Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-121

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/10/2015

Arrêt n° 128/2015, Pourvoi n° 221/2014/PC du 17/12/2014 : Etat de Guinée, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat c/ Société Mill Impression, représentée par son D.G. Mathurin Millimono.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - RECOURS HORS DÉLAI : IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-11-05

Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme OHADA : principales incriminations et sanctions encourues.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - DROIT PENAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Mise en oeuvre des droits du créancier hypothécaire

Question : 1.Comment s'organise la procédure de mise en oeuvre des droite de suite , de préférence et de saisie prévus par l'acte uniforme au profit du créancier hypothécaire? 2.Quel est le dégré d'efficacité de l'hypothèque pour les institutions de cr...(Lire la suite)

 

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13/07/2017 – Le niveau minimal pour être un consultant en Financier et comptable • [Auteur : M. DIENE]

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