Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Deux nouvelles publications OHADA

10/10/2018 15h41 • Lu 863 foisImprimer

Communiqué de la librairie LGDJ

La libraire LGDJ est heureuse de vous informer de deux nouvelles publications d'ouvrages OHADA

Plan comptable SYSCOHADA révisé, Eustache Gustave Gbehinto, SGF, 150 €

Résumé

couverture1Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 26 janvier 2017, au Congo (Brazzaville), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière ainsi que son annexe, le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Ce corpus comptable a été publié au Journal Officiel de l'Organisation, le 15 février 2017.

Aussi, le Conseil des Ministres, a-t-il rendu public, le vendredi 9 juin 2017 en Guinée (Conakry), les errata audit Acte uniforme.

Il s'agit d'une profonde réforme apportée au droit comptable, à la technique comptable ainsi qu'à la pratique comptable en cours dans les dix-sept (17) Etats-Parties de l'OHADA.

Cette réforme a eu pour but, entre autres, de moderniser le droit comptable, de l'adapter et de le mettre en cohérence avec les autres actes uniformes et surtout de tenir compte de la normalisation comptable internationale tout en respectant le contexte juridique et économique des Etats-Parties.

S'agissant des comptes consolidés et combinés, la réforme a fait des apports considérables : évolution de la notion de contrôle notamment exclusif (article 78, alinéa 1er), obligation de consolidation vue sous le seul critère du chiffre d'affaires avec limitation dudit seuil à 500 millions FCFA hors taxes ou l'équivalent (article 95, alinéa 1 er), obligation d'établir des états financiers consolidés en normes IFRS pour les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs ou celles faisant appel public à l'épargne (article 75, alinéa 2), émission obligatoire d'une déclaration de conformité sur les états financiers consolidés (article 94, alinéa 2), compétence et faculté données désormais aux Etats-parties d'imposer à une entité, l'établissement des comptes combinés (article 103, alinéa 5), etc.

Conformément aux dispositions de l'article 113 du nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF), la réforme entre en vigueur :

  • le 1er janvier 2018, pour les comptes individuels ou sociaux des entités ;
  • le 1er janvier 2019, pour les comptes consolidés, les comptes combinés, et les états financiers produits en normes IFRS.

En raison de son volume (1.237 pages au journal officiel de l'OHADA) et pour alléger sa manipulation et faciliter sa consultation, le référentiel comptable OHADA révisé est présenté en deux (02) tomes. Le tome 2 est subdivisé en trois (3) volumes dont le présent en constitue, le Volume 3 : Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C). https://www.lgdj.fr/syscohada-4-volumes-9789991928982.html

Droit du Contentieux international africain, Saidou Nourou Tall, L'Harmattan, 50 €

Résumé

couverture2Arbitrages OHADA, CPA, CIRDI, C.I.J., Droits communautaires, Droits de l'homme, Droit de la mer, Droit de l'OMC, Droit de la fonction publique internationale et Droit international pénal).

Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante.

Dans la première partie intitulée « Les contentieux juridictionnels classiques », l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA.

La deuxième partie est intitulée « Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ». L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent.

En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier. https://www.lgdj.fr/droit-du-contentieux-international-africain-9782343155555.html

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Damien Gautier
Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot
75005 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
E-mail : damien.gautier@lgdj.fr

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