Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-11

Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 17/07/2003

Ordonnance de référé n° 66/03, Dossier N° 119 / RG 2003 - La Société E.C.A et un autre (Me Cosme AMOUSSOU) c/ ECOBANK BENIN - SA (Me MONNOU)

Mots clés : DELAI DE GRACE - CONDITIONS NECESSAIRE ET SUFFISANTES - DIFFICULTES ET BONNE FOI DU DEBITE
   
 

DoctrineOhadata D-11-13

Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOE Souleymane.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.

Mots clés :

PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Limites du pouvoir du commissaire au compte

Question : Quels sont les pouvoirs du commissaire au compte dans une sarl?

 

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26/07/2016 – Comptabilité agricole • [Auteur : Samuel]

Merci M. Chrono. J'ai déjà consulté ce document. Mais j'ai toujours quelques incompréhensions concernant la comptabilité agricole. Serait-ce possible d'echanger en temps réel avec vous? Sur Facebook, ou Messenger ou Skype...? Mon compte Facebook est…

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