L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 239 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

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Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 23 au 27 septembre 2014 / Programme

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Séminaire de formation « Etude complète du Référentiel Comptable OHADA » / COTONOU / 23 au 26 septembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-257

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 28/01/2008

Arrêt n° 28/REF, Affaire : La Société BIC SA CONTRE la Société TBC

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE CONTREFACON - PROCEDURES REGIES PAR L'ACCORD DE BANGUI
   
 

DoctrineOhadata D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Texte d'une conférence prononcée à Abidjan.

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OHADA - BILAN - PERSPECTIVES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Interprétation des articles 154 al 2 et 161 al 2 et 4

Question : Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur le sens à donner aux alinéas de ces 2 articles. Car, il me semble que leur interprétation n'est pas la même. Par exemple, en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 161,est-ce le montant des sommes objet de la...(Lire la suite)

 

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16/09/2014 – Expertise comptable • [Auteur : Marsyl]

Bonsoir,je cherche une école s'appuyant sur le Syscohada qui formerait en expertise comptable et commissariat aux comptes s'il vous plait...je ne veux pas passer par les DCG et DSCG français.

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