L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Apport-Partiel-actif-tn.jpgOHADA : Apport Partiel d'Actif ?

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Nouvelles dates de la 6ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Abidjan, du 23 au 27 septembre 2014

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Campus international des avocats du 11 au 13 septembre 2014 à Bamako : Encore quelques places disponibles !

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OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

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Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 772 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-114

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 02/02/2001

Arrêt n° 158, Dramera Mamadou c/ Société Sogefibail.

Mots clés : ORDONNANCE D'INJONCTION DE DELIVRER OU RESTITUER -OPPOSITION FORMEE DANS LES QUINZE JOURS
   
 

DoctrineOhadata D-07-03

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT ROUTIER - TRANSPORT PAR ROUTE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Ohada et société d'état

Question : quelles sont les avancées de l'ohada en ce qui concerne les sociétés ou entreprises d'état qu'elles soient EPIC OU EPA. Quid de la privatisation et des ukases de la banque mondiale

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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