L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Apport-Partiel-actif-tn.jpgOHADA : Apport Partiel d'Actif ?

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Nouvelles dates de la 6ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Abidjan, du 23 au 27 septembre 2014

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Campus international des avocats du 11 au 13 septembre 2014 à Bamako : Encore quelques places disponibles !

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OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

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Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

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couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-122

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 21/07/2008

Arrêt n° 053/08, BALIMA Lamoussa c/ BOA

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - VENTE D'UN IMMEUBLE - PROCEDURE DE SAISIE IMMOBIL
   
 

DoctrineOhadata D-04-21

Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n° 6, 2001, p. 1436 et s.

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CHANGES - ZONE FRANC

 

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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Mecanismes de la promotion de developpement economique et social en afrique

Question : quel sont les mecanismes que l'ohada propose pour le developpement de l 'afrique?est ce

 

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22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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