L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
Cour d'Appel de Cotonou • Arrêt du 30/11/1999
Jurisprudence béninoise, n° 3, 2007, p. 25.
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - CONVENTION ÉCRITE D'HONORAIRES ENTRE UN AVOCAT ET SON CLIENT - ACOM
Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.
Revue de droit des affaires internationales, n° 7, 2002, p. 749 et s.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
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l'Union Européenne
Contact : M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
7652 Moroni
Tél. : +269 320 51 49
Email :
Auteur : Epiphane B. Lawson
Edition : L'Harmattan (7 juin 2012) • Prix : 37,50 €
Question : Les sanctions civiles prévues contre les dirigeants de personnes morales,en loccurance le comblement du passif,l'extension de la procédure et la sanction de la faillite personnelle,sont-elles éffectives dans les Etats menbres et plus particuliÃ...(Lire la suite)
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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