L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/07/2014 10h19Lu 128 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent : 36ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé (Cameroun) du 24 au 26 juillet 2014

29/07/2014 09h10Lu 240 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA

28/07/2014 09h18Lu 565 fois

OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)

27/07/2014 13h58Lu 612 fois

Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

25/07/2014 22h40Lu 621 fois

Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

25/07/2014 09h20Lu 520 fois

coja-2014-tn.jpgVIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

24/07/2014 09h32Lu 605 fois

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-62

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 02/02/2000

Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.

Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - AVIS - PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES INVESTISSEMENTS DE L
   
 

DoctrineOhadata D-07-26

L'impact de la future adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Nigeria 

Contact : M. AKINBOTE Akin

Mabayomije Law Office 7 Lawal Street, Off Oweh Street Jibowu Lagos

Tél. : +234 1 3425616 Gsm. : +234 802 321 06 92

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Le droit de rétention

Question : J'ai un mémoire avec le sujet "droit de rétention dans l'OHADA" et je ne dispose que des dispositions de l'Acte Uniforme portant sur les suretés sur la question.Je voudrais donc avoir plus de documents et d'orientations sur ce sujet. Je vous remercie ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]

Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE

Accès aux forums