L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Compte rendu de la Finale Nationale ivoirienne du 6ème Concours International Génies en Herbe OHADA
OHADA / RD Congo / Fourniture et mise à disposition des bibliothèques des Masters OHADA des ouvrages de droit et comptabilité OHADA / Appui AIDCOM (UE RDC)
Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/06/2005
Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 52. Le Juris-Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 14.
Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE - LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE - QUESTION ÉTRANGÈRE AU DROIT UNIFORME OHA
Auteur : DIAKHATE Mamadou.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES - EXECUTION FORCEE - ACTES DE PROCEDURES - NULL
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l'Union Européenne
Contact : M. De Beule Dirk
Vlaamse Kaai 76 B-2000 Antwerpen
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Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA
Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson
Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €
Question : 1.-Peut-on considérer la sentence arbitrale comme faisant partie de l'instance arbitrale? 2.-Vu que la sentence est réputée être rendue au siège, quelle incidence juridique peut avoir une sentence rendue à un autre endroit que le siège de l'arbit...(Lire la suite)
29/07/2014 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Société Commerciale]
Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE
