Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/01/2015 08h52Lu 169 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

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Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29/01/2015 11h38Lu 405 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

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OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 710 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 424 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 918 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-136

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Jugement du 17/02/2011

Jugement n° 05/COM, BAHOKEN NEE FILI MARTHE BAKINIEN FRANÇOIS c/ CEC PROM MATURE.

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DoctrineOhadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

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livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Auteur : Souleymane TOE

Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Question : Monsieur/Madame, Je souhaite savoir si le droit des marchés publics a été déjà uniformisé ou est en projet? Cordialement, Dr. Trimua Christian

 

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30/01/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Koutouan]

Quel est le rôle du gérant social dans le cadre des procédures collectives ?

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