Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Cour Suprême du Cameroun • Arrêt du 28/04/2011
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - PRESCRIPTION EN MATIÈRE COMMERCIALE - DIFFICULTÉS D'INTERPRÉTAT
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - S
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. SYLLA Momoya
Quartier Lambanyi, Commune de Ratoma BP 3223 Conakry
Tél. : +224 664 39 87 32
Email :
Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €
Question : L'Acte uniforme exige du créancier-saisissant conservatoire sans titre exécutoire d'introduire dans le mois de la saisie une requête pour obtenir un titre revêtu de ce caractère. En application de cette disposition, les avocats, au Mali, ont instaur...(Lire la suite)
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
