La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
28/09/2020 08h54Lu 367 fois
Audience du Secrétaire Permanent de l'OHADA au représentant de l'UNIDA au Cameroun24/09/2020 09h26Lu 1009 fois
Nouvelle parution d'ouvrage OHADA : 3ème édition du Guide des procédures collectives OHADA - 202023/09/2020 14h38Lu 861 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la Médiation OHADA le 26 septembre 202023/09/2020 14h23Lu 822 fois
22/09/2020 13h33Lu 1033 fois
Communiqué du Comité International « Génies en Herbe OHADA » - Hommage à titre posthume : baptême de deux Prix22/09/2020 13h25Lu 848 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Parution des n° 3 et 4 de la Revue des Professionnels du Droit (RPD)22/09/2020 09h45Lu 1030 fois
OHADA / ERSUMA / Colloque international sur le thème « L'économie informelle dans l'espace OHADA : approches économique, juridique, politique et socio-anthropologique », du 05 au 07 octobre 202021/09/2020 15h33Lu 866 fois
Remise de Codes Bleus OHADA, Edition 2020, au Secrétariat Permanent de l'OHADA, Yaoundé-Cameroun, le 09 septembre 202018/09/2020 15h21Lu 853 fois
18/09/2020 08h31Lu 755 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la médiation OHADA le 19 septembre 2020Cour Suprême du Sénégal • Arrêt du 21/02/2007
Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême, n° 15, Année judiciaire 2006-2007, p. 17.
Mots clés : CAUTIONNEMENT - CONTRAT DE BASE - AUTONOME - GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE - CAUTIONNEMENT -
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant, n° 869, p. 393.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE
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Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €
Question : Bonjour, j'aimerais avoir des indications sur: -le paiement anormal en droit des procédures collectives- après la suspension ds poursuites et durant la période suspecte, -le sort des sûretés détenues par les créanciers aprés la cessation des pai...(Lire la suite)
29/09/2020 – Statuts des sociétés coopératives • [Auteur : Amadou Tidjani Gambo]
Est-ce qu'une union constituée par des sociétés coopératives simplifiées (SCOOPS) peut prendre la forme de société coopérative avec conseil d'administration (COOP-CA)? Merci Amadou Tidjani Gambo atgambo1@yahoo.fr
