Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/10/2014 13h27Lu 62 fois

Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

24/10/2014 20h20Lu 170 fois

International arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/ Global Arbitration Review, Oct 24 2014

24/10/2014 10h58Lu 262 fois

GABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31 octobre 2014

23/10/2014 10h32Lu 370 fois

photo1-tn.jpgRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014

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Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-253

Cour Suprême du Cameroun • Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 30/cc, Affaire : TCHOUANGA Louis contre C.C.A.R

Mots clés : AUPSRVE - VIOLATION - APPLICATION ET INTERPRETATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE - JUG
   
 

DoctrineOhadata D-10-27

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Revue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

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Question : Les parties peuvent -ils dans un contrat de vente internationale inclure une clause compromissoire donnant compétence à l'arbitrage de la CCJA même si le contrat n'est pas régi par le droit ohada?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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