Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/10/2014 10h46Lu 392 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 243 fois

couverture-tn.jpgJournées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 384 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

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Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

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Arbitrage international / Moyens à la disposition du juge pour moraliser la pratique arbitrage / mise en oeuvre de l'article 700 du Code de procédure civile français / Leçon de l'Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014

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revue-ersuma-n4-tn.jpgParution du numéro 4 de la Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle

15/10/2014 09h17Lu 689 fois

couverture-v-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-198

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS

Mots clés : CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT - TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANS
   
 

DoctrineOhadata D-08-43

Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : SOUPGUI Eloie.

Thèse soutenue le 14 juillet 2008 à l'Université de Yaoundé II (SOA.

Mots clés :

SURETES CONVENTIONNELLES - PROCEDURES COLLECTIVES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Art. 12 Recouvrement et Voies d'exécution

Question : Le tribunal est-il compétent pour statuer sur une demande reconventionnelle en dommages et intérêts ou autres demandes reconventionnelles émanant du supposé débiteur dans le cadre d'une opposition à une ordonnance d'injonction de payer initié par ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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