Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-66

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Arrêt n° 018/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 036/2006/PC du 12 mai 2006, Affaire : Maître AKERE MUNA et consorts (Conseils : SCPA MUNA-MUNA & Associés, Avocats à la Cour) contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A (Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 63

Mots clés : VIOLATION DES ARTICLES 169 ET 160 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES S
   
 

DoctrineOhadata D-02-13

L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue de jurisprudence commerciale, juin 1999, p. 237.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : bonsoir à tous. j'aimerai comprendre comment se fait les operations de recouvrement des créances?

 

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13/08/2019 – La cessation des paiements des groupements dépourvus de personnalité morale • [Auteur : MOLO ABEGA Sylvain]

Bonjour Le défaut de personnalité juridique n'est pas une entrave à l'application d'une procédure collective. Seulement, il ne s'agira pas de procédures collectives au sens de l'AUPCAP mais, plutôt de la liquidation suivant l'AUDSCGIE ou de la liquidatio…

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