Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
25/05/2019 14h55Lu 169 fois
Publication de l'ouvrage OHADA en RDC : « Pratique des saisies conservatoires et attribution des créances en souffrance : incidents de procédure OHADA » / Présentation de l'ouvrage le vendredi 7 juin 2019 à Kinshasa/Gombe25/05/2019 14h38Lu 156 fois
OHADA / RDC / Compte rendu de la conférence sur le droit OHADA à l'Université Libre de Kolwesi (ULIKO) le 21 mai 201924/05/2019 12h37Lu 474 fois
OHADA / Congo / Finale nationale du Congo Brazzaville pour le compte de la 11e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 25 mai 2019 à Brazzaville23/05/2019 17h23Lu 436 fois
23/05/2019 10h41Lu 484 fois
OHADA / RDC / Colloque sur le thème « La sécurisation du climat des affaires en République Démocratique du Congo : les apports et perspectives du droit OHADA », le 03 juin 2019 Lubumbashi22/05/2019 14h23Lu 570 fois
Colloque sur l'effectivité du droit OHADA et sur l'efficacité de l'arbitrage OHADA le 14 juin 2019 à Paris22/05/2019 09h25Lu 539 fois
Compte rendu de la Semaine OHADA Côte d'Ivoire qui s'est tenue du 13 au 18 mai 2019 à Abidjan21/05/2019 08h41Lu 591 fois
OHADA / Côte d'Ivoire : Compte rendu des demi-finales ivoiriennes du 11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Bouaké 18 mai 201921/05/2019 08h05Lu 804 fois
OHADA / Togo / Compte rendu de la finale nationale pour le Togo du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), samedi 18 mai 201921/05/2019 07h47Lu 413 fois
Rappel : Paiement des frais d'inscription pour la 11e édition du Concours « Génies en Herbe OHADA »Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2015
Mots clés :IMMUNITÉ DE JURIDICTION ET D'EXÉCUTION - BCEAO - INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION SAISIE
Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.
Mots clés :COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION
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Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Question : l'article 891 de l'acte uniforme sur les sociétés ne vise pas le directeur général adjoint d'une société anonyme dans l'énumération des personnes susceptibles d'être^poursuivies pour le délit d'abus de biens sociaux. compte tenu du principe d...(Lire la suite)
16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]
Bonjour, j'aimerais savoir si la jurisprudence de la CCJA a proposé une définition de la sentence arbitrale
