Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Colloque sur le transport maritime organisé par la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) les 19 et 20 octobre 2017 à Lomé (TOGO)

12/09/2017 15h21 • Lu 1886 foisImprimer

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU COLLOQUE

afficheLe transport maritime est sans contexte le mode de transport le plus adapté aux besoins du commerce international, non seulement parce qu'il est plus économique et écologique que les autres modes de transport connus, mais également parce qu'il possède un monopole pour les échanges massifs (produits pétroliers par exemple) à longue distance.

L'Afrique joue un rôle important qui est appelé à croître de plus en plus à l'avenir, puisqu'elle constitue le nouveau pôle d'attraction du trafic maritime international. En effet, alors que le volume des marchandises transportées entre l'Asie, l'Europe et l'Amérique a chuté d'environ 30% depuis la crise financière de 2008, la tendance en Afrique est plutôt à la hausse, les opérations portuaires de transbordement des marchandises ayant globalement augmenté dans le même temps.

Dans ce contexte, la maîtrise des risques liés aux contrats maritimes constitue un enjeu important de l'attractivité du continent africain en la matière. Il convient de relever, à cet égard, que l'assurance est, depuis toujours, consubstantielle au transport maritime, les conséquences pécuniaires des litiges nés de l'exécution des contrats maritimes renvoyant la plupart du temps à la mise en jeu des polices d'assurance.

L'arbitrage constitue le mode privilégié de règlement des différends relatifs au commerce international dont les activités maritimes et d'assurance font partie intégrante. En effet, l'arbitrage est couramment usité, d'une part, pour les litiges relatifs aux contrats de vente ou de construction de navires (garanties des vices du navire etc.) et, d'autre part, dans les opérations de transport maritime proprement dites.

L'assureur est souvent partie à l'arbitrage puisque par le jeu de la subrogation légale, il subroge le sinistré, qu'il a indemnisé, dans ses droits et obligations nés du conflit et peut, ainsi, se prévaloir de la clause compromissoire insérée dans le contrat principal.

Dès lors, la maîtrise des spécificités de l'arbitrage en matière maritime et d'assurance tant par les opérateurs économiques africains que ceux travaillant avec l'Afrique justifie la tenue du présent Colloque, qui aura essentiellement pour objet de renforcer les capacités des participants dans ces matières.

A. OBJECTIFS SPECIFIQUES DU COLLOQUE

A l'issue du Colloque, les participants seront en mesure :

  • de maîtriser l'institution arbitrale ;
  • de comprendre les spécificités de l'arbitrage des litiges maritimes et d'assurance ;
  • d'analyser les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en matière maritime et d'assurance ;
  • d'appréhender la mise en œuvre de l'arbitrage en matière maritime et d'assurance tant par des centres d'arbitrage africains, que non africains.

B. PUBLIC CIBLE

Le présent Colloque s'adresse notamment :

  • aux opérateurs économiques ;
  • aux magistrats, avocats, auxiliaires de justice et juges consulaires ;
  • aux chercheurs, aux étudiants spécialisés dans le domaine du contentieux international et du contentieux des affaires, de même qu'aux juristes d'entreprise ;
  • aux commissaires priseurs, experts en assurances, experts maritimes, cadres de banque, avocats, magistrats ;
  • aux responsables des centres d'arbitrage, juristes d'entreprise, notaires, courtiers ;
  • aux sociétés de transit, sociétés d'assurance, et des sociétés maritimes.

C. ANIMATION DU COLLOQUE

Le Colloque sera animé par, d'éminents experts de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP), des universitaires venus d'Europe et d'Afrique et des experts OHADA spécialisés dans le règlement arbitral des litiges maritimes et en matière d'assurance, qui ont confirmé leur disponibilité pour mettre leur expertise au service de l'Afrique.

D. PROGRAMME DU COLLOQUE

PRESIDENCE DU COLLOQUE, par le Professeur Philippe DELEBECQUE, Professeur agrégé de Droit, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.

RAPPORTEURS :

  • André AKAM AKAM, professeur à l'Université de Douala,
  • Serge Kokou EVELAMENOU, Docteur en droit.

