Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/12/2014 10h56Lu 74 fois

OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

19/12/2014 09h16Lu 251 fois

couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

18/12/2014 08h53Lu 324 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

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couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

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Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

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couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-195

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 21/11/2008

Arrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL - BAIL A DUREE DETERMINEE -
   
 

DoctrineOhadata D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 338, Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 45.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - INTERET SOCIAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Saisie ilmmobilière

Question : je voudrais savoir si les dispositions de l'article 49, dispositions générales, AUSPRVE sont applicables aux saisies immoblières, autrement dit, est-ce que le juge des référés est-il juge des incidents de la saisie immobilière en application de l'a...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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