L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 204 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

13/09/2014 09h45Lu 582 fois

Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

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Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !

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photo6-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie de présentation publique et de dédicace du « Code bleu OHADA » à Douala les 19 et les 22 août 2014

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6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 23 au 27 septembre 2014 / Programme

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Séminaire de formation « Etude complète du Référentiel Comptable OHADA » / COTONOU / 23 au 26 septembre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-06-141

Cour d'Appel de Cotonou • Arrêt du 29/04/1999

Arrêt n° 67/99, Monsieur "A" c/ Société "B"

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : 1. SOCIETES COMMERCIALES - SARL - GERANT SEUL QUALIFIE POUR AGIR AU NOM DE LA SARL - ACTIO
   
 

DoctrineOhadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2359710649Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Romain Dupeyré, Henri-Jacques Nougein

Edition : Lextenso (18 décembre 2012) • Prix : 48,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Definition du commerçant

Question : qu'est ce qu'un commerçant? qu'elles sont ses caracteristiques?pouvez vous m'ellustrer l'article 3 de l'acte uniforme de l'ohada?

 

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16/09/2014 – Expertise comptable • [Auteur : Marsyl]

Bonsoir,je cherche une école s'appuyant sur le Syscohada qui formerait en expertise comptable et commissariat aux comptes s'il vous plait...je ne veux pas passer par les DCG et DSCG français.

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