Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-06-42

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/12/2005

Arrêt n° 052/2005, Affaire : BOUHO KOSSIA Edith (Conseil : Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour) c/ KOUADIO KOUASSI Jonas.

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 72.

Mots clés : CCJA - POURVOI EN CASSATION - DÉCISION CONTRADICTOIRE ATTAQUÉE PORTANT UNIQUEMENT RÉFÉRENC
   
 

DoctrineOhadata D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

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livre-ohada-978-2343015910Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

 

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Question : COMENT LE CREANCIER OU L HUISSIER DE JUSTICE PEUT INFLUER SUR LA PROCEDURE DE REGLEMENT PREVENTIF ET POUVOIR DEFENDRE SES DROITS

 

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08/01/2019 – COMPTABILISATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE • [Auteur : TIASSOU]

Bonjour BALIE Réf de ma réponse: GUIDE D'APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE Première partie Chapitre 3 : Autres opérations d'exploitation Section 4 : Charges de personnel Merci!! TIASSOU

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