Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

19/12/2014 09h16Lu 198 fois

couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

18/12/2014 08h53Lu 280 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

17/12/2014 10h56Lu 412 fois

couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

16/12/2014 09h32Lu 587 fois

code-bleu-tn.jpgSéminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

15/12/2014 09h38Lu 631 fois

Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

12/12/2014 09h16Lu 758 fois

couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

11/12/2014 09h15Lu 728 fois

Séminaire sur les innovations relatives à l'acte uniforme OHADA révisé portant sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, Douala du 21 au 23 janvier 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-24

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 10/01/2002

Arrêt n° 002/2002, PMU-MALI c/ Marcel KONE.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • INJONCTION DE PAYER

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 5. Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril-juin 2002, p. 10. Penant, n° 843, p. 230.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION CONFIRMANT L'ORDONNANCE D'INJONCTION D
   
 

DoctrineOhadata D-02-21

Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BERTHE Abdoul Wahab.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - POURVOI EN CASSATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

La nature de la dette

Question : bonjour et bonne année à tous ma question est la suivante: LA PORTABILITE OU LA QUERABILITE DE LA DETTE A T ELLE ENCORE UNE VALEUR JURIDIQUE AVEC LE DROIT OHADA?

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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