Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

  • Mijo MINKO
    09/04/2015, 00h06
  • Je recherche la loi du 30 janvier 2014 relatif au droit pénal des affaires. Quelqu'un l'aurait?
    Merci!

    Répondre à Mijo MINKO
  • Dorénavant
    23/06/2015, 21h02
  • Bonsoir,
    quels peuvent être les obstacles au paiement des créanciers dans une procédures collectives OHADA?
    Quelles sont les catégories de créanciers dans une procédures collectives OHADA?
    Merci d'avance.

    Répondre à Dorénavant
  • Dorénavant
    23/06/2015, 21h15
  • L'avis à tiers déténteur peut-il produire ses effets malgré la suspension des poursuites individuelles et l'arrêt des voies d'exécution contre le débiteur en cessation des paiements?

    Répondre à Dorénavant