Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DÉBATS > L'OHADA A 10 ans

Protection du consommateur en OHADA

  • Tchoumteu Armand
    12/07/2004, 14h47
  • Messieurs,
    Doctorant en "Droit de la santé" à l'Université Jean-Moulin de Lyon 3, observateur attentif de la construction juridique qui est en train de se déployer sur le Continent Africain notamment en matière de droit des affaires, j'aurais voulu vous soumettre quelque préoccupation intéressant la protection du consommateur.
    Le droit des affaires étant intimement lié à celui de la consommation, la potection du consommateur est-elle du domaine de la souveraineté des Etats membres ou de celle communautaire ( OHADA) ? Si elle est de la compétence de l'OHADA, qu'est-ce qui est fait pour assurer la protection du consommateur, étant donné qu'il existe peu ou presque pas d'encadrement juridique au niveau des Etats membres ?
    Je prendrais l'exemple du Cameroun où la loi sur l'activité commerciale du début des années 1990 limite la protection à l'information sur le prix et sur les caractéristiques principales du bien (théorie). Cette même loi n'accorde sa protection que si les biens en qu... Lire la suite

    Répondre à Tchoumteu Armand
  • Damas
    05/09/2004, 12h23
  • Cher collegue praticien du droit, vos remarques sur la protection du consommateur sont d'une pertinence incontestable,seulement même si l'ohada ne réglemente pas la matière, des textes a valeur de droit communautaire s'y intéressent: c'est le cas notamment d'une directive de l'uemoa.reste maintenant à l'ohada de s'inspirer de ce texte ou de l'intégrer dans son arsenal juridique

    Répondre à Damas
  • Boby
    07/09/2004, 18h00
  • Monsieur;
    votre préoccupation concernant le droit de la consommation est aussi la notre.
    Ce pendant je pense qu'il faut être patient pour avoir un jour un droit communataire général, couvrant par là même le droit de la consommation.
    Je vous félicite pour vos observations, mais vous appelle à la patience, car même nos inspirateurs (législations françaises et/ou europennes) n'ont pas encore réussis à harmoniser toutes leurs diverses législations.
    Merci

    B.Y. M

    Répondre à Boby
  • Francis
    10/09/2004, 16h30
  • Bonjour,
    Juste pour signaler que la protection du consommateur africain fait actuellement l'objet d'un débat dans Jeune Afrique Economie. On peut y lire une intéressante Réponse du secrétariat permanent. La Revue Etudiante de Droit rend compte de ce débat dans sa parution de septembre-octobre 2004.

    Répondre à Francis
  • ATN
    14/12/2004, 14h52
  • Bonjour,
    Vos réactions (par ce Forun ou par courriels ) ont été nombreuses. Elles témoignent de l'intérêt de plus en plus croissant que les africains attachent aux réelles ou, à tout le moins, probables répercussions des activités économiques sur la santé des citoyens.
    J'apporterais quelques éléments ou quelques pistes de réflexions personnelles par rapport aux réponses des uns et des autres.

    D'abord, quelqu'un m'a fait remarquer par courriel que le droit des affaires repose sur une vision libérale des activités économiques. A celui-ci je dirais que la vision libérale est l'une des caractéristiques comme la vision protectionniste du droit des affaires; et donc que le droit des affaires ne saurait se définir de cette manière. je dirais plutôt que c'est tout simplement la réglementation des affaires.
    Si cet intervenant juge le droit de l'OHADA libéral, il n'en demeure pas moins que le libéralisme n'est pas synonyme d'anarchie et n'empêche pas par conséquent de se préoccuper ... Lire la suite

    Répondre à ATN
  • Regis
    08/01/2010, 15h58
  • Chers amis,
    La protection des consommateurs n'est qu'un des problèmes que pose la problématique de la prise en compte des intérêts économiques des citoyens dans les législations respectives des Etats africains.Il a été clairement dit que l'OHADA avait pour objet d'assainir l'environnement des affaire en Afrique.L'enjeu, me semble-t-il, consistait d'abord à attirer les investisseurs.Nous sommes d'accord lorsque nous estimons qu'attirer les investisseurs ne doit pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des citoyens.Qu'il s'agisse de notre environnement, des produits ou autres matériaux importés, il est tant que nos gouvernants y accorent un intérêts prioritaire.Si l'OHADA ne peut pas encore tout embrasser aujourd'hui, on a des ensembles sous régionaux qui peuvent et doivent déjà ouvrir ces chantiers. C'est d'ouvrir souvent ces genres de discussion.

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