Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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21/11/2014 16h21Lu 215 fois

Publication du 35e numéro de la lettre d'information électronique de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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photo1-tn.jpgOHADA / RD Congo / Compte rendu des Journées du professionnel OHADA 2014 co-organisées par ATLAS CONCO et le Cabinet D. MOUKOURI et Partners avec la participation de DELOITTE RDC / Kinshasa, du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

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Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

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photo1-tn.jpgLes efforts de l'OHADA et de son Secrétaire Permanent récompensés par la Convention Nationale des Barreaux français à Montpellier (FRANCE) du 28 au 31 octobre 2014

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affiche-tn.jpgOuverture des inscriptions dans le Diplôme universitaire de Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-170

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 12/04/2001

Arrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.

Ecodroit n° 12, juin 2002, p. 58.

Mots clés : CONVENTION CONTENANT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ETATIQUES (NON)
   
 

DoctrineOhadata D-06-44

Le juge national et la publication des traités. A propos de l'invocation du Traité de l'OHADA devant les juridictions nationales.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SALL Alioune.

Revue EDJA, n° 42, juillet-août-septembre 1999, 71.

Mots clés :

TRAITE - JUGE NATIONAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Question : En lisant les dispositions de l'art 23 du traité, je ne parviens pas à comprendre les raisons pour lesquelles on en infère que la nullité manifeste de la convention d'arbitrage, qui permet aux juridictions étatiques de "retrouver" leur compétence, n...(Lire la suite)

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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