Ecole d'été de la justice francophone sous le thème : Affaires électroniques : contrats et règlementations du cyberespace de l'OHADA, du 15 au 19 juin 2020 au Québec

• 28/02/2020
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Annonce de la firme SAHARA

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer l'organisation du 15 au 19 juin 2020, au Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke, en partenariat avec le Comité International du Concours Génies en Herbe ci-après « CIGHO » de l'Ecole d'été de la justice francophone sous le thème :« Affaires électroniques : contrats et règlementations du cyberespace de l'OHADA ».

Le 28 octobre 2019, le Secrétariat permanent de l'OHADA engageait l'organisation dans le chantier d'un nouvel acte uniforme par le recrutement d'un consultant chargé de réaliser une étude exploratoire et de proposer un projet d'acte uniforme relatifs aux transactions électroniques, avec pour finalité de proposer "un projet d'acte uniforme relatif aux transactions électroniques devant fixer un cadre normatif approprié correspondant à l'environnement juridique, culturel, économique et social en matière de transactions électroniques.

Une transaction électronique est un échange ou une partie de celui-ci impliquant l'utilisation d'un ordinateur et de liens de télécommunications.

Les transactions électroniques se présentent sous diverses formes et il peut s'agir de l'utilisation des cartes de crédit (exemple visa, mastercard ou american express) pour le paiement d'un achat sur internet (billet d'avion, achat sur amazon...) ou un retrait d'argent a un guichet, de l'utilisation d'une carte de débit (paiement d'un achat, retrait d'argent etc.).

Les transactions électroniques ont entrainé une croissance fulgurante du commerce électronique et en 2018, Amazon le plus gros détaillant au monde, a tiré 122 G$ de revenus des ventes en lignes, ce qui démontre toute la vitalité et le potentiel de croissance de ce type de transactions.

Bien que l'Afrique soit à la traine en raison des causes multifactorielles (absence d'internet, rareté des cartes de crédit, absence de culture des achats en lignes...), celle-ci représente un potentiel important pour le développement du commerce mondial de demain et pour cela l'acte uniforme sur les transactions électroniques pourrait jouer un rôle de catalyseur dans le développement du commerce électronique.

SAHARA à l'avant-garde de l'évolution de la justice de l'OHADA accompagnera ce projet majeur qui viendra fixer le cap des transactions électroniques dans ce vaste espace Economique de dix-sept (17) pays.

Cette formation a pour objectif de développer chez les apprenants des habiletés nécessaires à la compréhension et la rédaction des contrats électroniques, mais aussi des compétences en médiation judiciaire.

Sous cette perspective, la session de cette année entend aborder les questions liées à : la passation des contrats en ligne, le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les noms de domaines, les contrats de cyberconsommation, la protection de la vie privée, la publicité en ligne etc.

Cette formation de trois jours sera suivie d'une formation de deux jours sur les sujets spéciaux en médiation civile et commerciale.

L'Ecole d'été nous offre l'occasion de réfléchir sur les avenues possibles du prochain acte uniforme sur les transactions électroniques avec notamment nos experts dont les travaux font autorité à travers le monde et de renforcer les capacités des stakeholders en matière de médiation judiciaire.

L'Ecole d'été de la justice francophone 2020 réunira un auditoire constitué de hauts fonctionnaires et officiers de justice en provenance des pays membres du Traité et du Maghreb :

• Magistrats ;
• Avocats ;
• Notaire ;
• Huissiers de justice ;
• Médiateurs ;
• Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères ;
• Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées ;
• Chargés de recouvrements dans les banques ;
• Inspecteurs du travail ;
• Délégués syndicaux et du personnel ;
• Présidents des chambres de commerce et du patronat ;
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation ;
• Gestionnaires de ressources humaines ;
• Conciliateurs...

SAHARA a réuni un panel international composé des membres de son équipe permanente et d'autres experts :

