L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/08/2014 09h24Lu 156 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

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Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE à Dakar (SENEGAL) du 26 au 28 août 2014

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Prochain Campus des avocats de Bamako / Communication de la Commission Ouverte Afrique/OHADA du Barreau de Paris

14/08/2014 10h41Lu 632 fois

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

13/08/2014 06h42Lu 931 fois

Séminaire sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes », au Mariador Palace de Conakry du 3 au 5 septembre 2014

12/08/2014 12h59Lu 756 fois

code-bleu-tn.jpgSéances de présentation publique, débat et de dédicace du « Code Bleu OHADA » le 19 août 2014 à Kinshasa et le 22 août 2014 à Douala

11/08/2014 09h15Lu 875 fois

Avis d'appel d'offres : Sélection d'un Cabinet indépendant chargé de conduire le recrutement de certains membres du personnel de l'OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-265

Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 15/03/2001

Ordonnance de distribution du prix n° 318, SFE EX-SOGECA C/ ARIAL FARGEAS SY

Mots clés : PROCEDURE DE DISTRIBUTION - SAISINE DU JUGE DE LA DISTRIBUTION - MODALITES - EXPLOIT VALAN
   
 

DoctrineOhadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

 

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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

La clause limitative de garantie

Question : Bonjour je voudrai savoir si la clause limitative de garantie qui est prévue à l'article 232 de l'acte uniforme sur le droit commercial général est une clause limitative de responsabilité.

 

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15/08/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gnadoupierre]

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