Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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24/10/2014 10h58Lu 96 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

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photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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affiche-tn.jpgColloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-13

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 09/02/2007

Arrêt n° 75, Affaire : N - T - Y - L c/ Dame A.- Le Juris-Ohada n° 2, Avril - Mai - Juin 2009, p. 37

Mots clés : BAIL À USAGE D'HABITATION - LOYERS IMPAYES - SAISINE DES JURIDICTIONS APPLICATION DE L'AR
   
 

DoctrineOhadata D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LE BARS Benoît.

Recueil Dalloz n° 36, 18 octobre 2012.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Question : Quelles sont les les principales difficultés (aux plans législatif et judiciaire) auxquelles sont (ou peuvent être) confrontés les pays qui adhèrent à l'OHADA?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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