Message du Secrétaire Permanent, à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

• 11/10/2013
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Vingt années se sont écoulées depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (République de Maurice), du Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Vingt années au cours desquelles les Etats africains ont manifesté leur confiance renouvelée dans les vertus d'un droit commun et d'un système original de règlement des contentieux d'affaires, afin de restaurer un climat de confiance propice aux investissements, et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

Pour remplir sa mission, l'OHADA a été dotée d'institutions opérationnelles (le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature) dont l'armature s'est renforcée depuis la révision, le 17 octobre 2008 à Québec (Québec, Canada), du Traité constitutif. L'arsenal normatif est, quant à lui, riche de neuf « Actes Uniformes », dont certains ont déjà été actualisés. De nouveaux champs et techniques d'harmonisation juridique sont explorés, afin de proposer une réponse toujours plus appropriée aux besoins de droit des acteurs économiques.

L'Organisation poursuit, par ailleurs, son expansion géographique, en droite ligne de son ambition panafricaine : elle compte à ce jour dix sept Etats membres, et suscite l'intérêt croissant de nouveaux pays.

En vingt ans d'existence, l'OHADA s'est mondialement imposée comme un modèle original d'intégration juridique. La confiance et le soutien de la Communauté internationale se consolident et s'amplifient en sa faveur au fil des ans. Ainsi, le G8 (Réunion de Gleenagles, juillet 2005), l'Organisation Internationale de la Francophonie, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l'Union européenne, le Groupe de la Banque mondiale, le Groupe de la Banque Africaine de Développement, le Fonds Investment Climate Facility for Africa (ICF), la Banque de Développement de Chine, la République Française, la Confédération suisse, le Royaume de Belgique, le Canada, notamment, fondent sur l'OHADA le même espoir que celui partagé par les Etats membres : faire du droit un réel levier pour le progrès économique.

Des efforts restent à faire, certes, quant à l'application complète et effective du mécanisme de financement autonome, l'opérationnalisation du multilinguisme, ou encore la finalisation de l'informatisation des fichiers nationaux et régionaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), très attendue par le marché du crédit. Mais l'œuvre accomplie jusqu'ici est immense et a largement contribué à la croissance économique soutenue que nos Etats enregistrent depuis quelques années. Je voudrais, à l'occasion de ce vingtième anniversaire, rendre hommage à nos Chefs d'Etat et de Gouvernement qui ont su doter l'Afrique d'un si précieux outil, exprimer la gratitude de l'Organisation aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent son action, et former le vœu que tous les acteurs concernés concourent à maintenir allumée la flamme du rayonnement de l'OHADA et du progrès du continent africain.

Pr Dorothé Cossi SOSSA
Secrétaire Permanent