Compte rendu de l'École d'été de la justice francophone 2016
Du 27 juin au 02 juillet 2016, se sont déroulées dans les locaux de l'UQAM à Montréal, les assises de l'École d'été de la justice francophone, le rendez-vous canadien des professionnels de la justice ayant en commun l'usage de la langue française sous le thème « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. ».
L'objectif général de ces travaux consistait à promouvoir l'accessibilité de la justice dans l'espace OHADA à travers l'utilisation extensive des modes privés de prévention et de règlement des différends et l'intégration des technologies dans l'administration de la justice.
Les participants à cette édition au nombre de quarante-sept provenaient de huit pays d'Afrique, membres de la francophonie et du traité de l'OHADA (Congo Brazzaville, Sénégal, Togo, Cote d'Ivoire, Cameroun, Niger, Guinée Conakry, RDC), des milieux professionnels juridiques diversifiés ( juges, avocats, notaires, conseillers juridiques, huissiers de justice, greffiers, administrateurs municipaux) et occupant des fonctions de haut niveau dans leurs pays respectifs; (Secrétaire général de Ministère de la justice, membres des cours suprêmes, président de Cours d'appel, président de juridictions d'instance, conseillers techniques de Ministère, directeur généraux des centres de formation judiciaire...).
Le panel de conférenciers était constitué d'orateurs de choix, chefs de file dans leurs domaines respectifs, avec des présentations inédites.
A l'ouverture des travaux, M. Ibii Otto, médiateur et président du comité d'organisation a tenu à souligner dans son propos introductif que, l'École d'été de la justice francophone visait non pas à « refaire le droit aux participants », mais plutôt à confronter ceux-ci aux outils innovants utilisés par la justice en Amérique du Nord, aux développements récents en matière de justice, avec comme finalité de favoriser leur épanouissement professionnel et personnel et permettre in fine une meilleure accessibilité à la justice en Afrique.
Trois axes majeurs ont retenu l'attention des participants : le colloque inaugural, les technologies juridiques et les visites culturelles.
I- Le colloque inaugural du 27 juin 2016
Placé sous la coordination de M. Emmanuel Sibidi Darankoum, Professeur titulaire à l'Université de Montréal, le colloque inaugural ayant comme sous thème « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation...) dans l'espace OHADA à la lecture de l'expérience québécoise » a été un moment intense de partage et d'échanges entre les participants et les conférenciers.
Me Louis Marquis, professeur titulaire a ouvert les travaux avec une leçon inaugurale sur les convergences en matière de médiation entre l'Afrique et le Québec, suivi de Mme Louise Lalonde, professeure titulaire qui avait la charge d'aborder la question de l'internormativité au sein de l'espace OHADA, puis Me Louise Otis, juge en chef de la francophonie a par un mot introductif planté le décor de sa présentation de l'après-midi pendant la classe pour juge, avocat et notaires qui portait sur la médiation judiciaire et extrajudiciaire.
Par la suite, deux panels se sont succédé, le premier présidé par Emmanuel Darankoum avait comme membres, Axel Luc Hountohotegbe qui a exposé sur « L'expérience canadienne de la médiation à la lecture du Code procédure civile du Québec » et Mme Sarah Jane Turcot sur « L'approche communicationnelle dans la résolution des conflits ». Le second panel présidé par Matthieu Bardin, médiateur accrédité a eu comme exposants Mme Lorainne Filion qui a fait une présentation sur « La médiation familiale et la communication parentale » et le juge Marc Juston ayant fait le déplacement depuis la France qui a exposé sur « La Médiation au service de la Justice Familiale ».
La formation proprement dite a débuté le mardi selon la programmation finale publiée deux semaines auparavant avec une intervention assez remarquée de M. Cherif Mbodj, président du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar et M. Malick Lamotte, président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar lesquels ont édifié les participants sur la situation de la médiation et de la médiation judiciaire au Sénégal, pays ayant une législation avancée dans le domaine.
Par ailleurs, chacun des participants a reçu gracieusement des mains de Me Louis Marquis, un volume dédicacé de son récent ouvrage intitulé « Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD), principes et fondements » publié fin 2015 aux Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke.
II- L'axe des technologies juridiques
Il visait à sensibiliser les participants sur l'importante contribution des technologies en matière d'accessibilité à la justice, l'Afrique ayant pris un retard considérable en matière d'intégration des technologies dans l'administration de la justice.
