Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

30/06/2015 13h17Lu 58 fois

OHADA / RDC / « Les vidéos des activités marquantes de la CNO-RDC »

30/06/2015 08h10Lu 239 fois

Parution du numéro 19 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

29/06/2015 09h08Lu 363 fois

couverture-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur le droit et le système comptable OHADA intitulé Comprendre et appliquer la comptabilité SYSCOHADA

27/06/2015 13h07Lu 491 fois

comptabilite-generale-ohada-tn.jpgParution d'un nouvel ouvrage sur la Comptabilité générale OHADA

26/06/2015 08h11Lu 580 fois

OHADA / CAMEROUN / CADEV : VIIIe édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA 2015) / Yaoundé (CAMEROUN), du 29 au 31 juillet 2015

25/06/2015 12h54Lu 537 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Compte rendu de la session de renforcement des capacités en droit OHADA des femmes entrepreneures (Entreprendre au féminin) de LUBUMBASHI (KATANGA - RDC) - 13 au 13 mai 2015 à LUBULBASHI, organisée par l'AEDJ

25/06/2015 08h41Lu 545 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé « Le contrat de transport de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne »

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-149

Tribunal de première instance de Port-Gentil • Ordonnance du 27/11/1998

Ordonnance de référé n° 21/98-99, SCI Les Bougainvillées c/ BGFI

Mots clés : HYPOTHEQUE FORCEE - HYPOTHEQUE JUDICIAIRE CONSERVATOIRE - ORDONNANCE AUTORISANT L'HYPOTHEQ
   
 

DoctrineOhadata D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMUN - REGIMES PARTICULIERS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Sénégal 

Contact : M. Gallo DIOP

Diakhao Kanda Thiès

Tél. : +221 3 39 52 20 00 Gsm. : +221 776819374

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Livres ohada

Question : Bonjour, je voudrais des plus amples informations sur les lieux de vente et les prix des manuels ohada plus précisement sur le DROIT$SYSTEMES COMPTABLES OHADA DANS LA REPUBLIQUE DU CONGO, A BRAZZAVILLE

 

Forums de discussion

23/06/2015 – RECHERCHE D'UNE LOI • [Auteur : Dorénavant]

L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

Accès aux forums