Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

24/04/2015 21h51Lu 74 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

24/04/2015 08h58Lu 156 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 127 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

23/04/2015 14h13Lu 236 fois

Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

23/04/2015 10h51Lu 300 fois

Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

23/04/2015 09h10Lu 274 fois

Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

15/04/2015 12h56Lu 1070 fois

Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-131

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - DÉCISION D'INJON
   
 

DoctrineOhadata D-10-49

L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Mots clés :

CONTRAT DE COMMERCIAL INTERNATIONAL - ADAPTATION DIRIGEE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Burkina Faso 

Contact : M. BAMA Alfred

06 BP 10028 Ouagadougou 06

Tél. : +226 70 24 61 37 Gsm. : +226 76 61 30 00

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Responsabilité du CAC

Question : Je voudrai savoir quel es la responsabilité du CAC lorsqu'une entreprise cotée donne des informations comptables manipulées aux investisseurs? Est-ce que OHADA a prévu des sanctions à cet effect?

 

Forums de discussion

23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

Quelle est la responsabilité de l'arbitre selon ohada et a ccja?

Accès aux forums