Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/01/2015 10h53Lu 32 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

24/01/2015 10h35Lu 320 fois

Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

23/01/2015 09h07Lu 303 fois

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015 08h01Lu 229 fois

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

22/01/2015 09h28Lu 186 fois

Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

21/01/2015 10h30Lu 623 fois

Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

20/01/2015 17h30Lu 466 fois

affiche-tn.jpgOuvrage « LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL » sous la direction de Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU / Présentation de l'ouvrage le 22 janvier 2015 à 18h30 dans les locaux des Editions PEDONE, 13 rue Soufflot Paris 5ème

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-198

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 30/11/2014

Ordonnance n° 0269/PMK/08/2014 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PRÊT BANCAIRE - PREUVE DE LA DETTE DE L'EMPRUNTEUR - DÉLIVRANCE D'UN
   
 

DoctrineOhadata D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : IBIRIGA Luc Marius, MEYER Pierre.

Revue burkinabé de droit, 2000, n° 38, p. 28-46.

Mots clés :

UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Rwanda 

Contact : Me KAVARUGANDA Julien

BP 4062 Kigali

Tél. : +250 08 69 87 05

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Incidents

Question : L'arbitre peut-il considérer le désistement intervenu avant le début de l'instance (ie avant l'introduction de l'instance) comme un incident relatif au déroulement? Dans ce cas, la sentence qui sera rendue par l'arbitre (qui de ce fait n'aura pas à e...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]

L'arbitrage est une justice privée basée sur la volonté expresse des personnes consernées. De même, comme l'a affirmé mon précedant, il l'intitulé ne lie pas la validité. Il suffit en general de rapporter une quelconque preuve de l'existance de la convent…

Accès aux forums