Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013
Mots clés : INJONCTION DE PAYER - CRÉANCES DE RÉPARATION DE VÉHICULES - PREUVE ÉTABLIE - ORDONNANCE D'
Auteur : DIALLO Bakary.
Note sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata J-08-20.
Mots clés :PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS - NOTION
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Contact : M. GNAKOURI Moïse Achille
Institut de Droit des Affaires Internationales Faculté de droit de l'université du Caire BP 14, 11639 El Ghoria, Le Caire
Tél. : +20 11 17 42 24 11
Email :
Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.
Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €
Question : pourquoi est-il souvent question de commerce informel,vu que le commerce en général est régi par des lois
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
