Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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25/04/2015 12h15Lu 281 fois

Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Formation avancée en médiation : « AROME 2015 », du 14 au 17 mai 2015 à la Rochelle

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Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)

23/04/2015 09h10Lu 336 fois

Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-292

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 05/08/2002

Jugement contradictoire n° 022/1ère C-COM, R.G. n° : 012/2000, ETAT BENINOIS REP/Agent JudiciaireTrésor C/ 1°/ - ETABLISSEMENTS OLUWAYO CHETEMI et 2°/ - Monsieur MOUSSA MOUSTAPHA, responsable d'Etablissements

Mots clés : SURETES - GAGE DE PERMIS D'HABITER - REALISATION DU GAGE ORDONNEE DELAI DE GRACE - DETT
   
 

DoctrineOhadata D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.

Mots clés :

ARBITRAGE AD HOC - TRIBUNAL ARBITRAL CONSTITUTION - DIFFICULTES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-0749439084Business Law in Africa: OHADA and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Kogan Page (décembre 2002) • Prix : 47,93 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Voies d'exécution et entreprises publiques

Question : Je voudrais savoir en quoi consiste clairement et exhaustivement "la procédure d'inscription d'office" existant dans le droit positif Sénégalais ,par vous évoquée dans l'une des questions précédentes.Et si possible m'indiquer des procédures analog...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

26/04/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Akus]

Bonjour à tous, j'aimerai svp avoir votre avis sur mon mémoire de fin d'étude je dois traiter d'un cas pratique sur la vente internationale de marchandises qui a fait l'objet d'une requête d'injonction de payer de la part du créancier. selon vous, est i…

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