Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Abdou DIOUF, l'OHADA et la Francophonie économique. Par André-Franck AHOYO

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Le système comptable OHADA est le référentiel comptable applicable dans l'ensemble des 17 Etats de l'OHADA

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29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-191

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/01/2005

Arrêt n° 09/2005, Affaire: Société AFROCOM - CI c/ CITIBANK, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 28

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DoctrineOhadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

NULLITE DE SAISIE CONSERVATOIRE

Question : La nullité u procès-verbal de saisie conservatoire entraîne-t-elle de facto la nullité de l'acte de conversion ?

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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