L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Séminaire de formation à Ouagadougou du 28 au 30 mai 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/04/2004
Mots clés : CCJA - DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTENTIEUX - ETAT PARTIE - INTEGRATION DE L'ORDRE JURID
Auteur : MWEZE Murhulala.
Mots clés :VENTE COMMERCIALE - DROIT CONGOLAIS (KINSHASA) - DROIT OHADA - DROIT COMPARE
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Question : Nous butons en ce moment sur une difficulté prenant sa source sur une lettre circulaire du ministre de tutelle qui exige un commandement préalable avant toute saisie attribution de créance.Pouvez vous nous confirmer que le texte de loi ne l'exige pas? ...(Lire la suite)
22/05/2013 – Personne morale étrangere • [Auteur : Ly Siva]
Bonjour chers tous je souhaiterai avoir un développement sur la notion de personne morale étrangère merci d'avance
