JurisprudenceOhadata J-03-347
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 28/11/2003
Arrêt n° 1247, M. Stéphane EHOLIE C/ la Société GITMA
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL - CONDITIONS DE
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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DoctrineOhadata D-10-54
La réalisation de l'hypothèque dans le projet de réforme de l'Acte uniforme sur les sûretés : priorité à la viabilité des garanties.
Catégorie : SÛRETÉS
Auteur : BOUBOU Pierre.
Mots clés :SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
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Librairie • Ouvrages Ohada
Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA
Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson
Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
Acte de commerce
Question : un professeur qui pour dépanner ses élèves leur vend des bics au cours, l'acte accompli est-il un acte de commerce? Dans quels cas peut-on considérer un artisan comme commerçant?
Forums de discussion
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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