Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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31/08/2015 20h02Lu 141 fois

photo-tn.jpgBurkina Faso : 2ème campus international OHADA à Ouagadougou du 23 au 26 septembre 2015

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couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

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photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

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OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

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Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-93

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 05/01/1999

Jugement n° 16, Pierre-Marie BASSENE c/ Saliou Diouf, Maître Malick Sèye Sall, Ida Bassene et Martine Manga

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DISTRACTION D'OBJETS SAISIS - PREUVE DE LA PROPRIETE A LA CHA
   
 

DoctrineOhadata D-11-11

Le recours en manquement d'Etat de l'article 4 du Traité révisé de la CEMAC : analyse critique.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TATY Georges.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 24.

Mots clés :

TRAITE CEMAC - ARTICLE 4 - MANQUEMENT D'ETAT - RECOURS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Question : es ce qu'une ONG d'une dimenssion internationale et qui qui a une tendance commerciale de part ces activités peut se considerer commeune association commerciale à but lucratif

 

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31/08/2015 – Durée maximale du premier exercice comptable et date de clôture • [Auteur : LONGILA]

J'aimerais connaître avec précision la durée maximale du premier exercice comptable et la date de clôture de tout exercice est obligatoirement le 31 décembre. Merci d'avance

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