Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-04-88

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 08/01/2004

Arrêt n° 004/2004, ATTIBA Denis et autres c/ compagnie Multinationale Air Afrique et autres). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 23, note Brou Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 44

Mots clés : CCJA - PROCEDURES COLLECTIVES - SOCIETE MULTINATIONALE - PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE -
   
 

DoctrineOhadata D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-9462360952International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice

Auteur : Benoit Le Bars

Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Le droit de retention

Question : Telle que desormais organisé par le nouvel Acte Uniforme portant Organisation des surètés, un creancier, transporteur pour le compte de son debiteur avec lequel il est en relation d'affaire, a-t-il le droit de faire bloquer et retenir la marchandise de...(Lire la suite)

 

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07/12/2018 – Hypothèques forcées judiciaires • [Auteur : TANG Sandra]

Bonjour. Je voudrais savoir si l'article 213 alinéas 3 et 4 (ou article 136 alinéas 3 et 4) de l'AUS prévoit une nullité absolue. En clair, si le juge des requêtes, dans son ordonnance d'inscription provisoire d'une hypothèque, oublie d'indiquer les délai…

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