L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001
Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p.37. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 24. Penant n° 841, p. 538. Voir Ohadata J-04-105 Voir Ohadata D-05-14
Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION ? EXÉCUTION PROVISOIRE ? SUSPENSION ? ARTICLE 32 AUPSRVE ? VIOLATION ? C
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant, n° 869, p. 393.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE
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Contact : M. WOMDJOU Francis
Hanoï
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Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français
Auteur : Aziber Seïd ALGADI
Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €
Question : Bonsoir chers Professeurs; Pour ce qui est de l'alinea 2 de l'article 2 AUVE,qui fixe comme l'une des conditions de l'usage de la procédure d'injonction de payer; tout engagement qui résulte de l'émission ou de l'acceptation de tout effet de commerce ...(Lire la suite)
25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]
Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?
