Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/07/2015 21h40Lu 1089 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 385 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 525 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

24/07/2015 11h54Lu 691 fois

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro

23/07/2015 13h03Lu 687 fois

Propagation et développement du droit OHADA de l'arbitrage : Une académie africaine de l'arbitrage ouvre ses portes à Bamako

22/07/2015 12h32Lu 687 fois

Congrès O.H.A.D.A.C (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) des 21 et 22 septembres 2015 à POINTE A PITRE - GUADELOUPE - FWI / Publication du flyer d'invitation / Ouverture des inscriptions

20/07/2015 14h02Lu 925 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu du premier colloque annuel du diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Paris 2 - Paris 13) / Paris, 22 juin 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-13-192

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/07/2011

Arrêt n° 260/11, Chambre civile et commerciale.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 1 / 2011, p. 12.

Mots clés : SOCIÉTÉ COMMERCIALE - RÉVOCATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D'U
   
 

DoctrineOhadata D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MONTCHO-AGBASSA Eric.

Mots clés :

ARBITRAGE - FAVOR CONTRACTUS - DROIT OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Bourse

Question : pour les societes admises à la cote des futures bourses de Douala ou de Libreville ,quelles sont les dispositions speciales mises en oeuvre, au niveau des etats financiers.

 

Forums de discussion

12/07/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Brido]

Quand on parle des paiements dans l'acte uniforme sur les procédures collectives OHADA, comment doit-on interpréter cela? Faut-il réduire ces paiements uniquement à ceux effectués par le débiteur en cessation des paiements vis-à-vis de ses créanciers (apu…

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