Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

01/04/2015 12h01Lu 110 fois

Communiqué du CLUB OHADA BORDEAUX : Anniversaire des 10 ans du CLUB OHADA BORDEAUX et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

01/04/2015 09h15Lu 217 fois

Avant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation de la OHADAC / Lancement du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation OHADAC durant le congrès qui aura lieu en GUADELOUPE

30/03/2015 16h13Lu 432 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

30/03/2015 16h12Lu 541 fois

Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

30/03/2015 07h32Lu 333 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 823 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 591 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-119

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA

Le Juris-Ohada, n° 4/2003, p. 10, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence CCJA, n° 2, juillet-décembre 2003, p. 30

Mots clés : SÛRETÉS - CAUTIONNEMENT - ACTES DE CAUTIONNEMENT POSTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AC
   
 

DoctrineOhadata D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrabilité

Question : Est-ce qu'il est indiqué de se limiter exclusivement à la disponibilité des droits comme critère d'arbitrabilité dans une législation uniforme? Dans le cas d'espèce de l'ohada ,ne peut-on pas faire le reproche au législateur d'avoir inexplica...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

31/03/2015 – Les numero des comptes de régularisation actif et passif. • [Auteur : Comptes Syscohada]

Salut, je suis étudiant en première année sciences économique à l'université de Lubumbashi en RDC, pour mon Travail pratique de comptabilité, j'aimerais savoir les numero que portent les comptes de régularisation actif et passaf selon le plan OHADA, et le…

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