L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

19/04/2014 08h35Lu 35 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 157 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 155 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 238 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 220 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 282 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 411 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-10-217

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Arrêt n° 041/99, KABRE Boureima Georges c/ Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)

Catégories : BAIL COMMERCIAL • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
 

DoctrineOhadata D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TRAORE Bakary.

Actualités juridiques, n° 35/2003, p.7.

Mots clés :

COMMERCANT - INTERMEDIAIRES DU COMMERCE - STATUT

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrage type OHADA et arbitrage type CCI

Question : Y a t-il des différence fondamentales entre l'arbitrage de type ohada et l'arbitrage de type chambre de commerce international?Quels sont les avantages de l'arbitrage de type ohada qui pourraient inciter à le préférer?

 

Forums de discussion

17/04/2014 – Cautionnement • [Auteur : Olivier]

Bonjour, Je voudrais connaître la position du droit Ohada en matière de cautionnement international lorsque les parties n'ont fait le choix de la loi applicable. Merci

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