Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-10

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 06/06/2002

Ordonnance de référé n° 115/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 55/02 - ABDOULAYI Azakir (Me KATO ATITA Paul) c/ Ahmad KACHAKECH (Me DOMINGOS)

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE PRATIQUEE SUR DES VEHICULES VENDUS ET IMPAYES - DELAI DE GRACE ACCORD
   
 

DoctrineOhadata D-12-15

Statut du commerçant et de l'entreprenant.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRICOT Daniel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Memoir de maitrise en droit.

Question : Je me nomme HOUNGUE GELASE étudiant en maitrise;et je désire que vous m'apportiez quelque chose à mon thème de mémoir en tant que doyen. THEME:Le sort de la caution dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire dans l'ohada. ...(Lire la suite)

 

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