Le samedi 10 décembre 2016 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par le Cercle OHADA de Guinée (C.O.G), sur le thème : « Formalités pratiques de constitution de sociétés en droit OHADA ».

La conférence a commencé à 11h30 par un discours introductif de Monsieur Momoya Sylla, Président de l'AJAD / Club OHADA Guinée et modérateur de la conférence. Monsieur Syllatout, en souhaitant la bienvenue aux invités, a annoncé le programme de la cérémonie.

Conformément audit programme, l'honneur est revenu aux autorités de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, notamment Monsieur Alseny Camara, Chef de département droit privé et Docteur Alpha Abdoulaye Diallo, Doyen de la Faculté de droit, de prononcer leurs discours de circonstance. Dans leurs interventions, ils ont remercié les organisateurs sur le choix de leur institution pour abriter la conférence. Ils ont rappelé l'importance du thème de la conférence pour les étudiants en droit et ont invité ces derniers à observer la plus grande attention aux interventions des spécialistes.

Après ces discours de bienvenue, le président du Cercle OHADA de Guinée, Monsieur Théophile Magloire Kaman Kouadio, dans une brève intervention, a remercié le public pour sa présence, ainsi que les membres du COG pour les efforts de chacun dans l'organisation de la cérémonie. Il a aussi présenté le C.O.G en tant que Club OHADA Guinée tout en énumérant ses objectifs principaux.

Pour animer cette conférence, le Cercle OHADA Guinée a fait appel à :

• Madame Matenin Kourouma : Chef de département Guichet Unique à l'Agence de Promotion des Investissement Privés (APIP Guinée).
• Monsieur Karamoko Mady Camara, Juriste Consultant, Associé gérant du cabinet NOVEX, vice-président de l'AJAD / Club OHADA Guinée.

Au cours de leurs interventions, les orateurs ont abordé les points suivants :

• Les différentes phases de la procédure de constitution : assemblée générale constitutive, choix de la forme juridique, désignation des dirigeants sociaux, rédaction des statuts, ouverture du compte bancaire au nom de la société, enregistrements des statuts aux impôts, dépôts des statuts au rang des minutes d'un notaire, immatriculation auprès du Guichet Unique (RCCM, NIF, N° CNSS...), publication de l'avis de constitution.
• Les différents types de société et leur régime juridique : la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS).
• La création d'une société pour l'exercice de l'activité économique : s'installer en société présente des avantages pratiques pour l'investisseur ou les investisseurs : le poids des contraintes de l'économie moderne dépasse de loin les capacités d'un individu. Le regroupement au sein d'une structure sociétaire facilite la recherche et l'obtention des financements auprès des investisseurs et préteurs. Le fonctionnement en société offre également l'avantage d'établir une frontière entre le patrimoine de la société et les patrimoines personnels des associés, ce qui met ces derniers à l'abri des poursuites.
• Le rôle de l'APIP : Promotion de l'investissement privé et mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement des investissements privés nationaux et étrangers, développement de l'entreprenariat local à travers des appuis aux jeunes, aux femmes, fournir aux investisseurs nationaux et étrangers des informations stratégiques et fiables sur l'investissement en Guinée...
• Les raisons de la mise en place du Guichet Unique au sein de l'APIP : centralisation de l'ensemble des formalités administratives relatives à la création d'entreprise, pour un souci de simplicité et de rapidité de la procédure, traitement rapide des demandes d'agrément au régime privilégié du code des investissements.
• Les organisateurs, heureux de constater l'engouement que la conférence a suscité chez les étudiants présents, ont, à la demande de ces derniers, décidé de transmettre les communications des intervenants par email.

C'est sur un mot du Président du C.O.G que la conférence a pris fin aux environs de 13h25, après avoir remercié les intervenants, les autorités de l'université, les partenaires et le public.

Pour toute information complémentaire veuillez contacter :

Magloire Théophile Kouadio, Président du C.O.G
Tél. : +224 620 52 37 14
Email : magloire90@gmail.com