Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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JurisprudenceOhadata J-07-32

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/02/2005

Arrêt n° 263, B.K. c/ K.K.B, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 34

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - LOCATION GERANCE - MESURE DE PUBLICITE - INOBSERVATION - NULLI
   
 

DoctrineOhadata D-06-56

Droit et pratique de la Common law à l'épreuve du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Mots clés :

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