Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-182

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Arrêt n° 049/2009, Affaire : DAOUDA Sidibé (Conseil : Maître Hamidou Koné, Avocat à la Cour) c/ DIONKE Yaranangoré (Conseils : La SCP Doumbia-Tounkara, Avocats à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 18.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE DISTRACTION D'IMMEUBLE SAISI PAR LE PROPRIÉTAIRE NON DÉBIT
   
 

DoctrineOhadata D-10-19

Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MBA-OWONO Charles.

Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation, Mélanges en l'honneur du doyen Bernard Gross, p. 467.

Mots clés :

SOCIETE DE FAIT - SOCIETE CREEE DE FAIT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Voie de recours extrajudiciaire de la sentence dans le cadre de l'ohada

Question : Chèrs intervenants Bonjour, etudiant en droit des affaires internationales à paris ,je mène sur reflexion sur l'arbitrage international,notamment sur le contrôle extrajudiciaire de la sentence arbitrale,aussi je souhaiterai savoir s'il existe dans l...(Lire la suite)

 

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30/04/2016 – Bail commercial • [Auteur : Radet]

Quelle est la disposition Ohada qui réglemente le droit de préemption ?

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