Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/03/2015 16h13Lu 186 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

30/03/2015 16h12Lu 240 fois

Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

30/03/2015 07h32Lu 161 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 621 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 469 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 654 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 652 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-52

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 10/06/2010

Arrêt n° 038, Pourvoi n° 015/2007/PC du 14 février 2007, Affaire : Compagnie d'Assurance AXA Assurances Gabon (Conseil : Maître ITCHOLA A. MANO, Avocat à la Cour) contre Hoirs ANGO OSSA.

Recueil de Jurisprudence n° 15, Janvier - Juin 2010, p 168.

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - MAUVAISE APPLICATION DE L'ARTICLE 157-1) DE L'ACTE UNIFORME PORTANT O
   
 

DoctrineOhadata D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

(DROIT COMMERCIAL GENERAL - ENTREPRISE - LIBERTE D'ENTREPRENDRE - ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Comparaison

Question : qu'est ce qui distingue fondamentalement le reglement OHADA du reglement de la chambre de commerce internationale de Paris

 

Forums de discussion

29/03/2015 – Etats Financiers Annuels - Democratic Republic of Congo • [Auteur : R M Babu]

Dear All, I want to have the Etats Financiers Annuel & Donnees Statistiques Et Fiscales Formulair in Excel Sheets in order to prepare the Financials for the Year Ending 31st December 2014. Further I want to have the Chart of Accounts in French & Eng…

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