Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/08/2015 15h59Lu 297 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 360 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 356 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 367 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 506 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 684 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 675 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-11

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/04/2003

Arrêt n° 39, Affaire : OUATTARA Héma Bakary c/ MYAOUENUH A. Damase

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE COMMERCIALE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRA
   
 

DoctrineOhadata D-09-43

Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIALLO Bakary • KONATE Mamadou Ismaïla • MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis info, n° 4, juillet-août 2009, p. 2.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Question : Où se trouve le projet d'harmonisation du droit OHADA sur la concurrence? cette harmonisation est elle possible sans une intégration véritable des Etats de l'OHADA?

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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