Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Arrêt n° 041/99, KABRE Boureima Georges c/ Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)

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DoctrineOhadata D-12-41

Aspects conceptuels et évaluation de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux Sociétés Coopératives.

Catégorie : DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Auteur : THIAM Alioune Badara.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 99 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

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Questions fréquentes • Arbitrage

Voie de recours extrajudiciaire de la sentence dans le cadre de l'ohada

Question : Chèrs intervenants Bonjour, etudiant en droit des affaires internationales à paris ,je mène sur reflexion sur l'arbitrage international,notamment sur le contrôle extrajudiciaire de la sentence arbitrale,aussi je souhaiterai savoir s'il existe dans l...(Lire la suite)

 

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29/09/2020 – Statuts des sociétés coopératives • [Auteur : Amadou Tidjani Gambo]

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