Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo-tn.jpgIntérêt et enjeux du droit africain de l'arbitrage pour le monde des affaires internationales

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photo-tn.jpgBurkina Faso : 2ème campus international OHADA à Ouagadougou du 23 au 26 septembre 2015

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Programme actualisé de l'« OHADA ARBITRATION TOUR » / 6 prochaines escales

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couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

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photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

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Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

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Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-07-239

Cour d'appel de Bangui • Arrêt du 19/05/2006

Arrêt commercial n° 068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON / Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour.

Mots clés : CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - MARCHANDISES
   
 

DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Les socétés commerciales et les GIE

Question : Quelle est la différence ondamentale entre une socété commerciale et un GIE ?

 

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03/09/2015 – Ecohada • [Auteur : Amelyo2313]

J'ai le logiciel ECOHADA, mais je n'arrive pas à enregistrer une pièce comptable car je n'arrive pas à sélectionner le journal.La liste des journaux prédéfinis ne s'affichent pas. Vous qui l'utilisez déjà, aidez moi s'il vous plait.

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