L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Présentation d'une Thèse OHADA sur « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » / Université Lumière LYON 2 / 6 décembre 2013
Parution de l'ouvrage : « Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 »
L'OHADA en RDC / Interview télévisée de Maître Beaugars PEMBI sur B-ONE TV CONGO
Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes
3ème édition de la cérémonie des « Trophées des Meilleures Banques et Etablissements financiers des PME au Burkina Faso » du 18 au 21 décembre 2013 à Ouagadougou
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
4ème édition de la semaine des ouvrages OHADA à Abidjan
Nouvelles publications d'ouvrages et articles en droit africain des affaires
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 19/02/1971
Mots clés : ASSURANCE - CODE CIMA - PRIME - PRISE D'EFFET DE L'ASSURANCE - DÉCLARATION DE SINISTRE - S
Auteur : KOUADIO Kouassi.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 4 / 2012, p. 89.
Mots clés :DROIT UNIFORME OHADA - ATOUTS - FAIBLESSES
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l'Union Européenne
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BP 720 Moroni
Tél. : +269 76 00 11
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Auteur : Rodrigue NTUNGU
Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €
Question : Il me semble qu'il existe une contradiction entre les articles 451 et 551 de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE concernant l'instance compétente pour autoriser le transfert du siège social dans les limites du territoi...(Lire la suite)
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bénéfices …
