Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 217 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

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Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

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Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

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Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

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Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-09-20

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 04/02/2004

Jugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL - CONTRAT A DUREE DETERMINEE - EXPLOITATION D'UNE STATION
   
 

DoctrineOhadata D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 851, Avril-juin 2005, p. 150.

Mots clés :

SURETES - LIBERTE CONTRACTUELLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Le bailleur

Question : Un retraité de la fonction publique achete un immeuble de 10 burreaux qui le transforme en location. Ce bailleur tire des lettres de change à ses locataires et redige une demande pour s'inscrire au Registre de Commerce et du Credit Mobilier, sa demande...(Lire la suite)

 

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27/01/2015 – La société holding • [Auteur : Amadou]

Quelles sont les sanctions du défaut de défaut de convocation d'un actionnaire l'assemblée générale chargée de statuer sur un projet de fusion? Quelles sont les opérations que le dirigeant peut réaliser sur les titres reçus en complément des rémunérati…

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