Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/10/2014 11h11Lu 46 fois

Arbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y de revelación de los árbitros / Sentencia de anulación del Tribunal de Apelación de París del 14 de octubre de 2014

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International Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of independence and impartiality / Paris Court of Appeal's invalidation judgment of 14 October 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

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couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-32

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
   
 

DoctrineOhadata D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n° 2.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Embroglio conceptuel

Question : Quelles sont les différences de définition entre les notions suivantes: règles applicables à l'instance arbitrale, règles applicables au fond du litige, règles applicables à la procédure arbitrale, lex arbitri? Tout est confus dans mon esprit.sobi...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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