Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

LES INSTITUTIONS > La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Relation entre droit ohada et droits de l'homme

  • Club Ohada Bukavu
    29/07/2013, 14h08
  • Bonjour,
    Nous voudrions savoir quel lien l'on peut établir entre le droit ohada et les droits de l'homme.
    Plus spécialement, n'y a t-il pas de reproches faites à ce jour à la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada au regard des garanties d'un droit à un procès équitable?
    Merci de nous aider

    Ezéchiel Amani Cirimwami
    Directeur

    Répondre à Club Ohada Bukavu