Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-123

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
   
 

DoctrineOhadata D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE - MENTIONS - NULLITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

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Question : quelle est la sanction prévue à celui qui contrevient au délai prévu à l’article 25 de l’AUDCG ?

 

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17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]

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