Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-15-164

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 25/04/2014

Arrêt n° 073/2014, Pourvoi n° 111/2012/PC du 10/09/ 2012 : Monsieur Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin).

Mots clés : POURVOI EN CASSATION AVOCAT - SUBSTITUTION D'UN AVOCAT PAR UN DE SES COLLABORATEUR ÉGALEM
   
 

DoctrineOhadata D-09-50

Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOULOUL Alhousseini.

2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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16/10/2019 – Relation entre droit ohada et droits de l'homme • [Auteur : MOUSSA ABDOULWAHAB]

Bonjour Cette question mérite réflexion. D'ailleurs en ce qui me concerne je me pose la question de savoir si les règles OHADA sont respectueuses des droits fondamentaux

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