Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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JurisprudenceOhadata J-15-112

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/03/2014

Arrêt n° 021/2014, Pourvoi n° 093/2010/PC du 13/10/2010 : Société TOTAL GUINEE SA c/ La COMPAGNIE PETROLIERE DE GUINEE (COPEG SA), L'Etat Guinéen.

Mots clés : COMPÉTENCE DE LA CCJA : AFFAIRE SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES À UN ACTE UNIFORME - COM
   
 

DoctrineOhadata D-05-51

Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue juridique tchadienne n° 12, p. 1.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

La poursuite du débiteur

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26/05/2018 – Ecriture comptable • [Auteur : Nonga Hervé]

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