Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-02-32

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
   
 

DoctrineOhadata D-08-14

De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - S
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Droit commercial général

Re-dessins et modeles

Question : Bonjour, Je suis un Designer textile ayant cree des dessins en 1995,et desirant les proteger seulement en 2004.Je voudrais savoir,en vertu des textes de l'OAPI quelle date retenir:celle de la creation ou celle du depot? Je pose la question dans l'hypoth...(Lire la suite)

 

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17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]

Bonjour à tous, J'aimerais savoir s'il est possible de saisir un compte bancaire en cours de saisie attribution par le même créancier sur le même montant. En effet, le compte fut saisi la première fois, mais sans notifier à tous les tiers saisis la déci…

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