Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Fonds D'Investissement
    13/01/2020, 15h00
  • Bonjour,


    je souhaite avoir un avis sur le traitement des frais engagés par des fondateurs avant l'immatriculation du FOND D’INVESTISSEMENTS. En effet des frais d'une valeur significative ont été engagés avant la constitution de la société dont l'activité générera des avantages ultérieurement. Compte tenu du fonctionnement des fonds d'investissement , je pensais les comptabiliser en actif incorporel plutôt qu'en charges mais le seul compte que je vois dans les dépenses d'investissement de création est le compte " 217 Investissement de création" alors que le contenu de ce compte tel que prescrit dans le SYSCOHADA est réservé à des sociétés autres que celles des fonds d’investissements.


    Nature des dépenses engagés

    Frais de mise en place juridique de la SAS
    Etudes de préfaisabilité
    Structuration du Fonds
    Mise en place juridique
    Revue Livrables & Partenariats
    Frais de recrutement du personnel
    Coaching des entreprises dans lesquels le Fonds souhaite investir


    Cordi... Lire la suite

    Répondre à Fonds D'Investissement