Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 12/04/2001
Ecodroit n° 12, juin 2002, p. 58.
Mots clés : CONVENTION CONTENANT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES (NON)
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mélanges Gautron.
Mots clés :UEMOA - INTEGRATION JURIDIQUE - PRODUCTION NORMATIVE - BILAN - PERSPECTIVES
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
7652 Moroni
Tél. : +269 320 51 49
Email :
Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Question : Le traité OHADA est-il soumis à la Convention de Vienne sur le droit des traités?
05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]
Quels sont les comptes individuels des sociétés commerciales ?
