Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)
Dernières publications OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 29/09/2000
Voir Ohadata J-03-322.
Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - JUGEMENT RENDU À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE APPEL - MOYEN- QUESTIONS LIÉES
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés :CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE
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l'Union Européenne
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BP 1000 Port-Gentil
Tél. : +241 06 057 722
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OHADA - Droit commercial général
Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €
Question : Monsieur, J'ai l'honneur de venir auprès de votre haute personnalité poser la question de savoir ;quelle différence faites vous entre la sécurité et la sûreté,d'une part,et d'autre part,qu'est ce que la sûreté?
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
