Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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30/06/2015 08h10Lu 85 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 330 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 469 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

26/06/2015 08h11Lu 558 fois

OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

25/06/2015 12h54Lu 520 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

25/06/2015 08h41Lu 531 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « Le contrat de transport de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne »

24/06/2015 16h12Lu 551 fois

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI)

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-14-201

Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 08/10/2013

Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVES DE SA CRÉANCE PRODUITES PAR LE REQUÉRANT - DÉLIVRANCE DE L'O
   
 

DoctrineOhadata D-13-41

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.

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livre-ohada-978-1846731501Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson

Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Mode de fonctionnement d'une société commerciale

Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir comment fonctionne une société commerciale . Merci

 

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23/06/2015 – RECHERCHE D'UNE LOI • [Auteur : Dorénavant]

L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

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