Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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31/08/2015 09h29Lu 61 fois

couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

28/08/2015 15h59Lu 425 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-227

Cour d'Appel de l'Ouest • Arrêt du 09/10/2001

Arrêt n° 11/civ., Affaire KOUDOUM Ambroise c/ FONKOUE Charlemar

Mots clés : BAIL COMMERCIAL -BAIL A DUREE INDETERMINEE - SOMMATION DE PAYER ET DE LIBERER LES LIEUX -
   
 

DoctrineOhadata D-12-72

L'arbitrage et la coopération du juge étatique.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ANCEL Jean-Pierre.

Revue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 170.

Mots clés :

ARBITRAGE - JUGE ÉTATIQUE - COOPERATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Hypothèques conventionnelles

Question : bonjour , je vous remercie de vos efforts combien inestimable pour nous les jeunes qui sommes plus qu'assoifés de savoir!! Pour ma question je veux savoir si en matière d'hypothèque conventionnelle le créancier (la banque en l'occurrence) a la possibi...(Lire la suite)

 

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30/08/2015 – Obligations des parties dans le contrat de commerce • [Auteur : Bertin Awundja]

Bonsoir , merci pour cette plate forme africaine . ma preocupation se situe pour l'obtention des articles sur les obligations des parties dans un contrat.

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