Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/03/2015 16h13Lu 248 fois

Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2014 et 2015

30/03/2015 16h12Lu 337 fois

Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires ou en droit communautaire de l'ERSUMA au titre de l'année 2015

30/03/2015 07h32Lu 200 fois

Reglamento de Arbitraje y Conciliación / Estatutos del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación de OHADAC / Lanzamiento del Centro Caribeño de Arbitraje y Conciliación OHADAC / Congreso OHADAC en GUADALUPE el 21 y 22 de septiembre de 2015

28/03/2015 09h35Lu 672 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

27/03/2015 09h51Lu 505 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 670 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 671 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-173

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 28/10/2008

Arrêt n° 202/08, AMOUZOU Têtê Antonio / Dame GABIAM Dédé

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - CARACTERES DE LA CREANCE - EXISTENCE DE LA CREA
   
 

DoctrineOhadata D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Particularités des différentes société commerciales et GIE

Question : Quels sont les particularismes que la législation ohada apporte dans la conception des diférentes sortes de sociétés commerciales. Ou alors, dans le contexte d'un pays comme le Cameroun, quels sont les innovations que le droit ohada introduit dans le...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

31/03/2015 – Les numero des comptes de régularisation actif et passif. • [Auteur : Comptes Syscohada]

Salut, je suis étudiant en première année sciences économique à l'université de Lubumbashi en RDC, pour mon Travail pratique de comptabilité, j'aimerais savoir les numero que portent les comptes de régularisation actif et passaf selon le plan OHADA, et le…

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