485 fois
OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
DoctrineOhadata D-08-17
Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada.
Catégorie : SURETES
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés :CAUTIONNEMENT - DECES DE LA CAUTION - SORT DES ENGAGEMENTS DE LA CAUTION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Clubs Ohada • Canada
Contact : M. Rémy ZOCK
740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal
Tél. : +1 514 554 6068
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1 octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
Autorisation préalable est-ce un titre exécutoire?
Question : L'une des grandes questions suscitant la controverse dans le domaine des voies d'exécution est le sort réservé à l'ordonnance sur pied de requête encore appelée "Autorisation provisoire". (cf. article 54 AUVE).
Pour beaucoup de magistrats, ap...(Lire la suite)
Forums de discussion
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…