JurisprudenceOhadata J-10-269
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008
Arrêt n° 184/REF, LA S.G.B.C. SA C/ SOCIETE S.G.T.E. SARL
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - CANTONNEMENT - CARACTERE ILLE
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
24/05/2013 10h50Lu 131 fois
Nouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires OHADA
23/05/2013 12h11Lu 167 fois
Nouvelle publication de Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ TAMEGHÉ aux Editions Presses Universitaires d'Afrique
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Echanges sur le Système Comptable OHADA à Kinshasa
22/05/2013 10h01Lu 390 fois
Séminaire de formation à Ouagadougou du 11 au 13 juin 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
21/05/2013 12h20Lu 282 fois
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
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OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
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Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
14/05/2013 09h05Lu 357 fois
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
13/05/2013 09h52Lu 608 fois
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
12/05/2013 10h12Lu 481 fois
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
DoctrineOhadata D-07-14
La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal).
Catégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE • TRAITE OHADA
Auteur : ACKA Sohuily Félix.
Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.
Mots clés :LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Clubs Ohada • France
Contact : M. MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel
Marseille
Tél. : +33 6 17 58 74 96
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
Le sort des cautions lors d'une procédure collective
Question : Quels est le sort des cautions dans une procédure collective ; les cautions antérieures à l'ouverture de la procédure et ceux intervenues pour l'execution du concordat ?
Forums de discussion
23/05/2013 – L'immunité d'execution des organismes publics en droit comunautaire • [Auteur : GEORGES BATAKA]
BONJOUR je viens de lire votre annonce et j'avoue etre surpris de la ressemblance qu'il y a avec mon theme de mémoire DEA. je suis auditeur DEA Master recherche a la chaire UNESCO Benin.de nationalité togolaise, et je travaille aussi sur les immunit…