JurisprudenceOhadata J-10-123
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008
Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA
Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
Code bleu OHADA 2018
Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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OHADA / Côte d'Ivoire / Compte-rendu de la cérémonie d'investiture de la Présidente de Section Université Alassane Ouattara de Bouaké de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), le 12 juillet 2019 à Bouaké
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La verdeur des actes uniformes de l'OHADA par rapport aux dispositions de droit national
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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : La protection du locataire-gérant en droit OHADA
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11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les SCP Eli & Pierre et FEMIZA Associés parrainent les Prix de Meilleur Plaideur et Meilleur Mémoire
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Formation sur la gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien les 15 et 16 juillet 2019 à Grand-Bassam
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Un nouveau président et deux nouveaux membres au Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique
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OHADA / Burkina Faso / Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou
DoctrineOhadata D-11-88
La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.
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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
Sanction
Question : quelle est la sanction prévue à celui qui contrevient au délai prévu à l’article 25 de l’AUDCG ?
Forums de discussion
17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]
Bonjour à tous, J'aimerais savoir s'il est possible de saisir un compte bancaire en cours de saisie attribution par le même créancier sur le même montant. En effet, le compte fut saisi la première fois, mais sans notifier à tous les tiers saisis la déci…