Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'évocation de la CCJA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'évocation de la CCJA