Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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photo1-tn.jpg7ème Concours International Génies en Herbe OHADA / Modification du Règlement Officiel : Ouverture du Concours aux Master 2 et auditeurs Magistrats - Prix du Meilleur article

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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photo1-tn.jpgCompte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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couverture-tn.jpgParution du numéro 890 de la revue Penant

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-48

Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo • Jugement du 19/07/2012

Jugement n° 714/CIV, BAMABISSASSIGA ESAÏE c/ CARTEL CAMEROUN SARL ET AUTRES.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES (NON)
   
 

DoctrineOhadata D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRAT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

OHADA/OMC

Question : Quels rapports juridiques existe t-il entre l'arbitrage Ohada et l'arbitrage OMC prévu dans le mémorandun d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des differends? Peut-on appliquer à un litige soumis à l'arbitrage OMC les règ...(Lire la suite)

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

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