Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-06-78

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 11/07/2000

Arrêt civil contradictoire n° 835, AFFAIRE ETS RICHARD ET CIE C/ STE HERMES AFRIQUE (Me AGNES OUANGUI)

Mots clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - VEHICULES TERRESTR
   
 

DoctrineOhadata D-12-73

Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : YAO Eloi Koffi.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.

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17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]

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