Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/05/2015 09h34Lu 219 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu du séminaire sur le thème : « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances dans la zone OHADA et les solutions appropriées » / Douala (CAMEROUN) 07 et 08 mai 2015. Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN

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photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

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7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

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couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-129

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Jugement du 25/04/2013

Jugement n° 15, NNANGA AMOUGUI ROSE EPSE BELLIGOLI c/ QUINCAILLERIE QUIFFEROU).

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - BAIL COMMERCIAL - BAIL ARRIVÉ À TERME - DEMANDE DE RENOUVELLEME
   
 

DoctrineOhadata D-11-69

Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de l'espace OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DECKON François Kuassi.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 64.

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livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

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