L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/04/2014 07h51Lu 52 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 137 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 152 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 210 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 338 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014 07h13Lu 329 fois

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

10/04/2014 07h39Lu 411 fois

Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-82

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 07/03/2000

Jugement n° 505, Salif Mbengue c/ Crédit lyonnais.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - DEMANDE D'ANNULATION DU COMMANDEMENT TENDANT A SA
   
 

DoctrineOhadata D-11-02

L'émergence d'un droit des marchés financiers en Afrique : l'exemple du marché financier régional de l'UEMOA

Catégories : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : GRANIER Thierry.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010, p. 9.

Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - ESPACE OHADA - UEMOA - AFRIQUE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Embroglio conceptuel

Question : Quelles sont les différences de définition entre les notions suivantes: règles applicables à l'instance arbitrale, règles applicables au fond du litige, règles applicables à la procédure arbitrale, lex arbitri? Tout est confus dans mon esprit.sobi...(Lire la suite)

 

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09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]

Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?

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