Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-07

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 003/2001, Affaire : Emile Wakim c/ IAMGOLD / AGEM.

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 14. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 11. Penant n° 842, p. 106.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION DEVANT LA CCJA ET DEVANT LA COUR SUPRÊME DU MALI - RENVOI PAR LA COUR
   
 

DoctrineOhadata D-15-15

Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.

www.ohada.com

Mots clés :

DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2913126200Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale

Auteur : David Kamdem

Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Incompatibilité

Question : Un Agent d'Affaire, dont le statut lui confère la qualité d'auxiliaire de justice, peut-il accomplir des actes de commerce?

 

Forums de discussion

11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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