JurisprudenceOhadata J-10-198
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008
Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS
Mots clés : CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT - TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANS
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
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Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
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Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
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Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
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Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
DoctrineOhadata D-09-41
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant n° 870, p. 80.
Mots clés :PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Rodrigue NTUNGU
Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Actes uniformes
Question : Voudrais savoir si l'acte uniforme reatif aux contrats de tansport de marchandises par route est déjà applicable dans les différents pays membres? Voudrais avoir des renseignements sur l'acte uniforme relatif au droit du travail
Forums de discussion
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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