Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

LES ACTES UNIFORMES > Arbitrage

Les sentences arbitrales de la CJCA

  • Caribu-bantu
    20/09/2009, 17h53
  • Hello,
    La presse fait état de sentence arbitrale de la CJCA sur l' affaires CBGE/Etat de Guinée Equatoriale. Quelqu'un peut-il me donner la référence de cette sentence, aini celle qui a opposé il y plusieurs années une société de leasing et transport à l'Aéroport de Bamako-Sènou à l'Etat malien.
    Merci d'avance

    Mar

    Répondre à Caribu-bantu