Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/05/2015 08h42Lu 410 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 509 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 436 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 433 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

20/05/2015 08h59Lu 378 fois

OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 509 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 506 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-79

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 053/2012, Affaire : Monsieur ETONDE EKOTO Edouard Nathanaël (Conseils : Maître PENSY Emmanuel, Avocat à la Cour ; Maître MBONGO-BWAME Martine, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Port Autonome de Douala (P.A.D) ; (Conseils : Maître NGONGO-OTTOU Martin Désiré, Avocat à la Cour, Maître NOMO BEYALA, Avocat à la Cour ; Maître Abdoul BAGUI, Avocat à la Cour Maître NGANN Supermann, Avocat à la Cour) ; 2°) Ministère Public.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COMPÉTENCE EN MATIÈRE PÉNALE - NON

   
 

DoctrineOhadata D-07-34

Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l'OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AHO Ferdinand.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - BIJURIDISME - COMMON LAW

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Guinée 

Contact : M. CAMARA Damantang

BP 847 Conakry

Tél. : +224 64 20 58 58 Gsm. : +224 60 20 05 77

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

L'appel publique à l'epargne

Question : J'aimerais savoir quel est l'organe de regulation et de protection des epargnants dans le cadre des transactions boursieres dans l'espace ohada? En france nous avons la cob,qu'en est-il chez nous? De plus quelles sont les problemes poses par les societe...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

Accès aux forums