L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

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Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-112

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 28/07/2000

ARRET n° 912/2000, Société générale de banques en côte d'Ivoire c/ SOFAMO. Le Juris-Ohada, n° 3/2003,juillet-septembre 2003, p. 49

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - FAILLITE - ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DU DEBITEUR - PREUVE (NO
   
 

DoctrineOhadata D-02-13

L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue de jurisprudence commerciale, juin 1999, p. 237.

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OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE

 

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Prescription aquisitive

Question : Qu'en est il de cette prescription? Qu'est ce que c'est concrètement.

 

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16/09/2014 – Expertise comptable • [Auteur : Marsyl]

Bonsoir,je cherche une école s'appuyant sur le Syscohada qui formerait en expertise comptable et commissariat aux comptes s'il vous plait...je ne veux pas passer par les DCG et DSCG français.

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