JurisprudenceOhadata J-12-238
Tribunal de Première Instance de Mbouda • Jugement du 16/01/2008
Jugement n° 01/civ, DJEUTIO Emmanuel c/ CAPLABAM.
Mots clés : RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - TENTATIVE DE CONCILIATION - CONCILIATION
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa
Tribunal de Première Instance de Mbouda • Jugement du 16/01/2008
Mots clés : RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - TENTATIVE DE CONCILIATION - CONCILIATION
Auteur : MANCUSO Salvatore.
Revue Penant n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 381.
Mots clés :CHINE - INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. BASSENE Victor
UFR des Sciences économiques et Sociales BP 523 Ziguinchor
Email :
L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada
Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45 €
Question : quelle est l'importance du droit commercial general quant aux activités des commercants?
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…