Symposium Arbitrage et justice étatique dans l'espace OHADA, Bamako, 28 et 29 septembre 2016
Le Centre de Conciliation et d'Arbitrage du Mali (CECAM), en collaboration avec la société JUS AFRICA, organise son symposium annuel les 28 et 29 septembre 2016 à l'Hôtel Radisson Blu de Bamako, sur le thème : Arbitrage et justice étatique dans l'espace OHADA. Cette manifestation placée sous le haut patronage de son Excellence le Ministre de la Justice du Mali a reçu le partenariat du Groupe de travail OHADA du Comité Français de l'arbitrage (CFA) et de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA).
L'étude des rapports entre l'arbitrage et la justice étatique est fondamentale pour un fonctionnement harmonieux du premier, étant entendu qu'il doit sa légitimité à la seconde. Contrairement à une vision erronée tendant à opposer arbitres et juges judicaires, il y a une interdépendance entre eux à plusieurs égards. Qu'il s'agisse du contentieux de la mise en œuvre d'une procédure arbitrale ou de l'exécution d'une sentence, les justiciables sont souvent obligés de se retourner vers les juridictions judiciaires. En effet, les tribunaux arbitraux ne disposant que du pouvoir de dire le droit, une synergie s'impose avec leurs homologues étatiques investis de l'imperium permettant la mise en œuvre de la force publique nécessaire pour le règlement du litige.
Il est donc clair que l'essor de l'arbitrage est tributaire de la fine compréhension du droit de l'arbitrage par les magistrats. Pour cela, il est utile que ces derniers soient les garants des conventions d'arbitrage et de l'exécution des sentences. L'élaboration d'une jurisprudence judiciaire conforme aux standards internationaux est impérative pour inciter les opérateurs économiques internes et étrangers de l'espace OHADA à recourir à l'arbitrage. Il ne s'agit pas seulement de conclusion de convention d'arbitrage, mais aussi de la fixation du siège des procédures arbitrales en Afrique.
Au-delà des magistrats, la tenue d'un symposium sur les rapports entre l'arbitrage et la justice étatique est également utile pour les avocats qui ont besoin de comprendre le rôle exact des juridictions judiciaires en matière arbitrale.
Enfin, le thème du symposium 2016 du CECAM revêt un intérêt doctrinal certain pour les universitaires soucieux de clarifier les lignes de démarcation des compétences concurrentes des juridictions étatiques et arbitrales dans diverses matières telles que les mesures provisoires.
Frais d'Inscription : 50 000 FCFA
Date limite d'inscription : 23 septembre 2016
Inscription et information : bigt_toure@yahoo.fr
Pour toute information, merci de contacter :
M. Achille NGWANZA
Email : aangwanza@hotmail.com