Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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JurisprudenceOhadata J-04-116

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 14/11/2000

Arrêt n° 1009, Société Transports saint Christophe c/ SERIFA, Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juilet-septembre 2003, p. 60

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - REVISION DE LOYER - PROPOSITION - LOI APPLICA
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES

 

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02/10/2017 – DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES • [Auteur : TANKO RISSA]

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