Mise en oeuvre du droit de l'OHADA en RDC : Première entreprise unipersonnelle régie par le droit OHADA créée !

• 15/08/2013
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Nous avons l'immense plaisir de vous informer qu'en conformité avec le droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), la RDC vient d'enregistrer la toute première Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle. Implantée à Kinshasa, cette SARL unipersonnelle a comme objet social l'entretien, la réparation et la décoration des véhicules. L'implantation de Xinchuan International Economical and Technical SARL (de droit OHADA) a été facilitée par la mise en place du guichet unique de création d'entreprise en RDC.

La remise des documents attestant la création de cette société de droit congolais s'est déroulée le lundi 6 mai 2013, au siège du guichet unique de création d'entreprise (GUCE) à Kinshasa/Gombe. M. Amisi Herady, directeur général, a exprimé son entière satisfaction quant au rôle ce service public sous tutelle du Ministère de la Justice et Droits humains et a ainsi inviter d'autres managers et investisseurs ou toute personne désireuse de créer une entreprise en République Démocratique du Congo, à s'adresser au guichet unique de création d'entreprise.

« Le processus de création de cette entreprise n'a duré que deux jours. Ce qui était impossible il y a quelques jours », a souligné Amisi Herady.

Soulignons qu'avant l'installation du Guichet unique et l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA en RDC, la création d'une société commerciale (peu importe la forme) nécessitait en moyenne 58 actes procédure, 10 jours et près de 284 $US en coût. Tout cela était dû au fait que pour obtenir un numéro d'immatriculation, il fallait franchir au moins 18 étapes administratives.

Pour sa part, le gérant de cette société unipersonnelle, Li Zong, a remercié le gouvernement de la RDC pour « avoir simplifié le processus de création d'entreprise », saluant, par la même occasion, les innovations et simplifications apportées par le guichet unique de création d'entreprise.

Abondant dans le même sens, l'avocat-conseil de Xinchuan International Economical and Technical SARL a loué l'initiative prise par le gouvernement, celle qui consiste à mettre en place un guichet unique de création d'entreprise. « Dans le droit ancien, une société à responsabilité limitée (SARL - qui équivaut à l'ancienne SPRL de droit congolais) ne pouvait pas être créée par une seule personne. Mais avec le droit OHADA, actuellement appliqué dans le monde des affaires, une SARL peut aussi être créée par un seul associé. D'où le nom d'une société unipersonnelle », a-t-il fait savoir.

Pour rappel, le guichet unique de création d'entreprise a été créé par le décret n°12/045 du 1er mai 2012, en tant que service public doté de l'autonomie administrative et financière. Il a été placé sous l'autorité directe du Ministre ayant dans ses attributions la Justice et les Droits humains. Sa mission essentielle consiste à accomplir toutes les formalités de création d'entreprise, dans les conditions d'efficacité, de célérité et de transparence.

La mise en place du guichet unique de création d'entreprise s'inscrit dans la dynamique gouvernementale de réformes fondamentales et courageuses destinées à améliorer en continu le climat des affaires et des investissements en RDC. Il est l'une des manifestations de la nouvelle image de la RDC.

Avec cette innovation, une entreprise se crée en un seul lieu et un seul paiement, en deux formalités essentielles, pendant trois jours à dater du moment où le dossier est déposé à la réception du guichet unique de création d'entreprise. Le coût global des frais à payer s'élève à 120 USD ou son équivalent en francs congolais pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL).

L'on signale que les services étatiques intervenant au guichet unique de création d'entreprise sont l'office notarial, le greffe du registre de commerce et un centre d'ordonnancement de la DGRAD. Ainsi, démarrées le vendredi 3 mai 2013, les démarches pour créer Xinchuan International Economical and Technical SARL ont pris fin le lundi 6 mai 2013.

Pour toute information sur le Guichet Unique de Création d'Entreprise en RDC, veuillez consulter le site http://www.guichetunique.cd.

Joseph KAMGA

Sources : http://rdc.primature.cd