JurisprudenceOhadata J-02-38
Tribunal de Première Instance de Lomé • Jugement du 15/12/2000
Jugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.
Mots clés : INJONCTION DE PAYER LE SOLDE D'UN PRIX DE VENTE - OPPOSITION FONDEE SUR L'ABSENCE ET LA NU
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
17/05/2013 08h58Lu 260 fois
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
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Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
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Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
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Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
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Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
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Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
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Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
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Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
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OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
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Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
07/05/2013 17h01Lu 236 fois
OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa
DoctrineOhadata D-11-03
A propos de la jurisprudence communautaire.
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Revue de droit uniforme africain, n° 00, p. 17.
Mots clés :JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Librairie • Ouvrages Ohada
Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA
Auteur : Collectif
Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué
Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE
Augmentation de Capital
Question : Dans une société anonyme, une augmentation de capital en numéraire souscrite par un actionaire peut-elle être réalisée avec des créances de l'actionnaire sur la société ? L'utilisation des créances sur la société peut-elle être complétée p...(Lire la suite)
Forums de discussion
20/05/2013 – Quelle est votre opinion sur les hommes d\'affaires chinois? • [Auteur : Nathalie]
Nous sommes Plate-forme Commerciale Chine-Afrique www.toafrica.net, nous voulons savoir si vous aimez les hommes d'affaires chinois et les prodcuts fabriqués en Chine. Si vous aimez prodcuts chinois, je voudrais vous inviter à visiter www.toafrica.ne…