Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC : Colloque international organisé à l'occasion des 25 ans de la COBAC les 29 et 30 octobre 2015

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OHADA RDC / Journées des Barreaux de KINSHASA (GOMBE et MATETE) du 9 au 11 juillet 2015 au Pullman Grand Hôtel de KINSHASA

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Publication Juillet 2015 Revue du Droit des Affaires en Afrique

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recueil-droit-ohada-tn.jpgEdition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-02-68

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/04/2002

Arrêt n° 15/2002, SAFA c/ Souleymane Ali.

Le Juris OHDADA, n° 3/2002, juillet-septembre 2002, p. 25. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 29.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - INJONCTION DE PAYER - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PA
   
 

DoctrineOhadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2804451622L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun

Auteur : Stéphanie KWEMO

Edition : Editions Larcier (1er octobre 2012) • Prix : 115,00 €

 

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L'avenir de l'ohada

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05/07/2015 – Régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif • [Auteur : Vérité]

Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

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