Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/03/2015 09h35Lu 358 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 315 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 544 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 521 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 560 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 584 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-280

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 17/11/2004

Arrêt n° 123, Affaire : EUROPRESS contre COMPAGNIE BEAUCHEMININTERNATIONAL

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONTREFACON - SAISIES CONSERVATOIRES - DROITS D'AUTEUR - REPROD
   
 

DoctrineOhadata D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRAT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Résiliation du bail commercial

Question : Est-ce que les injures grossières et violences exercées sur le bailleur peuvent être des causes de résiliation du bail commercial?

 

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29/03/2015 – Etats Financiers Annuels - Democratic Republic of Congo • [Auteur : R M Babu]

Dear All, I want to have the Etats Financiers Annuel & Donnees Statistiques Et Fiscales Formulair in Excel Sheets in order to prepare the Financials for the Year Ending 31st December 2014. Further I want to have the Chart of Accounts in French & Eng…

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