Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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02/07/2015 08h48Lu 311 fois

couverture1-tn.jpgDisponibilité de l'ouvrage OHADA de M. Momoya SYLLA, intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

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recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

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OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

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Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

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OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-34

Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 15/09/2003

Ordonnance référé n° 1411, Société Gras Savoye Sénégal S.A c/ Jérome Diouf , Ibrahima Diaw , Le Greffier en chef, la SGBS , BICIS , CLS , CITIBANK, Bank of AFRICA, Ecobank

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DoctrineOhadata D-10-40

Le problème de la compatibilité entre barémisation et juste réparation.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : NDOUR Macodou.

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CIMA - BAREME - INDEMNISATION

 

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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Notion juridique de signification à personne

Question : Quelle est la personns ou le service habilité à recevoir une signification d'un acte de procédure dans une société annonyme ou à responsabilité limitée au sens de l'article 10 al. 2 de l'acte uniforme OHADA n.6 ?
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01/07/2015 – ERSUMA • [Auteur : Galilee]

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