Ce livre revisite trente ans d'histoire dans la construction de l'OHADA qui s'est dotée d'une nomenclature institutionnelle et, est régie par un droit originaire et un droit dérivé. Cette belle architecture juridico-juridictionnelle fait la fierté de l'Afrique et est enviée par les autres continents.

• Auteur : Dr Serigne Modou DIAKHATÉ, Conseiller doyen à la Cour Suprême du Sénégal
• Préface du Professeur Mayatta NDIAYE MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA

Résumé de l'ouvrage

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née le 17 Octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), de la volonté de ses pères fondateurs de doter les pays africains de la zone franc d'un droit des affaires commun, adapté et moderne, en vue de contribuer à la sécurité juridique et judiciaire, nécessaire à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique des pays membres.

Les Chefs des États-parties au Traité, réunis à Cotonou (Bénin), du 2 au 4 décembre 1995, en marge du sixième sommet de la Francophonie, avaient chargé le Président Abdou DIOUF, alors Chef de l'État de la République du Sénégal, de procéder, en leur nom, à la répartition des sièges des institutions et à l'attribution des postes de responsabilité, en précisant que les décisions de ce dernier seraient sans appel.

Ce sont les décisions, prises par le Président de la République du Sénégal à cet effet, portées à la connaissance du Conseil des ministres réunis à N'Djamena les 17 et 18 avril 1996 puis approuvées par l'ensemble des États parties, qui sont désignées comme les « Arrangement de N'Djamena ».

S'il est vrai que, lors de la mise en route des Institutions de l'OHADA, il a semblé nécessaire d'adopter ledit Arrangement, il n'en demeure pas moins que son adoption constituait plus tard un élément de blocage de fonctionnement des Institutions, suscité par la frustration des États exclus de cet Arrangement.

Dès lors, l'organisation de la Conférence des Chefs des États-parties s'est-elle révélée nécessaire pour, d'une part, pallier les difficultés de fonctionnement des Institutions de l'OHADA, en procédant à une relecture des « Arrangements de N'Djamena » et, d'autre part, faire aboutir la révision du Traité de Port-Louis entamée depuis très longtemps afin de le faire signer par les Chefs d'États-parties de l'OHADA.

Ces deux défis ont été relevés grâce à la présidence sénégalaise du Conseil des ministres de l'OHADA, soutenue décisivement par le Secrétaire Général de l'OIF, en l'occurrence le Président Abdou DIOUF.

Prix de vente : 15 000 FCFA

Points de vente :

SÉNÉGAL

• L'Harmatan
• Bibliothèque des avocats au palais de justice de Dakar
• Maison des avocats à Dakar

BÉNIN

• L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Porto-Novo

CAMEROUN

• Secrétariat Permanent de l'OHADA, Yaoundé

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'auteur :

Serigne Modou DIAKHATÉ
E-mail : thianemodou@gmail.com / thianemodou@yahoo.fr