JurisprudenceOhadata J-10-212
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009
Arrêt n° 029, KADSONDO Justin c/ BICIA-B
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
Code bleu OHADA 2018
Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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DoctrineOhadata D-06-07
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Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés :PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat
Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013
Questions fréquentes • Sûretés
Mention manuscrite, condition de formation du contrat de cautionnement ou mode de preuve?
Question : la mention manuscrite est-elle une condition de formation du contrat de cautionnement ou un mode de preuve?
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16/04/2019 – Commentez l'article 22 de l'Acte uniforme portant droit des sûretés. • [Auteur : Aubin]
Bonjour prière me donner des idées . merci