Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/05/2015 12h00Lu 229 fois

L'intérêt des praticiens du droit pour l'OHADA

18/05/2015 14h10Lu 572 fois

Formation qualifiante en pratique de l'audit juridique des entreprises selon les normes OHADA et autres sources / Abidjan (COTE D'IVOIRE) du 10 au 12 juin 2015

25/05/2015 09h34Lu 404 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu du séminaire sur le thème : « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances dans la zone OHADA et les solutions appropriées » / Douala (CAMEROUN) 07 et 08 mai 2015. Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN

22/05/2015 08h42Lu 639 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 711 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 605 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 599 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-41

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/12/2008

Arrêt n° 056/2008, Audience publique du 11 décembre 2008, Pourvoi n° 057/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : - EDOUKOU Aka épouse KOUAME (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour), - KOUAME Thierry (Conseils : Cabinet SARR, ALLARD et Associés, Avocats à la Cour) contre DOUCOURE Bouyagui.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 137

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 110 DE LA LOI N° 97-518 DU 04 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX INSTRUMEN
   
 

DoctrineOhadata D-08-58

La notion d'ordre public international dans l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage n° 29, Avril-Mai-Juin 2005, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Réalisation des sûretés en matière bancaire

Question : quelles sont les dispositions prises par l'OHADA pour garantir la réalisation effective des sûretés? En outre, je voudrais savoir pourquoi une rubrique de l'OHADA ne traite pas spécifiquement des problèmes bancaires?

 

Forums de discussion

26/05/2015 – L'administration provosivoire des sociétés commeriales dans l'espace ohada • [Auteur : DIALLO Abdou Khadir]

Bonsoir, Mon sujet de mémoire porte sur le sujet énoncé plus haut. j'aimerai savoir si quelqu'un a des documents relativement à ça. cordialement

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