Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/10/2014 15h41Lu 113 fois

couverture-v-tn.jpgQuelques traits saillants de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révise le 30 janvier 2014

20/10/2014 15h11Lu 52 fois

couverture1-tn.jpgA publicação de um livro em Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA as edições Almedina Portugal

20/10/2014 12h10Lu 153 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

19/10/2014 10h46Lu 455 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 296 fois

Journées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 423 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

17/10/2014 08h56Lu 480 fois

Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-271

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 12/04/2001

Arrêt n° 228, Hôtel SANAVA SALY C / Alassane TALL et 68 autres

Catégories : DÉLAIS DE GRÂCE • DISTRACTION DE BIENS SAISIS • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : APPEL - DEMANDE SOUMISE A LA COUR D'APPEL - DISCONTINUATION DES POURSUITES - DEMANDE SOUMI
   
 

DoctrineOhadata D-05-25

OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - EXTENSION - ELARGISSEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

L'ohada dans la cooperation regionale

Question : qu'est-ce que l'ohada et quelles sont ses realisations dans la cooperation regionale?

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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