Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-66

Cour d'Appel de Brazzaville • Arrêt du 19/01/2012

Arrêt n° 07.

Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.

Mots clés :

ACTION EN JUSTICE - QUALITÉ POUR AGIR - CAPACITÉ POUR AGIR - INTÉRÊT POUR AGIR

   
 

DoctrineOhadata D-02-15

Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? ».

Mots clés :

OHADA - GARANTIES - SURETES

 

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livre-ohada-978-2296995758Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Auteur : Ange Constantin Mancabou

Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Information

Question : salut monsieur je veus avoir des information sur l'article 1er du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en afrique MERCI.

 

Forums de discussion

11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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