Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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  • Bolansafa
    22/04/2019, 14h43
  • Les dispositions relatives au conseil d'administration d'une SA n'étant pas applicables aux SAS, notamment les articles 414 et suivants. Est-ce pour autant qu'un conseil d'administration dans une SAS n'est pas possible?

    Dans l'hypothèse ou le CA est possible. Le président de la SAS peut-il être lié à la société par un contrat de travail? si oui l'autorisation préalable du CA est-elle requise?

    Ceci pour dire: Lorsqu'une SAS adopte le conseil d'administrationn comme mode d'administration. Sera-t-elle d'office tenue de respecter les règles applicables aux conseil d'administration? ou pourra-t-elle librement se fixer ses règles propres.

    Répondre à Bolansafa