L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Dépôt par la RDC des instruments de ratification du traité OHADA

13/07/2012 18h18Lu 2975 fois

ohada.orgFLASH INFO

Nous avons le plaisir de vous informer que Madame la Ministre de la Justice et Monsieur le Vice Ministre des Affaires Etrangères de RDC ont procédé aujourd'hui au dépôt des instruments de ratification du traité OHADA au cours d'une cérémonie officielle qui s'est déroulée dans les meilleures conditions à Dakar.

Une newsletter détaillée sera publiée très prochainement sur cet événement historique qui vient clôturer le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA et ouvre définitivement la voie à l'entrée effective du droit OHADA en RDC dans les prochaines semaines.

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29/10/2012 18h46 par christian tshibamba

Eclairer moi sur la vraie date de l'adhesion de la rdc a l'ohada

24/08/2012 15h52 par GLORIDE MFANKA

L'ohada est un atout pour le developement

02/08/2012 16h30 par sifa MAKYAMBE

Félicitations RDC pour initiative à cette adhésion à l'OHADA, car notre pays a été longtemps courbé. Bravo!

22/07/2012 15h39 par Inspecteur des Finances Miyakudi

ENFIN ! La RDC se rapproche maintenant des normes comptables internationales IFRS, son Plan Comptable National, déjà dépassé, devant être remplacé cette fois-ci par le SYSCOHADA. Bravo!!!!

19/07/2012 16h44 par Jules MIYA

J'ai participé dans une des formations sur l'OHADA et une question n'a pas reçu de réponse. Quelqu'un a dit que c'était une union des pays majoritairement pauvres et cette organisation ne saurai faire face au grandes organisation comme le G8, l'UE qui décident de la destinée des Etats Africains.... Qu'en pensez - vous ? que gagnent ces états en s'associant?

19/07/2012 13h18 par Kiss kienda

Je salue l' adhésion effective de la RDC à l' OHADA cela augure un lendemain meilleur dans le cadre du droit des affaires,cela est d' une grande importance au regard de sa dimension et des richesses qu' elle régorge.Que c'est un grand pas concernant son intégration.

17/07/2012 22h06 par ange

C'est un ouf de soulagement car l'Afrique deviendra un jour Etats unis d'Afrique

17/07/2012 12h22 par Onezime Kaunda

Je suis très heureux de cette information, mais pour nous les Geffiers qui sont affectés dans
les Tribunaux de Commerce et qui sommes au du RCCM, il y a encore du travail à ce qui concerne les immatriculations avec les modèle Ohada. Si vous pouvez nous envoyés les modèles des immatriculations pour : 1) Personnes Morales (Sociétés), 2) Personnes Physiques (ETS.) et 3) Insciption Complementaires Morales et Physiques. Merci.
Merci.

16/07/2012 19h44 par Jean Roger

Plus que ravi pour cette bonne nouvelle !
Quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit par apparaître !
Bravo aux Autorités de mon Congo.
Appel vibrant aux investisseurs soucieux de l'insécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires à passer leurs business sans peine.
Maintenant, les destinataires de ce nouveau droit des affaires, en sont-ils sensibilisés et partant prêts
à le recevoir ?

16/07/2012 16h55 par TIA VEH

Il faut se féliciter de cette atteinte par la RDC du point d'achèvement pour son adhésion à l'OHADA. Je souligne simplement que contrairement à ce qui est dit dans le flah info, les documents déposés par la RDC sont des instruments d'adhésion et non de ratification.

16/07/2012 16h32 par Callixte TUZOLANA

C'est une bonne nouvelle pour notre pays la RDC et l'Afrique qui petit à petit chemine vers son unité.Félicitations au gouvernement congolais et à tous les defenseurs de la cause OHADA en RDC.le défi est de rendre le droit OHADA effectif.

16/07/2012 14h14 par Steve KAKISINGI

C'est effectivement une bonne nouvelle pour l'environnement des affaires et des investissements en Rép. Dém. du Congo. Ce cap étant franchi, j'exhorterai nos dirigeants à s'investir dans la formation et la capacitation du personnel judiciaire sur le droit OHADA, car ne l'oublions pas la justice est également un service public lequel service nécessite une bonne administration pour une gouvernance d'excellence.

