JurisprudenceOhadata J-03-224
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 26/05/2003
Jugement, Félicien SANCHEZ contre Elisabeth FONSECA
Mots clés : DROIT COMMERCIAL - DEMANDE DE DESIGNATION D'UN GERANT PROVISOIRE DU FONDS DE COMMERCE - OB
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014
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VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014
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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014
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OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.
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OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo
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Yaoundé accueille le comité des experts de l'OHADA
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Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net
DoctrineOhadata D-06-54
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA.
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Auteur : KONE Mamadou.
Penant, n° 856, p. 285.
Mots clés :SOCIETES COMMERCIALES - GROUPE DE SOCIETES - NOTION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : N'Doningar Djimasna
Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €
Questions fréquentes • Procédures collectives
Le céancier de la masse
Question : Le salarié licencié après le jugement d'ouverture de liquidation doit-il être considéré comme créancier de la masse du fait que, entre autres, premièrement, l'article 26 de l'AUPCAUP ait prévu, au nombre des pièces à fournir, la liste et l'éta...(Lire la suite)
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25/07/2014 – SARL: conflit entre associés/blocage dans le fonctionnement de la societe • [Auteur : Anouchka]
Bonjour, s'il vous plait qu'entends t-on par reglémentation du compte bancaire de l'entreprise?