Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Arbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de revelação dos árbitros / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Acórdão de anulação do Tribunal da Relação de Paris de 14 de outubro de 2014

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couverture-tn.jpgPublication d'un Recueil de jurisprudence douanière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-253

Cour Suprême du Cameroun • Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 30/cc, Affaire : TCHOUANGA Louis contre C.C.A.R

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Auteur : Stéphanie KWEMO

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Cumul des soldes des comptes du saisi par le tiers saisi?

Question : Lors d'une saisie attribution ou conservatoire de créances signifiée à un établissement bancaire, ce dernier est-il en droit de procéder à une balance ou consolidation des soldes des comptes courant et d'engagements du saisi dans ses livres de sorte...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

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