Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

20/12/2014 10h56Lu 342 fois

OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

19/12/2014 09h16Lu 347 fois

couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

18/12/2014 08h53Lu 426 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

17/12/2014 10h56Lu 549 fois

couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

16/12/2014 09h32Lu 733 fois

code-bleu-tn.jpgSéminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

15/12/2014 09h38Lu 698 fois

Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

12/12/2014 09h16Lu 809 fois

couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-300

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
   
 

DoctrineOhadata D-14-10

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Belgique 

Contact : M. VERMEESCH Maurice

Bruxelles

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Interprétation des articles 154 al 2 et 161 al 2 et 4

Question : Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur le sens à donner aux alinéas de ces 2 articles. Car, il me semble que leur interprétation n'est pas la même. Par exemple, en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 161,est-ce le montant des sommes objet de la...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

Accès aux forums