Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/11/2014 17h18Lu 103 fois

Communiqué relatif au report de la deuxième édition du concours Meilleur Etudiant droit OHADA de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (République de Guinée)

20/11/2014 08h55Lu 191 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/11/2014 10h56Lu 307 fois

photo1-tn.jpgLes efforts de l'OHADA et de son Secrétaire Permanent récompensés par la Convention Nationale des Barreaux français à Montpellier (FRANCE) du 28 au 31 octobre 2014

19/11/2014 10h37Lu 291 fois

affiche-tn.jpgOuverture des inscriptions dans le Diplôme universitaire de Droit de l'énergie, des infrastructures et du financement de projets de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

18/11/2014 16h26Lu 356 fois

29ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) : « Quel droit au service du développement économique de l'Afrique ? » à Dakar (SENEGAL) du 3 au 7 décembre 2014

18/11/2014 09h00Lu 388 fois

Séminaire international de formation sur l'initiation à la compréhension et à l'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée dans le cadre de l'OHADA à Ouagadougou (BURKINA-FASO) du 25 au 27 novembre 2014

17/11/2014 10h55Lu 548 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la formation en droit OHADA des femmes entrepreneures de Kinshasa - 29 septembre au 2 octobre à KINSHASA, organisée par l'AEDJ

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-51

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 10/01/2000

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

Catégories : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA) • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : ASSURANCES - ARTICLE 306 DU CODE CIMA - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM - SO
   
 

DoctrineOhadata D-06-56

Droit et pratique de la Common law à l'épreuve du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Mots clés :

COMMON LAW - DROIT OHADA - DROIT COMPARE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Ohada?

Question : bjour;je connait l'ohada mais je voudrais savoir qui est ou qui sont les rédacteurs de l'acte uniforme? et qui en assure le bon déroulement? et enfin comment s'applique t il?cela m'aiderait énormement car je cherche à démontrer l'originalité du droi...(Lire la suite)

 

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19/11/2014 – Séminaires organisés par l'ERSUMA • [Auteur : Zagortowo]

Bonjour je voudrais savoir si la liste des séminaires de formations de l'ERSUMA pour le compte de l'année 2015 est disponible et consultable. je vous en remercie par avance.

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