L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014
6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Finale nationale ivoirienne vendredi 18 juillet 2014 à Abidjan
Cour d'Appel de Daloa • Arrêt du 08/05/2002
Mots clés : PROCEDURE DE RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - CARACTERE INCERTAIN DE LA CREANCE - CAUSE
Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.
Revue internationale de droit africain EDJA, 2008, n° 79, p. 9-36.
Mots clés :FONDS DE COMMERCE - VENTE - DOL
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. MANCUSO Salvatore
University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao
Tél. : +853 397 4087
Email :
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Auteur : Koumba Euloge Mesmin
Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €
Question : Lorsqu'une procédure collective de liquidation des biens ou de règlement judiciaire est ouverte,et que deux sociétés sont liés par des relations d'affaires faisant l'objet d'un compte courant, le cocontractant peut -il opposer la compensation de ses ...(Lire la suite)
22/07/2014 – REVISION DE L ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE • [Auteur : Fritz Léa]
Le soucie de tenir compte des pratiques extra statutaires (convention extrastatutaire encadré par le législateur communautaire) intégrer davantage les NTIC dans la vie sociétale (les actionaires veront dans la convocation et la tenue tant du CA que des as…
