Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-26

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 10/01/2002

Arrêt n° 004/2002, BOA c/ BHCI.

Recueil de jurisprudence, n° spécial, janvier 2003, p. 19. Le Juris Ohada, n° 2/2002, avril-juin 2002, p. 18. Penant n° 843, p. 236.

Mots clés : SAISIE-EXÉCUTION - LITIGE ENTRE LE TIERS SAISI ET LE SAISISSANT - APPLICATION DES ARTICLES
   
 

DoctrineOhadata D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.

Mots clés :

VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE

 

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livre-ohada-978-2336302423Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Acte de mission

Question : Le Règlement de la CCJA ne prévoit pas l'établissement d'un acte de mission entre les parties et le tribunal arbitral, une fois celui-ci constitué, afin de déterminer quels sont les points de droit en litige et les questions qui devront être tranch...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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