Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

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JurisprudenceOhadata J-15-151

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/04/2014

Arrêt n° 060/2014, Pourvoi n° 037/2012/PC du 23/04/2012 : 1) MENSAH Tètè, 2) MENSAH Adjoko c/ 1) ASSIOBO K. Tissogan, 2) TUNKARA Aboubacar.

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - SOUS-LOCATION - AUTORISATION PRÉALABLE DU BAILLEUR OU NOTIFICATION À CE
   
 

DoctrineOhadata D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin Dieudonné NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Surtés

Question : le renouvellement des inscriptions des antissements ne complique -t-il pas d'avantages la situation du debiteur et sacrifier la creance du creacier?

 

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02/11/2019 – Le retrait des associés d'une société civile immobilière • [Auteur : TANG Sandra]

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