Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

04/08/2015 10h29Lu 292 fois

Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

04/08/2015 10h00Lu 274 fois

couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

03/08/2015 12h37Lu 532 fois

photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 750 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 729 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1312 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 878 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-227

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 07/01/2003

Arrêt n° 132, SAEC c/ Société AFRIBAIL-CI

Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - CREDIT BAIL - NON PAIEMENT DES LOYERS - INJONCTION DE
   
 

DoctrineOhadata D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ?

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.

Mots clés :

BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Nigeria 

Contact : M. AKINBOTE Akin

Mabayomije Law Office 7 Lawal Street, Off Oweh Street Jibowu Lagos

Tél. : +234 1 3425616 Gsm. : +234 802 321 06 92

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Transformation

Question : comment peut- on transformer des divisions ou service d'une sarl en société ?

 

Forums de discussion

04/08/2015 – AU-Revisé SC&GIE-en • [Auteur : Kevin]

Bonjour à tous, Pourrais-je obtenir de l'aide pour l'obtention de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés commerciales et des GIE en anglais.

Accès aux forums