Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Adekoli
    25/11/2003, 06h22
  • Je suis nouvelle sur le site et recherche le texte relatife à l'harmonisation du contrat de transport par route.

    Répondre à Adekoli
  • Théodore Monteil
    26/02/2004, 10h57
  • Sur la home page du site à gauche vous trouverez un lien "Actes uniformes"; cliquez dessus vous trouverez le texte que vous cherchez sur la toute dernière ligne

    Répondre à Théodore Monteil