Compte-rendu du Colloque « L'Etat africain dans l'arbitrage international », du 15 octobre 2015 à Douala

• 16/11/2015
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L'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) a organisé à Douala (Cameroun), le 15 octobre 2015, un colloque international sur le thème : « L'Etat africain dans l'arbitrage international », précédé, le 14 octobre 2015, d'une Conférence promotionnelle (Roadshow) de l'International Council for Commercial Arbitration (ICCA) en collaboration avec le Mauritius International Arbitration Center (MIAC). La conférence promotionnelle avait pour objectif de mieux faire connaître l'ICCA, qui est une organisation non gouvernementale dédiée à la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement de différends dans la résolution des litiges du commerce international, puis de donner des informations pratiques sur le Congrès ICCA qui aura lieu à Maurice en Mai 2016.

Les deux événements ont été organisés en collaboration avec la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), le Comité Français de l'Arbitrage (CFA), la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, la Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye (CPA), le Centre international pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), le Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG), le Centre Permanent d'Arbitrage et de Médiation (CADEV) et la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.

La cérémonie d'ouverture des deux manifestations a été présidée par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Douala, Représentant personnel du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

S'inscrivant dans le sillage des deux précédents colloques internationaux qu'elle a organisé respectivement les 14 et 15 janvier 2008 (L'arbitrage en Afrique : Questions d'actualités) et les 31 octobre et 1er novembre 2013 (L'arbitrage en matière commerciale et des investissements), le colloque du 15 octobre 2015 était justifié par le contexte économique et juridique de l'Afrique marqué par une présence de plus en plus importante des Etats africains dans l'arbitrage international. En raison de la place prépondérante de l'Etat en tant que moteur du développement, il est un acteur reconnu du commerce international.

Dans une démarche transversale, le colloque a permis d'examiner les causes de la participation peu reluisante des Etats africains dans l'arbitrage international, présenté les griefs contre la participation des Etats dans l'arbitrage international, exploré les pistes pour une meilleure gestion du litige arbitral par les Etats et autres personnes morales de droit public africains, analysé la question des condamnations de ces Etats dans l'arbitrage international et proposé des éléments pour faciliter l'exécution des sentences arbitrales rendues contre ces Etats dans l'arbitrage international.

Les différentes contributions ont concouru à proposer des pistes d'optimisation de la participation des Etats dans l'arbitrage international. Ainsi, la préparation, la négociation des contrats signés par les Etats peut être améliorée par la mise en commun des compétences diverses dans les entreprises publiques. Pour mieux gérer le litige arbitral, les Etats doivent désigner des conseils outillés ou ayant des connaissances avérées en matière d'arbitrage, afin de mieux préparer leur défense. La médiation post-arbitrale est apparue comme une voie pour amener les Etats à une meilleure exécution des sentences prononcées à leur encontre. Au-delà de cette optimisation, le colloque a également permis de rappeler que l'application du principe de la proportionnalité et la prise en compte de l'intérêt général sont nécessaires dans la détermination du préjudice contre les Etats africains qui, généralement, sont des Etats en développement et défendent par conséquent, les droits fondamentaux de leurs peuples.

Le rapport complet du colloque est disponible sur www.apam-afrique.org