L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Actualité

La nouvelle édition du « Code vert » est disponible

19/04/2012 17h43 • Lu 1406 foisImprimer
Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, 4e édition 2012.

Le Code vert 2012 :
  • est un code à jour, contenant le droit OHADA positif, notamment les deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés) et le nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives.

  • Couverturereste un code annoté et commenté par des universitaires et des professionnels expérimentés et réputés exerçant en Afrique. Dans cette nouvelle édition, la jurisprudence est enrichie ; la bibliographie actualisée ; les commentaires révisés et, bien entendu, réécrits lorsqu'il s'agit des nouveaux Actes uniformes.

  • est doté de nouveaux outils éditoriaux afin de simplifier sa consultation ; il propose désormais un index alphabétique détaillé facilitant la circulation et la recherche dans les différents Actes ; en annexe, a été maintenu le texte des Actes uniformes abrogés pour permettre le traitement des questions de droit transitoire. La publication des Actes révisés est accompagnée d'une table de concordance pour permettre la navigation entre les versions successives des Actes modifiés.

  • Juriscope espère que ces nouveautés répondront à vos attentes, que vous soyez utilisateur fidèle ou nouveau du « Code vert » annoté et commenté.

Sous la coordination des professeurs :

Joseph ISSA-SAYEGH
Agrégé des facultés de droit

Paul-Gérard POUGOUE
Vice-Recteur de l'Université de Yaoundé II

Filiga Michel SAWADOGO
Ancien Recteur de l'Université de Ouagadougou

Avec la participation de :

François ANOUKAHA
Doyen de la faculté de droit de Dschang

Ndiaw DIOUF
Doyen de la faculté de droit de l'Université de Cheikh Anta Diop

Babacar GUEYE
Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop

Maurice KAMTO
Professeur à l'Université de Yaoundé II

Pierre MEYER
Professeur à l'Université de Ouagadougou

Josette NGUEBOU-TOUKAM
Agrégée des facultés de droit

Akuété Pedro SANTOS
Doyen de la faculté de droit de Lomé

Dorothé C. SOSSA
Doyen honoraire de la faculté de droit d'Abomey-Calavi

Saïdou Nourou TALL
Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop

Birika Jean-Claude BONZI
Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina-Faso

Charles Komivi BOTOKRO
Avocat au barreau de Lomé

Souleymane SERE
Expert comptable


Commande du Code vert
  • Pour commander le Code vert, les personnes intéressées doivent s'adresser en priorité à leur librairie locale.
  • Les libraires et autres distributeurs intéressés par la diffusion du Code vert, peuvent prendre contact avec Juriscope pour connaître les conditions de vente.

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CNRS-Juriscope
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