Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

21/11/2014 16h21Lu 60 fois

Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

21/11/2014 08h12Lu 184 fois

photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Compte rendu des Journées du professionnel OHADA 2014 co-organisées par ATLAS CONCO et le Cabinet D. MOUKOURI et Partners avec la participation de DELOITTE RDC / Kinshasa, du 31 octobre au 1er novembre 2014

20/11/2014 17h18Lu 182 fois

Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

20/11/2014 08h55Lu 276 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/11/2014 10h56Lu 363 fois

photo1-tn.jpgLes efforts de l'OHADA et de son Secrétaire Permanent récompensés par la Convention Nationale des Barreaux français à Montpellier (FRANCE) du 28 au 31 octobre 2014

19/11/2014 10h37Lu 356 fois

affiche-tn.jpgOuverture des inscriptions dans le Diplôme universitaire de Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

18/11/2014 16h26Lu 402 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-313

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 18/06/2003

Jugement n° 304, OUEDRAOGO Mitikièta Pascal c/ OUEDRAOGO Ram Faustin

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE-VENTE - SAISIE SUR DES BIENS MEUBLES - SAISIE SUR TITRE EXECUTO
   
 

DoctrineOhadata D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.

Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES - HARMONISATION REGIONALE - HARMONISATION MONDIALE - O
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Burundi 

Contact : Me NJEMBA Déogratias

13, avenue de la Révolution BP 6010 Bujumbura

Tél. : +257 22 21 29 02

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Droit des contrats et suretes

Question : Quelles sont parmi les suretes consacrees par le legislateur OHADA celles qui peuvent etre considerees comme des contrats innomes? Ne peuvent etre consideres comme nommes que les contats(suretes) creees de toute piece par le legislateur ou bien aussi cell...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

Accès aux forums