L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/07/2014 09h20Lu 85 fois

coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

24/07/2014 09h32Lu 229 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

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ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-288

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2006

Arrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - VENTE FORCEE D'IMMEUBLE - POURSUITE EN VERTU D'UN
   
 

DoctrineOhadata D-14-04

Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.

Mots clés :

JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

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Immunités et privilèges diplomatiques

Question : Pourquoi l'arbitre personne privée bénéficie-t-elle des immunités et privilèges diplomatiques a même titre que les fonctionnaires de la ccja?

 

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25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]

Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?

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