Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-145

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 30/01/1970

Arrêt n° 33, Abdou KHOULE c/ CGA.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/2007, p. 69

Mots clés : DROIT DES ASSURANCES - CODE CIMA - CONTRAT D'ASSURANCE - ECRIT - FORCE PROBANTE DE LA NOTE
   
 

DoctrineOhadata D-02-28

L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Fabrice NSHINGU

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Question : Le cautionnement des époux communs en biens; quelle démarche utilisée pour en aboutir ?

 

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14/12/2018 – Le principe de la liberté d'entreprendre • [Auteur : SYLVIE]

QUELS SONT LES MOYENS MIS EN PLACE AU SEIN DE L'OHADA POUR FACILITER LA CREATION D'ENTREPRISES OU LE RAPPROCHEMENT ENTRE ENTREPRISES? QUEL EST L'APPORT DE L'AUDCG POUR LES ETATS MEMBRES ET EN QUOI EST-IL ESSENTIEL?

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