JurisprudenceOhadata J-09-05
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/12/2001
Arrêt n° 97, Affaire : Tagui c/ OUEDRAOGO Salif Déré.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - PLAN D'APUREMENT
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
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Université d'été du droit continental 2015
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Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015
DoctrineOhadata D-11-86
Les innovations du Traité OHADA révisé.
Catégorie : TRAITÉ OHADA
Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.
Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
Mots clés :TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Clubs Ohada • Sénégal
Contact : M. Gallo DIOP
Diakhao Kanda Thiès
Tél. : +221 33 952 20 00 Gsm. : +221 776819374
Email :
Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
Assignation
Question : Le défaut d'indication de la forme d'une société dans l'exploit d'assignation est une cause de nullité de celle-ci ? Quelle disposition de l'acte uniforme le prévoit ?
Forums de discussion
02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]
Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres