Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Dernières News

03/08/2015 12h37Lu 256 fois

photo-tn.jpgCompte-rendu de la conférence sur les Institutions d'arbitrage de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (ETHIOPIE), Jeudi 23 juillet 2015

31/07/2015 10h41Lu 632 fois

OHADA / TCHAD / Séminaire international de formation à N'DJAMENA du 26 au 28 août 2015 sur la comptabilité, fiscalité et reporting financier des hydrocarbures - Normes internationales et référentiel OHADA

30/07/2015 13h51Lu 645 fois

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

29/07/2015 13h29Lu 756 fois

APPEL A CONTRIBUTIONS : Colloque sur « Le nouveau code de procédure pénale à l'épreuve des faits » / Yaoundé (CAMEROUN) du 17 au 19 novembre 2015

27/07/2015 09h52Lu 732 fois

couverture-tn.jpgParution aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de El Hadj Abdoul Aziz Fall intitulé : L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA

25/07/2015 23h22Lu 786 fois

couverture-tn.jpgParution d'un ouvrage intitulé : DROIT OHADA - DROIT FRANÇAIS « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif »

24/07/2015 11h54Lu 992 fois

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro

23/07/2015 13h03Lu 880 fois

Propagation et développement du droit OHADA de l'arbitrage : Une académie africaine de l'arbitrage ouvre ses portes à Bamako

 
Plus d'articles
 

Actualité

La nouvelle édition du « Code vert » est disponible

19/04/2012 17h43 • Lu 1576 foisImprimer
Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, 4e édition 2012.

Le Code vert 2012 :
  • est un code à jour, contenant le droit OHADA positif, notamment les deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés) et le nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives.

  • Couverturereste un code annoté et commenté par des universitaires et des professionnels expérimentés et réputés exerçant en Afrique. Dans cette nouvelle édition, la jurisprudence est enrichie ; la bibliographie actualisée ; les commentaires révisés et, bien entendu, réécrits lorsqu'il s'agit des nouveaux Actes uniformes.

  • est doté de nouveaux outils éditoriaux afin de simplifier sa consultation ; il propose désormais un index alphabétique détaillé facilitant la circulation et la recherche dans les différents Actes ; en annexe, a été maintenu le texte des Actes uniformes abrogés pour permettre le traitement des questions de droit transitoire. La publication des Actes révisés est accompagnée d'une table de concordance pour permettre la navigation entre les versions successives des Actes modifiés.

  • Juriscope espère que ces nouveautés répondront à vos attentes, que vous soyez utilisateur fidèle ou nouveau du « Code vert » annoté et commenté.

Sous la coordination des professeurs :

Joseph ISSA-SAYEGH
Agrégé des facultés de droit

Paul-Gérard POUGOUE
Vice-Recteur de l'Université de Yaoundé II

Filiga Michel SAWADOGO
Ancien Recteur de l'Université de Ouagadougou

Avec la participation de :

François ANOUKAHA
Doyen de la faculté de droit de Dschang

Ndiaw DIOUF
Doyen de la faculté de droit de l'Université de Cheikh Anta Diop

Babacar GUEYE
Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop

Maurice KAMTO
Professeur à l'Université de Yaoundé II

Pierre MEYER
Professeur à l'Université de Ouagadougou

Josette NGUEBOU-TOUKAM
Agrégée des facultés de droit

Akuété Pedro SANTOS
Doyen de la faculté de droit de Lomé

Dorothé C. SOSSA
Doyen honoraire de la faculté de droit d'Abomey-Calavi

Saïdou Nourou TALL
Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop

Birika Jean-Claude BONZI
Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina-Faso

Charles Komivi BOTOKRO
Avocat au barreau de Lomé

Souleymane SERE
Expert comptable


Commande du Code vert
  • Pour commander le Code vert, les personnes intéressées doivent s'adresser en priorité à leur librairie locale.
  • Les libraires et autres distributeurs intéressés par la diffusion du Code vert, peuvent prendre contact avec Juriscope pour connaître les conditions de vente.

Télécharger la liste des points de distribution

CNRS-Juriscope
Futuroscope - BP : 90194
86962 Chasseneuil-du-Poitou CEDEX (France)
Tel. (33) 05 49 49 41 41
Fax (33) 05 49 49 00 66
Email : contact@juriscope.org