Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Seconde Rentrée pour le Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Université Panthéon-Assas et Paris 13)

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couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/04/2015 12h15Lu 462 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 370 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

23/04/2015 14h13Lu 488 fois

Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-106

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 014/2003, SOCOM SARL contre 1°/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) ; 2°/ Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - PROCEDURE AYANT POUR OBJET DE SUSPENDRE UNE EXECUTION FORCEE DEJA ENGA
   
 

DoctrineOhadata D-05-30

Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : RABANI Adamou.

Mots clés :

DROIT PENAL - SOCIETES - NIGER - DROIT UNIFORME - DROIT NATIONAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Côte d'Ivoire 

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Acte de commerce

Question : un professeur qui pour dépanner ses élèves leur vend des bics au cours, l'acte accompli est-il un acte de commerce? Dans quels cas peut-on considérer un artisan comme commerçant?

 

Forums de discussion

28/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Khalil ]

Bonjour Akus. A mon avis les 2 sont liés dans une certaine mesure. Les procédures de recouvrement amiable des créances peuvent donner lieu à des mesures d'exécution notamment lorsque le débiteur ne s'exécute pas volontairement (avec le titre exécutoi…

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