Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/05/2015 08h42Lu 63 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 331 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 185 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 264 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 431 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 429 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-140

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 19/02/2010

Arrêt n° 020/C, Affaire : Mme NGO TOM Perpétue & autres contre Société Total, Mr NTOMA Louis Roi

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ACTIONS - CESSION - ABSENCE DE PREUVE DE LA CESSION - IRRECEVABILI
   
 

DoctrineOhadata D-07-34

Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l'OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AHO Ferdinand.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - BIJURIDISME - COMMON LAW

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-3841746675La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Montant de la créance à recouvrer

Question : Le montant total de la créance à recouvrer peut- il être différent de celui contenu dans le P.V de saisie-attribution? Autrement dit, doit-on d'avance porter audit P.Vle coût des actes postérieurs à icelui(Dénonciation, Réquisition à paiement, m...(Lire la suite)

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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