Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA RDC / Séminaire Droit des Affaires - Comptabilité - Déontologie des avocats, du 6 au 8 mai 2015 à Kinshasa

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Programme 2015 des évènements de formation et de promotion du droit OHADA du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV)

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-15

Tribunal de Première Instance de Yaoundé • Ordonnance du 23/03/2000

Ordonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE DE CRÉANCE DE SALAIRE - SAISINE PAR LE CRÉANCIER DU JUGE DU FOND EN V
   
 

DoctrineOhadata D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : LAM Cheikh Tidiane.

Revue sénégalaise de droit, n° 2, 3 et 4, p. 109.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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18/04/2015 – Le président directeur général et la performance des sociétés commercilales • [Auteur : Molo Molo Abega Sylvain]

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