L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Conférence sur les situations juridiques internationales dans l'espace OHADA le 08 juillet 2013 à Paris
OHADA / BURKINA FASO / Finale du Concours universitaire de plaidoirie sur le Droit des affaires OHADA le 22 juin 2013 à Ouagadougou
Confirmation de la tenue du colloque sur le droit des sociétés coopératives OHADA / 18 et 19 juin 2013
Nouvelle édition 2013 du cdrom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
5ème Concours International Génies en Herbe OHADA - Edition Spéciale 20 ans de l'OHADA
Programme final de la VIe édition du Congrès africain des juristes d'affaires (COJA 2013) / Ouagadougou du 2 au 4 juillet 2013
Soutenance de thèse de doctorat : L'implication du créancier dans les procédures collectives, étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA
Ateliers pratiques organisés par l'ERSUMA et le Cabinet SIRE-OHADA du 29 au 31 juillet à Porto Novo (BENIN)
Nouveau numéro en version numérique de La Mosaïque, revue juridique africaine
Disponibilité des Répertoires annuels de jurisprudence OHADA 2011 et 2012 à Abidjan
Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA du 13 au 14 juin 2013 / Adoption d'importantes réformes inscrites à l'ordre du jour
Colloque international sur le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties - spécial vingt ans de l'OHADA le 20 juin 2013
Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Jugement du 09/03/2001
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE DE MEUBLES - SAISIE VALABLE (OUI) - ARTICLES 64, 65, 99, 100 ET 101 A
Auteur : OLIVEIRA Antoine.
Actualités juridiques, n° 50, 2005, p. 263.
Mots clés :INJONCTION DE PAYER
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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l'Union Européenne
Contact : M. AKOUETE AKUE Michel
3, rue Mirabeau 45100 Orléans
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Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative
Auteur : Fabrice NSHINGU
Edition : Éditions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €
Question : En lisant les dispositions de l'art 23 du traité, je ne parviens pas à comprendre les raisons pour lesquelles on en infère que la nullité manifeste de la convention d'arbitrage, qui permet aux juridictions étatiques de "retrouver" leur compétence, n...(Lire la suite)
12/06/2013 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Amindugu]
Chers tous, je voudrais savoir, pour une nouvelle SARL Unipersonnelle, est-ce que les apports en natures suffisent pour constituer le capital social de la nouvelle société en formation?. Je vie en occident, et j'ai envie de me créer une sarl unipersonn…
