Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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OHADA RDC / Renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures des villes de KISANGANI (16 au 18 avril 2015) et LUBUMBASHI (14 au 16 mai 2015)

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couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-13-147

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 011/2011, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 007/2008/PC du 19 février 2008, Affaire : Etat du MALI (Conseils : Maître Abdoul Karim KONE du Cabinet BERTHE Avocats Associés, Avocats à la Cour ; Maître Abdoulaye Garba TAPO du Cabinet EXAEQUO DROIT MALI, Avocats Associés, Avocats à la Cour) contre Société ABS International Corporate LTD (Conseils : Maître Rasseck BOURGI et Maître Agnès OUANGUI, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 40 .

Mots clés : SENTENCE ARBITRALE - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE - RECEVABILITÉ DU RECOURS EN CONTESTATION
   
 

DoctrineOhadata D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Fonds de commerce

Question : L'Acte Uniforme sur le droit commercial Général, nous donne une définition trés exacte du fonds de commerce. Elle cite des éléments obligatoires et des éléments facultatifs. Et portant! Le fait pour une société de céder, des éléments d'act...(Lire la suite)

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

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