Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/01/2015 10h30Lu 213 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 333 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

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Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

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Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-129

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 24/11/2004

Jugement n° 2533 , SAGOR DIOP C/ LA SDV

Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVRMENT - PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION A L'O
   
 

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Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.

Revue internationale de droit africain EDJA, 2008, n° 79, p. 9-36.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : Le régime juridique du gardien en matière de saisie mobilière

 

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27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

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