Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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01/10/2014 08h49Lu 81 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie d'ouverture de la phase internationale du 6ème Concours « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 23 septembre 2014

30/09/2014 08h52Lu 228 fois

Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

27/09/2014 17h07Lu 539 fois

Appropriation du droit OHADA par les femmes entrepreneures de l'espace OHADA / Session de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC et en COTE D'IVOIRE / 29 septembre au 16 octobre 2014

26/09/2014 08h50Lu 526 fois

Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

25/09/2014 09h09Lu 708 fois

couverture-tn.jpgParution de la seconde édition du Code annoté de l'OHADA des Editions Francis Lefebvre - 2014

24/09/2014 09h24Lu 680 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la présentation publique et dédicace du Code bleu OHADA à Kinshasa - 19 août 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-209

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 17/04/2009

Arrêt n° 017, 134 ex-travailleurs du CNEA c/ Syndics liquidateurs du CNEA

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - PRODUCTION ET VERIF
   
 

DoctrineOhadata D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 869, p. 393.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131549274Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Éditions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Article 2 AUVE

Question : Bonsoir chers Professeurs; Pour ce qui est de l'alinea 2 de l'article 2 AUVE,qui fixe comme l'une des conditions de l'usage de la procédure d'injonction de payer; tout engagement qui résulte de l'émission ou de l'acceptation de tout effet de commerce ...(Lire la suite)

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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