Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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JurisprudenceOhadata J-13-142

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 012/2011, 1/ Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 065/2009/PC du 13 juillet 2009 ; 2/ Requête en tierce opposition n° 073/2009/PC du 11 août 2009 ; 3/ Requête en exequatur en date du 18 juin 2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : Société Civile Professionnelle d'Avocats dite SCPA « Paris-Village » assistée de Maître Rasseck BOURGI, Avocat à la Cour) et La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Conseils : La SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre La Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE) (Conseils : Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 22 .

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - TIERCE OPPOSITION À LA SENTENCE - REQUÊTE EN EXEQUATUR -
   
 

DoctrineOhadata D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE Ibrahima.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU JUGE

 

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livre-ohada-2802715682OHADA - Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 68,00 €

 

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17/02/2017 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Bénédicte Willy]

Bénédicte Willy 17/02/2017, 17h52Mes respects Doyen! Je suis étudiante en droit et je prends plaisir à découvrir le droit OHADA. Ma préoccupation est la suivante : Pourrai-je savoir quelles sont les mesures mises en place par l'OHADA pour assurer la …

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