L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/08/2014 10h19Lu 224 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

27/08/2014 11h28Lu 301 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 420 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 691 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

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Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

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Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

19/08/2014 09h24Lu 934 fois

Colloquium on Insolvency Law in Africa / University of Pretoria, South Africa / September 24, 2014 / OHADA insolvency law

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-276

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 29/01/2004

Arrêt n° 04-30/C, Affaire : BINCI contre Abdoulaye Baby Bouya

Mots clés : NIGER - COUR SUPREME - VOIES D'EXECUTION - SAISIE EXECUTION - APPLICATION DES ARTICLES 246
   
 

DoctrineOhadata D-05-58

Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Etude de l'article 59 de l'A.U.S.C.G.I.E.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - TITRES SOCIAUX - DROITS SOCIAUX - CESSION - EXPERTISE - ARTICLE 59
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Actes uniformes

Question : Voudrais savoir si l'acte uniforme reatif aux contrats de tansport de marchandises par route est déjà applicable dans les différents pays membres? Voudrais avoir des renseignements sur l'acte uniforme relatif au droit du travail

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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