Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-36

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/12/2008

Arrêt n° 062/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 050/2005/PC du 07/10/2005, Affaire : Monsieur Neil RUBIN (Conseils : SCPA « EKDB », Avocats à la Cour) contre ATLAS ASSURANCES S.A (Conseil : Maître SOUMAHORO Abou, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 99

Catégories : BAIL COMMERCIAL • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : EXCÈS DE POUVOIR : REJET VIOLATION DE L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL : REJET VIOLATION OU
   
 

DoctrineOhadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802714279L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrabilité

Question : Est-ce qu'il est indiqué de se limiter exclusivement à la disponibilité des droits comme critère d'arbitrabilité dans une législation uniforme? Dans le cas d'espèce de l'ohada ,ne peut-on pas faire le reproche au législateur d'avoir inexplica...(Lire la suite)

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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