Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

21/11/2014 16h21Lu 311 fois

Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

21/11/2014 08h12Lu 450 fois

photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Compte rendu des Journées du professionnel OHADA 2014 co-organisées par ATLAS CONCO et le Cabinet D. MOUKOURI et Partners avec la participation de DELOITTE RDC / Kinshasa, du 31 octobre au 1er novembre 2014

20/11/2014 17h18Lu 378 fois

Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

20/11/2014 08h55Lu 450 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/11/2014 10h56Lu 538 fois

photo1-tn.jpgLes efforts de l'OHADA et de son Secrétaire Permanent récompensés par la Convention Nationale des Barreaux français à Montpellier (FRANCE) du 28 au 31 octobre 2014

19/11/2014 10h37Lu 443 fois

affiche-tn.jpgOuverture des inscriptions dans le Diplôme universitaire de Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

18/11/2014 16h26Lu 477 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-157

Tribunal de première instance de Nkongsamba • Ordonnance du 29/05/2002

Ordonnance n° 3/REF, Affaire succession NGAKO KANKOUMI Aubert Mathieu contre DJIFACK Joseph, succession de MINDJO Elie

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - JUGEMENT D'ADJUDICATION - DEMANDE DE DISCONSTINUA
   
 

DoctrineOhadata D-05-61

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Cameroun 

Contact : M. MABOUO Hervé

Douala

Tél. : +237 99 19 33 40

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Inscription du nantissement de stocks

Question : Devant la contradiction entre les articles 102 alinéa 3 (l'inscription du nantissement de stocks conserve les droits du créancier nanti durant un an) et 103 dernier alinéa (le bordereau de nantissement est valable pendant trois ans) de l'Acte uniforme ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

Accès aux forums