La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
13/12/2019 14h49Lu 323 fois
15ème anniversaire de l'Institut de Droit Communautaire (IDC)13/12/2019 08h43Lu 539 fois
12/12/2019 09h01Lu 767 fois
12/12/2019 08h32Lu 608 fois
Phase orale du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 15 décembre 2019 à Bamako11/12/2019 17h59Lu 791 fois
Parution d'un ouvrage OHADA intitulé : La société par actions simplifiées de Droit OHADA, étude sous l'angle de la théorie générale du Droit11/12/2019 17h44Lu 670 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Compte-rendu de la causerie-débat OHADA de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA en Côte d'Ivoire, le 7 décembre 201911/12/2019 17h03Lu 581 fois
Webinaire sur l'engagement des Confédération Générales d'Entreprises dans les changements climatiques, le 18 décembre 201911/12/2019 16h46Lu 608 fois
Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA Reflet UCAC (COR-UCAC) le 13 décembre 2019 à Yaoundé11/12/2019 16h37Lu 403 fois
11/12/2019 10h05Lu 419 fois
OHADA / Cameroun / Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM / Appel à candidature des médiateursTribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 06/06/2002
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE PRATIQUEE SUR DES VEHICULES VENDUS ET IMPAYES - DELAI DE GRACE ACCORD
Auteur : TRICOT Daniel.
Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.
Mots clés :DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT
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Contact : M. SANI MANI Larwanou
Tahoua
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Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français
Auteur : Mamadou Koné
Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €
Question : Je me nomme HOUNGUE GELASE étudiant en maitrise;et je désire que vous m'apportiez quelque chose à mon thème de mémoir en tant que doyen. THEME:Le sort de la caution dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire dans l'ohada. ...(Lire la suite)
23/11/2019 – Leading Diagonal • [Auteur : Freeforex20]
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