Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Programme actualisé de l'« OHADA ARBITRATION TOUR » / 6 prochaines escales

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couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

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photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 542 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-287

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 17/04/2006

Arrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - BANQUE - PERTES DE PLUS DU QUART DU CAPITAL - DISSOLUTION DE LA SO
   
 

DoctrineOhadata D-14-14

Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : MOUDOUDOU Placide.

Revue internationale de droit africain EDJA n° 64, 2005, pp. 7-24.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - FONCTIONS - CCJA - FONCTIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Commerce électronique

Question : Peut-on parler de signature électronique ou de signature numérique en droit commercial OHADA? Quelle valeur juridique le nouveau droit OHADA accorde-t-il à la signature électronique? Avec le développement des moyens de paiements électronique p...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

31/08/2015 – Durée maximale du premier exercice comptable et date de clôture • [Auteur : LONGILA]

J'aimerais connaître avec précision la durée maximale du premier exercice comptable et la date de clôture de tout exercice est obligatoirement le 31 décembre. Merci d'avance

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