Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-25

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008

Arrêt n° 042/2008, Audience publique du 17 juillet 2008, Pourvoi n° 055/2006/PC du 27 mars 2006, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI S.A. (Conseil : Maître OBENG KOFI FIAN, Avocat à la Cour) contre Monsieur PELED Nathan (Conseils : SCPA KACOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 10

Mots clés : RECEVABILITÉ D'UN RECOURS EN CASSATION FORMÉ PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
   
 

DoctrineOhadata D-10-06

Le règlement du contentieux des affaires du droit OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KHOUMA Mortalla.

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OHADA - CONTENTIEUX - CCJA - REGLEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Responsabilité du CAC

Question : Je voudrai savoir quel es la responsabilité du CAC lorsqu'une entreprise cotée donne des informations comptables manipulées aux investisseurs? Est-ce que OHADA a prévu des sanctions à cet effect?

 

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08/01/2019 – COMPTABILISATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE • [Auteur : TIASSOU]

Bonjour BALIE Réf de ma réponse: GUIDE D'APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE Première partie Chapitre 3 : Autres opérations d'exploitation Section 4 : Charges de personnel Merci!! TIASSOU

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