Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

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7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

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Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-49

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 27/04/2002

Jugement n° 1503, Procureur de la république c/ Compagnie multinationale aérienne Air Afrique.

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DoctrineOhadata D-13-17

Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BANE Oumar.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.

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livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Droit des societés

Question : Quel est la méthode la plus simple de cerner le droit des sociétés.

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

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