Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte-rendu des Journées des Barreaux de Kinshasa (10- 12 juillet 2014) - Remise de codes et ouvrages OHADA aux avocats de Kinshasa

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Nouvelle édition 2015 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

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couverture-tn.jpgL'OHADA et la Banque - Publication au Recueil Dalloz

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OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-11-108

Tribunal de Première Instance de Lomé • Jugement du 25/05/2010

Jugement n° 1211, Agence LUXAIR ATLANTIC VOYAGES c/ OGNADON Yaovi.

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DoctrineOhadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • TRAITÉ OHADA

Auteur : NDIAYE Amadou Tidiane.

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.

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livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

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Question : What is the difference between English common law and OHADA with regard to the formation of companies ?

 

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04/08/2015 – AU-Revisé SC&GIE-en • [Auteur : Kevin]

Bonjour à tous, Pourrais-je obtenir de l'aide pour l'obtention de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés commerciales et des GIE en anglais.

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