16/07/2012 11h09 par Likuma ekula Henock

C'est super pour le climat des affaires de notre bon pays la RDC pour cette nouvelle de la finalité de processus d’adhésion à l'espace OHADA qui était si longue.

16/07/2012 10h45 par Jean Serge BIKORO

C'est une très bonne chose que de voir la R.D. Congo mon pays accélérer ce processus qui permettra une amélioration du climat des affaires et de son environnement pour faire également du secteur privé au Congo un véritable moteur de croissance à l'instar des autres pays.
Cependant, pour des raisons d'efficacité et tenant compte de la problématique de la Multi appartenance à plusieurs Communauté Economique d'intégration Régionale, je propose aussi que les autres Etats de l'Afrique centrale en l’occurrence le Rwanda et le Burundi adhérent également au processus vu que la R.D. Congo est avec eux dans la CEPGL et dans le COMESA tout en appartenant également dans la CEEAC et SADEC. Comme ça, on aura qu'à se référer à un seul et unique instrument pour les affaires.

16/07/2012 08h59 par Boubacar DIAMBOU

Un petit pas de plus pour l'homme, mais un pas de géant dans l'instauration d'états de droit économique des nations africaines.

16/07/2012 08h47 par ANDELA

L'OHADA est une heureuse initiative pour l'Afrique et l'on ne peut que se féliciter de constater que de nouveaux Etats adhèrent à cette vision.

15/07/2012 20h34 par Dora lusala mavambu sungi

Ma joie est tres grande,felicitation rdc enfin nous y sommes.

15/07/2012 11h12 par Magloire ESSAMA

Bonne nouvelle la famille OHADA s'agrandit.Mon souhait encore d'autres Etats faire comme la RDC...

14/07/2012 23h25 par narcisse kahozi

Enfin, nous y sommes , c'est la meilleure voie pour l'amélioration du climat des affaires, ainsi que pour la modernisation de l'arsenal juridique de la rd Congo. maintenant on peut rimer au meme rithme que Les autres

14/07/2012 13h04 par Jean KONGOLO KAPINGA

Je suis content que mon pays la Rd Congo ait enfin franchi cette étape importante qui scèlle définitivement et irréversiblement son adhèsion á l'espace Ohada. Vive l'intégration économique africaine, vive l'Ohada et vive la Rd Congo.

14/07/2012 11h49 par le king

Bravo RDV ET BONNE AVENTURE

14/07/2012 10h27 par AKIN Abdel

Felicitation a la RDC et a tt le peuple congolais. Vive le developpement du droit dè affaires en Afrique.

14/07/2012 10h05 par Amani Cirimwami

Merveilleuse nouvelle!
Il nous faut alors bien gérer avec soins minutieux de benedictin les 60 jours de transition.
Many thanks!

14/07/2012 09h59 par Amani Cirimwami

Merveilleuse nouvelle! il nous faut maintenant gérer avec soin minutieux de benedictin les 60 jours de transition avant l'entrée en vigueur effective des Actes Uniformes.
Gloire à Dieu!

14/07/2012 08h16 par Djamal El-Dine Bacar

Une très bonne nouvelle, la famille OHADA s’agrandit!

14/07/2012 00h17 par idriss nana

Comme je suis fier de savoir que le congo a ratifier l'OHADA savoir au moins que sur ce que me passionne les etats de l'Africain noir font meme reoute est un très grand pas vers la creation d'un espace economique .Merci a bientot

13/07/2012 21h55 par Pierre Olivier LOBE

Heureux de cette nouvelle. La procédure est achevée, nous pouvons souhaiter la bienvenue à la RDC dans la famille OHADA.

13/07/2012 18h42 par SAVADOGO

Très ravi! Dans 60 jours un nouveau droit des affaires s'appliquera à la RDC, toutes nos félicitation aux dirigeant de ce pays.