L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa

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Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA

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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

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coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-32

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/07/2005

Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 25. Le Juris-Ohada, n° 1/2006, p. 8.

Mots clés : PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - PRINCIPE D'IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
   
 

DoctrineOhadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

La non immatriculation d'un GIE

Question : Un GIE qui a omis de s'immatriculer peut-il procéder pour recouvrer ses créances à des actes d'exécution aux termes de l'article 872 de l'acte uniforme sur les sociétés comerciales et G.I.E?

 

Forums de discussion

29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]

Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE

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