Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/10/2014 11h11Lu 117 fois

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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affiche-tn.jpgColloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actions simplifiées (SAS) en droit français

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couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-04

Tribunal de Première Instance de Bamako • Jugement du 24/06/2004

Jugement n° 48, BALLY S.A c/ BICIM.

Mots clés : SURETÉS - NANTISSEMENT DE STOCK DE MARCHANDISES - NON RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU B
   
 

DoctrineOhadata D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TOGORA Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.

Mots clés :

BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

 

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livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Memoir de maitrise en droit.

Question : Je me nomme HOUNGUE GELASE étudiant en maitrise;et je désire que vous m'apportiez quelque chose à mon thème de mémoir en tant que doyen. THEME:Le sort de la caution dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire dans l'ohada. ...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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