Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

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Programme actualisé de l'« OHADA ARBITRATION TOUR » / 6 prochaines escales

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photo-tn.jpgBurkina Faso : 2ème campus international OHADA à Ouagadougou du 23 au 26 septembre 2015

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couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

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photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 528 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-15-33

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/05/2013

Arrêt n° 033/2013, pourvoi n° 094 /2008/PC du 07 octobre 2008 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur CHERIF Souleymane.

Recueil de jurisprudence n° 20, Vol. 1, janvier - décembre 2013, p. 89-94.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - MESURE D'EXÉCUTION FORCÉE - DEMANDE DE RÉPARATION DE LA FAUTE DU TIERS
   
 

DoctrineOhadata D-13-21

L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Les immunités d'exécution dans les voies d'exécution

Question : Comment appréhendez-vous la notion d'immunité d'exécution?
Quelles sont les personnes frappées par les immunités d'exécution, dans quels cas ?
Et quels sont leurs effets sur les voies d'exécution ?

 

Forums de discussion

31/08/2015 – Durée maximale du premier exercice comptable et date de clôture • [Auteur : LONGILA]

J'aimerais connaître avec précision la durée maximale du premier exercice comptable et la date de clôture de tout exercice est obligatoirement le 31 décembre. Merci d'avance

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