OHADA RDC / Barreau de Mbuji Mayi / Compte-rendu du séminaire de formation OHADA des 14 et 15 septembre 2017

• 17/09/2017
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Les 14 et 15 septembre 2017 s'est tenu dans la salle de conférence de l'hôtel Kabe De Luxe de Mbuji Mayi un séminaire de formation organisé par le Barreau de Mbuji Mayi sur les thèmes :

• La procédure contentieuse devant la CCJA
• Le système d'arbitrage de la CCJA.

Le séminaire était animé par Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA.

Les travaux ont débuté le jeudi 14 septembre à 10 heures par un mot de bienvenu de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Mbuji Mayi, Me Beaudoin TSHIONI. Il a entre autres remercié le formateur pour sa disponibilité et l'UNIDA qui a soutenu l'initiative de la formation.

Parole a ensuite été donnée au formateur qui a commencé le séminaire par la première thématique. Il a dispensé à ses confrères les enseignements sur les techniques de cassation et de rédaction des recours en cassation, des mémoires en réponses et autres actes de procédures en instance de cassation. Il a attiré leur attention sur la nécessité du respect strict des délais de procédure dont l'inobservation compromet gravement le recours introduit.

Les travaux suspendus avec la fin de cette première journée ont repris le lendemain 15 septembre à 09h30 avec le deuxième thème consacré au système d'arbitrage de la CCJA.

L'orateur s'est appesanti sur l'introduction et le déroulement de l'instance arbitrale, les spécificités de l'arbitrage CCJA, l'exécution des sentences arbitrales, CCJA etc...

À la demande des participants, le formateur a improvisé une présentation sur la saisie attribution de créances en en relevant les enjeux et son traitement par la CCJA. Il a en outre brossé l'évolution de la jurisprudence sur certaines questions spécifiques récurrentes dans cette matière.

Le séminaire s'est achevé à 12h par la lecture du rapport rédigé pour la circonstance.

Le formateur a par la suite, procédé à la remise au Barreau de Mbuji Mayi, au nom et pour le compte de l'UNIDA, de 50 codes verts OHADA offerts par cette dernière. Ce don a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par le Bâtonnier TSHIONI qui a tenu à adresser les vifs remerciements de son Barreau à l'UNIDA et émis le vœu ardent de voir son Barreau davantage honoré de la sorte par plus de dons d'ouvrages OHADA, leur contrée étant la plus lésée aussi bien en ce qui concerne le développement du droit OHADA lui-même que l'animation des formations et les distributions d'ouvrages.

La cérémonie s'est achevée à 13h par une photo de famille.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Me Jérémie WAMBO
Email : wambojt@yahoo.fr