Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

15/04/2015 18h33Lu 720 fois

OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

14/04/2015 07h31Lu 524 fois

photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

16/04/2015 14h19Lu 528 fois

Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

15/04/2015 14h40Lu 590 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)

15/04/2015 12h56Lu 696 fois

Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

15/04/2015 08h34Lu 621 fois

OHADA RDC / Renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures des villes de KISANGANI (16 au 18 avril 2015) et LUBUMBASHI (14 au 16 mai 2015)

14/04/2015 10h43Lu 406 fois

couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-94

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 25/04/2001

Jugement n° 423.

Voir Ohadata J-02-60.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - ENTREPRISE PUBLIQUE CONSTITUÉE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
   
 

DoctrineOhadata D-14-04

Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.

Mots clés :

JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Gabon 

Contact : Mme BERRE Madeleine

Tél. : +241 06 25 99 29 Gsm. : +241 07 51 44 69

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

La société en nom collectif

Question : chers professeurs,je viens par la présente solliciter un éclairage sur un problème. s'agissant de deux fiancés,seuls associés d'une SNC et qui se marient plus tard.quelle solution adopter face à cette situation?doit-on annuler la société pour non...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

Merci de me faire part de vos pensées scientifiques

Accès aux forums