Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

24/10/2014 10h58Lu 66 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 224 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

22/10/2014 11h11Lu 238 fois

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

22/10/2014 10h57Lu 241 fois

International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

21/10/2014 15h18Lu 353 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

21/10/2014 12h48Lu 367 fois

affiche-tn.jpgColloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

21/10/2014 10h15Lu 459 fois

couverture-tn.jpgPublication : OHADA - Principales innovations de l'Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-264

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 04/06/2003

Arrêt n° 54, Seybou Boukari c/ El Hadji Harouna Mallam

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - CONGE - INOBSERVATION DES FORMES ET DELAIS DU CONGE PRESCRITS PAR L'ACTE
   
 

DoctrineOhadata D-10-19

Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MBA-OWONO Charles.

Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation, Mélanges en l'honneur du doyen Bernard Gross, p. 467.

Mots clés :

SOCIETE DE FAIT - SOCIETE CREEE DE FAIT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Italie 

Contact : M. OWONO Achille

C/O Studio Legale Associato Segalina - Massarani via San Maurilio, 20 20123 Milan

Tél. : +39 02 805 52 14 Gsm. : +39 02 805 52 24

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Certificat de non contestation

Question : Je vougrais savoir l'interpretation retenue par la CCJA concernant les dispositions de l'Article 164 de l'Acte Uniforme du 10 Avril portant sur les procédure simplifiée de recouvrement et des voies d'exécution notamment la potée du certificat de non c...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

Accès aux forums