Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Nouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée
OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen
Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises
Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Cameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)
Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001
Voir Ohadata J-02-36.
Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE RÈGLE NATIONALE DE PROCÉDUR
Auteur : FONTAINE Marcel.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.
Mots clés :DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET
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Contact : Me BABONGENO Urbain
BP 3484 Kinshasa Gombe
Tél. : +243 99 57 702
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Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €
Question : En cas de litige relatif à un cautionnement solidaire garantissant l'exécution d'un contrat principal comportant une clause compromissoire, la caution doit-elle se soumettre à la clause compromissoire du contrat dont son engagement est l'accessoire ou ...(Lire la suite)
27/01/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : AMINA]
Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.
