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l'information de la caution dans le droit ohada

  • Tebe Desire
    22/08/2014, 20h40
  • J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

    Répondre à Tebe Desire
  • L'information De La Caution Dans La Pratique
    21/09/2016, 15h24
  • Bonjour!


    Je me nomme Essone Zang Fabrice, je vis au Gabon.
    Je suis un étudiant gabonais dont le sujet de mémoire ressemble un peu à votre préoccupation et j'aimerais que nous correspondions à ce sujet.
    Mon sujet se présente comme suit " l'obligation d'information de la caution sur l'évolution de la dette".

    Mes recherches m'ont conduit à l'article 25 de l'acte uniforme relatif aux sûretés de 2010 qui impose aux créancier de communiquer à la caution "dans le mois qui suit le terme de chaque semestre civil à compter de la signature du contrat de cautionnement, un état des dettes du débiteur principal précisant leurs causes, leurs échéances et leurs montants en principal, intérêts, et autres accessoires restant dus à la fin du semestre écoulé, en lui rappelant la faculté de révocation".


    il s'agit présentement d'une reprise de l'alinéa premier de l'article 25 de l'Aus qui traite de l'information de la caution ayant pour objet les encours (l'évolution de la dette).

    le ... Lire la suite

    Répondre à L'information De La Caution Dans La Pratique
  • Fabrice
    22/12/2016, 10h57
  • Bonjour à tous!

    J'ai une préoccupation par rapport à la sanction du défaut d'information de la caution de l'article 25 de l'AUS.

    J'ai lu à l'alinéa 1er de l'article 18 de l'AUS que "sauf clause contraire, le cautionnement d'une obligation s'étend, outre le principal, et dans la limite de la somme maximale garantie, aux accessoires de la dette et aux frais de recouvrement de la créance, y compris ceux postérieurs à la dénonciation qui est faite à la caution"...
    Ledit alinéa permet à la caution de déroger à l'extension de la garantie aux accessoires de la dette donc aux intérêts...
    ma question est la suivante: sur quoi porterait la sanction du défaut d'information semestrielle de la caution, si ladite caution avait expressément limité son engagement au principal de la dette?


    Répondre à Fabrice