Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

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couv-code-bleu-ohada-tn.jpgDisponibilité et points de vente du Code Bleu OHADA, 3ème édition

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

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couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-03-291

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/11/2002

Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C

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Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUADIO Kouassi.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Bordereau de nantissement

Question : Est il possible de faire une étude comparative entre le Bordereau de nantissement et le Bordereau Dailly ?
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11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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