L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/09/2014 09h23Lu 186 fois

Ouverture du 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » à Abidjan du 23 au 27 septembre 2014

19/09/2014 09h03Lu 441 fois

Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

18/09/2014 10h06Lu 502 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 739 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 567 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 621 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 551 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-155

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 31/10/2002

Arrêt n° 20, Yapo Yapo Gérard et autres c/ Maître Denise-Richmond Marcelle.

Le Juris Ohada, n° 1/2003, janvier-mars 2003, p. 6, note. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 35

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - SAISIE DES COMPTES BANCAIRES D'UN NOTAIRE ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE D
   
 

DoctrineOhadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

JUGE COMMISSAIRE

Question : La fonction de juge commissaire est -elle remunéré?

 

Forums de discussion

19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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