Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA / GUINEE / Démarrage du concours Meilleur Etudiant Droit OHADA en Guinée le 11 mai 2015 à Conakry

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programme-conference-etats-unis-cuba-2015-tn.jpgConférence ETATS-UNIS CUBA : vers la fin de l'embargo ? Paris 12 mai 2015

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1er colloque annuel du Diplôme Inter-Universitaire Juriste OHADA / Lundi 22 juin 2015 Paris / Conseil Supérieur du Notariat

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7ème Concours International Génies en Herbe OHADA : Cas fictif 2015

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Seconde Rentrée pour le Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Université Panthéon-Assas et Paris 13)

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couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/04/2015 12h15Lu 936 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-51

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 10/01/2000

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

Mots clés : ASSURANCES - ARTICLE 306 DU CODE CIMA - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM - SO
   
 

DoctrineOhadata D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Recherche d'ouvrage

Question : Bonjour Monsieur! Ayant fait des études comptables en France, je me retrouve confronté au problme des différences entre le droit comptable français et l'Ohada. Cependant je suis de nationalité gabonaise et je désire connaitre le meilleur ouvrage ...(Lire la suite)

 

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03/05/2015 – Le controle des compagnies d'assurance est-il un gage pour la réussite de l'industrie d'assurance dans la zone CIMA • [Auteur : Lucas]

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