Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

28/03/2015 09h35Lu 299 fois

Séminaire OHADA : Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants sociaux, préparer et tenir un conseil d'administration et les assemblées générales : impact de la réforme de l'AUSCGIE du 30 janvier 2014 à Douala, Kinshasa, Abidjan / Avril 2015

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OHADA GUINEE / Conférence-débat sur le droit des sociétés OHADA le 4 avril 2015 à Sonfonia-Conakry

25/03/2015 14h13Lu 514 fois

Conflits d'intérêts / Arbitrage / Obligation de révélation des arbitres / Séminaire sur le Thème : « ARBITRAGE COMMERCIAL ET ETHIQUE DE SES ACTEURS : COMMENT GERER DE MANIERE EFFICACE LES CONFLITS D'INTERETS », à Dakar les 26 et 27 mars 2015

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Séminaire de Formation sur l'analyse des états financiers selon l'OHADA du 14 au 18 avril 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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Séminaire de formation sur le Droit OHADA des sociétés commerciales les 29 et le 30 mai 2015 à Brazzaville (REPUBLIQUE DU CONGO)

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8ème édition du Salon International de l'Entreprenariat de NKONGSAMBA (CAMEROUN)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-05

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 29/05/2001

Jugement n° 446, BANK OF AFRICA c/ NASSA P. KASSOUM, OUEDRAOGO Naba et KIENDRENEOGO Yamba

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DoctrineOhadata D-08-76

Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

La decheance

Question : En matiere d'injonction de payer,qu'est ce qui peut motiver le tribunal de declarer l'opposition faite par le debiteur irrecevable pour decheance de ce dernier?

 

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29/03/2015 – Etats Financiers Annuels - Democratic Republic of Congo • [Auteur : R M Babu]

Dear All, I want to have the Etats Financiers Annuel & Donnees Statistiques Et Fiscales Formulair in Excel Sheets in order to prepare the Financials for the Year Ending 31st December 2014. Further I want to have the Chart of Accounts in French & Eng…

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