Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Revue-juridique-et-fiscale-d-Afrique-francophone-n2-nov-14-tn.jpgParution du N° 2 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone

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Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé d'un audit des réseaux électrique et informatique / télécommunication pour les trois Institutions de l'OHADA

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OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-80

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 16/01/2001

Arrêt n° 89, Société WORLD CITY c/ Grodji Djokouchi Jean.

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La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international.

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livre-ohada-2802716050OHADA - Droit commercial général

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Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

La clause de non retablissement dans la vente du fonds de commerce

Question : Existe-t'il des monographies sur la clause de non rétablissement dans la vente du fonds de commerce prévue à l'article 123 de l'acte uniforme rélatif au droit commercial général?

 

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11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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