Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

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OHADA RDC / Formation sur le Système Comptable OHADA à GOMA, Nord KIVU du 10 au 13 août 2015

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APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

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Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-468

Cour d'Appel du Centre • Jugement du 21/06/2002

Arrêt n° 278/Civ., Affaire Sté KENYA Airways SA c/ Van Der LEY et autres

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT - TRANSPORT AERIEN - COLIS PERDUS - INJONCTION DE DEL
   
 

DoctrineOhadata D-14-10

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-1846731501Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson

Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

La protection des entreprises commerciales

Question : Dans la mesure ou le droit ohada est né afin d'assurer une meilleure sécurité des affaires en afrique,quels sont les différents mécanismes de protections du patrimoine des entreprises commerciales du point de vue civil et pénales prévus par le lég...(Lire la suite)

 

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30/07/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Fusion Reunion]

Je souhaiterai savoir comment en cas de fusion union, le personnel des deux sociétés pourra être rémunéré, effectuant les mêmes services, et ayant les mêmes qualifications?

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