L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/09/2014 09h03Lu 178 fois

Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

18/09/2014 10h06Lu 296 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 417 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 341 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 433 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 466 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

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Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-222

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 20/10/2009

Arrêt n° 150/2009, Sieur Jean Samvi K. de SOUZA C/ La Compagnie GTA-C2A IARDT

Catégories : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA) • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - SOCIETE D'ASSURANCE - LIQUIDATION DES BIENS
   
 

DoctrineOhadata D-11-41

L'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l'arbitrage international.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : JACQUET Jean-Michel.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 121.

Mots clés :

ARBITRAGE INTERNATIONAL - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - APTITUDE A COMPROMETTRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Question : bonjour,je voudrais savoir quelle est la distinction entre le règlement préventif;le redressement judiciaire;et la liquidation des biens.

 

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19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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