Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/05/2015 08h42Lu 49 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 321 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 177 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 253 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 422 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 424 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-125

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/03/2000

Arrêt civil contradictoire n° 407, AFFAIRE KOUASSI GREGOIRE (Me DAGO DJIRIGA MICHEL) C/ SONARECI ET AGENCE CENTRALE COMPTABLE

Mots clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - SAISIE DES REMUNERATIONS - CONCILIATION P
   
 

DoctrineOhadata D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIOUF Ndiaw.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Corruption et arbitrabilité

Question : Lorsqu'un accord a pour objet la piraterie, le terrorisme le génocide, l'esclavage ou la discrimination raciale, il est dit contraire aux règles d'ordre public auquelles il n'est pas permis de déroger (jus cogens. Quid de la corruption? sobicas

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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