Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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JurisprudenceOhadata J-02-76

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 09/05/2000

Arrêt, Société PALMAFRIQUE c/ GEANT SARL.

Mots clés : PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION FORMEE CONTRE L'ORDONNANCE DEVANT UNE AUTRE J
   
 

DoctrineOhadata D-12-19

La procédure d'injonction de payer … de la simplicité à la complexité.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ

 

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Auteur : Stéphanie KWEMO

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Karnib

Question : Je suis Me Georges Gérard WAMBA MAKOLLO, Avocat au Barreau du Cameroun BP : 20464 Yaoundé CAmeroun . Je viens d'apprndre que la CCJA avait pris un arret de revirement relativement à l'arret KARNIB, qu'en est-il exactement. Si oui, je vous prierais ...(Lire la suite)

 

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19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]

Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?

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