Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/08/2015 10h11Lu 51 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 252 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 261 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 382 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 604 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 606 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

24/08/2015 09h49Lu 615 fois

OHADA / Etats et arbitrage international / Colloque à Douala, 14 et 15 octobre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-15-37

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 037/2013, pourvoi n° 012/2010/ PC du 16 février 2010 : 1) Monsieur Dénis Daniel François ROZAND, 2) Madame Latré Kayi Tassito LAWSON-HELOU c/ 1) Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST (FAO) SARL, 2) Société BOKAMION SARL.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 47-49.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION : IRRECEVABILITÉ D'UN MOYEN NOUVEAU MÉLANGE DE FAIT ET DE DROIT

   
 

DoctrineOhadata D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.

Mots clés : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOU
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

La place du créancier dans le cautionnement

Question : La place du créancier dans le cautionnement

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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