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LES ACTES UNIFORMES > Procédures collectives et d'apurement du passif

le renforcement de la prévention dans les actes uniformes

  • Bricayis
    02/05/2007, 14h13
  • (B) Je voudrais savoir si la prévention des difficultés des entreprises n'est réglementée que par l'AUPC.Peut-on retrouver d'autres dispositions dans les différentes autres Actes?

    Répondre à Bricayis
  • Josiane Ateba
    02/03/2015, 12h56
  • Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres
    Le 02/05/2007 à 14h13 bricayis a écrit :
    (B) Je voudrais savoir si la prévention des difficultés des entreprises n'est réglementée que par l'AUPC.Peut-on retrouver d'autres dispositions dans les différentes autres Actes?


    Répondre à Josiane Ateba
  • MOLO ABEGA Sylvain
    13/08/2019, 08h00
  • Bonjour
    La prévention des difficultés par les procédures collectives est incompréhensible. Les procédures collectives sont des mécanismes d'éradication des difficultés des entreprises. Chaque procédure collective vient traiter un problème d'une nature et d'un degré précis, même s'il faut déplorer l'élasticité de la notion de difficulté en OHADA.
    Le 02/03/2015 à 12h56 josiane ateba a écrit :
    Salut ,en ce qui concerne le volet preventif il serait important de prendre en compte toutes les mesures qu offre le droit des societes en terme de procedure d alerte ,l expertise de gestion et autres


    Répondre à MOLO ABEGA Sylvain