Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

05/08/2015 09h16Lu 121 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte-rendu des Journées des Barreaux de Kinshasa (10- 12 juillet 2014) - Remise de codes et ouvrages OHADA aux avocats de Kinshasa

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Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

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couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

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photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 806 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

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Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

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OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-64

Cour d'Appel de Ouagadougou • Ordonnance du 08/10/1998

Ordonnance n° 74/98, Etablissements Ilboudo Tintin c/ SOCOPAO / SDV-B.

Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 107.

Mots clés : COMMISSIONNAIRE - PRIVILÈGE SPÉCIAL DROIT DE RÉTENTION - NÉCESSITÉ D'UN LIEN DE CONNEXITÉ
   
 

DoctrineOhadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Droit pénal

Question : Quelle est la politique pénale de l'ohada?

 

Forums de discussion

04/08/2015 – AU-Revisé SC&GIE-en • [Auteur : Kevin]

Bonjour à tous, Pourrais-je obtenir de l'aide pour l'obtention de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés commerciales et des GIE en anglais.

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