Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/08/2015 15h59Lu 275 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 341 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 344 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 353 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 490 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 675 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 666 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-238

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 21/03/2004

Arrêt n° 23, BURKINA & SHELL c/ PARE Adama

Mots clés : DROIT CIVIL - RESPONSABILITE CIVILE - TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS - IMMOBILISATION DU
   
 

DoctrineOhadata D-04-02

L'ordre juridique Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication faite au colloque ARPEJE/ IDEF, ERSUMA, porto Novo, 3-5 mai 2004.

Mots clés : OHADA - SUPRANATIONALITE - RAPPORTS AVEC LES ORDRES JURIDIQUES INTERNES DES ETATS PARTIES
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Comptabilité

Question : Existe t il un plan comptable édité par OHADA, si oui peut on trouver des logiciels comptables conformes à la règlementation OHADA ? Merci des réponses

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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