Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
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Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Libreville, 14 juin 201815/06/2018 09h05Lu 694 fois
Séminaire de formation sur la méthodologie de basculement des comptes 2017 au SYSCOHADA révisé du 4 au 6 juillet 2018 à Cotonou (BENIN)14/06/2018 09h36Lu 820 fois
Libreville abrite les travaux de la 46e session du Conseil des ministres de l'OHADA29/05/2018 12h26Lu 2001 fois
13/06/2018 14h05Lu 1033 fois
Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la campagne de présélection pour la participation du Tchad au 10ème concours « Génies en Herbe OHADA »13/06/2018 08h55Lu 869 fois
Conférence-débat Droit OHADA / Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali) / Vendredi 6 juillet 201812/06/2018 14h37Lu 969 fois
12/06/2018 09h12Lu 842 fois
Les étudiants de l'Université de Bamako s'informent sur l'OHADA12/06/2018 08h54Lu 798 fois
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 14/06/2001
Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFIE DES CREANCES - TRANSPORT DE MARCHANDISES - VENTE DES MARCHANDISES T
Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.
Mots clés :PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA
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Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français
Auteur : Mamadou Koné
Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €
Question : la liberté est-elle le fondement de l'arbitrage ?
13/06/2018 – Commerçant et fonds de commerce • [Auteur : FODJO]
Pour dire mieux le fond de commerce est constitue l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail?). Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels, tels que le mobil…
