Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-07-37

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 27/05/2005

Arrêt n° 563, B.S. c/ FEGECE, Le Juris-Ohada n° 4/2006, p. 51

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE - DIRES ET OBSERVATIONS DEPO
   
 

DoctrineOhadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
   
 

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livre-ohada-978-2343030180Le droit des affaires dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace AMBOULOU

Edition : Editions L'Harmattan • Prix : 28,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Les nouvelles sources de normativité en droit commercial

Question : les actes de l ohada constituent t ils les nouvelles sources exclusives du droit commercial dans les pays parties a ces actes ?

 

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23/11/2019 – Leading Diagonal • [Auteur : Freeforex20]

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