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Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Connaître les droits africains : Séance exceptionnelle à la Cour de Cassation, Paris, le 22 novembre 2019

14/11/2019 16h45 • Lu 1633 fois
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Le CIAN et l'association Juriconnexion, traiterons le vendredi 22 novembre, de l'accès aux droits africains. L'objectif est de vous donner des clefs pour mieux vous informer sur les différentes sources du droit des pays africains en abordant les principaux thèmes suivants :

  • Les difficultés d'obtention des texte législatifs et réglementaires. Les progrès et l'apport de la numérisation
  • La portée de l'uniformisation du droit des affaires réalisée par l'OHADA
  • Le rôle effectif de la jurisprudence en tant que source du droit et les nouvelles démarches de numérisation des décisions de justice
  • Les ressources éditoriales dédiées à la diffusion et aux commentaires des droits africains qui existent en Europe et en Afrique

Cette commission, accueillera dans la prestigieuse Grande Chambre de la Cour de Cassation un panel d'experts de référence pour une approche complète de la question :

  • Aziber DIDOT SEÏD ALGADI, Docteur en droit - Rédacteur en chef de Lexbase édition Afrique - OHADA
  • Grégoire HEBER-SUFFRIN, Directeur de Droit-Afrique
  • Claudia HOLLAND, Responsable de la Bibliothèque - Max Planck Institute for Comparative and International Private Law
  • Maitre Mamadou Ismaïla KONATE, Avocat aux barreaux du Mali et de Paris, Fondateur Jurifis Consult, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali (juillet 2016 - novembre 2017)
  • Fabien Waechter, Président de Lexbase
  • Sadri SAIEB, Responsable de la Bibliothèque - Institut suisse de droit comparé
  • Professeur Dorothé C. SOSSA, Avocat au barreau du Bénin, ancien Secrétaire Permanent de l'OHADA (mars 2011 - aout 2019), Agrégé des facultés de droit, Ancien Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l'Homme de la République du Bénin (2003 - 2006)

La réunion sera animée par Jean Jacques LECAT, Avocat spécialiste de l'Afrique, Président de la Commission Juridique et Fiscale du CIAN.

Elle sera suivie d'un cocktail déjeunatoire.

Les membres du CIAN pourront également assister à la table ronde sur la pratique de la recherche documentaire en droits africains organisée par Juriconnexion l'après midi.

Quand ?

Vendredi 22 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 (accueil à partir de 8h30)

Inscription nominative et présentation d'une pièce d'identité obligatoires

Où ?

Grande Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge , 75001 Paris

Retrouvez plus d'information sur la page Facebook de l'association Juriconnexion : https://fr-fr.facebook.com/events/514646575759774/

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