Compte rendu de la deuxième session de formation sur les obligations et responsabilités du tiers saisi en droit OHADA, les 27 et 28 juillet 2016 à Kinshasa (RD CONGO)

• 11/08/2016
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Il s'est tenu à Kinshasa (RD Congo) , du 27 au 28 juillet 2016, au Centre d'Etude Pour l'Action Sociale (CEPAS), une session de formation organisée par la Dynamique des Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA, DJPOHADA en sigle, portant sur la thématique : « La banque comme tiers saisi : obligations et responsabilités dans le contentieux de l'exécution des saisies attributions sur les avoirs en compte du débiteur saisi - Tout savoir sur l'actualité et l'évolution de la jurisprudence récente de la CCJA » (Lire la newsletter du 23 juin 2016).

Ces échanges ont été animés par :

• Maître Jérémie WAMBO TOTCHOUM, Avocat au barreau du Cameroun spécialisé en droit OHADA, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan (Côte d'Ivoire), Auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le droit OHADA dont le dernier en date, paru en janvier 2016, porte sur le recouvrement simplifié de créances en droit OHADA, et
• Monsieur Patrice BUABUA KADIMA, Secrétaire Général et Directeur juridique de la Fibank RD Congo, Président de la Commission Juridique Fiscale de l'Association congolaise des banques, praticien des voies d'exécution OHADA, Membre de la Commission Nationale OHADA en RD Congo.

La formation s'étant voulue très pratique et de très haute facture, ces deux personnalités ont partagé avec les participants leur expérience opérationnelle et points de vue sur les bonnes pratiques de la saisie-attribution des créances bancaires dans l'espace OHADA, en insistant particulièrement sur les obligations de la banque comme tiers saisi tout en leur livrant les astuces et les bonnes pratiques pour réussir une saisie-attribution et, pour le tiers saisi, de faire écran à sa responsabilité.

Portant autour de 7 modules et des préoccupations pratiques des participants posées sur place aux deux experts, cette formation intervient dans un contexte où les banques se voient souvent condamnées à supporter les causes de la saisie pour avoir manqué à une obligation incontournable dictée par l'Acte uniforme dans l'exigence de neutralité du tiers saisi.

Ayant profité de l'occasion pour présenter brièvement les activités de la DJPOHADA, Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline a également remercié les participants et les deux formateurs en insistant sur le fait que, rentrant dans l'objet de sa structure qui, notamment à travers des études approfondies menées dans le domaine du droit des affaires de l'OHADA, est de contribuer à sa diffusion, l'association est toute disposée à réfléchir sur les propositions et thématiques de recherche que ceux-ci ou bien d'autres pourront lui faire parvenir.

Avec un total de 28 participants (juristes, Avocats, banquiers, Fiscalistes, etc.) pour les deux sessions organisées en juin et juillet 2016, provenant principalement de grandes entreprises et cabinets d'avocats de la RD Congo basés à Kinshasa et à Lubumbashi, Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline, Avocat au Barreau de Kinshasa/MATETE et Président en exercice de la DJPOHADA, dont il assume également la représentation locale en RD Congo, se réjouit de l'intérêt que les entreprises, professionnels et chercheurs manifestent à l'endroit des activités de sa structure à travers plusieurs sollicitations. Il pense ainsi accompagner la Dynamique dans la réalisation de sa mission durant son mandat. Il a promis d'étendre ses activités dans d'autres villes de la RD Congo, voire au Congo-Brazzaville, aux fins d'atteindre tous les coins et recoins de cette partie de l'Afrique Centrale francophone où l'application du droit OHADA et son appréhension par les professionnels posent d'énormes difficultés. Pour ce faire, la DJPOHADA compte sur l'apport de divers partenaires, dont notamment la Commission Nationale OHADA de la RD Congo et les associations professionnelles, pour relever ce défi.

A l'issue de cette rencontre, chaque participant a bénéficié des supports de la formation, d'une documentation très riche, d'un exemplaire dédicacé de l'ouvrage récent de Me Jérémie WAMBO TOTCHOUM sur les procédures simplifiées de recouvrement, paru en janvier 2016 et dont la cérémonie de dédicace a été organisée en date du 30 juillet à Kinshasa (Halle de la Gombe), ainsi qu'une attestation de formation signée par les deux formateurs.

La DJPOHADA a promis d'organiser lors de la rentrée en octobre 2016, une nouvelle session pratique pour les professionnels intéressés, autour d'une thématique importante de la vie des affaires qu'il aura à mettre en ligne incessamment. Quant aux professionnels qui n'ont pas pu y prendre part, la DJPOHADA vous informe qu'elle peut toujours, sur demande, organiser la même thématique en interne.

La réussite de ces activités tient également à UNIDA/www.ohada.com qui a permis endéans un semestre une parfaite visibilité de l'association et de ses offres de formation en droit OHADA. « Nous pensons que ce sont là les bases d'une franche et longue collaboration dans la diffusion et l'appropriation du droit communautaire auprès des juristes et professionnels de tous bords. (Me. LIZANGA) ».

Télécharger le programme de la formation pour connaitre les modules abordés.

Pour toute information complémentaire ou recevoir des mails sur les prochaines activités de la DJPOHADA, merci de contacter :

Maître Phéline LIZANGA LINGÉLÉ
Avocat au Barreau de Kinshasa/MATETE
Président de la DJPOHADA et Représentant local en RD Congo
Tél. : + 243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com