Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015
Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR
Université d'été du droit continental 2015
Lancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA
Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015
Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS
Tribunal de commerce de Lubumbashi • Ordonnance du 04/12/2013
Mots clés : INJONCTION DE PAYER - PREUVE DE LA CRÉANCE ÉTABLIE PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE D'INJONCT
Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.
A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.
Mots clés :ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
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Contact : M. MOMNOUGUI Jacques Brice
12 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat
Tél. : +33 5 56 44 75 77
Email :
Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Edition : Presses Académiques Francophones (20 septembre 2013) • Prix : 129,90 €
Question : A la suite d'une saisie conservatoire pratiquée sans titre entre les mains du débiteur,le juge du fond saisi à l'effet d'ordonner la vente ou transformer ladite saisie en saisie-vente,doit il se déclarer matériellement incompétent? Est-il ine...(Lire la suite)
27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]
Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?
