Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/05/2015 13h31Lu 101 fois

OHADA / RD Congo / Journée de formation sur le thème « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques » le 08 juillet 2015 au Grand Hôtel Pullmann KINSHASA

28/05/2015 16h47Lu 298 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-257

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 28/01/2008

Arrêt n° 28/REF, Affaire : La Société BIC SA CONTRE la Société TBC

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE CONTREFACON - PROCEDURES REGIES PAR L'ACCORD DE BANGUI
   
 

DoctrineOhadata D-14-15

L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NDAM Ibrahim.

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Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - ÉVOCATION - OBLIGATION - FACULTÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

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Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

"sociétés civiles dans l'ohada"

Question : J'ai remarqué que l'ohada ne traite pas des sociétés civiles: ne font-elles pas partie du droit des affaires? Merci.

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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