JurisprudenceOhadata J-03-291
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/11/2002
Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REGLEMENT PREVENTIF - ETENDUE DES EFFETS DE
Nouveau
Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
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10ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 1er au 06 octobre 2018 : Jour J - 10
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OHADA / ERSUMA / Formation sur le transport routier dans l'espace OHADA : comment mettre à profit l'Acte uniforme relatif au transport de marchandises par route ?
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Cérémonie de remise d'ouvrages OHADA à la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)
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Animation juridique sur le thème : L'employeur face au contrat de travail : obligations, responsabilités et vigilance de l'entreprise, le 29 septembre 2018 à Conakry
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OHADA Droit des sociétés - Quelles obligations en cas de pertes cumulées ?
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OHADA / RDC / Formation sur la mise en place d'un système efficace de contrôle de gestion d'une entreprise, du 12 au 14 Septembre 2018 à Kinshasa/Gombe
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Séminaire de formation international sur les partenariats public-privé, du 12 au 14 décembre 2018 à Ouagadougou
DoctrineOhadata D-12-23
Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Catégorie : SÛRETÉS
Auteur : DIARRAH Boubacar.
Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 3.
Mots clés :SÛRETÉS - ACTE UNIFORME - INNOVATIONS - RÉVISION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot
Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €
Questions fréquentes • Arbitrage
CE QUI RESTE A FAIRE
Question : CHERS PROFESSEURS Ne pensez vous pas également que la réduction des tarifs des centres d' arbitrage peut contribuer à pousser les populations à s'intéresser d'avantage à ce mode de règlement des différends merci
Forums de discussion
17/09/2018 – Procédures collectives • [Auteur : TRAORE]
Les critères économiques d'ouverture d'une procédure collective