Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Siatchoua Tiako Victor
    08/11/2013, 10h16
  • L'AUDCG révisé que vous avez publié en fichier pdf sur le site de l'OHADA est incomplet. en effet, il ne comporte pas le titre II du livre II qui porte sur le fonds de commerce. Prière de bien vouloir le compléter.

    Répondre à Siatchoua Tiako Victor
  • Nabil
    08/11/2013, 10h45
  • Le titre II du livre II porte sur l'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit mobilier.
    Le fonds de commerce est traité au titre II du livre VI.
    Le 08/11/2013 à 10h16 siatchoua tiako victor a écrit :
    L'AUDCG révisé que vous avez publié en fichier pdf sur le site de l'OHADA est incomplet. en effet, il ne comporte pas le titre II du livre II qui porte sur le fonds de commerce. Prière de bien vouloir le compléter.


    Répondre à Nabil
  • DRO
    16/06/2015, 13h40
  • Slt je ne peux qu'exprimer mon admiration pour le doit OHADA. elle une véritable lucarne pour une Afrique émergente.... DIEU VOUS BENISSE

    Répondre à DRO