L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

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coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

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ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-05-272

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 27/08/2002

Jugement n° 4025, MP et Toutelectric c/ Papa Aly Guèye

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - INFRACTION RELATIVE A LA GERANCE (OUI) - CESSATION DES PAIEMENTS
   
 

DoctrineOhadata D-04-31

Intérêt de l'entreprise et droit des salariés.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : GNAHOUI Rock David.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES TRAVAILLEURS

 

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25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]

Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?

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