L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

18/04/2014 06h30Lu 55 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 112 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 185 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 191 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 247 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 373 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014 07h13Lu 363 fois

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-10-262

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 09/07/2008

Arrêt n° 125/REF, Affaire : Monsieur DJEUYAG Abraham contre sieur HAMA ANDREW

Catégories : ACTES UNIFORMES • HYPOTHEQUES

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La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NGOUE Willy James.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITE

 
 

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livre-ohada-978-3841788962Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Auteur : Souleymane TOE

Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Arbitrabilité

Question : A ce jour,peut-on dire de l'arbitrage qu'il a été institué pour rémédier aux CARENCES de la justice étatiq?

 

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17/04/2014 – Cautionnement • [Auteur : Olivier]

Bonjour, Je voudrais connaître la position du droit Ohada en matière de cautionnement international lorsque les parties n'ont fait le choix de la loi applicable. Merci

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