Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)

Le droit de vote des actionnaires

L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales

Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique

La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique

La société de fait

La liquidation des sociétés commerciales

La prime d'émission

Le pacte d'actionnaire

La société unipersonnelle

Le portage de droits sociaux (actions, parts sociales…)

La prime d’émission

La succursale d’une société étrangère

La délégation de pouvoirs dans le droit OHADA des sociétés commerciales

L’organisation contractuelle (ou statutaire) des pouvoirs dans le droit des sociétés commerciales