JurisprudenceOhadata J-03-277
Cour d'appel d'Abidjan • Arrêt du 10/01/2003
Arrêt n° 36, SIGS C/ CFAO-CI
Mots clés :VOIES D'EXECUTION - LETTRES DE CHANGE - DELAI S DE GRACE (NON)
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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24/05/2013 10h50Lu 201 fois
Nouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires OHADA
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Echanges sur le Système Comptable OHADA à Kinshasa
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Séminaire de formation à Ouagadougou du 11 au 13 juin 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
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Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
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Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
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Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
DoctrineOhadata D-09-45
Deuxième Congrès africain des juristes d'entreprise.
Catégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE • TRAITE OHADA
Auteur : OUSMANOU Sadjo.
Mots clés :INVESTISSEMENT - AFRIQUE - INVESTISSEMENT PUBLIC - INVESTISSEMENT PRIVE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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l'Union Européenne
Clubs Ohada • Sénégal
Contact : M. Gallo DIOP
Diakhao Kanda Thiès
Tél. : +221 33 952 20 00 Gsm. : +221 776819374
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE
Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
Accomplissement d'actes de commerce
Question : bonjour messieurs, Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? j'aimerais connaître la différence entre un acte de commerce par nature, un acte de commerce objectif, un acte de commerce par accessoire et un acte mixte. En outre quelles sont les conditi...(Lire la suite)
Forums de discussion
23/05/2013 – L'immunité d'execution des organismes publics en droit comunautaire • [Auteur : GEORGES BATAKA]
BONJOUR je viens de lire votre annonce et j'avoue etre surpris de la ressemblance qu'il y a avec mon theme de mémoire DEA. je suis auditeur DEA Master recherche a la chaire UNESCO Benin.de nationalité togolaise, et je travaille aussi sur les immunit…