JurisprudenceOhadata J-07-32
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/02/2005
Arrêt n° 263, B.K. c/ K.K.B, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 34
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - LOCATION GERANCE - MESURE DE PUBLICITE - INOBSERVATION - NULLI
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
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VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
DoctrineOhadata D-14-06
Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.
Mots clés :JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €
Questions fréquentes • Sûretés
Inscription du nantissement de stocks
Question : Devant la contradiction entre les articles 102 alinéa 3 (l'inscription du nantissement de stocks conserve les droits du créancier nanti durant un an) et 103 dernier alinéa (le bordereau de nantissement est valable pendant trois ans) de l'Acte uniforme ...(Lire la suite)
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28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]
Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI