Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/07/2015 13h02Lu 241 fois

Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

03/07/2015 08h46Lu 323 fois

recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

02/07/2015 08h48Lu 620 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

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recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

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OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

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Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-209

Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 16/03/2012

Arrêt n°142/CIV, Société Afrique Construction SARL contre MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - ÉTENDUE DES CAUSES DE LA SAI
   
 

DoctrineOhadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Effectivité des sanctions contre les dirigeants de personnes morales .

Question : Les sanctions civiles prévues contre les dirigeants de personnes morales,en loccurance le comblement du passif,l'extension de la procédure et la sanction de la faillite personnelle,sont-elles éffectives dans les Etats menbres et plus particuli...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

03/07/2015 – Thèse • [Auteur : Karim]

Bonjour j'ai un master en droit des affaires et je voudrais prendre une inscription en doctorant aidez moi dans le choix du sujet Merci

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