Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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22/05/2015 08h42Lu 76 fois

photo1-tn.jpgOHADA GUINEE / Cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA le 19 mai 2015 / Cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

20/05/2015 14h11Lu 341 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Bordeaux : Anniversaire des 10 ans du Club OHADA Bordeaux et 4èmes Journées OHADA à Bordeaux le 12 juin 2015

21/05/2015 08h10Lu 196 fois

7ème édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » organisée par le Club OHADA Casamance les 21 et 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

20/05/2015 11h46Lu 272 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

20/05/2015 08h59Lu 232 fois

OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

18/05/2015 16h33Lu 437 fois

Liste des Coordonnateurs Nationaux du 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » 2015

19/05/2015 09h40Lu 436 fois

couverture-tn.jpgDisponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-06-89

Cour d'Appel de Yaoundé • Arrêt du 23/06/2004

Arrêt n° 282/Civ/03-04, AFFAIRE n° 372/RG/03-04 du 22 Octobre 2003 La Sté RESTAURANT CHINATOWN SARL (SOPA NGONGO-OTTOU-NDENGUE et NJOYA MAMA) C/ Sieur MEUYOU Michel (Me MONG)

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - FONDS DE COMMERCE - ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE - BAIL COMMER
   
 

DoctrineOhadata D-13-14

Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.

Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - DÉTOURNEMENT DE LA PROC
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Contact : M. NDIAYE Mouhamadou

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : Je reste dans l'attente de vos reponses relatives aux questions transmises le lundi 06/01/04 sur les oppositions au paiement des chèques et les dispositions au règlement partiel des chèques... Coordialement.

 

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12/05/2015 – Procédure CCJA • [Auteur : Penkseva]

Les certifiés conformes sont elles exigées à la CCJA?

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