Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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couverture-tn.jpgPublication : OHADA - Principales innovations de l'Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014

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couverture-v-tn.jpgQuelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

20/10/2014 15h11Lu 120 fois

couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

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Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 450 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-120

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - MAINLEVEE - JURIDICTION COMPETENTE -
   
 

DoctrineOhadata D-03-21

La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KALINA MENGA Lionel.

Mots clés :

OHADA - RESSOURCES FINANCIERES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Notion juridique de signification à personne

Question : Quelle est la personns ou le service habilité à recevoir une signification d'un acte de procédure dans une société annonyme ou à responsabilité limitée au sens de l'article 10 al. 2 de l'acte uniforme OHADA n.6 ?
En d'autres termes: apr...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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