L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage OHADA intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA »
Arbitrage international / Obligation de révélation des arbitres / Obligations des centres d'arbitrages / Loi applicable et Forum / Article « 12 Things To Consider Before And During International Arbitration » / AAA ICDR
Lancement du Code annoté de l'OHADA réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre
Version anglaise du traité pratique de Benoît LE BARS sur le droit des sociétés et de l'arbitrage international dédié à la zone OHADA
ARBITRAGE / Séminaire de formation à Abidjan le 13 décembre 2013 sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage OHADA
Arbitrage OHADA / Evènement organisé à Paris le 12 décembre par le groupe des jeunes praticiens de l'arbitrage du Comité français de l'arbitrage
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 09/06/2011
Ohada Juris 2012, n° 4, octobre-décembre, p. 35.
Mots clés : RECOUVREMENT DE CRÉANCE - INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT - CLAU
Auteur : TSAKADI Komi.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 511.
Mots clés :CONTRATS - HARMONISATION - MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice
Auteur : Benoit Le Bars
Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €
Question : qu'elle est le regime juridique des incriminations en matière des procedures collectives.
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
