Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

31/08/2015 20h02Lu 507 fois

photo-tn.jpgBurkina Faso : 2ème campus international OHADA à Ouagadougou du 23 au 26 septembre 2015

01/09/2015 09h46Lu 342 fois

Programme actualisé de l'« OHADA ARBITRATION TOUR » / 6 prochaines escales

31/08/2015 09h29Lu 658 fois

couverture1-tn.jpgDeux nouvelles publications comptables OHADA

28/08/2015 15h59Lu 601 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 654 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 569 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 549 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-70

Cour d'Appel de Brazzaville • Arrêt du 19/03/2012

Arrêt n° 1.

Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION

   
 

DoctrineOhadata D-03-15

Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIAKITE Ousmane.

Revue de droit des affaires du mali, n° 3 et 4, octobre 200 à mars 2001, p. 20.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - VOIES D'EXECUTION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Benin 

Contact : M. ADJANON Brice

07 BP 0383 Cotonou

Tél. : +229 97 01 30 69 Gsm. : +229 98 47 37 85

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2359710649Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein

Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Suretés

Question : nos quetions restent toujours sans reponses, qu'en est-il exactement?

 

Forums de discussion

02/09/2015 – La saisie-attribution des créances de sommes d'argent • [Auteur : Michel]

C'est le problème de l'effet attributif de la saisie attribution.Cela signifie que dès qu'il y a acte de saise la créance saisie sort du patrimoine du débiteur pour entrer dans celle du créancier. Or, l'on sait aussi que le procédures collectives ont pour…

Accès aux forums