L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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29/08/2014 10h38Lu 54 fois

OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

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Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 435 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

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couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

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Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

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Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-102

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 04/02/2003

Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS

Catégories : ACTES UNIFORMES • CAUTIONNEMENT • SAISIE IMMOBILIÈRE

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DoctrineOhadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • TRAITÉ OHADA

Auteur : NDIAYE Amadou Tidiane.

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.

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livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stocks

Question : Quelles sont les conditions de fond et de forme de nantiddement de stock? Quels sont les effets du nantissement à l'egard des parties, à l'egard des tiers? Quels sont les droits et devoirs du débiteur, du créancier? Quel est l'intéret du formali...(Lire la suite)

 

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22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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