Appui aux activités des Commissions Nationales OHADA de la CEMAC / Session de renforcement des capacités juridiques des professionnels du droit de la CEMAC et RDC - Session du Congo / 21 au 23 septembre 2016

• 19/09/2016
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L'AEDJ a le plaisir de porter à la connaissance de la communauté des acteurs et amis du droit OHADA que, pour appuyer les activités des Commissions Nationales OHADA de la CEMAC et de la RDC, avec le soutien du Ministère français des affaires Etrangères et du Développement International, une session tournante de renforcement des capacités juridiques (OHADA) des professionnels du droit dans l'espace CEMAC-CEEAC sera organisée du 21 au 23 septembre 2016 à Brazzaville.

En étroite collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Congo et avec l'appui du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones du Congo, cette session de renforcement des capacités sera axée autour de deux Acte uniformes de grande actualité : L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.

Cette Action s'inscrit dans le cadre du Projet d'Appui à la capacité des administrations nationales pour renforcer la transposition sur le plan national et rendre effective les décisions prises tant au niveau régional que multilatéral pour stimuler le commerce et consolider les marchés.

Cette Action sera également mise en œuvre, en collaboration avec les Commissions Nationales OHADA des autres Etats de la CEMAC ainsi qu'en RD Congo selon un agenda à définir avec chaque Commission Nationale OHADA.

Pour plus de détail sur le contenu de la formation, veuillez télécharger le programme.

Participeront à cette session de renforcement des capacités, les magistrats et greffiers de Brazzaville et de Pointe Noire, les avocats, notaires, huissiers de justice ainsi que les juristes et les chefs d'entreprise du Congo, notamment les entreprises coopératives.

Ce projet, conçu et mis en œuvre par l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA, a bénéficié d'un appui financier du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et de l'Association UNIDA.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Armand DEMBA
Président de la Commission Nationale OHADA (Congo)
Email : armand_demba@yahoo.fr
Tél. : +242 066834182