La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
01/10/2020 16h52Lu 62 fois
OHADA / Tchad / Atelier d'information et d'échanges sur le recours à l'arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux, le 29 août 2020 à N'Djaména01/10/2020 09h10Lu 270 fois
01/10/2020 08h47Lu 204 fois
OHADA / Burkina Faso / La fin de la deuxième promotion du programme de formation au Certificat OHADA a eu lieu ce samedi 26 septembre 2020 à Ouagadougou29/09/2020 15h03Lu 1087 fois
OHADA / RDC / Compte-rendu de la formation en droit OHADA organisée les 21 et 28 août 2020 à Kinshasa28/09/2020 08h54Lu 496 fois
Audience du Secrétaire Permanent de l'OHADA au représentant de l'UNIDA au Cameroun24/09/2020 09h26Lu 1139 fois
Nouvelle parution d'ouvrage OHADA : 3ème édition du Guide des procédures collectives OHADA - 202023/09/2020 14h38Lu 953 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la Médiation OHADA le 26 septembre 202023/09/2020 14h23Lu 918 fois
22/09/2020 13h33Lu 1096 fois
Communiqué du Comité International « Génies en Herbe OHADA » - Hommage à titre posthume : baptême de deux Prix22/09/2020 13h25Lu 907 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Parution des n° 3 et 4 de la Revue des Professionnels du Droit (RPD)Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
Auteur : THIAM Alioune Badara.
Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 99 - Voir Ohadata D-12-32.
Mots clés :SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - ACTE UNIFORME - ÉVALUATION
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Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Question : Chèrs intervenants Bonjour, etudiant en droit des affaires internationales à paris ,je mène sur reflexion sur l'arbitrage international,notamment sur le contrôle extrajudiciaire de la sentence arbitrale,aussi je souhaiterai savoir s'il existe dans l...(Lire la suite)
29/09/2020 – Statuts des sociétés coopératives • [Auteur : Amadou Tidjani Gambo]
Est-ce qu'une union constituée par des sociétés coopératives simplifiées (SCOOPS) peut prendre la forme de société coopérative avec conseil d'administration (COOP-CA)? Merci Amadou Tidjani Gambo atgambo1@yahoo.fr
