Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/10/2014 11h41Lu 61 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 264 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 326 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

27/10/2014 10h53Lu 471 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 723 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 476 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

24/10/2014 20h20Lu 508 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-88

Cour d'Appel de Yaoundé • Arrêt du 07/11/2003

Arrêt n° 48/CIV, AFFAIRE n° 729/RG/02-03 du 07 Juillet 2003 La Société SYSTEM and Software International SARL (Me DJONKO F.) C/ La Sté CONTINENTAL BUSINESS MACHINES S.A.)

Catégories : FONDS DE COMMERCE • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - SAISIE-ATTRIBUTION - OPPOSITION - DELAI DE RECLAMATION DE PAIEM
   
 

DoctrineOhadata D-14-04

Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.

Mots clés :

JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Question : Est ce que dans le fonds de commerce peuvent figurer des dettes? Répondez moi je vous en prie. C'est dans le cadre d'un exposé.

 

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29/10/2014 – Contrats d'affaires • [Auteur : Isaac Tagro]

L'avant-projet est prèt.il a été ridigé par le professeur Marcel Fontaine.membre d'Unidroit...mais beaucoup de questions subsistent qui sont à mon avis à la base de sa stagnation...le domaine de compétence, les innovations apportées sur l'imprévion et la …

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