Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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photo-tn.jpgParticipation de l'OHADA à la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de la Haye de droit international privé

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Communiqué du Club OHADA Bordeaux : Journée nationale des diasporas africaines (JNDA) le 25 avril 2015 à Bordeaux

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 10 avril 2015 à l'Université de Nantes (France)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-72

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/03/2002

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre-décembre 2002, p. 33. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 23.

Mots clés : JUGEMENTS ET ARRETS - INSUFFISANCE OU CONTRARIETE DE MOTIFS (NON) - OUVERTURE A CASSATION
   
 

DoctrineOhadata D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.

Mots clés :

ARBITRAGE AD HOC - TRIBUNAL ARBITRAL CONSTITUTION - DIFFICULTES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131549274Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stock

Question : Le nantissement d'un stock de marchandises requiert l'enregistrement du contrat de nantissement au RCCM. Si une telle opération est envisageable dans le cadre d'une opération "one shot", elle devient contraignante lorsque le débiteur reçoit un finance...(Lire la suite)

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

Merci de me faire part de vos pensées scientifiques

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