Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

04/08/2015 10h29Lu 77 fois

Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

04/08/2015 10h00Lu 88 fois

couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

03/08/2015 12h37Lu 395 fois

photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 690 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 685 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1290 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 807 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-248

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 10/01/2000

Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002.

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - DROIT PENAL - ABUS DE BIENS SOCIAUX - ACTION RECEVABLE -
   
 

DoctrineOhadata D-14-06

Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.

Mots clés :

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • France 

Contact : M. SYLLA Mohamed Lamine

1, rue d'Alsace 67300 Schiltigheim

Tél. : +33 (0)6 60 94 07 80

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802714279L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrabilité

Question : Je vous remercie pour la célérité. cependant, me semble que vous n'aviez pas répondu à ma question. Du moins je ne me suis pas très bien fait comprendre. Je suis entièrement d'accord qu'un droit éventuel dans une clause compromissoire n'est pas en...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

04/08/2015 – AU-Revisé SC&GIE-en • [Auteur : Kevin]

Bonjour à tous, Pourrais-je obtenir de l'aide pour l'obtention de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés commerciales et des GIE en anglais.

Accès aux forums