Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du Campus International Mali 2014

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colloque-franco-dominicain-arbitrage-international-en-tn.jpg1er Colloque franco-dominicain sur l'arbitrage international : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français »

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie d'ouverture de la phase internationale du 6ème Concours « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 23 septembre 2014

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-123

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

Catégories : CAUTIONNEMENT • HYPOTHÈQUES

Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
   
 

DoctrineOhadata D-11-16

Statistiques de la CCJA en matière contentieuse, arbitrale et consultative en dix ans de fonctionnement.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : LENDONGO Paul.

Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Revue de droit uniforme africain, p. 62.

Mots clés :

CCJA - STATISTIQUES - MATIERE CONTENTIEUSE - MATIERE CONSULTATIVE - ARBITRAGE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-9462360952International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice

Auteur : Benoit Le Bars

Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stocks

Question : Quelles sont les conditions de fond et de forme de nantiddement de stock? Quels sont les effets du nantissement à l'egard des parties, à l'egard des tiers? Quels sont les droits et devoirs du débiteur, du créancier? Quel est l'intéret du formali...(Lire la suite)

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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