Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo-tn.jpgIntérêt et enjeux du droit africain de l'arbitrage pour le monde des affaires internationales

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Programme actualisé de l'« OHADA ARBITRATION TOUR » / 6 prochaines escales

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-249

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 25/05/2004

jugement, Revue burkinabé de droit, n° 45, note Professeur Filiga Michel SAWADOGO

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - REGLEMENT PREVENTIF - CONDITIONS D'OUVERTURE - PRONONCE DE LA LIQ
   
 

DoctrineOhadata D-07-34

Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l'OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AHO Ferdinand.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - BIJURIDISME - COMMON LAW

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Arbitrage

Consentement

Question : le droit commun des contrats pose deux conditions générales portant sur les parties: leur capacité et le pouvoir du représentant en cas de représentation d'une part, et leur consentement d'autre par. En droit OHADA par rapport à la formation de la c...(Lire la suite)

 

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02/09/2015 – La saisie-attribution des créances de sommes d'argent • [Auteur : Michel]

C'est le problème de l'effet attributif de la saisie attribution.Cela signifie que dès qu'il y a acte de saise la créance saisie sort du patrimoine du débiteur pour entrer dans celle du créancier. Or, l'on sait aussi que le procédures collectives ont pour…

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