Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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OHADA RDC / Renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures des villes de KISANGANI (16 au 18 avril 2015) et LUBUMBASHI (14 au 16 mai 2015)

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couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-94

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 25/04/2001

Jugement n° 423.

Voir Ohadata J-02-60.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - ENTREPRISE PUBLIQUE CONSTITUÉE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
   
 

DoctrineOhadata D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

règles applicables

Question : quelles sont les règles applicables aux procédures de vente aux enchères publiques d'un immeuble indivis (matière successorale donc)aujourd'hui? Est l'Acte Uniforme portant voie d'exécution ou le code de procédure civile?

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

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