L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo
Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo
Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
KATANGA BUSINESS MEETING : Salon de l'entreprise de Lubumbashi
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 21/11/2000
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE PRATIQUEE AU DOMICILE DU DEBITEUR EN PRESENCE D'UN TIERS - A
Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.
Mots clés :DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA
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l'Union Européenne
Contact : M. MANCUSO Salvatore
University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao
Tél. : +853 397 4087
Email :
OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E
Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb
Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €
Question : Pourriez vous me passer votre mail perso je souhaiterais vous envoye l analyse qui sous tendra notre plainte contre l etat et la cobac dans le probleme Brada
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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