Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-199

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 22/10/2015

Ordonnance n° 01/2015/CCJA, Req. du 09-12-2014 : 1er mars 2012 : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D. c/ 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT, 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM.

Mots clés :

ARBITRAGE INSTITUTIONNEL DE LA CCJA - EXEQUATUR

   
 

DoctrineOhadata D-06-50

La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MEYER Pierre.

Penant n° 855, p. 151.

Mots clés :

OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE

 

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Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

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Question : Je voudrais savoir si après avoir hypothéqué un immeuble, le débiteur peut encore estimer lors de l'audience des dires et observations que les améliorations qu'il y a faîtes non seulement lui reviennent, mais en plus et surtout que l'estimation de l...(Lire la suite)

 

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17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]

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