Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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28/05/2015 16h47Lu 246 fois

couverture-tn.jpgPublication aux Editions l'HARMATTAN de l'ouvrage « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA »

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OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa

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Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac

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affiche-tn.jpgOHADA GUINEE / 2ème édition du Forum des Métiers du Droit / CONAKRY, 3 et 4 juin 2015

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Nouvelles de l'OHADA en RDC

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Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 08 - 12 juin 2015

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logo-cgho-2015-tn.jpgCompétition professionnelle - Prix du Meilleur Article OHADA : 7ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-64

Cour d'Appel de Ouagadougou • Ordonnance du 08/10/1998

Ordonnance n° 74/98, Etablissements Ilboudo Tintin c/ SOCOPAO / SDV-B.

Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 107.

Mots clés : COMMISSIONNAIRE - PRIVILÈGE SPÉCIAL DROIT DE RÉTENTION - NÉCESSITÉ D'UN LIEN DE CONNEXITÉ
   
 

DoctrineOhadata D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 869, p. 393.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Burundi 

Contact : Me NJEMBA Déogratias

13, avenue de la Révolution BP 6010 Bujumbura

Tél. : +257 22 21 29 02

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715968OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E

Auteur : François Anoukaha, Abdoullah Cisse, Ndiaw Diouf, Josette Nguebou Toukam, Paul-Gérard Pougoué et Moussa Samb

Edition : Bruylant (12 décembre 2002) • Prix : 90,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Le gouvernement des entreprises

Question : Existe t il le concept de CORPORATE GOVERNANCE (gouvernement des entreprises commercieles) dans la zone OHADA en general et au cameroun en particulier?

 

Forums de discussion

28/05/2015 – Recouvrement des créances • [Auteur : Samira]

Bonjour à tous j'ai un sujet de mémoire qui porte sur ''la nullité des actes de procédure dans le recouvrement des créances en droit ohada''. Quelqu'un a-t-il un plan approprié à me proposer ou une idée de comment dois-je procéder? MERCI

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