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Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 149 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-111

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 01/12/2000

ARRET n° 1060/2000, K. c/ Z. et T. Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 43

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - CONSTITUTION - SOUSCRIPTION DU QUART DES ACTIONS
   
 

DoctrineOhadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SÛRETÉS

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
   
 

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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

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Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Le tiers saisi

Question : Quel sanction le tiers saisi encourt t'il en cas de refus de recevoir l'acte de saisie de créances et de faire des déclarations sur l'existence ou non d'une créance qu'il détient au nom du débiteur saisi.

 

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04/02/2016 – Syscoa et ohada • [Auteur : Compta]

1) qu'est ce qui motive selon vous l?importance des vérifications sur les postes clients et stocks, d?une façon générale? 2) quelles sont les grandes lignes d?un programme minimum de contrôle à répartir entre vous-même (chargé du dossier) et un assistant…

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