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Problème de l'éloignement de la CCJA

  • Laurie
    02/03/2006, 10h35
  • La question de la saisine de la CCJA pose aujourd'hui un problème aux justiciables des Etats membres qui se plaignent de son éloignement. J'aimerai savoir quels mécanismes peut-on mettre en place afin de résoudre cette difficulté.

    Laurie

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  • Jasmin
    11/10/2006, 10h25
  • Ayant déjà réfléchi sur cette question, il me semble qu'il soit utile d'encourager les échanges de conclusions par internet et les échanges de pièces par voie postale ou par fax. Cela reviendrait sans doute moins cher que s'il s'agissait de s'y rendre à chaque audience.

    En revanche, je comprends pas très bien l'obligation d'élire domicile chez un Avocat à Abidjan. Il me paraît peut-être inutile, la CCJA étant un juge "communautaire" et non national!

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  • Lafusée
    17/11/2006, 08h51
  • Pour ma part je crois qu'il serait plus facile pour les justiciables,si les instances de l'ohada effectuaient une décentralisation de la CCJA dans tous les pays membres,comme cela ,on permet auxjusticiables de saisir la CCJA.(H)

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  • Jbfontaine
    20/11/2006, 16h27
  • Sauf à regarder de près les statistiques concernant les décisions de la CCJA, je ne suis pas sûr que plus de 50% des décisions rendues par les tribunaux internes en matière de droit des affaires fassent l'objet d'un pourvoi en cassation devant la CCJA. D'autre part, il faut bien que la CCJA ait son siège dans l'un des Etats membre. Pour l'instant il est fixé à Abidjan. Est-il éloigné? je n'en sais rien, il est sûrement éloigné pour un justiciable camerounais ou congolais mais proche pour un justiciable burkinabé ou sénégalais.
    A titre de comparaison, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) chargé de faire respecter le droit communautaire européens se trouve au Luxembourg, ce qui n'est pas la porte à côté pour un portugais. Pour finir, je dirai que la situation du siège de la CCJA dans un Etat membre n'est pas un problème.

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