Liste des arbitres de la CCJA - OHADA 2018 : Appel à candidatures

• 28/11/2018
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Dans le cadre de la mise à jour de sa liste des arbitres au titre de l'année 2018, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) lance un appel à candidatures, conformément à la décision n° 068/CCJA/ADM/ARRB du 18 avril 2018 fixant les modalités d'inscription et de mise à jour de la liste des arbitres.

« Le dossier de candidature pour l'inscription sur la liste des arbitres de la Cour, comprend un casier judiciaire datant de moins de trois mois, les copies certifiées conformes des diplômes ou le justificatif d'inscription à un Barreau ou les décisions de nomination en qualité de magistrat.

Il est annexé au dossier, un curriculum vitæ détaillé indiquant notamment, les références du postulant en matière d'arbitrage, de médiation ou d'autres modes alternatifs de règlement de différends ainsi que le formulaire spécial fourni par le Secrétaire Général et régulièrement rempli par le postulant.

La demande est accompagnée du versement de la somme de deux cent mille (200 000) FCFA représentant les frais d'inscription sur la liste des arbitres de la Cour. En cas de rejet de la demande, le montant versé est intégralement restitué au postulant ».

Les candidats sont priés d'adresser leurs demandes aux adresses suivantes avant le 25 décembre 2018 : centredarbitrage.ccja@ohada.org ; yao.ccja@ohada.org. Ils devront joindre les pièces exigées, notamment le formulaire spécial dûment rempli et les justificatifs du règlement des frais d'inscription.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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