Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-170

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 12/04/2001

Arrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.

Ecodroit n° 12, juin 2002, p. 58.

Mots clés : CONVENTION CONTENANT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES (NON)
   
 

DoctrineOhadata D-03-18

L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mélanges Gautron.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]

Quels sont les comptes individuels des sociétés commerciales ?

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