Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

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OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

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Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-15

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/06/2005

Arrêt n° 039/2005 , Affaire : DRABO BIA et 6 autres Contre Madame TOURE MAGBE.

Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 5, juin-janvier 2005, volume 2, p. 58. Le Juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 22.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - DIFFICULTÉ D'EXÉCUTION - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU PRÉSIDENT DE LA JURID
   
 

DoctrineOhadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Formalités substantielles-Régularisation- Nullités

Question : Je me pose deux questions: 1- Peut-on parler de régularisation et 'en prévaloir en cause d'appel pour le cas d'un exploît de signication d'ordonnace fait dans les formes du droit interne sans observer les prescrits de l'AUPRV mais qui a été corrig...(Lire la suite)

 

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30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

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