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LE TRAITÉ > L'article 42 du Traité

droit de rétention

  • Kadidag
    19/12/2006, 17h37
  • Bonsoir,
    j'aimerais, s'il vous plait, que vous donniez votre avis de juriste que j'ai choisit pour mon exposé: le droit de rétention dans les sûretés dont peut faire l'objet un compte affecté en garantie.
    ce sujet a t-il un intérêt juridique?
    est-il pertinent?
    kel est le meilleur plan à adopter dans ce cas?
    je compte beaucoup sur vous, et merci d'avance.

    Répondre à Kadidag
  • Anaca
    01/06/2007, 19h08
  • Ce sujet est très pertinent car il n'est pas très développé dans les textes légaux. le plan: 1-conditions d'applications du droit de rétention, 2-effets de l'application du droit de rétention

    Répondre à Anaca
  • Attri
    26/10/2009, 08h10
  • Bonjour,J'ai dirais egalement que ton sujet est très pertinent eu egard à l' importance d'une tele sureté.Mais avant,je te suggère de reformuler ton sujet peut etre en disant le droit de retention sur un compte affecté en ganrantie puisque a mon avis c est serait une repetition que d evoquer dans le sujet le terme de sureté.
    Pour le plan je me fais mien celui proposé ci-dessus.

    Bonne chance

    Répondre à Attri