L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

18/09/2014 10h06Lu 169 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 236 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 250 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 346 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 409 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

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Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-65

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/04/2002

Arrêt n° 12/2002, Total Fina Elf c/Sté COTRACOM.

Catégories : ACTES UNIFORMES • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE ATTRIBUTION

Le Juris Ohada n° 3/2002, juillet-septembre 2002, p. 10. Recueil jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 53.

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE HORS DELAI - IRRECEVABILITE DE L'EXC
   
 

DoctrineOhadata D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 853, p. 464.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

L'autorite de la ccja

Question : je vous rercie d'avance de l'opportunite que vous nous offrez de nous former en autodidacte. en fait, ma question est celle de savoir si les decisions d'une cour supreme comme celle du cameroun peuvemt etre contestes devant la ccja. si oui, quelle serqit...(Lire la suite)

 

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19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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