Article de Didier LOUKAKOU : De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA

• 17/04/2013
• 4614
• 2 commentaires

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'article de Didier LOUKAKOU intitulé DE LA DIVERSITÉ DES SOURCES DU DROIT ET DE QUELQUES IMPLICATIONS SUR LE PROCESSUS D'INTÉGRATION JURIDIQUE DANS L'ESPACE OHADA^*, extrait de l'ouvrage La diversité du droit. Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, C. Puigelier et F. Terré (dir), Bruxelles Bruylant, 2012.

Didier LOUKAKOU est Docteur en droit privé, Directeur de la Réglementation à la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF).

Annonce de l'auteur :

L'avènement de l'Ohada a constitué, en Afrique, une véritable révolution du droit et une conquête indéniable en matière de sécurité juridique.

Cependant, il est rapidement apparu une fâcheuse diversité des sources du droit applicable notamment en matière de droit pénal des affaires et en droit financier, ainsi que des risques réels de conflits de normes liés à la concurrence des compétences entre organisations régionales africaines.

En vue de ne pas compromettre l'effectivité du droit uniforme de l'Ohada, il apparaît urgent de s'engager résolument sur la voie d'une plus grande homogénéité et d'une redéfinition des zones de compétence afin d'assurer une véritable intégration du système juridique communautaire.

Télécharger l'article

^*Article paru avant l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

Pour toute information complémentaire merci de contacter l'auteur :

Didier LOUKAKOU
Email : loukakou@cosumaf.org