Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/04/2015 12h15Lu 183 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

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Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-77

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 07/05/2002

Jugement n° 835, vente d'immeubles saisis sur Société Express Transit, Cheikh Tidiane Ndiaye et Société Africaine de Gérance Immobilière

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DoctrineOhadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Compétence du juge en matière de fin de bail au regard de l'acte unifome 06

Question : Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les cas de compétence du juge des référés en matière de bail Ohada. On nous fair entendre que le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N°06 est en toute matière compétente, qu'est-ce qui est vrai?

 

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23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

Quelle est la responsabilité de l'arbitre selon ohada et a ccja?

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