Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/07/2015 10h41Lu 505 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 563 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

14/07/2015 07h06Lu 1173 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 638 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1447 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 701 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 756 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-37

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 27/05/2005

Arrêt n° 563, B.S. c/ FEGECE, Le Juris-Ohada n° 4/2006, p. 51

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE - DIRES ET OBSERVATIONS DEPO
   
 

DoctrineOhadata D-06-42

Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BA Ibrahima.

EDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stock

Question : Le nantissement d'un stock de marchandises requiert l'enregistrement du contrat de nantissement au RCCM. Si une telle opération est envisageable dans le cadre d'une opération "one shot", elle devient contraignante lorsque le débiteur reçoit un finance...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

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