Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 21/04/2009
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - RECLAMATION DE CREANCE - DELAI - PRESCIPTION - ARTICLE 18 AUDCG
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.
Mots clés :SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE
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l'Union Européenne
Contact : M. TERAP OUIDA Alleoui
S/C Ministère chargé du contrôle général d'etat et de la moralisation Quartier Rogué BP 0723 N'Djamena
Tél. : +235 6 33 21 91 Gsm. : +235 9 93 00 57
Email :
Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
Auteur : Souleymane TOE
Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €
Question : Le défaut d'appeler le tiers saisi à l'instance de contestation du débiteur est elle une cause d'irrecevabilité de l'action en application de l'article 170 de l'Acte Uniniforme-PSR-VE ?
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