Tour à tour, les auditeurs ont été édifié par Lexum via une présentation de Me Pierre Paul Lemyre, directeur de développement des marchés, sur l'existence des logiciels permettant la diffusion de l'information juridique et notamment l'apport des banques de données dans la promotion d'une plus grande accessibilité à la justice par le traitement et la diffusion de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine en ligne. Ensuite la Société Québécoise de l'Information Juridique (SOQUIJ), à travers Me Danielle Blondin, directeur de l'information juridique a permis aux participants de toucher la réalité du processus de cueillette, de traitement et de diffusion de l'information juridique au Québec.
III- Les visites culturelles
Deux visites culturelles ont été effectuées par les participants respectivement à la Cour d'appel du Québec à Montréal et à Ottawa la capitale fédérale du Canada le 1er juillet.
La visite de la Cour d'appel dirigée par le Directeur Général de la Cour d'appel du Québec accompagné du directeur du greffe aura permis aux participants de comprendre le fonctionnement des juridictions dans le système anglo-saxon et d'effectuer une visite guidée complète de cette cour.
La visite à Ottawa a eu lieu le 1er juillet jour de la fête du Canada, les participants ont pu visiter Rideau Hall la résidence du gouverneur général du Canada, le Musée de l'histoire de la civilisation canadienne et la colline parlementaire.
Le samedi 02 juillet 2016 marquait la fin de l'École d'été avec en clôture une présentation de Me Thierry Beriault qui a abordé la question des défis de la professionnalisation de la médiation en Afrique.
Les participants très satisfaits de la qualité des travaux, des prestations des conférenciers ont émis le vœu de renouveler l'expérience en 2017, avec un panel de grande qualité comme celui de 2016.
SAHARA Inc remercie les institutions suivantes pour leur participation :
- La chambre nationale des huissiers de justice du Congo Brazzaville et son président Me Jean Didier Bidié
- La Cour Suprême du Togo
- Le Ministère de la justice du Cameroun
- La cour d'appel de Brazzaville
- La Cour Suprême du Cameroun
- Le Ministère de la justice de Guinée Conakry
- Le Ministère de la justice du Sénégal
- Le Ministère du Commerce de Cote d'Ivoire
- L'École Nationale de Magistrature de Cote d'Ivoire
- Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de Dakar et son président M. Cherif Mbodj
- Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou et sa secrétaire permanente Mme Boli Djibo Bintou
- La Communauté urbaine de Niamey
- Les cabinets d'avocats et de notaires ayant participé (Sénégal, Niger, Congo)
Les photos et communications de certains conférenciers sont disponibles au www.saharainc.ca.
L'École d'été de la justice francophone 2017 se déroulera du 21 au 28 juin 2017, à Montréal au Canada sous le thème : justice transparente et développement économique.
Notre colloque inaugural prospectif du 21 juin 2017 portera sur « Les enjeux reliés au développement du franchisage en Afrique francophone : OHADA et Union du Maghreb Arabe ».
Cette édition mettra côte à côte des acteurs en provenance à la fois des milieux juridiques et économiques, la justice étant un puissant vecteur de développement économique afin de contribuer à l'essor de la francophonie économique.
SAHARA Inc a pour mission de promouvoir l'accessibilité des personnes (physiques et morales) à la justice au Québec et dans les pays en voie de développement par la mise en œuvre des solutions de justice civile privée (médiation, négociation, facilitation, arbitrage...), la formation continue des professionnels du droit dans le domaine de la justice, la promotion des modes privés de prévention et de règlement des différends et la diffusion de l'information juridique à travers son projet Intelligentsia.
Le Comité d'organisation est heureux d'avoir contribué à poser les jalons du développement et de la professionnalisation encore embryonnaire de la médiation dans les pays membres de l'espace OHADA et nous sommes heureux d'annoncer que nous accompagnerons avec notre panel d'experts les initiatives en gestation dans les différents pays.
M. Ibii Otto
Médiateur accrédité
Président du Comité d'organisation et Chef de la direction SAHARA Inc
Renseignements et inscription 2017 :
SAHARA Inc : www.saharainc.ca
Courriel : Info@saharainc.ca ou Justicefrancophone@saharainc.ca