Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-04-65

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/06/2003

Arrêt n° 010/2003, M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle (SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société SOCTACI (Mes Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocat à la Cour, Actualités juridiques n° 40/2003, p.15, obs. François KOMOIN).

Mots clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME SUR L'ARBITRAGE - PORTEE ABROGATOIRE DE L'ACTE UNIFORME - RENONC
   
 

DoctrineOhadata D-12-11

Le nouvel élan du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CISSE Abdoullah.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 47-50.

Mots clés :

DROIT OHADA - RÉVISION - ACTES UNIFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin Dieudonné NDENE

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18/07/2018 – Warren • [Auteur : La Nouvelle DSF 2018]

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