Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/03/2015 14h13Lu 275 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 276 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 339 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 375 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

23/03/2015 07h46Lu 342 fois

8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

20/03/2015 08h53Lu 926 fois

code-bleu-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire sur Les innovations de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et le contentieux des affaires en matière arbitrale du 9 au 11 avril 2015 à Dakar

18/03/2015 11h04Lu 745 fois

photo2-tn.jpg7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Règlement Officiel 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-199

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 24/09/2013

Ordonnance n° 270/2013 PORTANT LA DECISION REJETTANT LA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVE NON ÉTABLIE PAR LE REQUÉRANT DE SA CRÉANCE PRÉTENDUE - REJET
   
 

DoctrineOhadata D-12-62

Management et financement de la société anonyme.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : LE BARS Benoît, MARTOR Boris.

Supplément n° 5 à la Semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004, p. 12. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

SOCIETE ANONYME - FINANCEMENT - MANAGEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Sénégal 

Contact : M. Gallo DIOP

Diakhao Kanda Thiès

Tél. : +221 3 39 52 20 00 Gsm. : +221 776819374

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Droit commercial général

Question : es ce qu'une ONG d'une dimenssion internationale et qui qui a une tendance commerciale de part ces activités peut se considerer commeune association commerciale à but lucratif

 

Forums de discussion

23/03/2015 – Risque judiciaire par Etat Partie • [Auteur : ESSIMI PAUL]

Pour apprécier le risque judiciaire par Etat-Partie je souhaite avoir les statistiques sur les les différents arrêts de la CCJA (d'irrecevabilité, d'incompétance, de rejet et de cassation)

Accès aux forums