Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • BABY
    21/03/2006, 10h55
  • Comment trouver des statisques récentes sur la C.C.J.A (nombre affaires reçues, nombre d'affaires traitées, actes uniformes qui en étaient le fondement, nombre de sentences, etc.
    SVP c'est urgent!!!!

    BABY

    Répondre à BABY
  • Ivan
    15/04/2012, 10h46
  • Je partage un peu la perplexité du message. Le site de l'OHADA ne me semble pas reproduire toutes les décisions ni les reproduire rapidement, ce qui rend le comptage difficile. Un site particulier pour la CCJA serait-il possible?

    Répondre à Ivan
  • Me Moudjahidi Abdoulbastoi
    10/03/2017, 16h23
  • Qui peut me renseigner sur un nouvel arrêt de la CCJA sur la dissolution d'une société commerciale relatif à un cas comorien ? On m'a parlé de l'arrêt N°201/16 de la CCJA rendu le 29 décembre 2016. Qui peut me confirmer l'existence de cet arrêt ? Merci

    Répondre à Me Moudjahidi Abdoulbastoi