Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/03/2015 09h51Lu 102 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 341 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 334 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 433 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

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code-bleu-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire sur Les innovations de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et le contentieux des affaires en matière arbitrale du 9 au 11 avril 2015 à Dakar

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-169

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 08/05/2001

Jugement n° 852, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) c/ la NBA et SDV.

Voir Ohadata J-02-204.

Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE - LIQUIDATION DES BIENS - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - S
   
 

DoctrineOhadata D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMUN - REGIMES PARTICULIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Commerce informel

Question : pourquoi est-il souvent question de commerce informel,vu que le commerce en général est régi par des lois

 

Forums de discussion

27/03/2015 – Harmonisation - société dissoute en liquidation • [Auteur : Isa - Belle]

Bonjour à tous, Quid de l'harmonisation des statuts d'une SPRL qui a été dissoute pendant la période transitoire (du 12/09/2012 au 12/09/2014), doit-elle harmoniser ? Pour les procédures judiciaires en cours, son gérant peut-il toujours représenté la s…

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