JurisprudenceOhadata J-02-76
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 09/05/2000
Arrêt, Société PALMAFRIQUE c/ GEANT SARL.
Mots clés : PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION FORMEE CONTRE L'ORDONNANCE DEVANT UNE AUTRE J
Code bleu OHADA 2018
Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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19/06/2019 08h32Lu 392 fois
Soutenance de thèse de Doctorat Ph.D sur le thème : La contractualisation du droit OHADA du traitement de la défaillance des entreprises
18/06/2019 11h51Lu 344 fois
Soirée OHADA sur le thème : Le Juriste OHADA et le Contentieux, le 13 juillet 2019 à Yaoundé (CAMEROUN)
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OHADA-CCJA : Disponibilité en ligne du Recueil de Jurisprudence N°27
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OHADA / Côte d'Ivoire / Cérémonie d'investiture de la présidente de l'AUPROHADA le 22 juin 2019 à Bouaké
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Parution de l'ouvrage intitulé : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA, 1ère édition
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Colloque sur le thème : « Le droit OHADA, levier d'investissements, vecteur de développement », du 09 au 14 septembre prochain à Lomé (TOGO)
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OHADA / RDC / Compte rendu du séminaire de formation des jeunes avocats sur le droit OHADA, le 31 mai 2019 à Kinshasa
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Projet de code européen des affaires : Question au Gouvernement de Richard Yung
DoctrineOhadata D-12-19
La procédure d'injonction de payer … de la simplicité à la complexité.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : AKOUETE AKUE Michel.
Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.
Mots clés :INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
Karnib
Question : Je suis Me Georges Gérard WAMBA MAKOLLO, Avocat au Barreau du Cameroun BP : 20464 Yaoundé CAmeroun . Je viens d'apprndre que la CCJA avait pris un arret de revirement relativement à l'arret KARNIB, qu'en est-il exactement. Si oui, je vous prierais ...(Lire la suite)
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19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]
Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?