L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

11/07/2014 15h39Lu 106 fois

couverture-tn.jpgPublication de l'ouvrage « Géostratégie des Entreprises : Propositions pour la zone OHADA » du Dr. Claude GARRIER

11/07/2014 09h10Lu 291 fois

Séminaire international de formation sur les Sûretés et voies d'exécution OHADA du 22 au 24 juillet 2014 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

10/07/2014 10h18Lu 314 fois

couverture-tome2-tn.jpgPublication en deux tomes de l'ouvrage OHADA intitulé « Le dirigeant de sociétés commerciales »

09/07/2014 10h20Lu 393 fois

edition-2014-cima-tn.jpgNouvelle édition 2014 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom

08/07/2014 15h56Lu 507 fois

OHADA : Ouverture d'une filiale / Article paru dans le Blog du business en Afrique

08/07/2014 07h01Lu 483 fois

photo-tn.jpgCompte rendu de présentation de thèse de doctorat sur les dispositifs d'exécution forcée des sentences arbitrales CCJA OHADA et CIRDI à l'Université de Picardie le 3 avril 2014

07/07/2014 08h26Lu 505 fois

Atelier de formation sur la responsabilité pénale du professionnel des chiffres et levier de mitigation à la lumière de l'Acte Uniforme OHADA des Sociétés Commerciales et du GIE révisé en janvier 2014 / Lomé (TOGO) / 23 et 24 juillet 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-28

Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001

Arrêt n° 01-158/C, SNAR-LEYMA c/ Groupe Hima Souley.

Catégories : ACTES UNIFORMES • CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA) • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Voir Ohadata J-02-36.

Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE RÈGLE NATIONALE DE PROCÉDUR
   
 

DoctrineOhadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-6131579769Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Article 2 AUVE

Question : Bonsoir chers Professeurs; Pour ce qui est de l'alinea 2 de l'article 2 AUVE,qui fixe comme l'une des conditions de l'usage de la procédure d'injonction de payer; tout engagement qui résulte de l'émission ou de l'acceptation de tout effet de commerce ...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

11/07/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gangne Francoise]

Bonjour Christian, merci beaucoup de nous avoir éclairé sur l'exéquatur.

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