Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-02-171

Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire • Sentence du 27/04/2000

Sentence CACI / 02 ARB/99, Epoux DELPECH c/ SOTACI. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

Ecodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 108, note Abel Kassi

Mots clés : ARBITRAGE - SOCIETES COMMERCIALES - CESSION D'ACTIONS - CLAUSE DE REVISION DU PRIX DE LA C
   
 

DoctrineOhadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Particularités des différentes société commerciales et GIE

Question : Quels sont les particularismes que la législation ohada apporte dans la conception des diférentes sortes de sociétés commerciales. Ou alors, dans le contexte d'un pays comme le Cameroun, quels sont les innovations que le droit ohada introduit dans le...(Lire la suite)

 

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29/01/2020 – Rapport de gouvernement d'entreprise • [Auteur : Christian Ngono]

Bjr, je recherche des références en matière de Rapport sur la gouvernance d'entreprise dans acte de droit commercial OHADA

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