Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
23/07/2019 15h51Lu 73 fois
Lancement de la Revue « Actualité Trimestrielle de Droit des affaires » (ATDA)23/07/2019 15h35Lu 48 fois
23/07/2019 15h26Lu 101 fois
OHADA / Cameroun / Sessions de formation en droit des affaires OHADA, du 27 au 31 août 2019 à Yaoundé22/07/2019 18h29Lu 241 fois
OHADA / RDC / Cérémonie de vernissage du livre intitulé « Droit et pratiques de l'arbitrage dans l'espace OHADA, le 19 juillet 2019 à Lubumbashi22/07/2019 17h59Lu 286 fois
11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Invitation aux anciens du concours19/07/2019 11h17Lu 643 fois
Remise de Codes OHADA lors de l'Université d'été de la Fondation pour le Droit Continental, Paris, 18 juillet 201918/07/2019 15h00Lu 819 fois
11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Prix du Meilleur Mémoire / Présentation des membres du Jury18/07/2019 14h40Lu 729 fois
OHADA / Maroc / Compte rendu de la 2ème édition du Meeting Africain pour les Professionnels de la Finance, le 29 juin 2019 à Tanger18/07/2019 09h05Lu 560 fois
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/09/2009
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - LIQUIDATION JUDICIA
Auteur : DREXL Josef.
Revue Internationale de Droit Économique - 2011, pp. 281-304.
Mots clés :CONCURRENCE - POLITIQUE DE LA CONCURRENCE - PERSPECTIVES EUROPÉENNES
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l'Union Européenne
Contact : M. KOUAME KOFFI Roméo
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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Auteur : Koumba Euloge Mesmin
Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €
Question : Réponse : D'aprés l'article 14 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécuion, la décision de la juridiction saisie de l'opposition se substitue à la décision portant injonction de payer....(Lire la suite)
22/07/2019 – Recouvrement • [Auteur : Boco Wilfried Romaric]
Peut on saisir directement le juge de l'execution d'une demande de delai de grâce pendant qu'aucune mesure d'execution forcée n'a été mise en oeuvre par le creancier contre son debiteur?
