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Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 710 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-05-220

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 04/02/2004

Jugement n° 30, OUEDRAOGO Idrissa c/ OUEDRAOGO Dominique

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIES CONSERVATOIRES - SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES - SAISIE EN
   
 

DoctrineOhadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

 

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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Montant de la créance à recouvrer

Question : Le montant total de la créance à recouvrer peut- il être différent de celui contenu dans le P.V de saisie-attribution? Autrement dit, doit-on d'avance porter audit P.Vle coût des actes postérieurs à icelui(Dénonciation, Réquisition à paiement, m...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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