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Actualité

Adhésion de la RDC à l'OHADA

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'étude réalisée à la demande du COPIREP et financée par ce dernier, avec l'appui de la Banque Mondiale, sur les modalités de l'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA. Nous a...

Publication dans la Revue de Droit Uniforme de l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé : "Les Principes d'Unidroit et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats"

Nous avons le plaisir de vous informer que la Revue de Droit uniforme de l'UNIDROIT publie dans son numéro NS-Vol.X 2005-4, un important article portant sur "les Principes d'Unidroit et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-proj...