La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
11/12/2019 17h59Lu 2214 fois
Parution d'un ouvrage OHADA intitulé : La société par actions simplifiées de Droit OHADA, étude sous l'angle de la théorie générale du Droit17/01/2020 15h47Lu 194 fois
Règlement Officiel du 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », N'Djamena 202017/01/2020 12h11Lu 345 fois
14/01/2020 08h36Lu 625 fois
OHADA / Mali / Cérémonie pour les lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 11 janvier 2020 à Bamako10/01/2020 08h34Lu 1111 fois
Sessions de formation de l'ERSUMA à Kinshasa (RDC) du 03 au 08 février 202013/01/2020 19h13Lu 755 fois
Nouvel ouvrage OHADA à paraître : L'efficacité de l'arbitrage OHADA13/01/2020 11h30Lu 597 fois
Publication de l'ouvrage intitulé : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADATribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 07/11/2002
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - CONTESTATION DU PRINCIPE DE LA CREANCE - NECESSITE DE SAISIR LE JUG
Auteur : BIA Buetusiwa.
Mots clés :COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA
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OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E
Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb
Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €
Question : Il est dit que le défaut d'indication du droit applicable au fond du litige par les parties entraine la compétence de l'arbitre pour ce faire. À cet effet, l'art 17 al 1er prévoit que l'arbitre appliquera la loi désignée....L'utilisation de la termi...(Lire la suite)
17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]
Pouvez vous m'éclairer sur la question de l'organisation contractuelle des pouvoirs en droit OHADA des sociétés commerciales
