Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
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ECODROIT, novembre 2001, n° 5, p. 56, note François Komoin.
Mots clés : NANTISSEMENT - DETOURNEMENT D'OBJETS NANTIS - TIERS DETENTEUR - CONDITIONS D'APPLICATION D
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Revue juridique tchadienne n° 12, p. 1.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - REVOCATION
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Question : Je voudrais avoir quelques renseignements d'une part sur les contentieux liés aux cautions illétrées ou non voyantes et d'autre part sur les difficultés liées à la réalisation du cautionnement. Les exemples de la pratique bancaire des autres Etats...(Lire la suite)
03/11/2018 – FILIALE & ACTIVITE COMMERCIALE • [Auteur : The_Consultant]
Bonjour à tous, Nous faisons actuellement face à un cas délicat que nous aimerions soumettre à l'avis de l'ensemble des collaborateurs et sachants du droit des affaires. Il s'agit en substance d'une entreprise X conçue sous le statut de SARL mais en ré…
