Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

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recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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Jugement n° 21/CIV, Affaire SDV Cameroun contre SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE DU NOUN (SEFN).

Note Yvette KALIEU, professeur.

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DoctrineOhadata D-10-08

La sécurisation des moyens de paiement dans la zone CEMAC.

Catégorie : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

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livre-ohada-978-2359710649Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein

Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Surtés

Question : le renouvellement des inscriptions des antissements ne complique -t-il pas d'avantages la situation du debiteur et sacrifier la creance du creacier?

 

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03/07/2015 – Thèse • [Auteur : Karim]

Bonjour j'ai un master en droit des affaires et je voudrais prendre une inscription en doctorant aidez moi dans le choix du sujet Merci

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