Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/03/2015 09h35Lu 45 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

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OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 417 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

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Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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23/03/2015 09h07Lu 509 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-13-117

Tribunal de commerce de Pointe-Noire • Jugement du 10/11/2010

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

Mots clés : SÛRETÉS - HYPOTHÈQUE - HYPOTHÈQUE FORCÉE JUDICIAIRE - CRÉANCE - PAIEMENTS PARTIELS - SOLDE
   
 

DoctrineOhadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

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Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

COMPETENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES

Question : Lorsqu'une Cour d'Appel d'un des Etats parties au Traité de l'OHADA statue en dernier ressort dans une affaire au cours de laquelle sont soulevées des questions portant à la fois sur des dispositions du droit communautaire et en particulier du droit OH...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/03/2015 – Harmonisation - société dissoute en liquidation • [Auteur : Isa - Belle]

Bonjour à tous, Quid de l'harmonisation des statuts d'une SPRL qui a été dissoute pendant la période transitoire (du 12/09/2012 au 12/09/2014), doit-elle harmoniser ? Pour les procédures judiciaires en cours, son gérant peut-il toujours représenté la s…

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