Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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31/10/2014 11h02Lu 147 fois

plaquette2-tn.jpg2ème édition du séminaire sur L'analyse du risque juridique à la lumière de la Jurisprudence Bancaire, du 10 au 12 novembre 2014 à Abidjan

30/10/2014 11h41Lu 356 fois

photo1-tn.jpgRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord / Cocktail de lancement au cabinet d'avocats Eversheds LLP

29/10/2014 11h03Lu 439 fois

Séminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée » dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 25, 26 et 27 novembre 2014

28/10/2014 10h05Lu 462 fois

OHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA », 20 et 21 novembre 2014 à l'Université du Luxembourg

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa constitution, son fonctionnement et l'organisation du pouvoir en son sein » organisé par FALIS SAS et le GICAM à DOUALA les 5 et 6 novembre 2014

26/10/2014 14h26Lu 832 fois

OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY

25/10/2014 13h27Lu 524 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-09-310

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 04/10/2007

Arrêt n° 477/07, Affaire : GUEI Marie Jeanne, (SCPA BEUGRE - DJAMA et Associés) c/ EDOUEBO TASSI, (Me Josiane KOFFI-BREDOU).

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Mots clés : BAIL - PROJET DE VENTE DU LOCAL LOUE AU LOCATAIRE - VENTE NON CONCLUE - RESTITUTION DE L'A
   
 

DoctrineOhadata D-12-71

La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : BAMBA Affoussiatta.

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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin NDENE

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Exécution des décisions de justice.

Question : 1)- A partir de quelle date commence à courir le délais de l'obtention de la grosse en matière d'oposition d'injonction de payer? 2)- Faut-il une notification de la décision après que le Juge a vider son délibéré ? 3)- Quels sont les délais ...(Lire la suite)

 

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31/10/2014 – Droit des sociétés et droit de l'environnement • [Auteur : Andrianina]

Je souhaiterai savoir si une obligation de divulguer dans le rapport de gestion des informations environnementale pèse sur les sociétés régies par le droit OHADA des sociétés ? Merci.

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