Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

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Appropriation du droit OHADA par les femmes entrepreneures de l'espace OHADA / Session de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC et en COTE D'IVOIRE / 29 septembre au 16 octobre 2014

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Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-224

Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 21/07/2009

Arrêt n° 112/09, Dénis François ROSAND, Dame LAWSON Latré Kayi Tassito C/ La Société FULLCAT AFRIQUE DE L'OUEST La Société BOKAMION

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES - NOMINATION D'UN ADMINIS
   
 

DoctrineOhadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Interprétation des articles 154 al 2 et 161 al 2 et 4

Question : Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur le sens à donner aux alinéas de ces 2 articles. Car, il me semble que leur interprétation n'est pas la même. Par exemple, en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 161,est-ce le montant des sommes objet de la...(Lire la suite)

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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