Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-15-31

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 031/2013, pourvoi n° 097/2006/PC du 08 décembre 2006 : Société Compagnie Francaise de l'Afrique de l'Ouest dite CFAO-C c/ Société Scierie du Bandama.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 178-181.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER : PREUVE DE LA CRÉANCE - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - P
   
 

DoctrineOhadata D-10-12

L'arbitrage dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

Conférence Internationale sur le Droit des Affaires de l'OHADA, Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoï (Vietnam), le 28 janvier 2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - ESPACE OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Cautionnement

Question : J'aimerais savoir si les dispositions de l'article 13 de l'A.U portant organisation des Sûretés est d'ordre public. Sinon pourquoi l'alinéa 1er de l'article 14 est d'ordre public? Sincèrement à vous.

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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