Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
26/05/2019 17h51Lu 279 fois
OHADA / Sénégal / Première édition des Journées scientifiques OHADA du Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba, les 31 mai et 1er juin 2019 à Dakar25/05/2019 15h26Lu 450 fois
OHADA / Gabon / Compte rendu de la finale de la présélection nationale pour la 11e Edition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », Lomé 201925/05/2019 14h55Lu 355 fois
Publication de l'ouvrage OHADA en RDC : « Pratique des saisies conservatoires et attribution des créances en souffrance : incidents de procédure OHADA » / Présentation de l'ouvrage le vendredi 7 juin 2019 à Kinshasa/Gombe25/05/2019 14h38Lu 271 fois
OHADA / RDC / Compte rendu de la conférence sur le droit OHADA à l'Université Libre de Kolwesi (ULIKO) le 21 mai 201924/05/2019 12h37Lu 544 fois
OHADA / Congo / Finale nationale du Congo Brazzaville pour le compte de la 11e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 25 mai 2019 à Brazzaville23/05/2019 17h23Lu 512 fois
23/05/2019 10h41Lu 544 fois
OHADA / RDC / Colloque sur le thème « La sécurisation du climat des affaires en République Démocratique du Congo : les apports et perspectives du droit OHADA », le 03 juin 2019 Lubumbashi22/05/2019 14h23Lu 634 fois
Colloque sur l'effectivité du droit OHADA et sur l'efficacité de l'arbitrage OHADA le 14 juin 2019 à Paris22/05/2019 09h25Lu 626 fois
Compte rendu de la Semaine OHADA Côte d'Ivoire qui s'est tenue du 13 au 18 mai 2019 à AbidjanCour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008
Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.
Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés :VENTE COMMERCIALE - APPORTS - EMPRUNTS
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Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]
Bonjour, j'aimerais savoir si la jurisprudence de la CCJA a proposé une définition de la sentence arbitrale
