Commission Afrique du Barreau de Paris / AU OHADA modifiés / 29 mai 2012

• 18/04/2012
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Nous avons le plaisir de vous informer que la Commission AFRIQUE/OHADA consacre le mardi 29 MAI 2012 de 13H45 à 17H15, Bibliothèque de l'Ordre - Salle des Conférences, une demi journée aux deux Actes Uniformes OHADA révisés droit commercial général et droit des sûretés. Avec la participation de Monsieur Daniel TRICOT et le Professeur Pierre CROCQ. Le Professeur Barthélémy MERCADAL présentera la jurisprudence issue des deux actes initiaux. 13 h 50 Introduction PREMIÈRE PARTIE Modérateur : Madame Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS 14 h 00 Les nouveautés de l'acte uniforme portant sur le droit commercial général Monsieur Daniel TRICOT Agrégé des Facultés de droit, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Membre du Conseil de direction d'UNIDROIT (Rome) 14 h 40 Les actes uniformes droit commercial et des sûretés à la lumière de la jurisprudence du code IDEF annoté de l'Ohada Monsieur Barthélémy MERCADAL Agrégé des Facultés de droit Professeur émérite du Conservatoire National des Arts et Métiers Vice-président et secrétaire général de l'IDEF 15 h 10 Débat 15 h 25 Pause DEUXIÈME PARTIE Modérateur : Madame Françoise WORMS Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris 15 h 40 Reprise des travaux 15 h 45 Présentation générale de la réforme de l'acte uniforme portant organisation des sûretés Monsieur Pierre CROCQ Professeur à l'Université Panthéon-Assas Directeur du Collège de droit Directeur de l'I.E.J. "Pierre Raynaud" 16 h 15 AUS : Les nouvelles modalités pratiques et de quelques sûretés plus particulières Madame Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS Avocate au barreau de Paris Arbitre C.C.J.A. 16 h 45 Débat 17 h 05 Synthèse Monsieur Jean Gabriel SENGHOR N'DIAYE Avocat au barreau de Paris Ancien Secrétaire de la Conférence du stage (sous réserve) 17 h 15 Fin des travaux Modalités pratiques Lieu : Bibliothèque des avocats, Salle des Conférences. Entrée par le Palais de Justice soit par le boulevard du Palais, soit par la place Dauphine, ensuite Escalier A (prévoir un peu d'avance). Inscription : obligatoirement au préalable dans la limite des places disponibles et en ligne, en cliquant sur l'un de ses deux liens selon sa qualité : AVOCAT AU BARREAU DE PARIS / NON AVOCAT OU AVOCAT D'UN AUTRE BARREAU Les avocats au barreau de Paris confirment en outre leur inscription avec ce lien Cette formation est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Me Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS Avocate au Barreau de Paris Responsable de la Commission ouverte Afrique/OHADA 77 rue de Turbigo 75003 PARIS Tél. : +33 (0) 6.26.41.36.74 et + 33(0) 9 82 26 75 74 E mail : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr