JurisprudenceOhadata J-03-255
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2002
Arrêt n° 121, Etablissements Oudou Karimoun c/ Hadja Aïssa maîga Kaduna
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - DENONCIATION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 79 AUPSRVE - DELAI
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Séminaire de formation à Ouagadougou du 28 au 30 mai 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2002
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - DENONCIATION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 79 AUPSRVE - DELAI
Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE Ibrahima.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA
Auteur : Collectif
Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué
Question : A quelles sûretés doit recourir une banque d'investissement en garantie des prêts qu'elle consent?
22/05/2013 – Personne morale étrangere • [Auteur : Ly Siva]
Bonjour chers tous je souhaiterai avoir un développement sur la notion de personne morale étrangère merci d'avance