L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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01/08/2014 07h52Lu 129 fois

Recueil-CCJA-Numero-19-tn.jpgParution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa

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Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014

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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-07-83

Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 10/08/2006

Ordonnance n° 196/05-06, Affaire M. WAFO David c/ Liquidation Ex BICIC S.A

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DoctrineOhadata D-10-68

La responsabilité du tiers-saisi.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SENE M. Louis.

Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Question : dans quel cas le mineur émancipé peut il être interdit d' exercer les actes de commerces? faty dicko, ecobank niger

 

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01/08/2014 – Minorite de blocage • [Auteur : Ibra4558]

Bonjour, D'une manière simple, la minorité de blocage est le fait qu'un associé détenant un nombre de parts dans une société refuse de voter une résolution indispensable pour la survie de la société. Exemple avec une société à responsabilité limitée…

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