Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/05/2005
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT PREVENTIF - NOMINATION DE SYNDIC (NO
Auteur : TOGORA Bakary.
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.
Mots clés :BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL
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Auteur : Ndongo Celine
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €
Question : Mon ami à une affaire qui battait de l'aile, il à décidé de céder 50% des actions pour une valeur de 20 000 000 FCFA. Seulement, son nouvel associé après avoir versé 7 300 000 FCFA se prévaut deja de détenir 50% du capital. est ce possible. en ...(Lire la suite)
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
