Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

25/10/2014 13h27Lu 147 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

24/10/2014 20h20Lu 223 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

24/10/2014 10h58Lu 325 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 437 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

22/10/2014 11h11Lu 402 fois

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

22/10/2014 10h57Lu 382 fois

International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

21/10/2014 15h18Lu 463 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-305

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 26/11/2009

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : CCJA - RECOURS EN CASSATION - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES
   
 

DoctrineOhadata D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 55. Penant n° 858, p. 40.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - POUVOIR D'EVOCATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Etats-Unis 

Contact : M. AGBOR Guy Christian

303 5th Avenue, Suite 1301 Manhattan NY 10016

Tél. : +212 576 11 03

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Cumul des soldes des comptes du saisi par le tiers saisi?

Question : Lors d'une saisie attribution ou conservatoire de créances signifiée à un établissement bancaire, ce dernier est-il en droit de procéder à une balance ou consolidation des soldes des comptes courant et d'engagements du saisi dans ses livres de sorte...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

Accès aux forums