Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
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JurisprudenceOhadata J-12-193

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 30/09/2011

Ordonnance n° 02/2011/CCJA, 1/ Requête aux fins d'exequatur du 18 juin 2009 ; 2/ Recours en contestation de validité de sentence n° 065/2009/PC du 13/07/2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : SCPA Paris - Village, Avocats à la Cour) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE (Conseil : Maître Jackson F. NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 16, Juillet 2010 - Juin 2011, pg 68.

Mots clés : SENTENCE ARBITRALE - DEMANDE D'EXEQUATUR - INSTANCE EN CONTESTATION DE VALIDITÉ DE LA SENT
   
 

DoctrineOhadata D-05-24

L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GATSI Jean.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - AVIS A TIERS DETENTEUR

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2343001951Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Obtention du titre exécutoire

Question : A la suite d'une saisie conservatoire pratiquée sans titre entre les mains du débiteur,le juge du fond saisi à l'effet d'ordonner la vente ou transformer ladite saisie en saisie-vente,doit il se déclarer matériellement incompétent? Est-il ine...(Lire la suite)

 

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23/08/2016 – La dénégation des droits rattachés à la détention des actions attribuées gratuitement aux salariés • [Auteur : Kone Cherubin]

Bonjour! avec la réforme de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales j'ai pu constater que l'attribution gratuite des actions aux salariés a été consacré. c'est une louable tentative, cependant concernant la reconnaissance des droits rattachés à la d…

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