L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

16/04/2014 09h37Lu 76 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 126 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 184 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 312 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014 07h13Lu 305 fois

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

10/04/2014 07h39Lu 381 fois

Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé

09/04/2014 12h02Lu 384 fois

Séminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin sur le thème : Responsabilité pénale du professionnel des chiffres et leviers de mitigation dans le cadre de l'AUSCGIE révisé

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-04-424

Tribunal de Grande Instance du Mfoundi • Jugement du 10/01/2002

Jugement civil n° 141, Affaire ongolo Jean Pierre c/ BICEC

Mots clés : VOIES D EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - REQUETE AUX FINS DE SUSPENSION DES POURSUITES - D
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

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09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]

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