L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Viennent de paraître...

couverture-repertoire-2011-tn.jpg Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

17/04/2014 07h51Lu 77 fois

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

16/04/2014 09h37Lu 154 fois

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

15/04/2014 07h23Lu 172 fois

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

14/04/2014 08h10Lu 226 fois

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

11/04/2014 16h57Lu 348 fois

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014 07h13Lu 343 fois

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

10/04/2014 07h39Lu 426 fois

Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 
 

JurisprudenceOhadata J-05-271

Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 09/07/2002

Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ABUS DE BIENS SOCIAUX - COMPLICITE - APPLICATION DE L'ARTICLE 891
   
 

DoctrineOhadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

 
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Contact : M. MBOGNING Joseph Sinclair

Université de Dschang - FSJP BP 66 Dschang

Tél. : +237 719 66 67

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715380OHADA - Droit de l'arbitrage

Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Question : 1. Quelle est la valeur juridique de l'exécution des décisions ou du moins des sentences arbitales de l'ohada dans un espace hors OHADA? 2. Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales de l'ohada. 3. Peut-on considerer l'arbitrage...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

09/04/2014 – Informatisation du RCCM • [Auteur : Sylvain]

Ou en est-on avec le fichier Regional du RCCM Ohada ?

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