Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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07/07/2015 18h20Lu 53 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance »

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

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Présentation du campus eLearning OHADA du cabinet Lex Support Services

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Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 29 et 30 octobre 2015

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Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-135

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Jugement du 19/05/2011

Jugement n° 17, CHEDJOU JOSEPH c/ NDALE LOUIS.

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La réalisation des garanties : mission impossible ?

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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

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Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Omission de condamner a payer

Question : Réponse : D'aprés l'article 14 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécuion, la décision de la juridiction saisie de l'opposition se substitue à la décision portant injonction de payer....(Lire la suite)

 

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05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

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