L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/04/2014 07h51Lu 65 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 144 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 168 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 216 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 343 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014 07h13Lu 338 fois

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

10/04/2014 07h39Lu 419 fois

Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-04-438

Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo • Ordonnance du 31/12/2002

Ordonnance de contentieux d'exécution, Société de Fournitures Industrielles du Cameroun (SFIC SA c/ SARL BRETEX

Catégories : EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE • SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SIGNIFICATION DE COMMANDEMENT - PERSONNE MORALE - INCAPACITE D'EXERCIC
   
 

DoctrineOhadata D-04-17

L'Acte uniforme sur le droit des sociétés.

Catégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : PAILLUSSEAU Jean.

Communication à la Journée de l'Association Henri Capitant du 22 novembre 2002, Paris, in Petites Affiches, Le Quotidien Juridique, n° 205, p. 19.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Contact : M. MANCUSO Salvatore

University of Macau - Faculty of Law Av. Tomas Pereira S.J. - Taipa Macao

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2731406623L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada

Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE

Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Parallelisme des formes dans le déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans la societe anonyme

Question : durant la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes dans une SA ,à quels moments précisement la lettre recommandée avec demande d' accusé de réception est-elle obligatoire?

 

Forums de discussion

09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]

Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?

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