JurisprudenceOhadata J-03-244
Cour d'appel d'Abidjan • Arrêt du 04/03/2003
Arrêt n° 241, (SCB C/ BOKOIN ADJOUA Appoline
Mots clés : VOIE D'EXECUTION - SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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ARBITRAGE / Séminaire de formation à Abidjan le 13 décembre 2013 sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage OHADA
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Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
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Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
DoctrineOhadata D-11-52
L'exécution forcée en droit Ohada.
Catégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Intervention lors de la Journée OHADA à Lille et de la Conférence-débat du 11 décembre 2009 sur le thème « Regards croisés sur le droit des contrats commerciaux : droit OHADA et droit français ».
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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €
Questions fréquentes • Arbitrage
Immunités et privilèges diplomatiques
Question : Pourquoi l'arbitre personne privée bénéficie-t-elle des immunités et privilèges diplomatiques a même titre que les fonctionnaires de la ccja?
Forums de discussion
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …