Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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26/02/2015 14h35Lu 252 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-03

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 26/04/2000

Avis n° 02/2000.

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 73.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - ARTICLE 449 AUSCGIE - APPLICATION AUX BANQUES
   
 

DoctrineOhadata D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2721214362Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Le fonds de commerce

Question : l'acte uniforme déclare que : "le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de moyens qui permettent au commeçant d'attirer et de conserver la clientelle". en effet, l'acte uniforme donne la constitution du fonds de commerce sans toute fois...(Lire la suite)

 

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25/02/2015 – Comptabilité • [Auteur : OUMAR LY]

Dans quel cas le mécanisme de la consolidation est utilisé par les sociétés ?

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