Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

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Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

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Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

26/11/2014 09h13Lu 295 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Summary of the colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014

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couverture-r-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire de Formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE les 26 et 27 novembre 2014 à Dakar

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photo6-tn.jpgOHADA RCI / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de BOUAKE (Côte d'Ivoire) - 13 au 16 Octobre à BOUAKE, organisée par l'AEDJ

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-35

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 35. Le Juris Ohada, n° 2/2006, p. 6.

Mots clés : CCJA - CASSATION - ACTES DE COMMERCE - PREUVE - ARTICLE 5 AUDCG - LIBERTÉ DES MOYENS DE PR
   
 

DoctrineOhadata D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.

Mots clés :

INTEGRATION REGIONALE - DROIT DE LA CONCURRENCE - UEMOA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2804453558Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics

Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Recours contre le tiers saisi

Question : J'ai pratique une saisie attribution entre les mains d'une banque francaise au Cameroun, cette derniere m'a répondu que le saisi n'entretenait par de relation avec elle. Je lui ai écrit pour lui donner le numéro du compte de ce saisi dans ses livres, e...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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