Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DÉBATS > L'OHADA A 10 ans

genese de l'OHADA

  • Serka
    18/11/2004, 09h55
  • Je vais savoir si l' ohada est une orga nisation internationale?

    serka


    Répondre à Serka
  • Mirak
    01/12/2004, 17h44
  • (H) C'est juste une organisation africaine à mon avis. Mais elle travaille aussi avec les autres dans le meme domaine.(H)

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  • ATN
    06/12/2004, 14h33
  • Je ne perçois pas très bien l'intérêt de votre question, celui-ci devant guider plus clairement l'élaboration d'une réponse à celle-ci. Mais je prendrais le risque de l'orienter un peu. Vous poseriez par la même la question du statut de l'OHADA: Ohada, sujet du droit international?
    Son statut dépendrais dès lors de ce que vous entendez par "organisation internationale". Est-ce au sens du droit international public , du droit international privé que vous la percevez ou autrement ?
    L'expression "organisationinternationale, à l'origine, est de droit international public. A-t-elle évolué ? Ce qui est sûr c'est que c'est une organisation, comme l'indique d'ailleurs son appelation. Mais, internationale c'est aussi possible car toute structure qui regroupe plusieurs Etats souverains prend ce caractère. Il ne faut cependant pas confondre, comme semble le faire le précédent intervenant, organisation mondiale et organisation internationale. Une organisation internationale n'est pas toujours mondial... Lire la suite

    Répondre à ATN
  • MKOMOR
    10/12/2004, 10h10
  • SALUT,
    sans aucun doute c'est une organisation internationale à caractère régionale; je ne me connais pas en droit public mais l'ohada est bel et bien une organisation internationale, gouvernementale et régionale.

    Répondre à MKOMOR
  • Mich
    11/09/2006, 18h59
  • (M)
    Faire le distingo entre la poule et l'oeuf ... Oui OHADA est est belle et bien une organisation interétatique et donc international. Qu'on arrête donc les coquêteries sémantiques.

    Répondre à Mich