L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

29/08/2014 10h38Lu 107 fois

OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

28/08/2014 10h19Lu 288 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

27/08/2014 11h28Lu 342 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 455 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 719 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

21/08/2014 11h28Lu 848 fois

Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

20/08/2014 11h11Lu 981 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-41

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/07/2005

Arrêt n° 049/2005, Affaire : NOMEL Meless Patrice (Conseil : Maître MOBIOT D. Gabin J.M., Avocat à la Cour) c/ LORNG De Pierre (Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 69. Le Juris Ohada, n° 1/2006, p. 24.

Mots clés : PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION À UNE ORDONNANCE
   
 

DoctrineOhadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2296994768La concurrence des organisations régionales en Afrique

Auteur : Matthieu Fau-Nougaret

Edition : L'Harmattan (31 juillet 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Procédure secondaire et débiteur personne physique

Question : D'après l'article 251 "La procédure est une procédure collective secondaire si elle est ouverte dans le territoire d'un Etat-partie où le débiteur [personne physique] n'a pas son principal établissement". Or, à l'inverse des personnes morales, l'ar...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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