JurisprudenceOhadata J-04-340
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 01/07/2000
Jugement n° 1373, Société GPL Dakar frais (SARL)
Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - EQUETE D'OUVERTURE - COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE (NO
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 01/07/2000
Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - EQUETE D'OUVERTURE - COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE (NO
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés :CAUTIONNEMENT - DECES DE LA CAUTION - SORT DES ENGAGEMENTS DE LA CAUTION
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1 octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Question : L'une des grandes questions suscitant la controverse dans le domaine des voies d'exécution est le sort réservé à l'ordonnance sur pied de requête encore appelée "Autorisation provisoire". (cf. article 54 AUVE).
Pour beaucoup de magistrats, ap...(Lire la suite)
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…