Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-92

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/07/2015

Arrêt n° 093/2015, Pourvoi n° 013/2012/ PC du 17/02/2012 : Banque Nationale d'Investissement dite BNI c/ Monsieur EHOLIE MALAN.

Mots clés : POURVOI DOUBLE - SAISINE DE LA JURIDICTION NATIONALE DE CASSATION PRÉALABLEMENT À CELLE DE
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin Dieudonné NDENE

Edition : CreateSpace Independent Publishing Platform (15 août 2014) • Prix : 39,72 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Le sursis à exécution contre le jugement de désignation d'un syndic

Question : un syndic liquidateur dont la désignation a fait l'objet d'un sursis à exécution de la Cour d'Appel, peut il continuer, à poser valablement des actes pour le compte de la liquidation?

 

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13/06/2018 – Commerçant et fonds de commerce • [Auteur : FODJO]

Pour dire mieux le fond de commerce est constitue l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail?). Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels, tels que le mobil…

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