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07/02/2016 18h14Lu 541 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-13-28

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/07/2011

Abidjan, Arrêt n° 268, Affaire : SOTRA C/ SIPA.

Juris Ohada, 2012, n° 1, Janvier-mars, p. 57.

Mots clés : RECOUVREMENT DE CRÉANCE - INJONCTION DE PAYER - MENTIONS - MONTANT DE LA SOMME RÉCLAMÉE AV
   
 

DoctrineOhadata D-02-16

La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mélanges offerts au Doyen Roger Decottignies, Presses universitaires de Grenoble, 2002.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE

 

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Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

TVA au Cameroun

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08/02/2016 – Droit des sociétés • [Auteur : Fabregas]

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