Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-87

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 27/05/1999

Arrêt n° 113, MP c/ Kochman Salim.

ECODROIT, novembre 2001, n° 5, p. 56, note François Komoin.

Mots clés : NANTISSEMENT - DETOURNEMENT D'OBJETS NANTIS - TIERS DETENTEUR - CONDITIONS D'APPLICATION D
   
 

DoctrineOhadata D-05-51

Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue juridique tchadienne n° 12, p. 1.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - REVOCATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Tchad 

Contact : M. TERAP OUIDA Alleoui

S/C Ministère chargé du contrôle général d'etat et de la moralisation Quartier Rogué BP 0723 N'Djamena

Tél. : +235 6 33 21 91 Gsm. : +235 9 93 00 57

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-979-1093931036OHADA : Code bleu - Edition 2018

Auteur : Dieudonné Piih

Edition : Juriafrica (2018) • Prix : 84,40 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Ohada, droit des affaires

Question : bonjour professeur Nous aimerions entrer en possession des articles de l'acte uniforme de l'ohada relatif au droit des affaires. je vous remerci d'avance.

 

Forums de discussion

03/11/2018 – FILIALE & ACTIVITE COMMERCIALE • [Auteur : The_Consultant]

Bonjour à tous, Nous faisons actuellement face à un cas délicat que nous aimerions soumettre à l'avis de l'ensemble des collaborateurs et sachants du droit des affaires. Il s'agit en substance d'une entreprise X conçue sous le statut de SARL mais en ré…

Accès aux forums