L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Arbitrage international / Conflit d'intérêts / Indépendance, Impartialité et obligations de révélation des arbitres / AAA / ICDR / Autorégulation et surveillance des pairs
Publication d'un ouvrage intitulé Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien
Parution de l'ouvrage OHADA intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA »
Arbitrage international / Obligation de révélation des arbitres / Obligations des centres d'arbitrages / Loi applicable et Forum / Article « 12 Things To Consider Before And During International Arbitration » / AAA ICDR
Lancement du Code annoté de l'OHADA réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre
Version anglaise du traité pratique de Benoît LE BARS sur le droit des sociétés et de l'arbitrage international dédié à la zone OHADA
ARBITRAGE / Séminaire de formation à Abidjan le 13 décembre 2013 sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage OHADA
Arbitrage OHADA / Evènement organisé à Paris le 12 décembre par le groupe des jeunes praticiens de l'arbitrage du Comité français de l'arbitrage
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 23/02/2006
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - PRESCRIPTION - ARTICLE 274 AUDCG - APPLICATION (NON) - CODE DE
Auteur : DEREUX Georges.
Actualités Juridiques n° 68-69 / 2010, p. 66.
Mots clés :LOI - ADAGE - NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI
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Auteur : Ndongo Celine
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €
Question : Une banque a-t'-elle le droit de retenir le titre foncier qui lui a été légitimement remis par 1/3 en garantie des engagements d'une SARL dont le 1/3 est associé? S'agit-il d'un droit de rétention ou d'une mise en gage?
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
