JurisprudenceOhadata J-05-82
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 07/03/2000
Jugement n° 505, Salif Mbengue c/ Crédit lyonnais.
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - DEMANDE D'ANNULATION DU COMMANDEMENT TENDANT A SA
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
17/04/2014 07h51Lu 52 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
16/04/2014 09h37Lu 137 fois
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
15/04/2014 07h23Lu 152 fois
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
14/04/2014 08h10Lu 210 fois
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
11/04/2014 16h57Lu 338 fois
Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
11/04/2014 07h13Lu 329 fois
Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
10/04/2014 07h39Lu 411 fois
Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé
DoctrineOhadata D-11-02
L'émergence d'un droit des marchés financiers en Afrique : l'exemple du marché financier régional de l'UEMOA
Catégories : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : GRANIER Thierry.
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010, p. 9.
Mots clés :MARCHÉS FINANCIERS - ESPACE OHADA - UEMOA - AFRIQUE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.
Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €
Questions fréquentes • Arbitrage
Embroglio conceptuel
Question : Quelles sont les différences de définition entre les notions suivantes: règles applicables à l'instance arbitrale, règles applicables au fond du litige, règles applicables à la procédure arbitrale, lex arbitri? Tout est confus dans mon esprit.sobi...(Lire la suite)
Forums de discussion
09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]
Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?