Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
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JurisprudenceOhadata J-05-80

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Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - MAINLEVEE DE LA SAISIE CONTRE CONSIGNATION - CONSIGNATION D'UNE SOM
   
 

DoctrineOhadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

 

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05/12/2016 – Virer un actionnaire devenu concurrent • [Auteur : A.David]

Je constate que le droit OHADA protège le plus souvent les créanciers dans le recouvrement de leurs créances, quid des débiteurs?

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