L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

22/07/2014 09h14Lu 267 fois

OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

22/07/2014 08h24Lu 269 fois

ohada.org-tn.jpgYaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA

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photo1-tn.jpgDes innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

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couverture-r-tn.jpgOHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

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code-vert-2014-tn.jpgLe code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Finale nationale ivoirienne vendredi 18 juillet 2014 à Abidjan

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-106

Tribunal régional hors classe de Dakar • Décision du 27/03/2005

Audience spéciale de procédure collective.

Penant n° 870, p. 113, note Bakary DIALLO, Avocat au Barreau de Paris.

Mots clés : PROCÉDURE COLLECTIVE - RÈGLEMENT PRÉVENTIF - ACCORD AVEC LES CRÉANCIERS - JUGEMENT D'HOMOL
   
 

DoctrineOhadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Peut maintenir un corps humain comme garantie

Question : je voudrais savoir s'il est possible ,qu'un hopital retienne un corps comme garantie du paiement des soins administrés au defunt?

 

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22/07/2014 – REVISION DE L ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE • [Auteur : Fritz Léa]

Le soucie de tenir compte des pratiques extra statutaires (convention extrastatutaire encadré par le législateur communautaire) intégrer davantage les NTIC dans la vie sociétale (les actionaires veront dans la convocation et la tenue tant du CA que des as…

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