OHADA is the French acronym for "Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique" translated in English as the "Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa" is an organisation created on October 17, 1993 in Port Louis (Mauritius).
The OHADA Treaty is made up today of 16 Africans states. Initially fourteen African countries signed the treaty, with two countries subsequently adhering to the treaty (Comoros and Guinea ) and a third the Democratic Republic of Congo) due to adhere shortly. However the Treaty is open to all members, whether or not members of the Organisation of African Unity (O.A.U)...
Le Cabinet SIRE OHADA, SURL vous remercie de votre confiance et poursuit avec vous en 2010 ses efforts de formation. Fidèle à son objectif d'accompagner les banques et les entreprises de tous secteurs opérant au sein de l'espace OHADA, il organise à COTONOU le séminaire sur le thème : « COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L'ESPACE OHADA ? ».
Compte rendu de la conférence-débat sur le thème OHADA, sécurisation et amélioration du climat des affaires en RDCONGO du 31 janvier 2010 à l'Université Catholique du Graben (UCG) au NORD-KIVU dans la Ville de BUTEMBO.
Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel français a été élu président de l'IDEF lors de l'assemblée générale de l'Institut du 7 décembre 2009, tenue au Caire. Il succède à Monsieur Ahmed Fati Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple d'Egypte, qui a présidé l'Institut pendant les douze dernières années, à la faveur de quatre mandats successifs.
Nous avons le plaisir de vous informer que le club OHADA Mali en collaboration avec l'Association Juristes en Herbes de la FSJP organisent une Conférence qui se tiendra le samedi 06 février 2010 à BAMAKO, sur le thème : LE DROIT DES AFFAIRES DE L'OHADA : GENESE, ENJEUX ET PERSPECTIVES.
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
Thèmes généraux
Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
Les Commissions nationales d'intégration juridique
Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
Les conflits de lois dans le droit OHADA
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
Arbitrage
L'annulation d'une sentence arbitrale
L'arbitrage par amiable composition
L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'évocation de la CCJA
Droit des assurances CIMA
Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
Droit bancaire
La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
Droit commercial général
La composition du fonds de commerce
Acte de commerce ou acte économique ?
Droit comptable
Droit pénal
Le droit pénal dans les droits uniformes
Procédures collectives
Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
Sociétés commerciales
Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
Le droit de vote des actionnaires
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
La prime d'émission
Le pacte d'actionnaire
La société unipersonnelle
Sûretés
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
La pluralité de cautions
Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
La certification de la caution
Traité
L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
Transport routier de marchandises
La pluralité d'acteurs dans le transport routier
Voies de recouvrement et d'exécution
Le tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
Le statut des dirigeants sociaux
Les tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
Le droit OHADA et le droit pénal
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
L'extension de l'ordre juridique OHADA
La certification de la caution
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
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