Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015
Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 11/02/2000
Actualités juridiques, n° 30-31, août-septembre 2002, p. 23.
Mots clés :DROIT CIVIL - SOCIETES DE FAIT - LIQUIDATION - LOI APPLICABLE
Auteur : TWENGEMBO.
Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.
Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DEL
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22, rue Fleuriau 17086 BP 1281 La Rochelle Cedex 2
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OHADA - Droit commercial général
Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €
Question : 1)- A partir de quelle date commence à courir le délais de l'obtention de la grosse en matière d'oposition d'injonction de payer? 2)- Faut-il une notification de la décision après que le Juge a vider son délibéré ? 3)- Quels sont les délais ...(Lire la suite)
27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]
Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?
