Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-55

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 20/04/1998

Arrêt n° 23, SHSB-CITEC c/ L'Aiglon SA.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SUCCURSALE - ABSENCE DE PERSONNALITE JURIDIQUE - QUALITE POUR AGIR
   
 

DoctrineOhadata D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS SAISISSABLES - BIENS INSAISISSABLES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Clubs Ohada • Niger 

Contact : M. MAHAMIDOU Ibrahim

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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-1846730724Business Law in Africa: Ohada and the Harmonization Process

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David S. Sellers

Edition : GMB Publishing, 2ème Edition (30 juillet 2007) • Prix : 114,71 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Réalisation de l'actif

Question : quelles sont les difficultés liées à la réalisation de l'actif de l'entreprise en liquidation judiciaire? aussi quelle est sa spécificité en terme de droit comparé?

 

Forums de discussion

16/05/2019 – Arbitrage international • [Auteur : DAGADOU]

Bonjour, j'aimerais savoir si la jurisprudence de la CCJA a proposé une définition de la sentence arbitrale

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