L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Actualité

Publication à Dakar du répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA

16/07/2012 09h56Lu 669 fois

Repertoire-Ohada-2006-2010-Tome2Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar.

Le TOME II

Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.

Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.

Le TOME I sera disponible dans quelques semaines.

Contacts pour toute information complémentaire :

  • Cabinet Groupe ISSA, Tél. : +221 33 855 34 64 / +221 77 158 71 44
  • Tribunal Régional de Dakar, Saer Bodiang, Tél. : +221 77 562 85 56
  • Librairie Harmattan, Tél. :+221 77 274 93 92
  • Institut Supérieur de Management ISM, Tél. : +221 77 655 66 01 / +221 77 573 86 50

Djibril CAMARA
Coordonnateur National des Clubs OHADA du Sénégal
Tél. :+221 33 855 34 64 /+221 77 551 63 31
Email : club.ohada_senegal@yahoo.fr

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24/07/2012 12h53 par Raoul ATCHIKPA

C'est une très bonne initiative que d'avoir pensé à publier un répertoire de la jurisprudence Ohada. en effet l'objectif de l'unicité du droit en Afrique, poursuivie par cette institution ne serait que moins atteint si les décisions rendues par la CCJA sont laissées sous le boisseau.
Je suis le Gérant d'un Cabinet spécialisé en droit des Affaires, opérant à Cotonou au Bénin. Mes compatriotes béninois seraient eux aussi ravis d'avoir à disposition cette précieuse documentation. Mon Cabinet, FIDUCIA (fiducia@uandocorporation.com), est même disposé à servir de point focal pour cette distribution. Merci

24/07/2012 12h52 par Raoul ATCHIKPA

C'est une très bonne initiative que d'avoir pensé à publier un répertoire de la jurisprudence Ohada. en effet l'objectif de l'unicité du droit en Afrique, poursuivie par cette institution ne serait que moins atteint si les décisions rendues par la CCJA sont laissées sous le boisseau.
Je suis le Gérant d'un Cabinet spécialisé en droit des Affaires, opérant à Cotonou au Bénin. Mes compatriotes béninois seraient eux aussi ravis d'avoir à disposition cette précieuse documentation. Mon Cabinet, FIDUCIA (fiducia@uandocorporation.com), est même disposé à servir de point focal pour cette distribution. Merci

24/07/2012 12h52 par Raoul ATCHIKPA

C'est une très bonne initiative que d'avoir pensé à publier un répertoire de la jurisprudence Ohada. en effet l'objectif de l'unicité du droit en Afrique, poursuivie par cette institution ne serait que moins atteint si les décisions rendues par la CCJA sont laissées sous le boisseau.
Je suis le Gérant d'un Cabinet spécialisé en droit des Affaires, opérant à Cotonou au Bénin. Mes compatriotes béninois seraient eux aussi ravis d'avoir à disposition cette précieuse documentation. Mon Cabinet, FIDUCIA (fiducia@uandocorporation.com), est même disposé à servir de point focal pour cette distribution. Merci