Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
21/06/2018 07h57Lu 1155 fois
Parution des Editions 2018 du Code vert OHADA et du Code bleu OHADA20/06/2018 12h57Lu 1053 fois
19/06/2018 15h23Lu 1045 fois
2è édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA du 22 au 23 juin 2018 à Niamey (NIGER)19/06/2018 13h38Lu 969 fois
L'arbitrage et la médiation en droit OHADA : Regards critiques / Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan / 3 juillet 201818/06/2018 12h19Lu 1056 fois
11/05/2018 09h26Lu 2159 fois
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Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Libreville, 14 juin 2018Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 04/10/2006
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTRAT DE COMMISSION - INJONCTION DE PAYER - SAISIE ATTRIBUTION DE CR
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
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Contact : M. MBOGNING Joseph Sinclair
Université de Dschang - FSJP BP 66 Dschang
Tél. : +237 719 66 67
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L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada
Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE
Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €
Question : Je n'arrive pas à bien saisir le système d'arbitrage ainsi que ses conséquenses ?
22/06/2018 – La procédure d'adjudication immobilière • [Auteur : WOLLO]
Bonjour, Quel est le rôle du Notaire dans une procédure de recouvrement de créance par adjudication immobilière?
