JurisprudenceOhadata J-07-32
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/02/2005
Arrêt n° 263, B.K. c/ K.K.B, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 34
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - LOCATION GERANCE - MESURE DE PUBLICITE - INOBSERVATION - NULLI
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
28/07/2014 09h18Lu 199 fois
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
27/07/2014 13h58Lu 397 fois
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
25/07/2014 22h40Lu 445 fois
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
25/07/2014 09h20Lu 385 fois
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
24/07/2014 09h32Lu 500 fois
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
23/07/2014 11h25Lu 525 fois
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
22/07/2014 09h14Lu 584 fois
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
DoctrineOhadata D-05-38
Les conventions réglementées : une procédure à respecter.
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Auteur : JOHNSON Franck K. A..
Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 3.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Clubs Ohada • Comores
Contact : M. ELHAD Mohamed
BP 720 Moroni
Tél. : +269 76 00 11
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA
Auteur : Collectif
Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué
Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE
Transformation
Question : comment peut- on transformer des divisions ou service d'une sarl en société ?
Forums de discussion
28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]
Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI