Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-70

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Arrêt n° 023/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 044/2007/PC du 30 mai 2007, Affaire : ETAT DE COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 77

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 106 DU CODE IVOIRIEN DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRA
   
 

DoctrineOhadata D-02-02

La supranationalité de l'OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.

Mots clés :

TRAITE OHADA - GENERALITES - SUPRANATIONALITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Côte d'Ivoire 

Contact : M. BEDI Paul Camille

08 BP 149 Abidjan 08

Gsm. : +225 05 64 74 61

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Les créanciers

Question : Les obligations des créanciers dans les procédures collectives.

 

Forums de discussion

16/11/2017 – Les créances a paiement échelonné dans l'OHADA • [Auteur : KPONOU]

C'est de savoir di une créance dont le paiement est échelonné dans le temps peut elle être exigible si un terme n'est pas payé

Accès aux forums