Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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01/10/2014 08h49Lu 65 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la cérémonie d'ouverture de la phase internationale du 6ème Concours « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 23 septembre 2014

30/09/2014 08h52Lu 215 fois

Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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Avis d'appel d'offres international : Recrutement Commissaire aux comptes de l'OHADA

27/09/2014 17h07Lu 531 fois

Appropriation du droit OHADA par les femmes entrepreneures de l'espace OHADA / Session de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC et en COTE D'IVOIRE / 29 septembre au 16 octobre 2014

26/09/2014 08h50Lu 520 fois

Séminaire sur les enjeux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA les 15, 16 et 17 octobre 2014 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

25/09/2014 09h09Lu 700 fois

couverture-tn.jpgParution de la seconde édition du Code annoté de l'OHADA des Editions Francis Lefebvre - 2014

24/09/2014 09h24Lu 674 fois

photo1-tn.jpgCompte rendu de la présentation publique et dédicace du Code bleu OHADA à Kinshasa - 19 août 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-30

Conseil Constitutionnel du Sénégal • Avis du 16/12/1993

Avis n° 3/C/93.

Penant n° 827, p. 225, note Alioune SALL.

Mots clés : TRAITE OHADA - CONFORMITÉ DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 14, 15 ET 16 DU TRAITE AVEC L'ARTI
   
 

DoctrineOhadata D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIAKHATE Mamadou.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES - EXECUTION FORCEE - ACTES DE PROCEDURES - NULL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715704OHADA - Harmonisation du droit des affaires

Auteur : Joseph Issa-Sayegh et Jacqueline Lohoues-Oble

Edition : Bruylant (17 octobre 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Transport ferroviaire

Question : je voudrais savoir s'il existait des actes unifores relatifs au transport de marchandises par voie ferroviaire comme pour le transport routier

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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