JurisprudenceOhadata J-05-255
Cour d'appel d'Abidjan • Arrêt du 23/03/2004
Arrêt, Société AFRIDRAG c/ SCICCT
Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE - ORDONNANCE AUTORISANT A PRENDRE INSCRIPTION - ASSIGNA
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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05/12/2013 09h25Lu 84 fois
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales » / Kinshasa 5 au 7 novembre 2013
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Dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO : La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse / 29ème Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
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Communiqué de l'ERSUMA : Prix de la meilleure Thèse en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain pour l'année 2013
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Journées portes ouvertes de la CCJA du 10 au 12 décembre 2013 à Abidjan
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Edition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
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4ème édition de la semaine des ouvrages OHADA à Abidjan
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Nouvelles publications d'ouvrages et articles en droit africain des affaires
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Séminaire sur le droit international de l'investissement et l'arbitrage Investisseur/Etat
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Kinshasa : première audience de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
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Obligations de révélation des arbitres / Déclarations d'indépendance des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 2 juillet 2013 et du 29 octobre 2013 / Obligations des centres d'arbitrage / AAA ICDR
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OHADA / GABON / Première édition du Symposium Juridique de Libreville les 21 et 22 novembre 2013
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Parution de l'ouvrage OHADA Traité, actes uniformes et règlements annotés aux éditions Francis Lefebvre
DoctrineOhadata D-05-05
L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : BOUBOU Pierre.
Revue camerounaise de l'arbitrage, 2000, n° 9, p. 3.
Mots clés :ARBITRAGE INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE - STATUT DE L'ARBITRE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
- Thèmes généraux
- Arbitrage
- Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Droit des assurances CIMA
- Droit bancaire
- Droit commercial général
- Droit comptable
- Droit pénal
- Procédures collectives
- Sociétés commerciales
- Sûretés
- Traité
- Transport de marchandises par route
- Recouvrement de créances et voies d'exécution
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Clubs Ohada • Comores
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Librairie • Ouvrages Ohada
Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA
Auteur : Collectif
Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué
Questions fréquentes • Arbitrage
Immunité diplomatique
Question : Veuillez me dire s'il vous plait, les raisons qui ont motivé les rédacteurs Ohada à accorder une immunité diplomatique aux membres de la CCJA et aux arbitres désigés par cette cour,losqu'on sait que cela est une première exclusive dans la pratique ...(Lire la suite)
Forums de discussion
28/11/2013 – Tenue effective de la comptabilité en OHADA ? • [Auteur : DOESSEM Edson]
Bonjour! J'ai remarqué qu'une SARL détenue à 99% par une personne physique, place chaque année depuis plus de 10 ans ses bénéfices dans la rubrique "report à nouveau", je suppose pour éviter les incidences fiscales d'une prise en compte de ces bÅ