Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/11/2014 09h08Lu 228 fois

Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

26/11/2014 13h21Lu 393 fois

Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 286 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

25/11/2014 08h53Lu 346 fois

Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

24/11/2014 16h28Lu 459 fois

couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

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photo6-tn.jpgOHADA RCI / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de BOUAKE (Côte d'Ivoire) - 13 au 16 Octobre à BOUAKE, organisée par l'AEDJ

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-35

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 35. Le Juris Ohada, n° 2/2006, p. 6.

Mots clés : CCJA - CASSATION - ACTES DE COMMERCE - PREUVE - ARTICLE 5 AUDCG - LIBERTÉ DES MOYENS DE PR
   
 

DoctrineOhadata D-10-56

L'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KAKALY Jean-Didier Yodé.

Thèse. Faculté de droit d'Abidjan. 2010.

Mots clés :

SURETES - COMPTES BANCAIRES - GAGE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Droit applicable

Question : bonjour, Quel est le droit applicable à l'arbitrabilité des litiges ? est-ce qu'il y a une divergence dans la jurispredence en la matière ? Merci

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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