Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/07/2015 10h41Lu 480 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 545 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1155 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 617 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1432 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 688 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 749 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-86

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/06/2009

Arrêt n° 035/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 003/2006/PC du 02 février 2006, Affaire : Société AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) contre NANKOUA Joseph (Conseil : Maître YOSSAKAMGA Claude Aimé, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 144

Mots clés : EXCEPTIONS D'IRRECEVABILITÉ FONDÉES SUR LA VIOLATION DE L'ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT DE PROCÉ
   
 

DoctrineOhadata D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE - VENTE COMMERCIALE - VE
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Voies d'exécution

Question : Le permis d'habiter peut-il constituer un gage à un prêt bancaire?

 

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30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

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