Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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06/03/2015 08h32Lu 112 fois

photo3-tn.jpgOHADA / Côte d'ivoire / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice de Côte d'ivoire, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA / Abidjan 03 mars 2014

05/03/2015 16h13Lu 156 fois

Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

03/03/2015 08h11Lu 439 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

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le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

26/02/2015 14h35Lu 886 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 1021 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-418

Tribunal de Première Instance de Yaoundé • Ordonnance du 08/07/2004

Ordonnance n° 794/C, Affaire TIOMA Hélène, KAMCHE Sarl c/ Mme CHEMBOU Annie, SOBZE Emilienne Madeleine et autres

Mots clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - ABSENCE DE MENTION MANUSCRITE PAR LA CAUTION - VIOLATION DE L'AR
   
 

DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Ohada et société d'état

Question : quelles sont les avancées de l'ohada en ce qui concerne les sociétés ou entreprises d'état qu'elles soient EPIC OU EPA. Quid de la privatisation et des ukases de la banque mondiale

 

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06/03/2015 – LES VOIES D'EXECUTION • [Auteur : Geronimo]

Bonjour j'aimerais savoir quelle juridiction est compétente pour ordonner le sursis à exécution d'un arrêt de la cour d'appel en matière commerciale d'un des Etats membres du traité OHADA.. Est ce la cour suprême de l'ETAT membre ou la CCJA tout en sacha…

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