La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
22/10/2020 14h59Lu 462 fois
OHADA RDC / Poursuite des formations décentralisées au droit OHADA en RDC21/10/2020 19h27Lu 459 fois
Disponibilité du Guide Pratique du Génie OHADA édition 2020 auprès du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO)20/10/2020 11h02Lu 571 fois
Parution du logiciel COMPTA EXPERT « Solution globale par excellence pour les cabinets comptables et les entreprises »19/10/2020 13h49Lu 832 fois
OHADA / Togo / Séminaire de formation sur la création d'entreprises en zone OHADA le 24 octobre 202019/10/2020 10h48Lu 812 fois
OHADA / Cameroun / Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 24 au 28 novembre 2020, à Yaoundé17/10/2020 11h04Lu 798 fois
Notification d'une première sentence basée sur les textes OHADAC en matière d'arbitrage international17/10/2020 10h30Lu 673 fois
Audience accordée par le Secrétaire Permanent de l'OHADA à une délégation de la CEMAC17/10/2020 10h14Lu 767 fois
Message du Secrétaire Permanent, à l'occasion de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA : 17 octobre 1993 - 17 octobre 2020Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - VIOLATION DE LA LOI - CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - DÉ
Auteur : MBALA Sébastien Legrand.
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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES
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Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables
Auteur : Martin Dieudonné NDENE
Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €
Question : La faillite personnelle peut-elle etre appliquée aux associés d'une société de fait en cas de procédure collective?
16/10/2020 – Publicité Annonce légale • [Auteur : Étienne DJUMA]
Le fait pour les entreprises immatriculées au RCCM de ne pas faire l'objet d'une publicité par une annonce légale vaut tout simplement le fait pour toute personne morale assujettie à l'immatriculation au RCCM de ne pas demander celle-ci dans les délais pr…
