Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/01/2015 08h52Lu 205 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

30/01/2015 08h40Lu 261 fois

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29/01/2015 11h38Lu 469 fois

recueil-droit-des-affaires-guinee-tn.jpgNouveau Recueil numérique sur cédérom en Droit des Affaires de la Guinée

28/01/2015 10h30Lu 506 fois

OHADA / GUINEE / Parution du 5e numéro de la revue Juriguinée, spécialisée en droit privé guinéen

27/01/2015 08h12Lu 759 fois

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2015 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

26/01/2015 09h08Lu 427 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 961 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-399

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 07/08/2000

Jugement AVANT DIRE DROIT (ADD. n° 01/1ème C-Com, R.G. n° 069/1999, Société Distribution BUL BEC INC c/ 1° IDOHOUDCO COMMERCIAL AGENCY Sarl et 2° Monsieur Lucien IDOHOU

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - EXPLOIT D'ASSIGNATION - CREANCE EN PRINCIPAL - LIVRAISON - PREJ
   
 

DoctrineOhadata D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).

Mots clés :

SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Comores 

Contact : M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI

7652 Moroni

Tél. : +269 320 51 49

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131549274Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

NULLITE D'UN EXPLOIT

Question : Une saisie attribution est pratiquée entre les mains d'un tiers saisi et dénoncée. Le débiteur, personne morale, fait opposition avec assignation à cette saisie devant le juge de l'article 49 de l'acte uniforme N° 6. Le défaut d'indication da...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

30/01/2015 – Procédures collectives • [Auteur : Koutouan]

Quel est le rôle du gérant social dans le cadre des procédures collectives ?

Accès aux forums