JurisprudenceOhadata J-07-32
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/02/2005
Arrêt n° 263, B.K. c/ K.K.B, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 34
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - LOCATION GERANCE - MESURE DE PUBLICITE - INOBSERVATION - NULLI
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
DoctrineOhadata D-13-56
L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain.
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : MARTOR Boris.
Article paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.
Mots clés :INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
Faillite personnelle et associés de société de fait
Question : La faillite personnelle peut-elle etre appliquée aux associés d'une société de fait en cas de procédure collective?
Forums de discussion
28/07/2014 – Droit commercial général • [Auteur : Francis ]
Salut emmanuel , puis je avoir une documentation sur l'agent commercial et son statut juridique dans l'AUDCG. MERCI