Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/08/2015 15h59Lu 360 fois

photo1-tn.jpgCérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux à l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) le 20 août 2015

28/08/2015 10h11Lu 425 fois

Finaliste-Tchad-tn.jpgCompte-rendu du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan du 18 au 22 août 2015

27/08/2015 16h58Lu 413 fois

Deutschsprachige Publikation zur OHADA / Baker Mc Kenzie Zürich (Schweiz)

27/08/2015 16h58Lu 428 fois

OHADA presentation in German / Baker Mc Kenzie Zurich (Switzerland)

27/08/2015 09h29Lu 571 fois

Publication de présentation de l'OHADA en langue allemande / Baker Mc Kenzie Zurich (Suisse)

26/08/2015 10h13Lu 712 fois

Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

25/08/2015 08h13Lu 703 fois

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 10 et 11 décembre 2015

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-04

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 30/04/2001

Avis n° 1/2001/EP.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 74.

Mots clés : I. TRAITÉ - ARTICLE 10 - PRINCIPE DE SUPRANATIONALITÉ DES ACTES UNIFORMES - ABROGATIONS DE
   
 

DoctrineOhadata D-12-60

Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : PILKINGTON Nanette, THOUVENOT Sébastien.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 28. Pratique et actualités du droit Ohada, Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 128.

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - INNOVATIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2296099890Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Edition : Editions L'Harmattan (21 juillet 2009) • Prix : 33,50 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Jurisprudence

Question : Une association qui reçoit des dons de médicaments et qui les revend à un prix modique à ses adhérents.Cet acte de vente posé par l'association,est-il un acte de commerce ou un acte civil?Et existe-t-il une jurisprudence en la matière? Je vous re...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

27/08/2015 – Succursale • [Auteur : GIlles ]

Je recherche des textes relatifs, dans l'OHADA à l'établissement de succursales (ou bureau de représentation) entre Etats signataires de l'OHADA. Surtout concernant la possibilité à la succursales de conduire des actions commerciales ou de prestations d…

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