Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
22/03/2019 09h56Lu 418 fois
OHADA / BURKINA FASO / Don d'ouvrages OHADA à l'Université Ouaga 222/03/2019 09h07Lu 366 fois
Université du Québec à Montréal (UQAM), en partenariat avec le Comité International du Concours Génies en Herbe, du 13 au 19 juin 2019 à l'UQAM22/03/2019 08h37Lu 445 fois
21/03/2019 18h12Lu 450 fois
OHADA / ERSUMA / Formation certifiante sur l'Arbitrage du 08 au 12 avril 2019 à Kigali (RWANDA)21/03/2019 10h52Lu 556 fois
OHADA / NIGER / 3è édition du Concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Niamey, du 22 au 23 mars 201920/03/2019 18h14Lu 830 fois
OHADA / SENEGAL / 72 heures du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis du 21 au 23 mars 2019 à Saint-Louis20/03/2019 10h53Lu 789 fois
19/03/2019 14h42Lu 766 fois
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 18/02/2004
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REQUETE DES CREANCI
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés :CAUTIONNEMENT - DECES DE LA CAUTION - SORT DES ENGAGEMENTS DE LA CAUTION
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. MABOUO Hervé
Douala
Tél. : +237 99 19 33 40
Email :
Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
Auteur : Alhousseini Mouloul
Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €
Question : Les délais des procédures obligatoires imposés par l'acte uniforme relatif aux voies d'exécution permettent ils le recouvrement rapide des créances bancaires?
11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]
Bonjour à vous Je suis étudiante en Droit et j’aimerais que vous m’éclairer Sur un sujet de mémoire : le devoir de l’actionnaire en droit Ohada Merci d’avance
