Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/07/2015 08h46Lu 48 fois

recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

02/07/2015 08h48Lu 400 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

01/07/2015 09h41Lu 635 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

30/06/2015 13h17Lu 817 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 1064 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 714 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 735 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-204

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013

Ordonnance n° 327/PMK/4/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - CRÉANCES DE RÉPARATION DE VÉHICULES - PREUVE ÉTABLIE - ORDONNANCE D'
   
 

DoctrineOhadata D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Revue de droit des affaires Internationales, n° 1, 2002, p. 47 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - FUSION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Canada 

Contact : M. Rémy ZOCK

740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal

Tél. : +1 514 554 6068

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-3841746675La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Les intérêts en présence

Question : Quels sont les mécanismes de sauvegarde de l'intérêt de la collectivité dans les procédures collectives?

 

Forums de discussion

01/07/2015 – ERSUMA • [Auteur : Galilee]

Quelles sont les condition d'accès à cette école?

Accès aux forums