Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013

Ordonnance n° 327/PMK/4/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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Les incriminations en matières des procedures collectives

Question : Qu'elle est en droit national l'interêt des incriminations en matières des procedures collectives?

 

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05/03/2015 – Les comptes individuels • [Auteur : OUMAR LY]

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