Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/10/2014 15h41Lu 193 fois

couverture-v-tn.jpgQuelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

20/10/2014 15h11Lu 102 fois

couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

20/10/2014 12h10Lu 212 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

19/10/2014 10h46Lu 552 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 340 fois

Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 443 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

17/10/2014 08h56Lu 498 fois

Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-32

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 25. Le Juris-Ohada, n° 1/2006, p. 8.

Mots clés : PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - PRINCIPE D'IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
   
 

DoctrineOhadata D-04-31

Intérêt de l'entreprise et droit des salariés.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : GNAHOUI Rock David.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES TRAVAILLEURS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Droit pénal

Question : Quelle est la politique pénale de l'ohada?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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