Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 26/09/2001
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REQUETE AUX FINS DE
Auteur : KOUADIO Kouassi.
Actualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.
Mots clés :DROIT COMMUNAUTAIRE - APPLICATION - CONFLITS DE NORMES
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Contact : M. KOUASSI Franck Hervé
Abidjan
Tél. : +225 22 44 56 33 Gsm. : +225 05 54 16 48
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Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative
Auteur : Fabrice NSHINGU
Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €
Question : Qu'implique une mise en demeure en droit des affaires ohadaet que doit faire celuiqui est mis en demmeure? Peut_il négocier un abattement sur la créance due?
27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]
Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.
