L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

24/05/2013 10h50Lu 201 fois

Nouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires OHADA

23/05/2013 12h11Lu 196 fois

couv-L-Entreprenant-OHADA-tn.jpgNouvelle publication de Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ TAMEGHÉ aux Editions Presses Universitaires d'Afrique

23/05/2013 08h37Lu 240 fois

Echanges sur le Système Comptable OHADA à Kinshasa

22/05/2013 10h01Lu 422 fois

Séminaire de formation à Ouagadougou du 11 au 13 juin 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

21/05/2013 12h20Lu 296 fois

photo3-tn.jpgCompte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako

20/05/2013 16h04Lu 262 fois

OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.

17/05/2013 08h58Lu 425 fois

Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013

16/05/2013 09h31Lu 238 fois

Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013

15/05/2013 11h29Lu 494 fois

couverture-repertoire-2012-tn.jpgParution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012

14/05/2013 09h05Lu 374 fois

Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA

13/05/2013 09h52Lu 623 fois

Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala

12/05/2013 10h12Lu 493 fois

Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-03-277

Cour d'appel d'Abidjan • Arrêt du 10/01/2003

Arrêt n° 36, SIGS C/ CFAO-CI

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - LETTRES DE CHANGE - DELAI S DE GRACE (NON)

   
 

DoctrineOhadata D-09-45

Deuxième Congrès africain des juristes d'entreprise.

Catégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE • TRAITE OHADA

Auteur : OUSMANOU Sadjo.

Mots clés :

INVESTISSEMENT - AFRIQUE - INVESTISSEMENT PUBLIC - INVESTISSEMENT PRIVE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

Les Institutions de l'OHADA

Le Conseil des ministres

Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Accomplissement d'actes de commerce

Question : bonjour messieurs, Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? j'aimerais connaître la différence entre un acte de commerce par nature, un acte de commerce objectif, un acte de commerce par accessoire et un acte mixte. En outre quelles sont les conditi...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/05/2013 – L'immunité d'execution des organismes publics en droit comunautaire • [Auteur : GEORGES BATAKA]

BONJOUR je viens de lire votre annonce et j'avoue etre surpris de la ressemblance qu'il y a avec mon theme de mémoire DEA. je suis auditeur DEA Master recherche a la chaire UNESCO Benin.de nationalité togolaise, et je travaille aussi sur les immunit…

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