L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Apport-Partiel-actif-tn.jpgOHADA : Apport Partiel d'Actif ?

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Nouvelles dates de la 6ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Abidjan, du 23 au 27 septembre 2014

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Campus international des avocats du 11 au 13 septembre 2014 à Bamako : Encore quelques places disponibles !

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OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

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Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 770 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-114

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 02/02/2001

Arrêt n° 158, Dramera Mamadou c/ Société Sogefibail.

Mots clés : ORDONNANCE D'INJONCTION DE DELIVRER OU RESTITUER -OPPOSITION FORMEE DANS LES QUINZE JOURS
   
 

DoctrineOhadata D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 853, p. 464.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Un plan pour un mémoire de DEA

Question : Le sort des contrats en cours dans les procédures collectives en droit ohada (étude comparée avec le droit français et/ou américain).

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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