La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
18/02/2020 19h17Lu 361 fois
OHADA : « Le Burundi en plein processus d'adhésion pour attirer les investisseurs »18/02/2020 18h51Lu 277 fois
OHADA / Mali / Journée de formation sur le droit OHADA du commerçant le 15 février 2020 à Bamako18/02/2020 16h44Lu 421 fois
18/02/2020 11h09Lu 464 fois
Parution de l'ouvrage « Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA »17/02/2020 15h56Lu 598 fois
17/02/2020 11h00Lu 668 fois
Nouvel ouvrage OHADA : Précis de droit OHADA des sociétés17/02/2020 10h46Lu 371 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / 2ème séance des « Samedis de l'OHADA » de Bouaké17/02/2020 10h34Lu 378 fois
17/02/2020 10h29Lu 322 fois
OHADA / Burundi / Remise d'ouvrages OHADA à l'Ordre des Professionnels Comptables du BurundiCour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - PROCEDURE DE RESILIATION - RESILIATION JUDICI
Auteurs : DIENG Mouhamadou Abdoulaye, SALL Abdoulaye Mamadou.
www.ohada.com
Mots clés :CAPITAL SOCIAL - ASSOCIÉS
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Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français
Auteur : Aziber Seïd ALGADI
Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €
Question : Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la conduite à tenir devant le cas pratique suivant: L'aricle 161 alinéa 2 b offre la possibilité au tiers détenteur d'affecter le solde déclaré lors de la saisie attribution de : 1- l'...(Lire la suite)
19/02/2020 – Système comptable des sociétés de Paris Mutuel au sein de l'OHADA • [Auteur : Abhtraore]
Existe-t-il un système comptable des Paris Mutuels au sein de l'OHADA?
