Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

01/07/2015 09h41Lu 262 fois

recueil-droit-bancaire-uemoa-tn.jpgNouvelle édition 2015 du Recueil numérique de Droit bancaire dans l'espace UMOA

30/06/2015 13h17Lu 517 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 738 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 568 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 648 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

26/06/2015 08h11Lu 692 fois

OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

25/06/2015 12h54Lu 587 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-14-112

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou • Ordonnance du 18/10/2012

Ordonnance n° 330, Me MAURICE NKOUENDJI-YOTNDA c/ SGBC SA.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES - SAISIE PRATIQUÉE ENTRE LES MAINS D'U
   
 

DoctrineOhadata D-13-29

Conflits de normes et application du droit communautaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KOUADIO Kouassi.

Actualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - APPLICATION - CONFLITS DE NORMES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Sénégal 

Contact : M. CAMARA Djibril

BP 15904 Dakar

Tél. : +221 3 38 55 34 64 Gsm. : +221 551 63 31

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Question : Quel l'article de l'OHADA qui fait obligation aux sociétés anomynes de mettre en place un manuel de procedures

 

Forums de discussion

01/07/2015 – ERSUMA • [Auteur : Galilee]

Quelles sont les condition d'accès à cette école?

Accès aux forums