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Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 761 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-190

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/01/2005

Arrêt n° 08/2005, SGBCI c/ GETRAC, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 21

Mots clés : OBLIGATION - PRET - REMBOURSEMENT - COMPTE COURANT - SOLDE DEBITEUR - REGLEMENT DU PRET -
   
 

DoctrineOhadata D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 481.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - REFLEXIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Sociétés

Question : Au lieu d'interdire le compte courant d'associés( art 350 et s. AUDSC-GIE) n'aurait-il pas été judicieux pour le législateur de faire une distinction selon que le compte est débiteur ou créditeur? Merci

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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