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Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles

10/10/2018 16h07 • Lu 1610 fois

afficheDate : 21 novembre 2018 de 8h30 - 13h00
Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018

PROGRAMME

8h30 : Accueil des participants

9H00

Mot d'accueil

Ouverture du colloque (15 min)

9H25-10H20

1ère Table ronde : « Vers un Code européen des affaires ? » (55 min)

Présentation du projet :

Débat sur l'intérêt du projet de code mené par :

Modérateurs

10h20 - 10h35 : Pause café

10H35 - 11H10

2ème Table ronde : Droit de l'insolvabilité (35 min)

Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur de droit privé, Université Paris-Descartes

Discussions

11H10 - 11H45

3ème Table ronde : Droit du commerce électronique (35 min)

Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Christoph BUSCH, professeur de droit privé et droit des affaires, université d'Osnabrück

Discussions

11H45 - 12H20

Débat avec la salle

12H20 - 13H00

Conclusions sur l'avenir du projet de Code européen des affaires

13h00 : Cocktail déjeunatoire

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 en écrivant à yasmine.nehar@dbfbruxelles.eu

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