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 Le droit des affaires OHADA en bref...
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
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 Doing Business 2012 / Progress in Regulatory Reform Expands Business Opportunities Across OHADA Member States.
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Bamako, Mali, January 25, 2012 - A new report from IFC and the World Bank finds that member states of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) have increased the pace of reform in making it easier for local firms to do business.
The report, Doing Business in the OHADA Member States 2012, draws on data from the annual global Doing Business study and takes a detailed look at business regulations in Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Comoros, Republic of Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal, and Togo. The report states that the 16 OHADA member states could benefit from sharing good practices in business regulation as measured by Doing Business.
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| Rentrée solennelle 2012 du Cercle OHADA du Burkina le 28 janvier au CERPAMAD.
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Cercle OHADA du Burkina effectuera sa Rentrée solennelle 2012 le samedi 28 janvier à partir de 8h au CERPAMAD (situé à la zone du bois près du canal de Zogona) sur le thème : « Droit OHADA et lutte contre la corruption pour un environnement des affaires économiquement compétitif et judiciairement sécurisé ».
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| Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
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- Thèmes généraux
- Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
- Les Commissions nationales d'intégration juridique
- Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
- L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
- L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
- Les conflits de lois dans le droit OHADA
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
- Arbitrage
- L'annulation d'une sentence arbitrale
- L'arbitrage par amiable composition
- L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
- Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Le pourvoi en cassation devant la CCJA
- Le pouvoir d'évocation de la CCJA
- Droit des assurances CIMA
- Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
- Droit bancaire
- La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
- Droit commercial général
- La composition du fonds de commerce
- Acte de commerce ou acte économique ?
- Droit comptable
- Droit pénal
- Le droit pénal dans les droits uniformes
- Procédures collectives
- Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
- Sociétés commerciales
- Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
- Le droit de vote des actionnaires
- L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
- Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- La prime d'émission
- Le pacte d'actionnaire
- La société unipersonnelle
- Le portage de droits sociaux (actions, parts sociales…)
- La prime d’émission
- La succursale d’une société étrangère
- La délégation de pouvoirs dans le droit OHADA des sociétés commerciales
- L’organisation contractuelle (ou statutaire) des pouvoirs dans le droit des sociétés commerciales
- Sûretés
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- La pluralité de cautions
- Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
- La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
- La certification de la caution
- Traité
- L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
- Transport routier de marchandises
- La pluralité d'acteurs dans le transport routier
- Voies de recouvrement et d'exécution
- Le tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
- Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
- Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
- Le statut des dirigeants sociaux
- Les tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- Le droit OHADA et le droit pénal
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
- L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
- Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
- L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
- Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
- L'extension de l'ordre juridique OHADA
- La certification de la caution
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
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Détail
