Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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01/07/2015 09h41Lu 305 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-112

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Ordonnance du 18/10/2012

Ordonnance n° 330, Me MAURICE NKOUENDJI-YOTNDA c/ SGBC SA.

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DoctrineOhadata D-05-61

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie des immeubles non immatriculés

Question : Est-il possible en l'état actuel du droit communautaire sur les voies d'exécution de saisir les immeubles appartenant à un débiteur et n'ayant pas fait l'objet de la procedure d'immatriculation requise?

 

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01/07/2015 – ERSUMA • [Auteur : Galilee]

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