L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

23/09/2014 09h13Lu 178 fois

ouverture-atelier-ohada-tn.jpgOHADA / ABIDJAN / Le nouvel acte uniforme exposé aux experts du droit et opérateurs économiques

22/09/2014 09h23Lu 305 fois

Ouverture du 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » à Abidjan du 23 au 27 septembre 2014

19/09/2014 09h03Lu 520 fois

Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

18/09/2014 10h06Lu 574 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 836 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 621 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 649 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-300

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
   
 

DoctrineOhadata D-07-15

Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KASSIA Bi Oula.

AIDD, 2006, p. 188.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Allemagne 

Contact : Mlle NADIEBA Larba

Nuremberg

Tél. : +49 911 27 45 355 Gsm. : +49 176 641 670 05

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

L'OHADA et les institutions judiciaires

Question : quelle peut etre l'incidence de l'OHADA au niveau des institutions judiciaires des pays membres?

 

Forums de discussion

19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

Accès aux forums