Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-123

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
   
 

DoctrineOhadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : bonsoir à tous. j'aimerai comprendre comment se fait les operations de recouvrement des créances?

 

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13/08/2019 – La cessation des paiements des groupements dépourvus de personnalité morale • [Auteur : MOLO ABEGA Sylvain]

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