Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE PRATIQUEE SUR LES BIENS D'UNE PERSONNE NON DEBITR
   
 

DoctrineOhadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

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Auteur : Pierre CROCQ, Lionel BLACK YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE

Edition : Editions Lamy (6 septembre 2012) • Prix : 46,00 €

 

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11/03/2019 – La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA • [Auteur : Traoré Tasnime ]

Bonjour à vous Je suis étudiante en Droit et j’aimerais que vous m’éclairer Sur un sujet de mémoire : le devoir de l’actionnaire en droit Ohada Merci d’avance

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