Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015
Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS
Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013
Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVE DE LA CRÉANCE ÉTABLIE PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE D'INJONCT
Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.
Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.
Mots clés :PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE
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Contact : M. MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel
Marseille
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Email :
Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib
Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €
Question : Bonjour, Ma question est relative à l'article 71 de l'acte uniforme OHADA sur les voies d'exécution. Cet article oblige l'huissier de justice ou l'agent d'exécution à signifier copie du procès verbal de saisie à chacun des créanciers dont les di...(Lire la suite)
27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]
Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?
