Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

THÈMES GÉNÉRAUX

Les dispositions d'ordre public des actes uniformes

Les Commissions nationales d'intégration juridique

Droits uniformes, droit commun et régime particuliers

L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes

L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)

Les conflits de lois dans le droit OHADA

L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme