Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

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Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

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OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-08

Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Ordonnance du 16/04/2004

Ordonnance de référé n° 59, Affaire Satellite Insurance Company SA c/ NKWENDI Joseph NGWA et Me KAMDEM NANA Thaddée.

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DoctrineOhadata D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Question : A quelles sûretés doit recourir une banque d'investissement en garantie des prêts qu'elle consent?

 

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23/06/2015 – RECHERCHE D'UNE LOI • [Auteur : Dorénavant]

L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

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