JurisprudenceOhadata J-03-291
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/11/2002
Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REGLEMENT PREVENTIF - ETENDUE DES EFFETS DE
Nouveau
Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.
Viennent de paraître...
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Dernières News
06/03/2014 19h04Lu 105 fois
Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014
06/03/2014 09h09Lu 116 fois
Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire
05/03/2014 11h06Lu 204 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
04/03/2014 08h21Lu 733 fois
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové
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Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013
03/03/2014 09h01Lu 207 fois
Parution à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'ouvrage intitulé : « L'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée »
28/02/2014 09h18Lu 362 fois
Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit de la consommation
DoctrineOhadata D-08-33
L'environnement en droit positif camerounais.
Catégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : TCHEUWA Jean-Claude.
Juridis, n° 63, p. 87.
Mots clés :ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL - DROIT NATIONAL - CAMEROUN
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Gestion fiscale et comptable de l'entreprise : Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA
Auteur : Ange Constantin Mancabou
Edition : Editions L'Harmattan (2 juillet 2013) • Prix : 39,50 €
Questions fréquentes • Sûretés
Droit des suretés - jurisprudence
Question : La jurisprudence OHADA en matière de sûretés existe elle ?
Si oui comment la retrouver facilement parmi les 372 cas de jurisprudence.
Au cas ou cette jurisprudence existe, puis avoir leurs références ?
Forums de discussion
05/03/2014 – La fusion des societes dans le droit de l'ohada • [Auteur : Nyangs]
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