Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

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GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-78

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 26/03/2003

Jugement civil n° 96, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR).

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DECISIONS COLLECTIVES - VALIDITE DES RESOLUTIONS - ARTICLE 130 - N
   
 

DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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