JurisprudenceOhadata J-02-110
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 06/02/2001
Arrêt n° 182, Looky Lamseh c/ Fofana Birahima.
Mots clés : PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ETABLI A L'ETRANGER - NECESSITE DE L'EXEQUATUR POUR LE RENDR
Code bleu OHADA 2018
Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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Le cabinet d'avocats BETTO PERBEN PRADEL FILHOL offre un stage au Meilleur Plaideur du 11ème Concours International Génies en Herbe OHADA
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DoctrineOhadata D-06-34
Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés :PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA
Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
La decheance
Question : En matiere d'injonction de payer,qu'est ce qui peut motiver le tribunal de declarer l'opposition faite par le debiteur irrecevable pour decheance de ce dernier?
Forums de discussion
11/10/2019 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Arthur]
Bjr, La loi exige t-elle que Conseil d'administration des SA, se tienne au siege de la societe? Peut-on le tenir en un tout autre endroit?