Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

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Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-120

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - MAINLEVEE - JURIDICTION COMPETENTE -
   
 

DoctrineOhadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

Mots clés :

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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