Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 07/08/2000
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - EXPLOIT D'ASSIGNATION - CREANCE EN PRINCIPAL - LIVRAISON - PREJ
Auteur : BROU Kouakou Mathurin.
Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).
Mots clés :SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
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Contact : M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
7652 Moroni
Tél. : +269 320 51 49
Email :
Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative
Auteur : Fabrice NSHINGU
Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €
Question : Une saisie attribution est pratiquée entre les mains d'un tiers saisi et dénoncée. Le débiteur, personne morale, fait opposition avec assignation à cette saisie devant le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N° 6. Le défaut d'indication da...(Lire la suite)
30/01/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Koutouan]
Quel est le rôle du gérant social dans le cadre des procédures collectives ?
