Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-247

Tribunal de commerce de Brazzaville • Jugement du 24/04/2009

Jugement, Affaire : Société E.T c/ S.F, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 3, p. 62, observations d'Inès Févilliyé

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DoctrineOhadata D-02-07

L'arrêt époux Karnib : une révolution ? Question d'interprétation.

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Auteur : IPANDA François.

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no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Témoignage comme preuve dans l'instruiction

Question : - L'instruction d'une affaire dans une procédure arbitrale admet-elle que les témoins prêtent serment? La cas échéant, si le témoignage est prévu par les parties dans la convention compromissoire, quelle est l'instance qui peut recevoir cette prest...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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