Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Compte rendu de la 7ème édition de la Semaine juridique du banquier - Espace OHADA qui s'est tenue à Dakar du 09 au 13 février 2015
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 09/08/1999
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTION - NECESSITE POUR LE DEMANDEUR DE REPRESENTER
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : Mme BINAKI Ines
Maison du créateur Avenue Marien NGOUABI BP 1366 Pointe Noire
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Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux
Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila
Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €
Question : Lorsqu'une Cour d'Appel d'un des Etats parties au Traité de l'OHADA statue en dernier ressort dans une affaire au cours de laquelle sont soulevées des questions portant à la fois sur des dispositions du droit communautaire et en particulier du droit OH...(Lire la suite)
06/03/2015 – Le nouveau visage de l'apport en industrie • [Auteur : OUMAR LY]
Quel est le nouveau visage de l'apport en industrie après la révision de l'AUSC-GIE ?
