L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/04/2014 08h45Lu 148 fois

Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014

21/04/2014 09h17Lu 144 fois

Affiche-Seminaire-SCGIE-Abidjan-tn.jpgSéminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014

19/04/2014 08h35Lu 555 fois

OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014

18/04/2014 06h30Lu 370 fois

Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA

17/04/2014 07h51Lu 304 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 379 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 339 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-269

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008

Arrêt n° 184/REF, LA S.G.B.C. SA C/ SOCIETE S.G.T.E. SARL

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - CANTONNEMENT - CARACTERE ILLE
   
 

DoctrineOhadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

Mots clés :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS

 
 

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livre-ohada-978-3841621375Les pratiques de la comptabilité OHADA avec les normes IFRS (Tome II) : 50 dossiers comptables traités et commentés

Auteur : Martin Dieudonné Ndene

Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

NULLITE DE SAISIE CONSERVATOIRE

Question : La nullité u procès-verbal de saisie conservatoire entraîne-t-elle de facto la nullité de l'acte de conversion ?

 

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23/04/2014 – Magistrature • [Auteur : Ismael Mahamadou Kone]

Bonjour, je suis Magistrat de profession depuis six ans, comment pourrais-je m`inscrire directement a L`ERSUMA?

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