Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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26/01/2015 09h08Lu 69 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 224 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

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Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 22/01/2014

Ordonnance n° 30 PORTANT LA DECISION REJETANT LA REQUETE TENDANT A OBTENIR INJONCTION DE PAYER.

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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ?

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

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livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

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24/01/2015 – Arbitrage • [Auteur : Gislain Donjio]

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