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07/02/2016 18h14Lu 442 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-15-36

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 036/2013, pourvoi n° 102/2009/ PC du 26 octobre 2009 : 1) Monsieur SIMO DE BAHAM, 2) Madame SIMO DE BAHAM née CARON Marie Christiane Léontine Amandine Antoinette c/ Société La PLAZA SARL.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 2, janvier - décembre 2013, p. 122-125.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION : SIGNIFICATION DE L'ARRÊT ATTAQUÉ - CONDITION DE RECEVABILITÉ DU REC
   
 

DoctrineOhadata D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ?

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.

Mots clés :

BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

 

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livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

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Question : Bonjour, aux termes des articles 416 et 417 de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, la société anonyme peut être composé de trois membres au moins et de douze au plus; étant observé que d...(Lire la suite)

 

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08/02/2016 – Droit des sociétés • [Auteur : Fabregas]

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