Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

03/03/2015 16h34Lu 84 fois

couverture-tn.jpgParution de l'ouvrage « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement »

03/03/2015 08h11Lu 158 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 04 févier 2015 à l'Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

02/03/2015 08h52Lu 389 fois

le-droit-des-marches-financiers-dans-l-espace-ohada-tn.jpgDernières publications OHADA

26/02/2015 14h35Lu 661 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 805 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 1071 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

23/02/2015 10h26Lu 1319 fois

photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-161

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 29/09/2000

Arrêt n° 427, Entreprise générale du Cap Vert (EGECAP) c/ Richard AKEL.

Voir Ohadata J-03-322.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - JUGEMENT RENDU À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE APPEL - MOYEN- QUESTIONS LIÉES
   
 

DoctrineOhadata D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 55. Penant n° 858, p. 40.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - POUVOIR D'EVOCATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. ABARCHI Djibril

BP 13243 Niamey

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-9462360952International Arbitration and Corporate Law: An Ohada Practice

Auteur : Benoit Le Bars

Edition : Editions Eleven International Publishing • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Mode de fonctionnement d'une société commerciale

Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir comment fonctionne une société commerciale . Merci

 

Forums de discussion

02/03/2015 – Le renforcement de la prévention dans les actes uniformes • [Auteur : Josiane Ateba]

Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres

Accès aux forums