Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/05/2015 08h42Lu 394 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 422 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

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couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 503 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 498 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-32

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/02/2005

Arrêt n° 263, B.K. c/ K.K.B, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 34

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - LOCATION GERANCE - MESURE DE PUBLICITE - INOBSERVATION - NULLI
   
 

DoctrineOhadata D-13-38

La rupture de l'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GONCALVES Wilfrid Eric Marcellin.

Mots clés :

SOUSCRIPTION DES ACTIONS - ÉGALITÉ

 

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livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Sanction

Question : quelle est la sanction prévue à celui qui contrevient au délai prévu à l’article 25 de l’AUDCG ?

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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