Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

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affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

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7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

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couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

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OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

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Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-474

Tribunal régional hors classe de Dakar • Décision du 02/02/1999

Décision publique des criées, n° 132, Issa SALL c/ Crédit Sénégalais

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - SURSIS A STATUER - SURSIS SOLLICITE EN RAISON D'U
   
 

DoctrineOhadata D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 338, Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 45.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - INTERET SOCIAL

 

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livre-ohada-2731406623L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada

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Questions fréquentes • Droit commercial général

BAUX COMMERCIAUX

Question : LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DOIT IL OBLIGATOIREMENT ETRE REDIGE PARDEVANT NOTAIRE ?

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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