Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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14/07/2015 07h06Lu 931 fois

OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

29/07/2015 13h29Lu 278 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

17/07/2015 21h40Lu 1204 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 521 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 639 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

24/07/2015 11h54Lu 779 fois

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro

23/07/2015 13h03Lu 773 fois

Propagation et développement du droit OHADA de l'arbitrage : Une académie africaine de l'arbitrage ouvre ses portes à Bamako

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-120

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - MAINLEVEE - JURIDICTION COMPETENTE -
   
 

DoctrineOhadata D-14-14

Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : MOUDOUDOU Placide.

Revue internationale de droit africain EDJA n° 64, 2005, pp. 7-24.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - FONCTIONS - CCJA - FONCTIONS

 

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livre-ohada-2731406623L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada

Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE

Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Droit de la faillite

Question : Le droit de la faillite des sociétés

 

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29/07/2015 – Syscoa • [Auteur : Barthélemy Kazadi Mwandwe]

Je cherche le plan comptable SYSCOA si possible au format excel, merci

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