Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Compte rendu des Journées du professionnel OHADA 2014 co-organisées par ATLAS CONCO et le Cabinet D. MOUKOURI et Partners avec la participation de DELOITTE RDC / Kinshasa, du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

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affiche-tn.jpgOuverture des inscriptions dans le Diplôme universitaire de Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-347

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 28/11/2003

Arrêt n° 1247, M. Stéphane EHOLIE C/ la Société GITMA

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL - CONDITIONS DE
   
 

DoctrineOhadata D-02-02

La supranationalité de l'OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.

Mots clés :

TRAITE OHADA - GENERALITES - SUPRANATIONALITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Les titulaires des voies de recours contre une décision d' ouverture d' une procédure collective.

Question : L'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif OHADA prévoit que la décision d' ouverture d'une procédure collective peut faire l'objet de voies de recours, sans préciser ceux qui peuvent les exercer. Alors,j'aimerai savoi...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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