Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-282

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 23/08/2006

Arrêt n° 86, Affaire : Dame Omar Felicité contre Pharmacie BIOPHARM

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - NULLITE DE LA SAISIE (Oui) - ENONCIATIONS DE L'ACTE DE
   
 

DoctrineOhadata D-15-15

Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.

www.ohada.com

Mots clés :

DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE

 

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livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Le cautionnement

Question : disserter les themes suivants: le cautionnement est il sacrifié sur l'autel du credit? le caractère accessoire t-il de l'essence du cautionnement?

 

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04/02/2016 – Syscoa et ohada • [Auteur : Compta]

1) qu'est ce qui motive selon vous l?importance des vérifications sur les postes clients et stocks, d?une façon générale? 2) quelles sont les grandes lignes d?un programme minimum de contrôle à répartir entre vous-même (chargé du dossier) et un assistant…

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