Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-121

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 15/05/2006

Arrêt n° 33, CELTEL Burkina c/ DIOP Binta

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - CONTRAT A DUREE DETERMINEE - TACITE RECONDUCT
   
 

DoctrineOhadata D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteurs : LACASSE Nicole, PUTZEYS Jacques.

Actualités juridiques, n° 46, 2005, p. 4.

Mots clés :

TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Benin 

Contact : M. ICHOLA Saliou

01 BP 112 Cotonou

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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Exception de procédure de droit interne

Question : je voudrais savoir quel traitement est fait aux exceptions de procédure de droit interne lorsque la CCJA est saisie; peut- on par exemple invoquer des exceptions tirées du code de procédure civile ivoirien devant la CCJA?

 

Forums de discussion

13/07/2017 – Le niveau minimal pour être un consultant en Financier et comptable • [Auteur : M. DIENE]

Je suis d'accord qu'il faut une solide experience professionnelle (5 minimum à mon niveau) et surtout une bonne experience dans un cabinet d'expertise comptable ou une experience variée dans divers domaines de la Finance et de la comptabilité et dans des …

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