Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-87

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 27/05/1999

Arrêt n° 113, MP c/ Kochman Salim.

ECODROIT, novembre 2001, n° 5, p. 56, note François Komoin.

Mots clés : NANTISSEMENT - DETOURNEMENT D'OBJETS NANTIS - TIERS DETENTEUR - CONDITIONS D'APPLICATION D
   
 

DoctrineOhadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. MAHAMIDOU Ibrahim

BP 13564 Niamey

Tél. : +227 80 97 26 06

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-979-1093931036OHADA : Code bleu - Edition 2018

Auteur : Dieudonné Piih

Edition : Juriafrica (2018) • Prix : 84,40 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Le pouvoir de vente de gré à gré

Question : bonjour, ma question porte sur le pouvoir de vente de gré à gré en matiére immobilière donné postérieurement à un contrat de prêt pour réaliser la garantie donnée à cet affet.dans ce cas,peut-on parler de clause de voie parée? un tel pouvoir...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

03/11/2018 – FILIALE & ACTIVITE COMMERCIALE • [Auteur : The_Consultant]

Bonjour à tous, Nous faisons actuellement face à un cas délicat que nous aimerions soumettre à l'avis de l'ensemble des collaborateurs et sachants du droit des affaires. Il s'agit en substance d'une entreprise X conçue sous le statut de SARL mais en ré…

Accès aux forums