Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/05/2015 16h47Lu 44 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

28/05/2015 10h52Lu 87 fois

affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

28/05/2015 08h06Lu 107 fois

Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

27/05/2015 08h47Lu 217 fois

logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

26/05/2015 12h00Lu 502 fois

L'intérêt des praticiens du droit pour l'OHADA

18/05/2015 14h10Lu 685 fois

Formation qualifiante en pratique de l'audit juridique des entreprises selon les normes OHADA et autres sources / Abidjan (COTE D'IVOIRE) du 10 au 12 juin 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-178

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 21/12/2011

Ordonnance n° 06/2011/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdou DEGUENON, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 168.

Mots clés : SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ - REJET - DEMANDE D'EXEQUATUR ACC
   
 

DoctrineOhadata D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TWENGEMBO.

Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DEL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Le droit de rétention

Question : Quelles sont les formalités à remplir pourque le droit de rétention soit opposable aux tiers?

 

Forums de discussion

28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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