PREMIÈRE JOURNÉE

PROPOS INTRODUCTIFS, par le Professeur Philippe DELEBECQUE, Professeur agrégé de Droit, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.

PREMIERE SESSION : L'arbitrage des litiges maritimes (Matinée)

Sous la présidence du Professeur Hugues KENFACK, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université de Toulouse, Doyen honoraire de la Faculté de droit.

SEQUENCE I : La typologie des litiges maritimes arbitrables, Professeur Victor Emmanuel BOKALLI, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen Honoraire des Facultés des Sciences Juridiques et Politiques des Universités de Ngaoundéré et de Yaoundé II.

SEQUENCE II : Le règlement des litiges maritimes dans l'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP) et de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI), Professeur Philippe DELEBECQUE, Professeur agrégé de Droit, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.

SEQUENCE III : La typologie et l'importance des Chartes-parties et les usages commerciaux internationaux dans l'arbitrage en matière maritime, Professeur Climanlo COULIBALY, Professeur à l'Université d'Abidjan.

Débats

Déjeuner

DEUXIEME SESSION : L'arbitrage des litiges en matière d'assurance (après-midi),

Présidence : Professeur Akueté SANTOS, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lomé.

SEQUENCE I : L'assurance maritime, Docteur José SYMENOUH, Président Directeur Général de la société de courtage La Protectrice.

SEQUENCE II : L'arbitrabilité des litiges en matière d'assurance maritime, Professeur Eric Codjo MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de Droit, Vice-doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-Calavi.

SEQUENCE III : Le règlement des litiges en matière d'assurance maritime dans l'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI), Professeur Martin NDENDE, Directeur honoraire du Master de Droit maritime et océanique (Faculté de Droit), Directeur de l'Institut Eurafrique Export -En détachement aux Nations-Unies comme Conseiller Juridique Hors-Classe auprès de la CEA (Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique).

SEQUENCE IV : Les règles de Rotterdam : un épouvantail pour les chargeurs ?, Maître Gaston NGAMKAN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau du Cameroun CAMEROUN, Spécialiste de droit maritime, Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Président de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime), Membre correspondant de l'AFDM (Association Française du Droit Maritime).

Débats et fin de la première journée des travaux

Dîner libre

DEUXIEME JOURNEE

TROISIEME SESSION : Arbitrage OHADA et règlement des litiges maritimes et d'assurance (matinée).

Présidence : Professeur Martin NDENDE, Directeur honoraire du Master de Droit maritime et océanique (Faculté de Droit), Directeur de l'Institut Eurafrique Export -En détachement aux Nations-Unies comme Conseiller Juridique Hors-Classe auprès de la CEA(Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique).

SEQUENCE I : La typologie des litiges maritimes sur la côte ouest-africaine, Professeur Jérôme COULIBALY.

SEQUENCE II : L'arbitrage CCJA et le règlement des litiges maritimes et d'assurance, Docteur Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé, Spécialiste de l'arbitrage.

SEQUENCE III : L'Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) et le règlement des litiges maritimes et d'assurance, Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Directeur de la législation au Ministère de la justice du Cameroun, Président de la CNUDCI.

SEQUENCE IV : L'association le « TRAIN DES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES » (T-MARL), Madame Bintou BOLI/DJIBO Secrétaire Permanente du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), Présidente du T-MARL,

COUR D'ARBITRAGE DU TOGO (CATO), Monsieur ASSOGBAVI Komlan, Secrétaire Général de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO)

Fin du Colloque.

Cocktail de clôture.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Casimir NSOU-DAKLO
Email : nsoudakloc@yahoo.fr

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13/11/2017 14h29 par Djofang Darly Aymar

Le thème de ce séminaire est très riche et intéressant surtout pour moi qui mène une réflexion sur l'arbitrage. je voudrais savoir si les actes de ce colloque sont disponibles ou alors comment rentrer en possession des articles qui ont été présentés lors de cette grande rencontre.
Merci d'avance.
Cordialement.