Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
19/08/2019 12h55Lu 153 fois
Parution d'un ouvrage OHADA sur les contrats et les opérations de concentration d'entreprises.17/08/2019 11h30Lu 428 fois
17/08/2019 11h18Lu 454 fois
17/08/2019 11h07Lu 475 fois
16/08/2019 13h42Lu 478 fois
OHADA / RDC / Compte rendu de la conférence débat en droit OHADA sur le thème : Identité du juge de l'exécution en RDC, tenue le 9 août 2019 à Kinshasa15/08/2019 11h58Lu 770 fois
14/08/2019 11h26Lu 638 fois
OHADA / Bénin / Séminaire-Atelier sur l'arbitrage CCJA-OHADA les 27 et 29 août 2019 à Cotonou14/08/2019 11h12Lu 687 fois
13/08/2019 16h01Lu 752 fois
OHADA / Mali / Soutenance de thèse sur le thème : « La protection du patrimoine de la société commerciale en droit pénal des affaires OHADA », le 23 juillet 2019 à BamakoCour d'Appel de Lomé • Arrêt du 20/10/2009
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - SOCIETE D'ASSURANCE - LIQUIDATION DES BIENS
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.
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Mots clés :ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
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L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun
Auteur : Stéphanie KWEMO
Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €
Question : 1-Dans les procédures collectives surtout dans le règlement préventif, la caution dirigeant social peut-elle profiter des remises et délai accordés à son entreprise en difficulté? 2- Le recours personnel dont dispose la caution contre le débit...(Lire la suite)
13/08/2019 – La cessation des paiements des groupements dépourvus de personnalité morale • [Auteur : MOLO ABEGA Sylvain]
Bonjour Le défaut de personnalité juridique n'est pas une entrave à l'application d'une procédure collective. Seulement, il ne s'agira pas de procédures collectives au sens de l'AUPCAP mais, plutôt de la liquidation suivant l'AUDSCGIE ou de la liquidatio…
