Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/08/2015 15h59Lu 286 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 351 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 350 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 360 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 498 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 679 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 671 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-238

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 21/03/2004

Arrêt n° 23, BURKINA & SHELL c/ PARE Adama

Mots clés : DROIT CIVIL - RESPONSABILITE CIVILE - TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS - IMMOBILISATION DU
   
 

DoctrineOhadata D-10-24

Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MASAMBA Roger.

Penant n° 869, p. 489.

Mots clés :

ACTES UNIFORMES - AVANTAGES - COMPARAISON

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

L'autorite de la ccja

Question : je vous rercie d'avance de l'opportunite que vous nous offrez de nous former en autodidacte. en fait, ma question est celle de savoir si les decisions d'une cour supreme comme celle du cameroun peuvemt etre contestes devant la ccja. si oui, quelle serqit...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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