Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)
Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise
Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique
Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 22/01/2014
Mots clés : INJONCTION DE PAYER - DÉFAUT DE PREUVE DU CARACTÈRE CONTRACTUEL DE LA CRÉANCE - REJET DE L
Auteur : OUATTARA Aboudramane.
.
Mots clés :VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE - COTE D'IVOIRE
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. GNAMAKOU Laurent
Adjadess Togo 08 BP 8904 Lomé
Tél. : +228 220 68 20 Gsm. : +228 903 58 00
Email :
Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib
Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €
24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]
L'arbitrage est une justice privée basée sur la volonté expresse des personnes consernées. De même, comme l'a affirmé mon précedant, il l'intitulé ne lie pas la validité. Il suffit en general de rapporter une quelconque preuve de l'existance de la convent…
