Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-137

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/11/2015

Arrêt n° 144/2015, Pourvoi n° 087/2013/PC du 08/07/2013 et 096/2013/PC du 29/07/2013 : Financial Bank Gabon devenue ORABANK c/ Société PAMIKO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS NARKELIS.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - POURVOIS FORMÉS CONTRE LE MÊME ARRÊT : JONCTION DES PROCÉDURES SAI
   
 

DoctrineOhadata D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Stéphanie KWEMO

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Question : dans quel cas le mineur émancipé peut il être interdit d' exercer les actes de commerces? faty dicko, ecobank niger

 

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