Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

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GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-78

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 26/03/2003

Jugement civil n° 96, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR).

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DECISIONS COLLECTIVES - VALIDITE DES RESOLUTIONS - ARTICLE 130 - N
   
 

DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Entrée en vigueur d'un Acte Uniforme

Question : Combien de temps faut-il observer pour l'entrée en vigeur d'un Acte Uniforme après son adoption?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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