Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-162

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/03/2002

Arrêt n° 7, CCAR c/ Ayants-droit Worokotang MBATANG et ayants-droit MUCHING David.

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre - décembre 2002, p. 4, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 45.

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - ARRET DE LA COUR D'APPEL ORDONNANT L'ATTRIBUTION DE SOMMES NON PREVUE
   
 

DoctrineOhadata D-13-43

Ouverture des procédures.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Question : LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DOIT IL OBLIGATOIREMENT ETRE REDIGE PARDEVANT NOTAIRE ?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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