Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 02/05/2006

Arrêt n° 117, Affaire : GARBA SOULEYE DIT ADIKOU contre BINCI et ABDOULAYE BOUYA BABY

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La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

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Questions fréquentes • Sûretés

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Question : Dans le cadre du classement des créances après réalisation d'une sûreté immobilière, peut-on inclure les honoraires de l'avocat poursuivant dans les frais de justice et les considérer ainsi comme une créance de premier rang ?

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

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