Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Revue-juridique-et-fiscale-d-Afrique-francophone-n2-nov-14-tn.jpgParution du N° 2 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone

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Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé d'un audit des réseaux électrique et informatique / télécommunication pour les trois Institutions de l'OHADA

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recueil-jurisprudence-vol1-tn.jpgNouveautés OHADA en vente chez LGDJ

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OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

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couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

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couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-04-188

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 19/01/2003

Jugement n° 20, Requête de IFEX aux fins d'être admise au bénéfice du règlement préventif

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REGLEMENT PREVENTIF - OFFRE DE CONCORDAT PR
   
 

DoctrineOhadata D-03-04

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA).

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 830, mai-août 1999, p. 160.

Mots clés :

CIMA - INDEMNISATION DES VICTIMES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2275024166Le Nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA : Comparaisons avec le droit français

Auteur : Mamadou Koné

Edition : Lgdj (12 novembre 2003) • Prix : 38,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Art. 81 AUSC dernier alinéa

Question : Bonjour. Comment faut-il comprendre ce texte selon lequel "il y a également appel public à l'epargne dès lors qu'il y a diffusion des titres au-delà d'un cercle de cent (100) personnes"? Est-on fondé à affirmer qu'il en est ainsi dès lors que la ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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