Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

27/03/2015 09h51Lu 69 fois

OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 326 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

25/03/2015 08h27Lu 324 fois

Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

24/03/2015 07h55Lu 377 fois

catalogue-ohada-2015-tn.jpgCatalogue des ouvrages sur le droit OHADA en vente à la Librairie LGDJ

23/03/2015 09h07Lu 421 fois

Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

20/03/2015 08h53Lu 951 fois

code-bleu-tn.jpgOHADA / SENEGAL / Séminaire sur Les innovations de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, et le contentieux des affaires en matière arbitrale du 9 au 11 avril 2015 à Dakar

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-168

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/07/2004

Arrêt n° 25, Dame M. C/ SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CREDIT LYONNAIS CAMEROUN dite SCB-CL, Le Juris-Ohada, n° 4/2004 , Octobre - Décembre 2004, p. 2, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 16

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - CONTESTATION RELATIVE A LA CREANCE - OMISSION DE
   
 

DoctrineOhadata D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : DIEDHOU Parfait.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - ABROGATION DU DROIT INTERNE - PORTEE ABROGATOIRE - SUPRANATIONAL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Question : Quel est le rôle de la cessation des paiements dans la conception de la faute de gestion?

 

Forums de discussion

27/03/2015 – Harmonisation - société dissoute en liquidation • [Auteur : Isa - Belle]

Bonjour à tous, Quid de l'harmonisation des statuts d'une SPRL qui a été dissoute pendant la période transitoire (du 12/09/2012 au 12/09/2014), doit-elle harmoniser ? Pour les procédures judiciaires en cours, son gérant peut-il toujours représenté la s…

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