L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové
Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
Parution à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'ouvrage intitulé : « L'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée »
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 07/04/2004
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés :PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. ICHOLA Saliou
01 BP 112 Cotonou
Tél. : +229 31 43 61
Email :
OHADA - Harmonisation du droit des affaires
Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble
Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €
Question : Une saisie attribution est pratiquée entre les mains d'un tiers saisi et dénoncée. Le débiteur, personne morale, fait opposition avec assignation à cette saisie devant le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N° 6. Le défaut d'indication da...(Lire la suite)
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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