Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo6-tn.jpgOHADA / Luxembourg / Compte rendu du colloque organisé à l'Université du Luxembourg du 20 au 21 novembre 2014 sur l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

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Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

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livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : Je suis étudiant en DEA à l'Université de Dschang et voudrait savoir s'il existe en matière de contentieux de la saisie immobilière des contestations autres que les incidents.Dans l'affirmative,quels sont effectivement ces contestations et les règle...(Lire la suite)

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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