JurisprudenceOhadata J-10-269
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008
Arrêt n° 184/REF, LA S.G.B.C. SA C/ SOCIETE S.G.T.E. SARL
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - CANTONNEMENT - CARACTERE ILLE
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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
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Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014
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Séminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014
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OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014
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Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
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Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
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Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
DoctrineOhadata D-14-12
Chronique de droit des entreprises en difficulté.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.
Mots clés :REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €
Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution
NULLITE DE SAISIE CONSERVATOIRE
Question : La nullité u procès-verbal de saisie conservatoire entraîne-t-elle de facto la nullité de l'acte de conversion ?
Forums de discussion
23/04/2014 – Magistrature • [Auteur : Ismael Mahamadou Kone]
Bonjour, je suis Magistrat de profession depuis six ans, comment pourrais-je m`inscrire directement a L`ERSUMA?