Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/07/2015 13h02Lu 235 fois

Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

03/07/2015 08h46Lu 310 fois

recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

02/07/2015 08h48Lu 613 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

01/07/2015 09h41Lu 921 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

30/06/2015 13h17Lu 1071 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 1307 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 778 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-242

Jugement

Jugement n° 21/CIV, Affaire SDV Cameroun contre SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE DU NOUN (SEFN).

Note Yvette KALIEU, professeur.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES- RÈGLEMENT PRÉVENTIF EN COURS - RAPPORT DE L'EXPERT- CESSATION DE P
   
 

DoctrineOhadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Côte d'Ivoire 

Contact : LOBE Pierre Olivier

08 BP 2250 Abidjan 08

Gsm. : +225 07 58 02 08

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

Auteur : Koffi Noël YAO

Edition : Editions Droit-Afrique.com (23 février 2010) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Les effets de la suspension des poursuites

Question : Bonjour, j'aimerais avoir des indications sur: -le paiement anormal en droit des procédures collectives- après la suspension ds poursuites et durant la période suspecte, -le sort des sûretés détenues par les créanciers aprés la cessation des pai...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

03/07/2015 – Thèse • [Auteur : Karim]

Bonjour j'ai un master en droit des affaires et je voudrais prendre une inscription en doctorant aidez moi dans le choix du sujet Merci

Accès aux forums