Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-198

Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 09/08/1999

Ordonnance de référé n° 901, Hassane Yacine c/ Société Nattes Industries, Ibrahima Yazback et autres.

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DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

COMPETENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES

Question : Lorsqu'une Cour d'Appel d'un des Etats parties au Traité de l'OHADA statue en dernier ressort dans une affaire au cours de laquelle sont soulevées des questions portant à la fois sur des dispositions du droit communautaire et en particulier du droit OH...(Lire la suite)

 

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06/03/2015 – Le nouveau visage de l'apport en industrie • [Auteur : OUMAR LY]

Quel est le nouveau visage de l'apport en industrie après la révision de l'AUSC-GIE ?

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