La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
30/07/2020 18h38Lu 592 fois
Législation de l'UE 2.0 : la perspective d'un Code Européen des Affaires29/07/2020 14h08Lu 720 fois
Ouvrage OHADA en anglais à paraître : Arbitration in Africa under OHADA rules27/07/2020 10h14Lu 1195 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le 06 août 2020 à Daloa27/07/2020 07h20Lu 994 fois
Parution du numéro 912 du Recueil PENANT consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits24/07/2020 11h40Lu 1224 fois
22/07/2020 13h27Lu 1418 fois
OHADA / RDC / Séminaire de formation sur la Jurisprudence de la CCJA OHADA et la procédure devant la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 29 septembre 2020 à Kinshasa22/07/2020 12h27Lu 1630 fois
21/07/2020 15h03Lu 2025 fois
Parution du Code bleu OHADA édition 2020 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée21/07/2020 11h14Lu 1112 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/03/2006
Le Juris Ohada, n° 3/2006, p. 28. Recueil de jurisprudence, n° 7, p. 62.
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - JUGEMENT DE CONDAMNATION ASSORTI D'EXÉCUTION PROVISOIRE - EXÉCUTION FO
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés :SURETES - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE INTEGRAL
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Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE
Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €
Question : voulez vous m'indiquer les decisions rendues sur la question de manière generale c'est à dire au niveau des juridictions nationales des Etats parties?
21/07/2020 – Voies d'exécution • [Auteur : EDJM]
Bonjour, Existe t il une jurisprudence, rendue dans un cas d'espèce où le commandement de payer avant la saisie vente de biens meubles indique : "En cas de non paiement par le débiteur, il y sera contraint par toute voie de droit sans préciser, notamme…
