Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

02/03/2015 08h52Lu 252 fois

le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

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Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

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Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

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Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

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photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

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Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

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OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-09-05

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/12/2001

Arrêt n° 97, Affaire : Tagui c/ OUEDRAOGO Salif Déré.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - PLAN D'APUREMENT
   
 

DoctrineOhadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Assignation

Question : Le défaut d'indication de la forme d'une société dans l'exploit d'assignation est une cause de nullité de celle-ci ? Quelle disposition de l'acte uniforme le prévoit ?

 

Forums de discussion

02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]

Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres

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