L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé
Séminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin sur le thème : Responsabilité pénale du professionnel des chiffres et leviers de mitigation dans le cadre de l'AUSCGIE révisé
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003
Mots clés : CCJA - COMPETENCE - PROCEDURE AYANT POUR OBJET DE SUSPENDRE UNE EXECUTION FORCEE DEJA ENGA
Auteur : DIARRAH Boubacar.
Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 82.
Mots clés :CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION
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Auteur : N'Doningar Djimasna
Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €
Question : comment peut- on transformer des divisions ou service d'une sarl en société ?
09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]
Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?
