Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-15-24

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/04/2013

Arrêt n° 024/2013, pourvoi n° 065/2008/PC du 28 juillet 2008 : Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL c/ 1) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI, 2) DRAMA KOFFI Jean Pierre et Autres.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 11-14.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - REPRÉSENTATION EN JUSTICE - ABSENCE DE VALIDITÉ DU MANDAT SPÉCIAL
   
 

DoctrineOhadata D-15-06

L'effectivité de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : entre avant-gardisme législatif et passéisme socioprofessionnel.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés :

AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2731406623L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada

Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE

Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Droit fiscal dans l'espace ohada

Question : Un projet d'harmonisation du droit fiscal est il en cours dans l'espace ohada? Selon vous quelle politique fiscale doit on mettre en place dans le cadre de l'ohada?

 

Forums de discussion

04/02/2016 – Syscoa et ohada • [Auteur : Compta]

1) qu'est ce qui motive selon vous l?importance des vérifications sur les postes clients et stocks, d?une façon générale? 2) quelles sont les grandes lignes d?un programme minimum de contrôle à répartir entre vous-même (chargé du dossier) et un assistant…

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