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Le Site est administré par l'UNIDA. Tout le Contenu que l'Association y place est soumis aux présentes dispositions et conditions. Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des différents administrateurs du site et consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont participé à l'élaboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues des autorités officielles de l'OHADA ou de ses États Membres.

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Le Contenu du Site est livré « en l'état », sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne le caractère officiel de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, l'UNIDA n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. Elle procède périodiquement, sans l'annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. L'UNIDA ne saurait, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l'Association a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.

L'Utilisateur déclare savoir que l'UNIDA n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient.

Le Site contient des avis, opinions et affirmations provenant de diverses sources d'information. L'UNIDA n'affirme ni ne se porte garante de l'exactitude ou de la fiabilité d'aucun d'entre eux ni d'aucun autre élément d'information provenant d'une source d'information quelconque ou d'un des Utilisateurs de ce site, ni d'une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. L'Utilisateur s'en sert à ses risques et périls. L'UNIDA ne sauraient être tenues pour responsables d'un dommage quelconque, que celui-ci soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si l'UNIDA avait été prévenue que le dommage en question risquait de se produire.

Il se peut trouver sur le Site des informations, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'UNIDA ne les fait pas siens, ni aucune information provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité, et elle n'en garantit ni l'exactitude ni la fiabilité. L'Utilisateur s'y fie à ses risques et périls. L'UNIDA n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités ou la modification ou l'utilisation d'éléments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit à jour ou complet, et leur responsabilité n'est pas engagée, en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir l'UNIDA et les entités à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient résulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.

Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle de l'UNIDA, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux. L'Association ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de sa part.

Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilités d'accès à des listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des « Forums »), l'Utilisateur consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. à titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :

• Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information) ;
• Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;
• Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;
• Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
• Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
• Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté ;
• Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par l'UNIDA. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.

Conditions générales

L'UNIDA se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. A cet égard, elle n'est tenue de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.

L'UNIDA se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

Aucune renonciation, de la part de l'UNIDA, à une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dument habilité de l'Association.