L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

19/04/2014 08h35Lu 91 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 179 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 161 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 248 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 226 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 283 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 419 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-02-04

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 30/04/2001

Avis n° 1/2001/EP.

Catégories : ACTES UNIFORMES • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • TRAITE OHADA

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.

Mots clés : I. TRAITÉ - ARTICLE 10 - PRINCIPE DE SUPRANATIONALITÉ DES ACTES UNIFORMES - ABROGATIONS DE
   
 

DoctrineOhadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT
   
 
 

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livre-ohada-978-6131549274Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Éditions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Creance

Question : peut on demander une garantie pour une créance commerciale?

 

Forums de discussion

17/04/2014 – Cautionnement • [Auteur : Olivier]

Bonjour, Je voudrais connaître la position du droit Ohada en matière de cautionnement international lorsque les parties n'ont fait le choix de la loi applicable. Merci

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