Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du Campus International Mali 2014

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colloque-franco-dominicain-arbitrage-international-en-tn.jpg1er Colloque franco-dominicain sur l'arbitrage international : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français »

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie d'ouverture de la phase internationale du 6ème Concours « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 23 septembre 2014

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

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Appropriation du droit OHADA par les femmes entrepreneures de l'espace OHADA / Session de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC et en COTE D'IVOIRE / 29 septembre au 16 octobre 2014

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-191

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/01/2005

Arrêt n° 09/2005, Affaire: Société AFROCOM - CI c/ CITIBANK, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 28

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - QUALITE DE TIERS SAISI - ERREUR SUR L
   
 

DoctrineOhadata D-10-12

L'arbitrage dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

Conférence Internationale sur le Droit des Affaires de l'OHADA, Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoï (Vietnam), le 28 janvier 2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - ESPACE OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

L'article 49 voies d'exécution

Question : L'article précité instaure t-il le juge de l'exécution qu'il appartient aux législations nationales de tracer les modalités de saisine, la compétence ?... Ou doit-il être interprété comme donnant compétence au juge des référés ?

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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