• Pr Serge Kablan, professeur titulaire de l'Université Laval, titulaire d'un doctorat (L.L.D) de l'Université Laval, il détient une Certification universitaire en gestion internationale et un Diplôme en commerce international du Forum for International Trade Training (FITT). Ses champs d'intérêt couvrent les aspects juridiques du commerce électronique, le droit et l'intelligence artificielle, le droit des transports, l'harmonisation législative et le droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
• Pr Arthur Oulaï, professeur agrégé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, vice-doyen à l'enseignement de 2011 à 2015, il est gradué d'un doctorat (L.L.D) en droit de l'Université Laval. Il enseigne le droit du commerce électronique, le droit de l'entreprise et le droit de l'arbitrage civil et commercial. Ses recherches et champs d'intérêt couvrent : l'arbitrage participatif, les paiements électroniques, les transactions réalisées par les consommateurs sur le réseau Internet et le règlement des différends dans les transactions électroniques.
• Hon Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite, Docteur Honoris causa de l'Université de Sherbrooke en 2000, elle préside le Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et est membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT). Elle est reconnue mondialement pour avoir créé et implanté le premier système de médiation judiciaire dans les tribunaux québécois, lequel s'est ensuite étendu à travers le Canada. Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, participé à plus de 3000 décisions en tant que juge, agit comme arbitre civil et commercial dans plus de 50 dossiers et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.
• Me Ibii Otto, avocat au barreau du Québec, médiateur accrédité du Barreau du Québec, du Ministère de la justice du Québec et de l'IMAQ, gadué des Universités de Sherbrooke, de Montréal et de Douala, il a fondé SAHARA, une firme québécoise de conseils en vue d'accompagner le développement des compétences des professionnels africains et promouvoir l'accessibilité à la justice dans les pays en voie de développement. Il pratique la médiation civile, commerciale et des petites créances, le droit corporatif incluant le droit OHADA, le droit familial et le droit de l'immigration. Il a conduit plusieurs missions de formation sur le continent africain en notamment au Cameroun, en Côte d'ivoire, au Niger.
• Me Andrea Patricia Morrison, avocate, chargée de cours à l'Université Mc Gill, médiatrice accréditée, chargée de cours depuis plus de 30 ans, elle est une pionnière de la médiation au Québec. Chargée de cours à l'Université de Sherbrooke et McGill, elle a enseigné aux universités de Carleton en Ontario et du Vermont aux États Unis. Elle s'est rendue quatre fois en Afrique francophone au cours de l'année 2018 en vue de former les médiateurs respectivement en Côte d'ivoire (mars et juin 2018), au Cameroun (mai 2018) et au Niger (novembre 2018) et en juin 2019 en Côte d'ivoire. Elle est présentement médiatrice à la Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse à Montréal et membre du comité international de l'IMAQ.
• Me Céline Vallières, Avocate au Barreau du Québec, avocate depuis 30 ans, elle est médiatrice agréée par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada et médiatrice accréditée par le Barreau du Québec et l'Institut de Médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) et l'Université Laval en matière familiale, civile, travail et de petites créances. Présidente du comité de formation de l'IMAQ et membre du Comité sur la Justice participative du Barreau du Québec, elle a guidé plus d'un millier de personnes vers la résolution amiable de leur différend en 19 ans.

Nombre de place disponibles : 15

Tarifs :

• Option 1 : 4000 euros en pension complète incluant ; sept nuitées à l'Hôtel Gouverneur de Montréal ou à l'Hôtel Faubourg de Montréal, (14 -21 juin 2020 à midi), le déjeuner, le souper, la participation à la formation et une visite de deux jours aux chutes du Niagara.
• Option 2 : 3300 euros en pension complète incluant ; six nuitées à l'Hôtel Gouverneur de Montréal ou à l'Hôtel Faubourg de Montréal, (du 14 au 20 juin 2020 avec check out le 20 juin 2020 à midi), le déjeuner, les pauses café, le souper, la participation à la formation.
• Option 3 : 1600 euros incluant : la participation à la session de formation, le lunch du midi (sans hébergement, ni restauration en soirée)
• Activités culturelles : 400 euros, une visite de deux jours et une nuit aux chutes du Niagara
• Accompagnateur (conjoint ou enfant) : 1000 euros

Date limite d'inscription : 10 avril 2020 (prévoir 25 jours ouvrables pour la demande de visa)

Télécheargz le formulaire d'inscription

Renseignements et inscriptions :

Montréal - Québec :

Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, associé principal
Médiateur accrédité du Barreau du Québec et du Ministère de la justice du Québec en matière civile, commerciale et aux petites créances.
Tél. : (+1) 514 475 6009
Email : Ibii.otto@saharainc.ca

Côte d'ivoire :

M. Pierre Olivier Lobe, juriste consultant
Président du Comité International du concours Génies en Herbes OHADA
Représentant de l'UNIDA
Tél. : +225 03 53 32 73
Email : olivierlob@yahoo.fr

Cameroun :

Me Nzouango Bertrand, avocat au Barreau du Cameroun
Tél. : +237 699 59 46 09
E-mail : bertranz@yahoo.fr