Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/07/2015 21h40Lu 1060 fois

Formation de perfectionnement des professionnels en droit des saisies immobilières et des nouveaux modes de réalisation des hypothèques à Douala du 29 au 31 juillet 2015 et à Pointe-Noire du 14 au 16 octobre 2015

27/07/2015 09h52Lu 349 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 502 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

24/07/2015 11h54Lu 665 fois

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro

23/07/2015 13h03Lu 665 fois

Propagation et développement du droit OHADA de l'arbitrage : Une académie africaine de l'arbitrage ouvre ses portes à Bamako

22/07/2015 12h32Lu 681 fois

Congrès O.H.A.D.A.C (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) des 21 et 22 septembres 2015 à POINTE A PITRE - GUADELOUPE - FWI / Publication du flyer d'invitation / Ouverture des inscriptions

20/07/2015 14h02Lu 918 fois

photo1-tn.jpgCompte-rendu du premier colloque annuel du diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Paris 2 - Paris 13) / Paris, 22 juin 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-191

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/01/2005

Arrêt n° 09/2005, Affaire: Société AFROCOM - CI c/ CITIBANK, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 28

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - QUALITE DE TIERS SAISI - ERREUR SUR L
   
 

DoctrineOhadata D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS SAISISSABLES - BIENS INSAISISSABLES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3838183435L'intégration des états africains au sein de l'Union Africaine: Étude de son effectivité au regard de la pratique européenne d'intégration

Auteur : Dodit TSHIBAMBA BUABUA

Edition : Editions universitaires européennes (30 juillet 2012) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Réalisation nantissement de stocks

Question : En faisant une lecture croisée des articles 103 avant-dernier alinéa, 105 alinéa 1 et 56.1 de l'Acte uniforme portant organisation des Sûretés, doit-on considérer que les stocks nantis peuvent être réalisés en recourant simplement à un huissier,...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

12/07/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Brido]

Quand on parle des paiements dans l'acte uniforme sur les procédures collectives OHADA, comment doit-on interpréter cela? Faut-il réduire ces paiements uniquement à ceux effectués par le débiteur en cessation des paiements vis-à-vis de ses créanciers (apu…

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