Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).
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Compte-rendu de la Journée OHADA RDC et inauguration officielle du CLUB OHADA RDC le 12 septembre 2016 à AFRICANA PALACE à Kinshasa en RDC21/09/2016 10h00Lu 951 fois
Publication d'un nouvel ouvrage intitulé Droit camerounais de la consommation19/09/2016 20h55Lu 1113 fois
22/09/2016 16h00Lu 1133 fois
22/09/2016 15h09Lu 653 fois
Cameroun : Les avocats exigent la version anglaise du traité OHADA21/09/2016 17h06Lu 777 fois
Séminaire sur la sauvegarde des entreprises et la protection des créanciers dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, les 12 et 13 octobre 2016 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)21/09/2016 15h59Lu 752 fois
21/09/2016 14h54Lu 674 fois
Table ronde sur le Statut de l'entreprenant OHADA le 28 septembre 2016 de 19h30 à 21h30 à Paris20/09/2016 15h38Lu 712 fois
21/09/2016 10h23Lu 872 fois
Parution de l'ouvrage intitulé Dossiers pratiques de fiscalitéCour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/06/2004
Mots clés : RECOUVREMENT SIMPLIFEE DE CREANCE - IINJONCTION DE PAYER - DECISION RENDUE SUR OPPOSITION
Auteur : KANTE Alassane.
Mots clés : DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT - POURVOI EN CASSATION - JURIDICTION COMPETENTE POUR EN
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Contact : M. ITOUA Jean Paulin
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La Comptabilité Générale - Volume 1
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre (18 août 2016) • Prix : 24,00 €
Question : Bonjour, si en droit des contrats on admet que l'absence de consentement être une cause invalidante d'un contrat,on en conclu que ledit contrat est inexistant et donc ne peut produire des effets. cependant, en va t-il autrement pour ce qui est de l'au...(Lire la suite)
28/09/2016 – Contrat de bail commercial • [Auteur : Coly Younousse]
Notre ancien employeur nous a demandé de lui racheter ses membles'( tables bancs, bureaux). Nous lui avaons fait une avance de 100000Fcfa sur le coût de ses meubles par cheque qu'il a encaissé. aujourdhui il ne reconnais pas. que devons nous faire?
