Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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27/03/2015 09h51Lu 151 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

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Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

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Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

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Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

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code-bleu-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire sur Les innovations de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et le contentieux des affaires en matière arbitrale du 9 au 11 avril 2015 à Dakar

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Tribunal de commerce de Pointe-Noire • Jugement du 10/11/2010

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

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Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Sanction du tiers saisi en matière de saisie de droits d'associés et valeurs mobilières

Question : Après avoir signifié le procès-verbal de saisie à la société dont on veut saisir les parts d'un associé, de quel moyen dispose le saisissant pour la contraindre à transmettre copie de ses statuts lorsqu'au terme du délai de 8 jours prévu celle-c...(Lire la suite)

 

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27/03/2015 – Harmonisation - société dissoute en liquidation • [Auteur : Isa - Belle]

Bonjour à tous, Quid de l'harmonisation des statuts d'une SPRL qui a été dissoute pendant la période transitoire (du 12/09/2012 au 12/09/2014), doit-elle harmoniser ? Pour les procédures judiciaires en cours, son gérant peut-il toujours représenté la s…

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