OHADA / Maroc / Compte-rendu de la conférence sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA organisée le 29 avril 2019 par le Club OHADA Agadir

• 04/05/2019
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Communiqué du Club OHADA Agadir

Avec l'appui et en collaboration avec le master droit privé comparé - Espace Afrique francophone et Commonwealth et l'équipe de recherche l'EDTIC, le Club OHADA Agadir a organisé le lundi 29 avril 2019 à la salle du master, une conférence qui a été animée par Me Jérémie WAMBO, avocat au Barreau du Cameroun et juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à Abidjan.

Cette conférence était pour les étudiants une opportunité d'or afin de se renseigner, s'informer et côtoyer un professionnel prêt à partager son savoir-faire. Toutes les lumières étaient braquées sur le sujet de : « la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA matière ». Ce qui a ainsi permis de mettre l'accent sur les avancées indéniables de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE) et sur les freins encore parfois rencontrés lors de sa mise en œuvre.

Le coup d'envoi de cette conférence a été donné à dix heures en coïncidence avec l'arrivée du conférencier et la procédure de l'installation.

En sa double qualité de marraine d'honneur du Club OHADA Agadir et coordinatrice du Master Droit privé comparé - EAFC, madame Bouchra JDAINI a inauguré la conférence par un mot d'accueil où elle a souhaité la bienvenue à tous les participants puis elle a cédé la parole au président du Club M. Abdellah HIJRI qui tenait à adresser ses remerciements les plus sincères à l'invité d'honneur qui n'a pas hésité à approuver l'invitation de cette conférence. Il a alors présenté l'éminent Me Jérémie WAMBO, l'ensemble de ses ouvrages et les thèmes qu'il aura l'occasion de développer par la suite.

Pour introduire son intervention, Me WAMBO, a débuté la conférence par un rappel historique concernant le contexte de la genèse de l'OHADA. Il a ensuite souligné son importance, cet « outil juridique qui a pour objectif principal de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire dans les Etats membres par la mise à leur disposition des règles modernes, simples et favorables aux investissements ».

A la suite de son intervention plusieurs points prégnants ont été traités :

• Les actions de préventions préalables aux relations contractuelles qui visent à prendre en considération les problèmes qui peuvent arriver avant d'entrer dans une relation contractuelle.
• Les actions de préventions dans la mise en œuvre et le suivi des relations contractuelles.
• Les démarches informelles, c'est-à-dire l'ensemble des précautions qui naissent de la pratique.
• Les démarches personnelles de recouvrement et les inconvénients et avantages du recours à un tiers.
• Les conditions de recouvrement de créances : Un tiers qu'est un acteur qui détient effectivement les sommes appartenant au débiteur et qu'est condamné à payer le montant de la saisie, un titre exécutoire et une créance liquide, exigible et certaine.
• Les différents types et limites des procédures de recouvrement de créances : la procédure d'injonction de paiement et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer
• L'importance de former l'opposition qu'est une voie de recours offerte au débiteur de même que l'appel.
• L'article 15 de l'AUVE qui met l'accent sur l'interrogation de la loi nationale sur les questions de procédure et les entraves injustifiées que ce privilège cause à la circulation des jugements.
• Les solutions apportées et les problèmes rencontrés par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

Les étudiants et les professionnels, ont par la suite nourri par leurs questions et leurs pertinentes interventions, un débat fructueux et riche en enseignements. Ainsi, des sujets tels que le rôle du droit OHADA pour créer un climat d'affaires propice aux grands investisseurs, l'impact de défauts de paiement sur l'économie des pays d'Afrique, l'efficacité de la procédure d'injonction de paiement qui a été transposée telle qu'il été conçue en droit français, le problème lié à la souplesse de la procédure de l'opposition, la différence entre la médiation et la conciliation, le sujet de la contrainte par corps et bien d'autres questions qu'ont pu être discutées.

Reprenant la parole pour clôturer la conférence, Mme JDAINI, heureuse de constater l'engouement que la conférence a suscité chez les étudiants présents, a réitéré ses remerciements au conférencier pour son apport très précieux, l'ensemble des participants et aussi le Club OHADA Agadir pour poursuivre cette initiative de conférences/débats.

A l'issue de cette conférence au succès retentissant, Me WAMBO a profité de l'occasion pour dédier son ouvrage sur « la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA » vol 1 et 2.

Enfin, nos remerciements à tous les membres du Club OHADA Agadir, et à tous ceux qui ont contribué à l'organisation de la conférence.

Par : Maryam Bakkar
Membre du Club OHADA Agadir.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Abdellah HIJRI
Email : abdellah.hijri95@gmail.com / Clubohada.agadir@gmail.com