Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/03/2015 14h13Lu 291 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 291 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 351 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 389 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

20/03/2015 08h53Lu 931 fois

code-bleu-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire sur Les innovations de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et le contentieux des affaires en matière arbitrale du 9 au 11 avril 2015 à Dakar

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photo2-tn.jpg7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Règlement Officiel 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-143

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 016/2011, Pourvoi n° 008/2009/PC du 04 février 2009, Affaire : SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) (Conseil : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) contre Société SHANNY CONSULTING (SHANNY Consulting).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 29 .

Mots clés : RECEVABILITÉ DU RECOURS AU REGARD DE L'ARTICLE 28-4 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR D
   
 

DoctrineOhadata D-12-62

Management et financement de la société anonyme.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : LE BARS Benoît, MARTOR Boris.

Supplément n° 5 à la Semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004, p. 12. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

SOCIETE ANONYME - FINANCEMENT - MANAGEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-9462360952International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice

Auteur : Benoit Le Bars

Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Creance

Question : peut on demander une garantie pour une créance commerciale?

 

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23/03/2015 – Risque judiciaire par Etat Partie • [Auteur : ESSIMI PAUL]

Pour apprécier le risque judiciaire par Etat-Partie je souhaite avoir les statistiques sur les les différents arrêts de la CCJA (d'irrecevabilité, d'incompétance, de rejet et de cassation)

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