Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-16-212

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - CONTRARIÉTÉ DE MOTIFS : ABSENCE DE MOTIF - CASSATION

   
 

DoctrineOhadata D-09-15

La confirmation des principes de bonne foi et de loyauté dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MBIKAYI Kalongo.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 223.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - BONNE FOI - LOYAUTE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Transport ferroviaire

Question : je voudrais savoir s'il existait des actes unifores relatifs au transport de marchandises par voie ferroviaire comme pour le transport routier

 

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11/01/2018 – Sentence arbitrale • [Auteur : Kouame]

Bonjour, je veux savoir la distinction entre la rupture amiable ou rupture négociée de la transaction en droit du travail ?

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