Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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29/01/2015 11h38Lu 231 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

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OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

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Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-28

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001

Arrêt n° 01-158/C, SNAR-LEYMA c/ Groupe Hima Souley.

Voir Ohadata J-02-36.

Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE RÈGLE NATIONALE DE PROCÉDUR
   
 

DoctrineOhadata D-09-13

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804453558Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics

Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Application à la caution de la clause compromissoire du contrat principal

Question : En cas de litige relatif à un cautionnement solidaire garantissant l'exécution d'un contrat principal comportant une clause compromissoire, la caution doit-elle se soumettre à la clause compromissoire du contrat dont son engagement est l'accessoire ou ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]

Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

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