Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-07-15

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/03/2006

Arrêt n° 8, Affaire : Ayants droit de K.O.K. c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM ; 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA.

Le Juris Ohada, n° 3/2006, p. 28. Recueil de jurisprudence, n° 7, p. 62.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - JUGEMENT DE CONDAMNATION ASSORTI D'EXÉCUTION PROVISOIRE - EXÉCUTION FO
   
 

DoctrineOhadata D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SURETES - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE INTEGRAL

 

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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

JURISPRUDENCE

Question : voulez vous m'indiquer les decisions rendues sur la question de manière generale c'est à dire au niveau des juridictions nationales des Etats parties?

 

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21/07/2020 – Voies d'exécution • [Auteur : EDJM]

Bonjour, Existe t il une jurisprudence, rendue dans un cas d'espèce où le commandement de payer avant la saisie vente de biens meubles indique : "En cas de non paiement par le débiteur, il y sera contraint par toute voie de droit sans préciser, notamme…

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