L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
OHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa
Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 10/08/2006
Mots clés : SAISIE VENTE - DEFAUT D'INDICATION EXACTE DU DOMICILE DU SAISI - DEFAUT D'INDICATION DE L'
Auteur : SENE M. Louis.
Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.
Mots clés :VOIES D'EXECUTION - SAISIE - TIERS SAISI
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. ALABA Richard Mèdèlèzi
Namur
Tél. : +32 488 477 150 Gsm. : +32 488 477 150
Email :
Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA
Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €
Question : Un créabcier reçoit un cautionnement dont la date limite de validité est arrivée à échéance. Le créancier avait convenu avec les débiteurs dans le cadre d'un protocole postérieur à la date de validté du cautionnement. Peuvents ils appeler en g...(Lire la suite)
01/08/2014 – Minorite de blocage • [Auteur : Ibra4558]
Bonjour, D'une manière simple, la minorité de blocage est le fait qu'un associé détenant un nombre de parts dans une société refuse de voter une résolution indispensable pour la survie de la société. Exemple avec une société à responsabilité limitée…
