L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Publication de l'ouvrage « Géostratégie des Entreprises : Propositions pour la zone OHADA » du Dr. Claude GARRIER
Séminaire international de formation sur les Sûretés et voies d'exécution OHADA du 22 au 24 juillet 2014 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)
Publication en deux tomes de l'ouvrage OHADA intitulé « Le dirigeant de sociétés commerciales »
Nouvelle édition 2014 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA en livre numérique sur cédérom
OHADA : Ouverture d'une filiale / Article paru dans le Blog du business en Afrique
Compte rendu de présentation de thèse de doctorat sur les dispositifs d'exécution forcée des sentences arbitrales CCJA OHADA et CIRDI à l'Université de Picardie le 3 avril 2014
Atelier de formation sur la responsabilité pénale du professionnel des chiffres et levier de mitigation à la lumière de l'Acte Uniforme OHADA des Sociétés Commerciales et du GIE révisé en janvier 2014 / Lomé (TOGO) / 23 et 24 juillet 2014
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 16/08/2001
Voir Ohadata J-02-36.
Mots clés : CCJA - COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE EN CASSATION - VIOLATION D'UNE RÈGLE NATIONALE DE PROCÉDUR
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT
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Auteur : Mahamat Atteib Dahab Atteib
Edition : Éditions universitaires européennes (26 novembre 2013) • Prix : 55,90 €
Question : Bonsoir chers Professeurs; Pour ce qui est de l'alinea 2 de l'article 2 AUVE,qui fixe comme l'une des conditions de l'usage de la procédure d'injonction de payer; tout engagement qui résulte de l'émission ou de l'acceptation de tout effet de commerce ...(Lire la suite)
11/07/2014 – Procédure d'éxéquatur • [Auteur : Gangne Francoise]
Bonjour Christian, merci beaucoup de nous avoir éclairé sur l'exéquatur.
