JurisprudenceOhadata J-04-328
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 28/05/2003
Jugement n° 265, ZAGRE Karim c/ NATAMA Moré
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
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Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
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Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
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OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
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Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
DoctrineOhadata D-11-57
Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.
Catégories : ARBITRAGE • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DIENG Amadou.
Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».
Mots clés :ARBITRAGE OHADA - MECANISME
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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l'Union Européenne
Clubs Ohada • Sénégal
Contact : M. Gallo DIOP
Diakhao Kanda Thiès
Tél. : +221 33 952 20 00 Gsm. : +221 776819374
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Librairie • Ouvrages Ohada
OHADA - Droit des entreprises en difficulté
Auteur : Filiga Michel Sawadogo
Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
Saisie immobilière
Question : au regard des dispositions de l'article 246 de l'AUPSRVE, est ce qu'une clause ou une convention par laquelle le débiteur a donné pouvoir spécial à son créancier de vendre de gré à gré l'immeuble donné en garantie, est valable ? Autrement dit ...(Lire la suite)
Forums de discussion
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…