Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-03

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 12/12/2001

Jugement n° 984, OK-RAIDS c/ LATIL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - FONDS DE COMMERCE - CESSION DU FONDS DE COMMERCE - ARTICLES 115
   
 

DoctrineOhadata D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • TRAITÉ OHADA

Auteur : TRAORE Mandiou.

www.ohada.com

Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JUR
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-acp-legal-h60.png

ACP LEGAL/OHADAC.com
Partenaire de UNIDA/OHADA.com

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Belgique 

Contact : M. De Beule Dirk

Vlaamse Kaai 76 B-2000 Antwerpen

Tél. : +32 3 232 68 88

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie revendication

Question : une saisie revendication est pratiquée sur un véhicule automobile,suite à une ordonnance du président du tribunal de prémière instance,juge des requêtes * une assignation en validité de saisie a suivi; * la partie ayant subie la saisie a saisi...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

01/11/2020 – Procédure d'ouverture d'agence de recouvrement • [Auteur : Recouvrement De Créance]

Veuillez me renseigner sur les procédures d'ouverture d'une agence de recouvrement.

Accès aux forums