Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 238 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

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logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-64

Cour d'Appel de Ouagadougou • Ordonnance du 08/10/1998

Ordonnance n° 74/98, Etablissements Ilboudo Tintin c/ SOCOPAO / SDV-B.

Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 107.

Mots clés : COMMISSIONNAIRE - PRIVILÈGE SPÉCIAL DROIT DE RÉTENTION - NÉCESSITÉ D'UN LIEN DE CONNEXITÉ
   
 

DoctrineOhadata D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ANOUKAHA François.

Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES - DELIMITATION DES COMPETENCES - RECOUVREMEN
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Sénégal 

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Objectif de l'ohada

Question : quel est l'objectif réel de l'ohada??

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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