Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/07/2015 10h41Lu 416 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 509 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1122 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 575 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1394 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 677 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 736 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-32

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
   
 

DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Tchad 

Contact : M. MADJENOUM Jocelyn

BP 1117 N'Djamena

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Droit commercial général

La clause de non retablissement dans la vente du fonds de commerce

Question : Existe-t'il des monographies sur la clause de non rétablissement dans la vente du fonds de commerce prévue à l'article 123 de l'acte uniforme rélatif au droit commercial général?

 

Forums de discussion

30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

Accès aux forums