JurisprudenceOhadata J-03-255
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 16/10/2002
Arrêt n° 121, Etablissements Oudou Karimoun c/ Hadja Aïssa maîga Kaduna
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - DENONCIATION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 79 AUPSRVE - DELAI
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Séminaire de formation à Ouagadougou du 28 au 30 mai 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
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Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
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Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
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DoctrineOhadata D-04-34
Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales.
Catégories : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE • ARBITRAGE
Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE Ibrahima.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
Les Institutions de l'OHADA
Le Conseil des ministres
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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Clubs Ohada • Niger
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Librairie • Ouvrages Ohada
Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA
Auteur : Collectif
Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué
Questions fréquentes • Sûretés
Sûretés
Question : A quelles sûretés doit recourir une banque d'investissement en garantie des prêts qu'elle consent?
Forums de discussion
22/05/2013 – Personne morale étrangere • [Auteur : Ly Siva]
Bonjour chers tous je souhaiterai avoir un développement sur la notion de personne morale étrangère merci d'avance