Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/10/2014 10h46Lu 378 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 228 fois

couverture-tn.jpgJournées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 378 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

17/10/2014 08h56Lu 411 fois

Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

16/10/2014 15h23Lu 605 fois

Arbitrage international / Moyens à la disposition du juge pour moraliser la pratique arbitrage / mise en oeuvre de l'article 700 du Code de procédure civile français / Leçon de l'Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014

16/10/2014 08h57Lu 537 fois

revue-ersuma-n4-tn.jpgParution du numéro 4 de la Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle

15/10/2014 09h17Lu 682 fois

couverture-v-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-278

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 31/12/2003

Arrêt n° 146, Affaire : Elhadji O. A. contre la SOCIETE NIGERIENNE D' ELECTRICITE (NIGELEC SA) Société d'Etat

Catégories : SAISIE CONSERVATOIRE • TIERS SAISI

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIES - TIERS SAISI - OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT - SIGNIFICATION DE
   
 

DoctrineOhadata D-13-22

Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR OPPOSITION - SUBSTITUTION DU JUGEMENT D'OP
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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