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Actualité

OHADA / Cameroun / Séminaire sur les procédures et contentieux du cautionnement bancaire dans l'espace OHADA, le 02 novembre 2019 à Douala

01/10/2019 13h37 • Lu 780 fois
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Annonce du Cabinet I.S.M-Cameroun

Problématique

Dans la zone OHADA, la plupart des entreprises et de toutes les personnes désireuses de réaliser un projet d'investissement se heurtent à la difficulté liée aux financements. L'obtention de ces financements auprès des établissements de crédit et autres institutions financières pose un énorme problème de garanties exigées par ces derniers afin de couvrir éventuellement leur insolvabilité.

Il existe en dehors des garanties matérielles ou sûretés réelles, des garanties personnelles ou sûretés personnelles parmi lesquelles le cautionnement. L'intérêt de cette forme de garantie résulte dans le fait qu'il s'agit de l'engagement d'une tierce personne, s'engageant à rembourser la dette en cas de défaillance du débiteur principal

La mise en œuvre du cautionnement dans les établissements de crédit pose d'énormes difficultés entraînant des contentieux récurrents devant les tribunaux. Dès lors, il devient impératif pour ces établissements de mieux s'approprier des contours de cette sûretés et faire face efficacement aux éventuels contentieux pouvant naître de sa mise en œuvre, d'où l'objet du présent séminaire.

Les objectifs de la formation

A l'issu de ce séminaire le participant doit maîtriser tous les contours du cautionnement bancaire en droit OHADA :

  • Comprendre les principes de cautionnement en tant que sûreté personnelle : de la constitution à son extinction
  • Connaître les mécanismes de constitution d'une convention cautionnement entre le banquier et la caution
  • Maîtriser le contentieux du cautionnement bancaire en droit OHADA

Public cible

  • Responsables juridiques et contentieux Banques, Microfinances et autres établissements de crédit
  • Responsable crédits des Banques et Microfinances
  • Juristes d‘entreprises
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Étudiants en droit, Etc.

Date et lieu de la formation : Samedi 02 novembre 2019 à Noubou Hôtel de Douala, de 08h30 à 16h30

Côut par participant : 100 000 CFCA HT

N.B : les étudiants juristes et Avocats stagiaires bénéficieront d'une réduction du tarif.

Références des animateurs

  • Un avocat au Barreau du Cameroun
  • Un Magistrat, Juge au TGI Douala
  • Tous Formateurs - Consultants au CABINET I.S.M-CAMEROUN

Sommaire

Partie I : Principes du cautionnement bancaire en droit OHADA

  1. Constitution du cautionnement
  2. Comment rédiger un contrat de cautionnement
  3. Modalités du cautionnement
  4. Les effets du cautionnement
  5. Fin du cautionnement

Partie II - Le contentieux du cautionnement bancaire en droit OHADA

  1. Comment gérer des cas de défaillance à l'échéance
  2. Les moyens de défense de la caution poursuivi en paiement
  3. Causes de nullité d'une caution
  4. Sort de la caution du débiteur en difficulté

Cas pratiques, évaluation et remise des attestations

Téléchargez le bulletin d'inscription

Contact et réservations :

Cabinet I.S.M-Cameroun
Tél. : +237 699 84 27 50 / 673 07 49 67
E-mail : cabinetismcameroun@yahoo.com / cabinetismcameroun@gmail.com
Site Web : www.cabinet-ism.com

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