Pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA

• 27/02/2020
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Revue l'Essentiel, Droits africains des affaires N°3 mars 2020

La communauté juridique du Burundi s'interroge actuellement sur la pertinence et la faisabilité de l'adhésion du pays à l'OHADA. Nul doute que cette évolution apporterait au pays un regain de dynamisme et de compétitivité, grâce à un socle de règles modernes et appréciées des investisseurs.

Alors que le mois dernier encore, plusieurs centaines de juristes se sont réunis à Bujumbura pour étudier l'adhésion du Burundi à l'OHADA, il semble pertinent de faire écho des bénéfices d'une telle adhésion. Le Burundi, pays enclavé et pauvre, doit se rapprocher des pays mieux ancrés dans le commerce international pour assurer son développement. Longtemps miné par des crises récurrentes, ce pays nécessite pour sa reconstruction d'asseoir l'amélioration du climat des affaires et d'assurer son ouverture au monde. Son adhésion à l'OHADA devrait être soutenue comme un des vecteurs permettant de réussir son retournement. En rapprochant son droit des affaires avec celui des autres pays de tradition civiliste comme la République démocratique du Congo, le Burundi revitaliserait son économie en rejoignant une vaste zone économique de 7 pays avec laquelle il partage l'histoire, la géographie et la langue. Bien plus, cette alliance stratégique favoriserait son commerce et renforcerait sa sécurité.

Pour uniformiser les législations africaines de droit des affaires, l'OHADA édicte des actes uniformes inspirés des meilleures pratiques, applicables dans tous les États membres et abrogeant les dispositions internes. Les matières couvertes pourraient moderniser le droit burundais à de nombreux égards : droit des sociétés, commercial, sûretés, recouvrement et voies d'exécution, insolvabilité, arbitrage et médiation, transport par route, comptabilité. Les évaluations menées récemment prouvent les impacts positifs du droit OHADA pour les agents économiques nationaux et les investisseurs étrangers qui pourraient ainsi favoriser l'émergence du Burundi. Le droit OHADA est interprété et mis en œuvre par la CCJA, qui est à l'origine d'une jurisprudence abondante et accessible en matière de droit des affaires. Elle est formée par des magistrats jouissant d'une longue expérience en droit des affaires et bénéficiant d'une formation spécialisée grâce à l'École régionale supérieure de la magistrature. Ces institutions pourraient soutenir les efforts du Burundi pour renforcer ses capacités existantes et rayonner dans l'espace OHADA et sur le continent.

L'adhésion à l'OHADA du Burundi pourrait lui permettre de progresser dans les classements sur le climat des affaires dans un contexte où les obstacles à son intégration régionale sont encore nombreux et son économie peu diversifiée. L'OHADA stabiliserait son droit des affaires et promouvrait la sécurité des activités économiques du pays. Les investissements pourraient être attirés par l'harmonisation du droit des affaires et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires (v. Emmanuel Kagisye, « Le droit OHADA, la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives », p. 8, HAL-archives-ouvertes.fr, 2017).

Enfin, l'adhésion à l'OHADA permettrait au Burundi de s'ouvrir et d'intensifier ses échanges dans un vaste et dynamique pôle de développement économique de 18 États membres sachant que le potentiel de développement du commerce interafricain est immense pour catalyser la croissance des pays de la zone. Même si le Burundi appartient à plusieurs organisations d'intégration régionale dont l'EAC, celles-ci ne couvrent pas les matières de l'OHADA et son adhésion pourrait parfaitement s'articuler avec ses engagements existants. L'adhésion du Burundi à l'OHADA construirait un nouvel élan de modernisation et de renouveau du pays autant qu'il témoignerait du dynamisme de l'OHADA elle-même. Mobilisonsnous pour la soutenir.

Boris Martor, avocat au barreau de Paris, associé, Bird & Bird, Abdoul Mtoka, Chairman & Founding Partner, Trust Juris Chambers

Revue l'Essentiel, Droits africains des affaires N°3 mars 2020

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