Rentrée solennelle 2012/2013 du CLUB OHADA COTE D'IVOIRE

• 12/12/2012
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Le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE a organisé sa rentrée solennelle 2012/2013, le 24 novembre 2012 au Centre Ivoirien pour le Développement du Droit (CIDD) / Université des Lagunes, situé à ABIDJAN Riviera Bonoumin, sous le parrainage du Ministre de l'Economie et des Finances, et en partenariat avec le CIDD.

Cette cérémonie qui était placée sous le thème : L'OHADA FACE A LA SECURITE JURIDIQUE DES AFFAIRES EN COTE D'IVOIRE, a été rehaussée par la présence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et par la participations de nombreux juristes que sont les Enseignants d'Université, Magistrats, Notaires, Avocats, Huissiers, Juristes d'entreprises, étudiants et autres.

Ce thème a donné lieu à 2 sous-thèmes ayant fait l'objet de 2 communications animées par Maître ASSIEHUE Acka, représentant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et le Professeur Aboudramane OUATTARA, Professeur agrégé de Droit privé de l'Université d'ABIDJAN COCODY.

Les discours du Représentant de la CCJA et de celui du CIDD ont fait suite à celui du Président du Club OHADA.

A la suite des allocutions, place a été faite aux communications. La première communication a porté sur le sous-thème : « les solutions d'arbitrage offertes dans l'espace OHADA : arbitrage CCJA », animée par Maître ASSIEHUE Acka, Chargé du Service d'Arbitrage de la CCJA.

La deuxième communication a porté sur le sous-thème : « l'exécution en droit OHADA en débat », animée par Professeur Aboudramane OUATTARA. Dans cette communication, le Professeur OUATTARA s'est interrogé de savoir si l'Acte Uniforme sur les voies d'exécution, bien que générant le plus gros volume du contentieux devant la CCJA, aurait abordé aux rivages de la perfection au point de susciter l'indifférence quant à la pertinence de sa remise en cause. Et à cette interrogation, il a essayé de répondre en faisant ressortir une évolution due certes à une réglementation détaillée et une mise en responsabilité dissuasive, mais cette évolution demeure mitigée en raison de la nécessaire limitation matérielle de l'AUVE et de l'accroissement des procédures dilatoires. Par ailleurs, le Professeur met en exergue une efficacité contrariée par l'entrave momentanée des défenses à exécution et l'absence de titre exécutoire OHADA, et aussi une effectivité entravée par la question de l'immunité de l'Etat, de ses démembrements et des personnes morales de droit public, quelle que soient la nature de leurs activités et la question de la formule exécutoire.

Les débats qui ont suivi ces communications ont été très enrichissants et révèlent l'intérêt des acteurs OHADA au droit communautaire.

En somme, on retient au terme de cette rentrée solennelle que le droit communautaire OHADA n'est encore suffisamment connu des acteurs. Beaucoup reste à dire et à faire savoir sur les Actes Uniformes. Par ailleurs, certains Actes Uniformes, notamment celui portant sur les voies d'exécution, restent à parfaire pour parvenir à la sécurité juridique et judiciaire des affaires en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA.

La cérémonie a été une belle fête qui s'est terminée autour d'une collation offerte par le Club OHADA Côte d'Ivoire.

Pour tous renseignements, contacter Me KONE Mamadou, Président du Club : +225 08 59 14 64 / +225 22 42 19 01 / +225 22 42 24 16 / Fax : +225 22 42 19 42, Email : clubohadaci@yahoo.fr