Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Parution du 4e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Arrêt n° 037/09, Société ATLANTIQUE TELECOM et Société ETISALAT c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL

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DoctrineOhadata D-05-56

L'information des actionnaires minoritaires dans l' O.H.A.D.A : réflexion sur l'expertise de gestion.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

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livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Dirigeants sociaux

Question : merci de votre reponse .mais j aimerais savoir si a titre de memoire pour le dea on pourrait consacrer une sous partie de nos travaux a l etude de l inapplicabilite des sanctions aux dirigeants sociaux soumis a une procedure collective

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

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