Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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27/04/2015 14h25Lu 51 fois

couverture-tn.jpgDédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 8 mai 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/04/2015 12h15Lu 376 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

24/04/2015 08h54Lu 320 fois

Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

24/04/2015 21h51Lu 325 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

24/04/2015 08h58Lu 438 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

23/04/2015 14h13Lu 456 fois

Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

23/04/2015 10h51Lu 437 fois

Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-167

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 062/2012, Affaire : Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI (Conseil : Maître Minta Daouda TRAORE, Avocat à la Cour) c/ FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D'ABATTA (Conseils : Maître SARR, ALLARD & Associés, Avocats à la Cour).

Mots clés :

SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION FONDE SUR UNE LOI NATIONALE - IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Les peines applicables en cas de banqueroute

Question : considérant, que le législateur ohada renvoie aux textes nationaux en ce qui concernent les peines de banqueroute;je souhaiterais savoir quels sont les textes de lois et les prévues dans les pays comme le SENEGAL,la COTE D'IVOIRE et le TOGO?

 

Forums de discussion

27/04/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Akus]

Dans un mémoire de fin d'étude peut on traiter des procédures de recouvrement sans parler des voies d'exécutions?

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