La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
30/10/2020 11h10Lu 275 fois
Le 30 octobre 2019, le Professeur Joseph Issa-Sayegh nous quittait29/10/2020 18h06Lu 403 fois
OHADA / ERSUMA / 16ème matinée de conférence de l'ERSUMA, le 3 novembre 202028/10/2020 11h40Lu 501 fois
OHADA / Togo / Compte rendu du séminaire de formation organisé par le Club OHADA Kara le 24 octobre 202027/10/2020 19h20Lu 663 fois
OHADA / Burkina Faso / Compte rendu de l'Université OHADA 2020 organisée à Ouagadougou du 16 au17 octobre 2020 par le Cercle OHADA du Burkina27/10/2020 10h57Lu 429 fois
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OHADA / RCA / Réunion des Commissions « création d'entreprise » et « paiement des taxes et impôts » du Cadre Mixte de Concertation pour l'Amélioration des Affaires (CMCAA)27/10/2020 09h52Lu 450 fois
Les administrateurs fiscaux sont formés au système comptable OHADATribunal de Première Instance de Dschang • Ordonnance du 13/11/2003
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DELAIS DE PAIEMENT - CREANCE ALIMENTAIRE OU CAMBIAIRE (NON) - DIFFICUL
Auteur : TEMPLE Henri.
Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.
Mots clés :DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME
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Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf
Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €
Question : chers professeurs, J'aimerais vous demander si la publicité légale confère la qualité de commerçant. merci
30/10/2020 – Publicité Annonce légale • [Auteur : Ibrahima]
Toute société jouit de la personnalité juridique à compter de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, à moins que le présent Acte uniforme en dispose autrement (ART 98 - Droit des societes commerciales). Le defaut d'une annon…
