Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-37

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008

Arrêt n° 039/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 031/2005/PC du 13 juillet 2005. Affaire : Abdoulaye BALDE et autres (Conseils : SCP DOUMBIA - TOUNKARA, Avocats à la Cour) c/ Boubacar Alphadio BAH.

Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 105.

Mots clés : DÉFAUT DE BASE LÉGALE PAR INSUFFISANCE DE MOTIFS : CASSATION DEMANDE DE SURSIS À STATUER
   
 

DoctrineOhadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SÛRETÉS

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Guinée 

Contact : M. BARRY Elhadj Ibrahima

Conakry

Tél. : +224 620 024 334 Gsm. : +224 662 093 569

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Délai de grâce

Question : Après avoir reçu une simple mise en demeure, un débiteur sollicite du juge de référé un délai de grâce.Est-il en le droit de le faire alors qu'aucune procédure d'exécution forcée n'a pour le moment été entreprise?

 

Forums de discussion

08/01/2019 – COMPTABILISATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE • [Auteur : TIASSOU]

Bonjour BALIE Réf de ma réponse: GUIDE D'APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE Première partie Chapitre 3 : Autres opérations d'exploitation Section 4 : Charges de personnel Merci!! TIASSOU

Accès aux forums