L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Nouvelle publication de Paul-Gérard POUGOUÉ et Sylvain SOREL KUATÉ TAMEGHÉ aux Editions Presses Universitaires d'Afrique
Echanges sur le Système Comptable OHADA à Kinshasa
Séminaire de formation à Ouagadougou du 11 au 13 juin 2013 sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières : Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA
Compte-rendu de la conférence OHADA organisée par l'Association TICS DU DROIT le 22 Avril 2013 à Bamako
OHADA / CHINA / Signature of a cooperation agreement between CHINA Development Bank and OHADA.
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 04/02/2010
Recueil de Jurisprudence n° 15, Janvier - Juin 2010, p 174.
Mots clés : ACTE UNIFORME - INCOMPÉTENCE DE LA COUR SUPRÊME NATIONALE - ANNULATION D'UN ARRÊT RENDU PA
Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.
Mots clés :TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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l'Union Européenne
Contact : M. MOUDJAHIDI ABDOULBASTOI
7652 Moroni
Tél. : +269 320 51 49
Email :
OHADA - Recouvrement des créances
Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf
Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €
Question : Qu'est-ce que la Société en Nom Collectif ?
23/05/2013 – L'immunité d'execution des organismes publics en droit comunautaire • [Auteur : GEORGES BATAKA]
BONJOUR je viens de lire votre annonce et j'avoue etre surpris de la ressemblance qu'il y a avec mon theme de mémoire DEA. je suis auditeur DEA Master recherche a la chaire UNESCO Benin.de nationalité togolaise, et je travaille aussi sur les immunit…
