Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-218

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - MOTIVATION INSUFFISANTE : CASSATION INJONCTION DE PAYER - OPPOSITI
   
 

DoctrineOhadata D-05-27

Le droit de la concurrence de l'UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Revue burkinabé de droit, n° 45, 1er et 2ème semestres 2003.

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Auteur : Mamadou Koné

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01/08/2018 – Conséquences d'indemnisation • [Auteur : GBAILLY]

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