Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 170 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

29/05/2015 07h11Lu 82 fois

OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

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logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-19

Tribunal de Première Instance d'Abidjan • Jugement du 21/06/2001

Jugement n° 1245, Michel Jacob et autres c/ Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres.

Ecodroit n° 1 juillet-août 2001, p. 49.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉ ANONYME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PRÉSENCE OU REPRÉSENTATION
   
 

DoctrineOhadata D-08-27

Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SOH Maurice.

Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 89-96.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - IMMUNITE D'EXECUTION - INSAISISSABILITE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

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Question : un entrepreneur possedant une licence d'exploitation miniere d'or , la licence est a son nom au dernier moment il a un probleme de financement et ne peut en aucun cas executer le contrat d'exploitation est-ce-que il peut : 1)ceder le contrat a une autre ...(Lire la suite)

 

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28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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