Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

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Appropriation du droit OHADA par les femmes entrepreneures de l'espace OHADA / Session de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC et en COTE D'IVOIRE / 29 septembre au 16 octobre 2014

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

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ouverture-atelier-ohada-tn.jpgOHADA / ABIDJAN / Le nouvel acte uniforme exposé aux experts du droit et opérateurs économiques

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-77

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008

Arrêt n° 38, Affaire : Société Delmas Vieljeux dite SDV-CI c/ Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérienne dite GETMA-CI.

Le Juris-Ohada n° 4/2008, p. 35.

Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE - AFFAIRES SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DES ACTES U
   
 

DoctrineOhadata D-05-17

L'UMEOA et le transport aérien.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, n° 1, p. 6.

Mots clés :

TRANSPORT AERIEN - UEMOA

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Délai de grâce

Question : Doit- on préférer l'application de l'art 39 de l'acte Uniforme en matière de recouvrement de créance contre un civil ou l'art 1244 C Civ encore applicable dans certains pays?

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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