OHADA / Congo / Parution du Numéro 35 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

• 03/05/2019
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Sommaire

EDITORIAL : « Le besoin de sécurité juridique », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.

ARTICLES

• La formalisation de l'informel : des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant, par Mohamadou BOYE, Maître-Assistant associé, Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal ;
• Le devoir d'alerte du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales dans l'espace de l'OHADA, par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA, Assistante à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala, Cameroun ;
• La protection de l'affactureur contre le risque de crédit au Cameroun, par Patrick Ledoux FOTUE KENGNE, Docteur en droit privé, Cameroun.

Editorial : « Le besoin de sécurité juridique », par Inès FÉVILIYÉ.

La sécurité juridique est recherchée par tous, par tous les êtres humains en quête de prévisibilité dans l'accomplissement de leurs activités, en particulier économiques.

C'est ainsi que l'on peut se demander pourquoi tant d'acteurs économiques dans le monde, et particulièrement en Afrique, se complaisent dans la plus grande insécurité juridique que constitue l'informel. Le fait de ne pas payer des impôts doit l'emporter, pour eux, sur la sécurité économique et sociale qu'ils pourraient obtenir dans le secteur formel, en plus de la garantie de la pérennité de leurs activités, grâce à l'accès à des modes de financement plus adéquats. Ces acteurs ne souhaitent-ils pas en réalité intégrer le circuit officiel de l'économie, mais sans y laisser trop de plumes ? Car, si certains peuvent brasser des sommes importantes, la très grande majorité d'entre eux est dans la précarité.

Les Etats s'efforcent à endiguer ce phénomène, qui pérennise la pauvreté plutôt qu'il ne l'atténue, comme l'on est souvent porté à le penser. Plusieurs mécanismes sont expérimentés, comme les systèmes financiers décentralisés, en Afrique de l'ouest, ou le statut de l'entreprenant, institué par l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) du 15 décembre 2010, relatif au droit commercial général.

C'est ce dont rend compte le premier article de ce numéro 35 de la Revue congolaise de droit et des affaires, intitulé : « la formalisation de l'informel : des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant ». Article proposé par M. Mohamadou Boye, Maître-Assistant associé à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, au Sénégal.

Le besoin de sécurité juridique est aussi présent dans la réglementation des activités des commissaires aux comptes dans l'espace OHADA. Dans l'article intitulé : « le devoir d'alerte du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales dans l'espace de l'OHADA », Mme Priscille Grâce Djessi Djemba, Assistante à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala, au Cameroun, indique qu'il s'agit de prévenir les difficultés des entreprises et d'éviter que leur situation ne soit compromise, grâce au devoir d'alerte du commissaire aux comptes. Mais, celui-ci n'est pas toujours aisé à exercer.

Que dire alors du besoin de sécurité juridique de l'affactureur ? Dans l'article intitulé : « la protection de l'affactureur contre le risque de crédit au Cameroun », M. Patrick Ledoux Fotue Kengne, Docteur en droit privé, relève que malgré la promulgation au Cameroun, en 2014, de la loi relative à l'affacturage, et l'existence de textes pris par les institutions financières de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), les établissements de crédit au Cameroun sont encore réticents à proposer des services d'affacturage, qui pourtant permettraient à beaucoup d'entreprises de se développer. Les instruments mis en place en vue de favoriser l'information en matière de crédit doivent encore être éprouvés, mais il faut également que tous les acteurs, à commencer par les entreprises, puissent véritablement s'approprier ce mécanisme, pour l'utiliser à bon escient.

Le besoin de sécurité juridique est assurément le propre de l'homme, mais il doit en prendre conscience et poser des actes positifs pour sortir et ne pas se maintenir dans l'insécurité. Il en va de la vie de tous les jours, comme et surtout du monde des affaires. Car, si le décollement économique peine à arriver, c'est parce qu'il nécessite la mise en œuvre efficace des instruments de sécurité juridique.

La Revue Congolaise de droit et des affaires est disponible :

• A Brazzaville : Librairie-Galerie Primo (255, Avenue des 1ers jeux africains, face Stade Marchand, Bacongo, Brazzaville) ;
• A Pointe-Noire : Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• A Paris : Librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) ;
• Achats en ligne sur www.lgdj.fr

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