Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
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OHADA / MAROC / Concours International « Génies en Herbe OHADA » / Présélection Maroc / FYPEJA09/08/2018 15h22Lu 1728 fois
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - MOTIVATION INSUFFISANTE : CASSATION INJONCTION DE PAYER - OPPOSITI
Auteur : COULIBALY Abou Saïb.
Revue burkinabé de droit, n° 45, 1er et 2ème semestres 2003.
Mots clés :UEMOA - DROIT DE LA CONCURRENCE
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Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français
Auteur : Mamadou Koné
Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €
01/08/2018 – Conséquences d'indemnisation • [Auteur : GBAILLY]
BONJOUR J aimerais savoir mon frère a perdu sa fille étudiante dans un accident de la circulation . dans l offre d 'indemnité que l assureur a proposé ,iil n a pas pris en compte le préjudice économique des parents aux motif que le de cuj…
