Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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LE TRAITÉ > L'article 42 du Traité

article 42 du traité

  • Babong Henno
    03/02/2004, 21h10
  • L'article 42 du traité impose aux instances, organes et institutions de l'organisation (conseil des ministres, secrétariat permanent, ccja et ersuma) d'utiliser uniquement le français tant pour l'écrit que pour le verbe.
    En principe, toutes les séances de travail en rapport avec l'OHADA doivent se dérouler en français et tous les documents émanant de l'OHADA être rédigés dans la même langue.
    Cet article est révélateur de l'état d'âme des rédacteurs du traité qui, bien que faisant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, avaient leur pensée tournée vers les pays de la zone cfa. Au moment de cette rédaction, seuls ces Etats sont censés être concernés par le projet d'harmonisation. Et ces pays sont tous francophones.
    L'histoire qui suffit cet article, doit en même temps servir aujourd'hui pour justifier l'amendement de ce texte, c'est-à-dire l'extension des langues de travail à l'anglais, au portugais, à l'espagnol, à l'arabe, au wolof, au swahili...
    Que ce texte soit am... Lire la suite

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  • IVORY
    04/01/2006, 14h26
  • Cet article à désormais été modifié fort hereusement :
    "Du 3 au 9 octobre 2005, s'est tenu à Bamako, République du Mali, le Conseil des Ministres de L'OHADA. Suite à cette réunion, a été élaboré par le Comité des Experts, le projet du traité portant révision du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port - Louis (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.

    Cette rencontre a abouti à la révision de plusieurs articles dudit traité. Une modification importante crée une nouvelle institution, la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement. Une autre modification clef est l'introduction d'un avenant à l'Article 42 précisant la langue de travail de l'OHADA. Quand les Etats-parties auront approuvé cet avenant, l'OHADA aura quatre langues officielles : le français, ainsi que l'anglais, le portugais et l'espagnol.

    Ce traité révisé entrera en vigueur soixante (60) jours après la date du dépôt du huitième instrument de ratification. Il représentera... Lire la suite

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