JurisprudenceOhadata J-10-269
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008
Arrêt n° 184/REF, LA S.G.B.C. SA C/ SOCIETE S.G.T.E. SARL
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - CANTONNEMENT - CARACTERE ILLE
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
22/04/2014 08h45Lu 149 fois
Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014
21/04/2014 09h17Lu 146 fois
Séminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014
19/04/2014 08h35Lu 561 fois
OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014
18/04/2014 06h30Lu 371 fois
Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA
17/04/2014 07h51Lu 305 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
16/04/2014 09h37Lu 380 fois
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
15/04/2014 07h23Lu 339 fois
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
DoctrineOhadata D-09-48
La nouvelle réforme du droit des sociétés commerciales en Tunisie.
Catégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Auteur : Cabinet Legal investment and business consulting.
Dossier Pratique Loi n°: 2009-16 du 16 Mars 2009. Legal News - Juin 2009.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - TUNISIE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
Prescription
Question : Quel est le délai de prescription d'une action en matière commerciale?
Forums de discussion
23/04/2014 – Magistrature • [Auteur : Ismael Mahamadou Kone]
Bonjour, je suis Magistrat de profession depuis six ans, comment pourrais-je m`inscrire directement a L`ERSUMA?