L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
OHADA / RD Congo / Enseignement du droit OHADA des sociétés commerciales à l'Université de Kinshasa
Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 26/03/2010
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE NE COUVRANT PAS LA CREANCE DONT LE RECOUVREMENT PAR EXECUTION E
Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.
Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 37.
Mots clés :OHADA - ACTES UNIFORMES - ASPECTS TECHNIQUES - GENERALITES
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l'Union Européenne
Contact : M. TCHARA Bawélé
Falculté de Droit, Université de Kara Campus de l'Eni BP 43 Kara
Tél. : +228 095 69 43
Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
Auteur : Souleymane TOE
Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €
Question : Quelles sont les dispositions prévues par le droit uniforme OHADA pour que l'arbitrage se poursuive malgré la défaillance de l'un des membres du tribunal arbitral, lorsque les circonstances l'imposent. Sobicas
29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]
Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE
