L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

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Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 428 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

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Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

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couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

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Les Journées du Professionnel OHADA 2014 : Formation sur le recouvrement des créances en République Démocratique du Congo / Kinshasa du 31 octobre au 1er novembre 2014

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 18/08/2008

Arrêt n° 149/REF, Affaire : Société NINA contre SCB Cameroun & Autres

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - ASTREINTE - LIQUIDATION - COMPETENCE - JUGE
   
 

DoctrineOhadata D-08-77

Les effets de la convention d'arbitrage en droit camerounais.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : SOCKENG Roger.

Revue camerounaise de l'arbitrage n°4, 1999, p. 10-s.

Mots clés :

ARBITRAGE - CONVENTION D'ARBITRAGE - EFFETS - CAMEROUN

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Exequatur des sentences

Question : Le demandeur d'exequatur dispose-t-il d'une voie de recours permettant de contourner la lenteur habituelle de la justice ? Ma question est relative à liberté d'appréciation qui est laissée au juge d'exequatur alors qu'il pourrait, exprès, retarder d'...(Lire la suite)

 

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19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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