Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-08-96

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 27. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 19.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) - MOYEN DU POURVOI FONDE SUR L'OMISSION DE S
   
 

DoctrineOhadata D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Injonction de payer: la juridiction compétente

Question : En matière d'injonction de payer, quelle est la juridiction compétente pour connaître le pourvoi en cassation; est-ce la Cour Ssuprême nationale ou la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan?

 

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26/05/2020 – Société d'Etat et société d'économie mixte • [Auteur : Mohamed Ali]

Bonjour chers tous, J'ai une question qui me tient à c?ur et sur laquelle j'aimerais discuter avec vous. Il s'agit de l'applicabilité des textes du droit OHADA ,notamment sur les sociétés commerciales, aux entreprises publiques( sociétés d'Etat, sociétés…

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