L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/04/2014 08h45Lu 201 fois

Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014

21/04/2014 09h17Lu 187 fois

Affiche-Seminaire-SCGIE-Abidjan-tn.jpgSéminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014

19/04/2014 08h35Lu 594 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 397 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 334 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 411 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 370 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-02-99

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 30/05/2000

Arrêt n° 690, MCA c/ STI et La Nationale.

CNDJ, Le Juris OHADA n° 2/2002, avril-mai-juin, p. 35. Ohada jurisprudences nationales, n° 1, p. 164.

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - MOTIF - MAUVAISE FOI DU DEBITEUR - RECOUVREMENT EN PERIL - ABSENCE
   
 

DoctrineOhadata D-06-53

Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Penant n° 856, p. 273.

Mots clés :

CAUTION REELLE - HYPOTHEQUE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Hypothèques conventionnelles

Question : bonjour , je vous remercie de vos efforts combien inestimable pour nous les jeunes qui sommes plus qu'assoifés de savoir!! Pour ma question je veux savoir si en matière d'hypothèque conventionnelle le créancier (la banque en l'occurrence) a la possibi...(Lire la suite)

 

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23/04/2014 – Magistrature • [Auteur : Ismael Mahamadou Kone]

Bonjour, je suis Magistrat de profession depuis six ans, comment pourrais-je m`inscrire directement a L`ERSUMA?

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