L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

20/08/2014 11h11Lu 64 fois

L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 172 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

18/08/2014 11h20Lu 313 fois

Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

15/08/2014 11h18Lu 615 fois

Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 659 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 956 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

12/08/2014 12h59Lu 761 fois

code-bleu-tn.jpgSéances de présentation publique, débat et de dédicace du « Code Bleu OHADA » le 19 août 2014 à Kinshasa et le 22 août 2014 à Douala

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-232

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 02/03/2005

Jugement n° 101/2005, Michel S. SANOU Syndics liquidateurs de la SOREMIB c/ La société OSCAR Industries LTD International (Headquarier Company).

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : DROIT CIVIL - CONTRATS - LIQUIDATION - OFFRES DE REPRISE - CONTRAT DE CESSION GLOBALE - NO
   
 

DoctrineOhadata D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MONTCHO-AGBASSA Eric.

Mots clés :

ARBITRAGE - FAVOR CONTRACTUS - DROIT OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Droit des suretés - jurisprudence

Question : La jurisprudence OHADA en matière de sûretés existe elle ?
Si oui comment la retrouver facilement parmi les 372 cas de jurisprudence.
Au cas ou cette jurisprudence existe, puis avoir leurs références ?

 

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15/08/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gnadoupierre]

Merci christian

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