Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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DoctrineOhadata D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

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17/08/2017 – Les litiges individuels du travail peuvent ils etre soumis a l'arbitrage? • [Auteur : Arbitralite Objective]

Bonsoir! L'arbitrage ohada ne fait plus de frontiere entre le domaine commercial et le domaine civil. Je souhaiterais savoir si la clause compromissoire et le compromis sont acceptes en droit du travail lors des litiges individuels.

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