Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-21

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Arrêt n° 015/2009, COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT (Mes NGADJADOUM Josué et DIAWARA Moussa) c/ Al Hadj Adam ADJI (Me Abakar GAZAMBLE).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 270

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE - ETENDUE DES OBLIGATIONS DU TIERS SAISI
   
 

DoctrineOhadata D-14-04

Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.

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JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

OHADA/OMC

Question : Quels rapports juridiques existe t-il entre l'arbitrage Ohada et l'arbitrage OMC prévu dans le mémorandun d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des differends? Peut-on appliquer à un litige soumis à l'arbitrage OMC les règ...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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