L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
Toutes mes félicitations au Professeur Don José pour ce deuxième numéro.
Je le connais particulièrement dans ses qualités pour avoir préfacé... [Lire la suite]
Le Club OHADA Canada a le plaisir de vous informer de la tenue les 22 et 23 mars 2012 à Montréal d'un Forum entièrement dédié à la promotion de l'OHADA au Canada.
Nous avons le plaisir de vous informer de la récente publication en Espagne de la deuxième édition du seul ouvrage existant sur le droit OHADA en langue espagnole, avec l'appui du Ministère de la Justice espagnol.
Titre de l'Ouvrage : « L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE SOUS L'IMPULSION DE L'OHADA » (2ème édition, mise à jour conformément à la révision du Traité constitutif de l'OHADA en Octobre 2008
Editeur : Ministère de la Justice / Secrétariat Général Technique - Espagne
Par newsletter du 12 janvier 2012, nous vous avons informé de la publication aux Editions LAMY de L'Encyclopédie du Droit OHADA, réalisée sous la coordination du Professeur Paul-Gérard POUGOUE, et dont le Collège des auteurs rassemble un grand nombre des plus grands juristes de l'espace juridique unifié OHADA.
La Société Générale de Formation (SGF) a le plaisir de vous informer qu'elle organise en République du Bénin à l'intention des Auditeurs internes et comptables des « 17 » pays membres de l'OHADA, les deux sessions de formation.
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
Thèmes généraux
Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
Les Commissions nationales d'intégration juridique
Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
Les conflits de lois dans le droit OHADA
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
Arbitrage
L'annulation d'une sentence arbitrale
L'arbitrage par amiable composition
L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'évocation de la CCJA
Droit des assurances CIMA
Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
Droit bancaire
La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
Droit commercial général
La composition du fonds de commerce
Acte de commerce ou acte économique ?
Droit comptable
Droit pénal
Le droit pénal dans les droits uniformes
Procédures collectives
Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
Sociétés commerciales
Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
Le droit de vote des actionnaires
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
La prime d'émission
Le pacte d'actionnaire
La société unipersonnelle
Le portage de droits sociaux (actions, parts sociales…)
La prime d’émission
La succursale d’une société étrangère
La délégation de pouvoirs dans le droit OHADA des sociétés commerciales
L’organisation contractuelle (ou statutaire) des pouvoirs dans le droit des sociétés commerciales
Sûretés
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
La pluralité de cautions
Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
La certification de la caution
Traité
L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
Transport routier de marchandises
La pluralité d'acteurs dans le transport routier
Voies de recouvrement et d'exécution
Le tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
Le statut des dirigeants sociaux
Les tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
Le droit OHADA et le droit pénal
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
L'extension de l'ordre juridique OHADA
La certification de la caution
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
Le droit des affaires OHADA en bref...
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