Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/03/2015 09h35Lu 245 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 260 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 475 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 461 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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23/03/2015 09h07Lu 550 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

23/03/2015 07h46Lu 440 fois

8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-09-03

Cour de Cassation du Burkina-Faso • Arrêt du 14/12/2006

Arrêt n° 20, Affaire : Société Telecel Faso c/ Spéro Stanislas ADOTEVI.

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DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

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livre-ohada-978-1500847685Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : La Coherence des Ecritures comptables

Auteur : Martin NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (14 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Sanction

Question : quelle est la sanction prévue à celui qui contrevient au délai prévu à l’article 25 de l’AUDCG ?

 

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28/03/2015 – La jusrisprudence relative à la faute de gestion • [Auteur : Gilbert Faye]

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